succession: parts en cas d'usufruit et de nu propriété.
2 réponses
PBS & PXP
Bonsoir à tous,
Voilà une petite question qui m'intrigue:
Supposons une succession dans laquelle le défunt a laissé à ses 2 enfants
des valeurs mobilières de 10.000 euros et une maison de 50.000 euros et
qu'il ne prévoit dans son testament qu'une clause: "l'usufruit de la maison
revient à mon 1er fils, et la nu-propriété à mon 2nd fils".
Si un créancier veut agir pour récupérér un montant de 15.000 euros, doit-il
considérer que chacun des héritiers reçoit 30 000 euros? (60 000 euros
d'actif net divisé par 2, peu importe l'usufruit) ou prendre en compte
l'existence de l'usufruit et déterminer une quote part différente de 1/2 par
enfant? Comment celà se passe-t-il en pratique? (comment le notaire doit
gérer ce testament?)
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chevalier b.
"PBS & PXP"
Supposons une succession dans laquelle le défunt a laissé à ses 2
enfants
des valeurs mobilières de 10.000 euros et une maison de 50.000 euros
et
qu'il ne prévoit dans son testament qu'une clause: "l'usufruit de la
maison
revient à mon 1er fils, et la nu-propriété à mon 2nd fils".
Si un créancier veut agir pour récupérér un montant de 15.000 euros,
doit-il
considérer que chacun des héritiers reçoit 30 000 euros? (60 000 euros d'actif net divisé par 2, peu importe l'usufruit) ou prendre en compte l'existence de l'usufruit et déterminer une quote part différente de
1/2 par
enfant?
s'agit-il d'un créancier de la succession ou d'un créancier personnel de l'un des héritiers, et dans ce cas, duquel ? (nu propriétaire ou usufruitier).?
"PBS & PXP"
Supposons une succession dans laquelle le défunt a laissé à ses 2
enfants
des valeurs mobilières de 10.000 euros et une maison de 50.000 euros
et
qu'il ne prévoit dans son testament qu'une clause: "l'usufruit de la
maison
revient à mon 1er fils, et la nu-propriété à mon 2nd fils".
Si un créancier veut agir pour récupérér un montant de 15.000 euros,
doit-il
considérer que chacun des héritiers reçoit 30 000 euros? (60 000 euros
d'actif net divisé par 2, peu importe l'usufruit) ou prendre en compte
l'existence de l'usufruit et déterminer une quote part différente de
1/2 par
enfant?
s'agit-il d'un créancier de la succession ou d'un créancier personnel de
l'un des héritiers, et dans ce cas, duquel ? (nu propriétaire ou
usufruitier).?
Supposons une succession dans laquelle le défunt a laissé à ses 2
enfants
des valeurs mobilières de 10.000 euros et une maison de 50.000 euros
et
qu'il ne prévoit dans son testament qu'une clause: "l'usufruit de la
maison
revient à mon 1er fils, et la nu-propriété à mon 2nd fils".
Si un créancier veut agir pour récupérér un montant de 15.000 euros,
doit-il
considérer que chacun des héritiers reçoit 30 000 euros? (60 000 euros d'actif net divisé par 2, peu importe l'usufruit) ou prendre en compte l'existence de l'usufruit et déterminer une quote part différente de
1/2 par
enfant?
s'agit-il d'un créancier de la succession ou d'un créancier personnel de l'un des héritiers, et dans ce cas, duquel ? (nu propriétaire ou usufruitier).?
PBS & PXP
"chevalier b." a écrit dans le message de news:41c01165$0$10231$
"PBS & PXP" > Supposons une succession dans laquelle le défunt a laissé à ses 2 enfants > des valeurs mobilières de 10.000 euros et une maison de 50.000 euros et > qu'il ne prévoit dans son testament qu'une clause: "l'usufruit de la maison > revient à mon 1er fils, et la nu-propriété à mon 2nd fils". > > Si un créancier veut agir pour récupérér un montant de 15.000 euros, doit-il > considérer que chacun des héritiers reçoit 30 000 euros? (60 000 euros > d'actif net divisé par 2, peu importe l'usufruit) ou prendre en compte > l'existence de l'usufruit et déterminer une quote part différente de 1/2 par > enfant?
s'agit-il d'un créancier de la succession ou d'un créancier personnel de l'un des héritiers, et dans ce cas, duquel ? (nu propriétaire ou usufruitier).?
Un créancier de la succession.
"chevalier b." <pledge@spock.fr> a écrit dans le message de
news:41c01165$0$10231$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
"PBS & PXP"
> Supposons une succession dans laquelle le défunt a laissé à ses 2
enfants
> des valeurs mobilières de 10.000 euros et une maison de 50.000 euros
et
> qu'il ne prévoit dans son testament qu'une clause: "l'usufruit de la
maison
> revient à mon 1er fils, et la nu-propriété à mon 2nd fils".
>
> Si un créancier veut agir pour récupérér un montant de 15.000 euros,
doit-il
> considérer que chacun des héritiers reçoit 30 000 euros? (60 000 euros
> d'actif net divisé par 2, peu importe l'usufruit) ou prendre en compte
> l'existence de l'usufruit et déterminer une quote part différente de
1/2 par
> enfant?
s'agit-il d'un créancier de la succession ou d'un créancier personnel de
l'un des héritiers, et dans ce cas, duquel ? (nu propriétaire ou
usufruitier).?
"chevalier b." a écrit dans le message de news:41c01165$0$10231$
"PBS & PXP" > Supposons une succession dans laquelle le défunt a laissé à ses 2 enfants > des valeurs mobilières de 10.000 euros et une maison de 50.000 euros et > qu'il ne prévoit dans son testament qu'une clause: "l'usufruit de la maison > revient à mon 1er fils, et la nu-propriété à mon 2nd fils". > > Si un créancier veut agir pour récupérér un montant de 15.000 euros, doit-il > considérer que chacun des héritiers reçoit 30 000 euros? (60 000 euros > d'actif net divisé par 2, peu importe l'usufruit) ou prendre en compte > l'existence de l'usufruit et déterminer une quote part différente de 1/2 par > enfant?
s'agit-il d'un créancier de la succession ou d'un créancier personnel de l'un des héritiers, et dans ce cas, duquel ? (nu propriétaire ou usufruitier).?
