"Pendant trois mois, en 2003, le documentariste a filmé les audiences
de la 10e chambre du tribunal de grande instance de Paris. Deux
magistrats, Jean-Marie Coulon et Michèle Bernard-Requin, qui préside
le tribunal dans le film, réagissent."
"Il y a un "cas", dans le film, qui choque un peu. Un sociologue
comparaît pour avoir transporté un couteau Opinel dans sa poche. J'ai
l'impression que, dans ce cas-là, le "Nul n'est censé ignorer la loi"
est inadapté. C'est une infraction inconsciente et sans
conséquences. Il n'y a ni intention de transgresser la loi ni dommages
à autrui.
M.-B. R. : La loi dit : "Toute arme dangereuse pour la sécurité
publique, notamment." Je sais que cette séquence choque. Vous n'en
voyez que des extraits. Les policiers qui avaient fouillé cette
personne ne voulaient pas la poursuivre. C'est lui qui a exigé un
procès-verbal, puis il a déclaré qu'il y avait des affiches
inadmissibles dans le commissariat.
Est-ce que vous ne le punissez pas pour son effronterie, sa façon de
vouloir vous apprendre le code pénal ?
M.-B. R. : Je vous assure que mon irritation n'a pas influé sur la
peine ! Et puis, vous confondez les rôles ! Moi, je ne peux pas
relaxer ! Le parquet peut décider de ne pas poursuivre ; le juge, lui,
doit appliquer la loi ! S'il la nie, on plonge dans l'arbitraire !
J.-M. C. : Le juge ne peut relaxer que s'il est prouvé que
l'accusation est inexacte. Il ne faut pas confondre juge et procureur
!"
il y a une définition mais il y a aussi une interprétation de ce qui peut être dangereux il me semble.
Oui mais il n'y a pas que le mot "dangereux" il y a aussi "arme". Parce que sinon n'importe quel outil peut être dangereux (marteau etc). -- Fra
Emma
"Fra" a écrit
Oui mais il n'y a pas que le mot "dangereux" il y a aussi "arme". Parce que sinon n'importe quel outil peut être dangereux (marteau etc).
un tournevis etc.. arme par destination aussi, ça existe dans les définitions Mais à partir de quoi le couteau va être un outil que j'ai sur moi, pour tailler couper mon sandwich ou m'en servir pour ouvrir mon courrier, ou va-t-il être qualifié de dangereux Arme, on sait la définition : longueur de la lame etc mais dangereux, c'est une interpréation
Emma
"Fra" <fra@alussinan.org> a écrit
Oui mais il n'y a pas que le mot "dangereux" il y a aussi "arme". Parce
que sinon n'importe quel outil peut être dangereux (marteau etc).
un tournevis etc..
arme par destination aussi, ça existe dans les définitions
Mais à partir de quoi le couteau va être un outil que j'ai sur moi, pour
tailler couper mon sandwich ou m'en servir pour ouvrir mon courrier, ou
va-t-il être qualifié de dangereux
Arme, on sait la définition : longueur de la lame etc
mais dangereux, c'est une interpréation
Oui mais il n'y a pas que le mot "dangereux" il y a aussi "arme". Parce que sinon n'importe quel outil peut être dangereux (marteau etc).
un tournevis etc.. arme par destination aussi, ça existe dans les définitions Mais à partir de quoi le couteau va être un outil que j'ai sur moi, pour tailler couper mon sandwich ou m'en servir pour ouvrir mon courrier, ou va-t-il être qualifié de dangereux Arme, on sait la définition : longueur de la lame etc mais dangereux, c'est une interpréation
Emma
fra
Emma wrote:
Arme, on sait la définition : longueur de la lame etc
Le pb c'est que cette definition n'est pas prise en compte alors que le mot "arme" est dans le texte de loi (et non seulement le mot "dangereux"). -- Fra
Emma <lezardanarti33@hotmail.com> wrote:
Arme, on sait la définition : longueur de la lame etc
Le pb c'est que cette definition n'est pas prise en compte alors que le
mot "arme" est dans le texte de loi (et non seulement le mot
"dangereux").
--
Fra
Arme, on sait la définition : longueur de la lame etc
Le pb c'est que cette definition n'est pas prise en compte alors que le mot "arme" est dans le texte de loi (et non seulement le mot "dangereux"). -- Fra
Victor
"Fra" a écrit dans le message de news:1getz3p.1tgfhauy2gx8zN%
Apokrif wrote:
> La loi dit : "Toute arme dangereuse pour la sécurité publique
Comment définir "arme" ?
-- Fra
=== == = = = = = = = = = = === = = = = == Bonjour
tout *objet* detourné ou non de son usage et pouvant nuire à autrui arme intentionelle : fabriquée et destinée à cet usage, classification arme improvisée : objet manufacturé ou non utilisé à l'occasion des faits en tant qu'arme et avec la volonté de nuire , classification
vous pourrez trouver le classement : au service des douanes au service des armes en prefecture ....:-)
ne sont pas considérés comme armes les elements du corps humain (tete, pouce ...) sauf s'ils sont revetus d'elements vestimentaires s'apparentant à une arme ( casque à popinte, chaussures de securité par ex
simple avis
victor :-
"Fra" <fra@alussinan.org> a écrit dans le message de
news:1getz3p.1tgfhauy2gx8zN%fra@alussinan.org...
Apokrif <apokrif1@yahoo.com> wrote:
> La loi dit : "Toute arme dangereuse pour la sécurité publique
Comment définir "arme" ?
--
Fra
=== == = = = = = = = = = = === = = = = == Bonjour
tout *objet* detourné ou non de son usage et pouvant nuire à autrui
arme intentionelle : fabriquée et destinée à cet usage, classification
arme improvisée : objet manufacturé ou non utilisé à l'occasion des faits en
tant qu'arme et avec la volonté de nuire , classification
vous pourrez trouver le classement :
au service des douanes
au service des armes en prefecture ....:-)
ne sont pas considérés comme armes les elements du corps humain
(tete, pouce ...)
sauf s'ils sont revetus d'elements vestimentaires s'apparentant à une arme
( casque à popinte, chaussures de securité par ex
"Fra" a écrit dans le message de news:1getz3p.1tgfhauy2gx8zN%
Apokrif wrote:
> La loi dit : "Toute arme dangereuse pour la sécurité publique
Comment définir "arme" ?
-- Fra
=== == = = = = = = = = = = === = = = = == Bonjour
tout *objet* detourné ou non de son usage et pouvant nuire à autrui arme intentionelle : fabriquée et destinée à cet usage, classification arme improvisée : objet manufacturé ou non utilisé à l'occasion des faits en tant qu'arme et avec la volonté de nuire , classification
vous pourrez trouver le classement : au service des douanes au service des armes en prefecture ....:-)
ne sont pas considérés comme armes les elements du corps humain (tete, pouce ...) sauf s'ils sont revetus d'elements vestimentaires s'apparentant à une arme ( casque à popinte, chaussures de securité par ex
simple avis
victor :-
Emma
"Victor" a écrit
ne sont pas considérés comme armes les elements du corps humain (tete, pouce ...)
même la main d'un adepte de arts martiaux .. ? Il doit bien y avoir des jugements en ce sens
Emma
"Victor" <bencouibencnon@oreka.com> a écrit
ne sont pas considérés comme armes les elements du corps humain
(tete, pouce ...)
même la main d'un adepte de arts martiaux .. ?
Il doit bien y avoir des jugements en ce sens
tout *objet* detourné ou non de son usage et pouvant nuire à autrui
Donc inutile de préciser "dangereuse" derrière !
arme intentionelle : fabriquée et destinée à cet usage, classification arme improvisée : objet manufacturé ou non utilisé à l'occasion des faits en tant qu'arme et avec la volonté de nuire , classification
vous pourrez trouver le classement : au service des douanes au service des armes en prefecture ....:-)
ne sont pas considérés comme armes les elements du corps humain (tete, pouce ...)
Va falloir qu'on se promène à poil, je risquerais d'étrangler qqun avec mon calbute!... -- Fra
tout *objet* detourné ou non de son usage et pouvant nuire à autrui
Donc inutile de préciser "dangereuse" derrière !
arme intentionelle : fabriquée et destinée à cet usage, classification
arme improvisée : objet manufacturé ou non utilisé à l'occasion des faits en
tant qu'arme et avec la volonté de nuire , classification
vous pourrez trouver le classement :
au service des douanes
au service des armes en prefecture ....:-)
ne sont pas considérés comme armes les elements du corps humain
(tete, pouce ...)
Va falloir qu'on se promène à poil, je risquerais d'étrangler qqun avec
mon calbute!...
--
Fra
tout *objet* detourné ou non de son usage et pouvant nuire à autrui
Donc inutile de préciser "dangereuse" derrière !
arme intentionelle : fabriquée et destinée à cet usage, classification arme improvisée : objet manufacturé ou non utilisé à l'occasion des faits en tant qu'arme et avec la volonté de nuire , classification
vous pourrez trouver le classement : au service des douanes au service des armes en prefecture ....:-)
ne sont pas considérés comme armes les elements du corps humain (tete, pouce ...)
Va falloir qu'on se promène à poil, je risquerais d'étrangler qqun avec mon calbute!... -- Fra
Victor
"Emma" a écrit dans le message de news:ca1a35$9o8$
"Victor" a écrit > ne sont pas considérés comme armes les elements du corps humain > (tete, pouce ...)
même la main d'un adepte de arts martiaux .. ? Il doit bien y avoir des jugements en ce sens
