Twitter iPhone pliant OnePlus 11 PS5 Disney+ Orange Livebox Windows 11

Au sujet des avocats commis d'office

13 réponses
Avatar
Stéphane
Bonjour,


Je souhaiterais savoir, au sujet des avocats commis d'office,
par quels moyens ils peuvent entrer en contact avec leurs clients ?
Je crois qu'il y a dans les prisons, une pièce spéciale réservée
à ces contacts. A-t-elle un nom particulier ?
Et de manière plus générale qui a le droit d'entrer en contact avec
un prévenu ?

Par ailleurs quels sont les moyens d'investigation de ces avocats ?
Peuvent-ils aller interroger un membre de la famille d'un accusé, par
exemple ?
Peuvent-ils encore travailler conjointement avec un détective, pour
trouver des preuves, des indications, etc.. ?
Ou bien seul leur dialogue avec un accusé est leur source de travail ?



Par avance merci :-)
Stéphane

10 réponses

1 2
Avatar
Stéphane
Sur la seconde partie de ma question, je pense que j'ai fait une
erreur : c'est le juge d'instruction qui est chargé d'enquêter,
et non l'avocat commis. Est-ce exact ?

Malgré tout l'avocat n'a-t-il pas une petite marge de manoeuvre
par rapport à l'enquête ? Peut-il prendre des initiatives ?


Par avance merci
Stéphane
Avatar
Allo
"Stéphane" a écrit dans le message de news:
41ac5eff$0$30412$

Sur la seconde partie de ma question, je pense que j'ai fait une
erreur : c'est le juge d'instruction qui est chargé d'enquêter,
et non l'avocat commis. Est-ce exact ?

Malgré tout l'avocat n'a-t-il pas une petite marge de manoeuvre
par rapport à l'enquête ? Peut-il prendre des initiatives ?



Oh là ! Vous voulez toucher aux privilèges des juges et des flics ? Nous
sommes en France mon ami. Simplement le fait d'en parler est tabou !
Avatar
Henri
Allo a formulé ce mercredi :
"Stéphane" a écrit dans le message de news:
41ac5eff$0$30412$

Sur la seconde partie de ma question, je pense que j'ai fait une
erreur : c'est le juge d'instruction qui est chargé d'enquêter,
et non l'avocat commis. Est-ce exact ?

Malgré tout l'avocat n'a-t-il pas une petite marge de manoeuvre
par rapport à l'enquête ? Peut-il prendre des initiatives ?



Oh là ! Vous voulez toucher aux privilèges des juges et des flics ? Nous
sommes en France mon ami. Simplement le fait d'en parler est tabou !



Faut bien que quelqu'un fasse le travail, non ?
Or on sait bien que "certains" ont tedance à envoyer en "cabane" plus
vite que leurs ombres ou bien à faire un suspect pour clore l'enquète
le plus vite possible .... :-(

--
Martin bosse avec CodedColor.
http://www.CodedColor.com
Digital Imaging Software
Avatar
Stéphane
"Allo" a écrit dans le message

Oh là ! Vous voulez toucher aux privilèges des juges et des flics ? Nous
sommes en France mon ami. Simplement le fait d'en parler est tabou !




En fait j'avais vu un reportage récemment (sur la 5 je crois ?), où
l'on voyait le travail effectué par un juge d'instruction, mais
aussi un avocat commis. J'ai eu l'impression que l'avocat avait
une petite marge de manoeuvre (de mémoire il discutait avec
des amis d'un accusé, à leur domicile je crois bien...).

Je peux me tromper mais je le trouvais assez actif de ce point de
vue.


S.
Avatar
Allo
"Stéphane" a écrit dans le message de news:
41adaf86$0$9774$
...........
En fait j'avais vu un reportage récemment (sur la 5 je crois ?), où
l'on voyait le travail effectué par un juge d'instruction, mais
aussi un avocat commis. J'ai eu l'impression que l'avocat avait
une petite marge de manoeuvre (de mémoire il discutait avec
des amis d'un accusé, à leur domicile je crois bien...).



C'est sans doute un reportage dans un pays anglo-saxon.
Avatar
siati
Bonjour à Stéphane qui a écrit :

Je souhaiterais savoir, au sujet des avocats commis d'office,
par quels moyens ils peuvent entrer en contact avec leurs clients ?



Lorsqu'ils sont designés par le magistrat .

Je crois qu'il y a dans les prisons, une pièce spéciale réservée
à ces contacts. A-t-elle un nom particulier ?



Le parloir Avocat


Et de manière plus générale qui a le droit d'entrer en contact avec
un prévenu ?



Son avocat
toutes personnes ayant un permis de visite
toutes personnes ayant accés de par ses fonctions (parlementaires)

Par ailleurs quels sont les moyens d'investigation de ces avocats ?
Peuvent-ils aller interroger un membre de la famille d'un accusé, par
exemple ?
Peuvent-ils encore travailler conjointement avec un détective, pour
trouver des preuves, des indications, etc.. ?
Ou bien seul leur dialogue avec un accusé est leur source de travail ?



En France l'instruction se fait a charge et a decharge,
un avocat peut donner des indications aux magistrats pour essayer
d'orienter
les investigations, mais seuls ceux-ci (je schematise) decident ou pas
de
les integrer à la procedure.

Attention à ne pas confondre commission d'office et gratuité de
l'avocat commis.
(meme si la commission d'office est souvent gratuite dans les faits)

Thib
Avatar
Stéphane
Bonjour,


Et merci pour toutes ces informations.

J'aurais aimé juste savoir ce que signifie littéralement une
instruction "à charge et à décharge" ?

De même je n'ai pas tout à fait compris le dernier paragraphe :
Attention à ne pas confondre commission d'office et gratuité de l'avocat
commis.


?

Cordialement, : )
Stéphane
Avatar
Stéphane
"Allo" a écrit dans le message

"Stéphane" a écrit
En fait j'avais vu un reportage récemment (sur la 5 je crois ?), où
l'on voyait le travail effectué par un juge d'instruction, mais
aussi un avocat commis. J'ai eu l'impression que l'avocat avait
une petite marge de manoeuvre (de mémoire il discutait avec
des amis d'un accusé, à leur domicile je crois bien...).



C'est sans doute un reportage dans un pays anglo-saxon.




C'était à Paris


Cordialement
Avatar
siati
Bonjour à Stéphane qui a écrit :

J'aurais aimé juste savoir ce que signifie littéralement une
instruction "à charge et à décharge" ?



Je repond sans trop rentrer dans les details pointus de procedure.

Instruire à charge et à decharge veux dire que le juge d'instruction
doit rechercher les elements de culpabilités (qui charge le prevenu)
et les elements qui le disculpe (qui le decharge)

De même je n'ai pas tout à fait compris le dernier paragraphe :
Attention à ne pas confondre commission d'office et gratuité de l'avocat
commis.





Parce que beaucoup de gens confondent :

la commission d'office d'un avocat (mise a disposition d'un avocat sans
le choisir)
et
l'aide juridictionnelle qui est la prise en charge financiere sous
conditions de revenus,
d'un avocat que vous pouvez choisir.


Thib
Avatar
Stéphane
"siati" a écrit dans le message de news:

Instruire à charge et à decharge veux dire que le juge d'instruction
doit rechercher les elements de culpabilités (qui charge le prevenu)
et les elements qui le disculpe (qui le decharge)



Parfait. C'est bien compris... :)

la commission d'office d'un avocat (mise a disposition d'un avocat sans le
choisir)
et
l'aide juridictionnelle qui est la prise en charge financiere sous
conditions de revenus,
d'un avocat que vous pouvez choisir.



D'accord. C'etait sur le terme de "commission", qui peut porter à
confusion (on peut penser "argent", or ça n'est pas le cas), si je
comprends bien...


Merci bcp :-)
Stéphane
1 2