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suite rétention dossier par avocate

15 réponses
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Séb.
Bonjour,

juste une question, je reviendrais pas sur le d=E9but c'est trop long.

voila, l'avocate 1, "d=E9ssaisie" par ma compagne de son dossier de divor=
ce=20
pour avocate 2 plus proche et plus dilligente le retenait et exigeait le =

paiement pour le "lib=E9rer".

ayant propos=E9 =E0 cette dame un arrangement financier (=E9talement) ell=
e a=20
refus=E9, encaiss=E9 mon premier ch=E8que pour montrer ma bonne foi et en=
voy=E9 un=20
huissier.

Accord trouv=E9 avec lui (il connait la situation de ma compagne, la mien=
ne,=20
on en a discut=E9 autour d'un caf=E9 (comme quoi un huissier n'est pas qu=
e le=20
mec qui sonne =E0 6H pour une explusion ;-) )

maintenant, l'avocate 1 continue de dire : j'attends d'avoir mon argent.

est-ce qu'elle en a le droit maintenant que c'est un huissier qui s'occup=
e=20
de cette dette ?

Merci =E0 vous

S=E9b.

10 réponses

1 2
Avatar
toto
""Séb."" a écrit dans le message de
news: 46d8095d$0$5070$
Bonjour,

juste une question, je reviendrais pas sur le début c'est trop long.

voila, l'avocate 1, "déssaisie" par ma compagne de son dossier de divorce
pour avocate 2 plus proche et plus dilligente le retenait et exigeait le
paiement pour le "libérer".

ayant proposé à cette dame un arrangement financier (étalement) elle a
refusé, encaissé mon premier chèque pour montrer ma bonne foi et envoyé un
huissier.

Accord trouvé avec lui (il connait la situation de ma compagne, la mienne,
on en a discuté autour d'un café (comme quoi un huissier n'est pas que le
mec qui sonne à 6H pour une explusion ;-) )

maintenant, l'avocate 1 continue de dire : j'attends d'avoir mon argent.

est-ce qu'elle en a le droit maintenant que c'est un huissier qui s'occupe
de cette dette ?

Merci à vous

Séb.

si elle a droit de retenir le dossier jusqu'a complet paiement de son
honoraire, elle n'est pas encore obligee de le rendre, car il n'est pas sur
que l'huissier arrivera a faire payer le debiteur.
Avatar
Séb.
toto a écrit :
""Séb."" a écrit dans le messa ge de
news: 46d8095d$0$5070$
Bonjour,

juste une question, je reviendrais pas sur le début c'est trop long.

voila, l'avocate 1, "déssaisie" par ma compagne de son dossier de div orce
pour avocate 2 plus proche et plus dilligente le retenait et exigeait l e
paiement pour le "libérer".

ayant proposé à cette dame un arrangement financier (étalement) e lle a
refusé, encaissé mon premier chèque pour montrer ma bonne foi et envoyé un
huissier.

Accord trouvé avec lui (il connait la situation de ma compagne, la mi enne,
on en a discuté autour d'un café (comme quoi un huissier n'est pas que le
mec qui sonne à 6H pour une explusion ;-) )

maintenant, l'avocate 1 continue de dire : j'attends d'avoir mon argent .

est-ce qu'elle en a le droit maintenant que c'est un huissier qui s'occ upe
de cette dette ?

Merci à vous

Séb.

si elle a droit de retenir le dossier jusqu'a complet paiement de son
honoraire, elle n'est pas encore obligee de le rendre, car il n'est pas sur
que l'huissier arrivera a faire payer le debiteur.




arf

je posais la question car on m'a dit le contraire donc je cherchais
justement des références ou autre confirmant ou infirmant cette "affi rmation"

l'huissier me connait, il sait que je tiendrai mon engagement mais que je ne
peux pas en ce moment payer tout d'un coup, si je pouvais ca serait fait
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henriparisien
On 31 août, 16:15, "toto" wrote:

si elle a droit de retenir le dossier jusqu'a complet paiement de son
honoraire, elle n'est pas encore obligee de le rendre, car il n'est pas s ur
que l'huissier arrivera a faire payer le debiteur.



Non, sauf erreur de ma part, son code déontologique lui interdit de
conserver des pièces. Elle doit les remettre à son client sur simple
demande.

Maintenant, si vous avez contracté une dette à son égard, il me semble
légitime que vous la payez.
Avatar
Séb.
henriparisien a écrit :
On 31 août, 16:15, "toto" wrote:

si elle a droit de retenir le dossier jusqu'a complet paiement de son
honoraire, elle n'est pas encore obligee de le rendre, car il n'est pa s sur
que l'huissier arrivera a faire payer le debiteur.



Non, sauf erreur de ma part, son code déontologique lui interdit de
conserver des pièces. Elle doit les remettre à son client sur simpl e
demande.

Maintenant, si vous avez contracté une dette à son égard, il me s emble
légitime que vous la payez.





c'est pas de la payer qui me gène, c'es tde la payer d'une coup !

dans mes précédentes files, j'avais expliqué que cette avocate a om is de
refaire une dossier d'aj dans une deuxième procédure. donc logiquemen t, pas
d'aj, elle facture.
elle se permet maintenant d'envoyer un courrier exigeant le paiement
"immédiat et complet" de cette dette, sinon huissier

je lui ai proposé un arrangement, mais elle a quand même envoyé l'h uissier
(après avoir envoyé un courrier rejetant l'étalement et continuant à exiger
le règlement immédiat de a créance)

conclusion pour moi : l'huissier lui "garantit" sa créance, elle rend l e
dossier. Ce qu'elle refuse toujours à ce jour de faire... elle veut son
pognon jusqu'au dernier centime :-(


Séb.
Avatar
toto
"henriparisien" a écrit dans le message de news:

On 31 août, 16:15, "toto" wrote:

si elle a droit de retenir le dossier jusqu'a complet paiement de son
honoraire, elle n'est pas encore obligee de le rendre, car il n'est pas
sur
que l'huissier arrivera a faire payer le debiteur.



Non, sauf erreur de ma part, son code déontologique lui interdit de
conserver des pièces. Elle doit les remettre à son client sur simple
demande.

erreur de votre part
ce droit de retention du dossier concerne les avocats, experts-comptables et
.......
Avatar
Moisse
D'une plume alerte, dans le message
46d84c67$0$5070$,
"Séb." écrit:
je lui ai proposé un arrangement, mais elle a quand même envoyé
l'huissier (après avoir envoyé un courrier rejetant l'étalement et
continuant à exiger le règlement immédiat de a créance)

conclusion pour moi : l'huissier lui "garantit" sa créance, elle rend
le dossier. Ce qu'elle refuse toujours à ce jour de faire... elle
veut son pognon jusqu'au dernier centime :-(




Qu'entendez-vous par la garantie apportée par l'huissier ?
A+



--
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Séb.
Moisse a écrit :
D'une plume alerte, dans le message
46d84c67$0$5070$,
"Séb." écrit:
je lui ai proposé un arrangement, mais elle a quand même envoyé
l'huissier (après avoir envoyé un courrier rejetant l'étalement et
continuant à exiger le règlement immédiat de a créance)

conclusion pour moi : l'huissier lui "garantit" sa créance, elle ren d
le dossier. Ce qu'elle refuse toujours à ce jour de faire... elle
veut son pognon jusqu'au dernier centime :-(




Qu'entendez-vous par la garantie apportée par l'huissier ?
A+





je pensais que du fait de l'intervention d'huissier, celui-ce m'ayant dit
que mes chèques mensuels je devais les lui adresser avec le numéro de
dossier, il grantit plus ou moins la créance.
peut être je me trompe même surement :-D
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svbeev
"toto" a écrit dans le message de news:
46d84d66$0$14390$

"henriparisien" a écrit dans le message de news:

On 31 août, 16:15, "toto" wrote:

si elle a droit de retenir le dossier jusqu'a complet paiement de son
honoraire, elle n'est pas encore obligee de le rendre, car il n'est pas
sur
que l'huissier arrivera a faire payer le debiteur.



Non, sauf erreur de ma part, son code déontologique lui interdit de
conserver des pièces. Elle doit les remettre à son client sur simple
demande.

erreur de votre part
ce droit de retention du dossier concerne les avocats, experts-comptables
et .......



Absolument pas.

L'avocat ne dispose d'aucun droit de rétention sur le dossier.
Ce faisant il engage sa reponsabilité professionnelle.
Il doit transmettre sans attendre le dossier à son successeur.
Certes l'avocat qui lui succède à l'obligation déontologique de s'assurer de
le client est en règle vis à vis de lui avant de poursuivre les dligences
mais cela n'a rien à voir avec un droit de rétention.

Cela étant votre erreur est excusable dans la mesure où elle est fréquemment
commise par certaisn avocats qui croient disposer d'un droit de
rétention...jusqu'au jour où ils se feront taper sur les doigts ou se
prendront de plein fouet un bon gros contentieux de responsabilité ...
Avatar
Séb.
svbeev a écrit :
"toto" a écrit dans le message de news:
46d84d66$0$14390$
"henriparisien" a écrit dans le message de news:

On 31 août, 16:15, "toto" wrote:

si elle a droit de retenir le dossier jusqu'a complet paiement de son
honoraire, elle n'est pas encore obligee de le rendre, car il n'est p as
sur
que l'huissier arrivera a faire payer le debiteur.


Non, sauf erreur de ma part, son code déontologique lui interdit de
conserver des pièces. Elle doit les remettre à son client sur simp le
demande.

erreur de votre part
ce droit de retention du dossier concerne les avocats, experts-comptab les
et .......



Absolument pas.

L'avocat ne dispose d'aucun droit de rétention sur le dossier.
Ce faisant il engage sa reponsabilité professionnelle.
Il doit transmettre sans attendre le dossier à son successeur.
Certes l'avocat qui lui succède à l'obligation déontologique de s 'assurer de
le client est en règle vis à vis de lui avant de poursuivre les dli gences
mais cela n'a rien à voir avec un droit de rétention.

Cela étant votre erreur est excusable dans la mesure où elle est fr équemment
commise par certaisn avocats qui croient disposer d'un droit de
rétention...jusqu'au jour où ils se feront taper sur les doigts ou se
prendront de plein fouet un bon gros contentieux de responsabilité .. .





précision : en fait elle a transmis, à force de courriers au bâtonn ier de
son barreau, le dossier à la nouvelle avocate. mais comme ca se passe d ans
sa ville, nous devons prendre un confrère local pour nous représenter sur place.
sauf que l'ancienne avocate refuse de lacher son "mandat", de ce fait
l'avocat local nous représentant ne peut déposer les conclusions de n otre
conseil "de proximité"

en gros : la nouvelle avocate peut faire tout ce qu'elle veut comme
conclusions, on ne peut pas les déposer devant le juge...

enfin bon moi je m'en tiens à mon accord avec l'huissier sur un paiemen t étalé.
Lui me dit que du moment qu'on est d'accord, c'est comme si elle était payée
puisque lui en acceptant le dossier il s'engage à tout mettre en oeuvre pour
récupérer l'argent, donc elle doit maintenant cesser de faire ch..r. Elle
dit que tant qu'elle à pas reçu l'intégralité de la somme, elle e mpêchera
notre conseil d'agir.

Conclusion : comment sortir de cette impasse (sauf à payer, ce que je n e
peux pas faire en ce moment, sinon ce serait déjà réglé)




Séb.
Avatar
Dave Neve
On 31 août, 14:28, "Séb." wrote:
Bonjour,

juste une question, je reviendrais pas sur le début c'est trop long.

voila, l'avocate 1, "déssaisie" par ma compagne de son dossier de divor ce
pour avocate 2 plus proche et plus dilligente le retenait et exigeait le
paiement pour le "libérer".

ayant proposé à cette dame un arrangement financier (étalement) ell e a
refusé, encaissé mon premier chèque pour montrer ma bonne foi et en voyé un
huissier.

Accord trouvé avec lui (il connait la situation de ma compagne, la mien ne,
on en a discuté autour d'un café (comme quoi un huissier n'est pas qu e le
mec qui sonne à 6H pour une explusion ;-) )

maintenant, l'avocate 1 continue de dire : j'attends d'avoir mon argent.

est-ce qu'elle en a le droit maintenant que c'est un huissier qui s'occupe
de cette dette ?

Merci à vous

Séb.



Salut

Même si ils sont souvent de côté d'avocat, faites une réclamation au
bâtonnier.

C'est celui qui s'occupe des salopards des avocates comme celle là

Cordialement

Dave Neve
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