Twitter iPhone pliant OnePlus 11 PS5 Disney+ Orange Livebox Windows 11

Surendettement et compte joint?

21 réponses
Avatar
clemenceausy
Bonjour,
Mon mari a mont=E9 un dossier de surendettement =E0 la Banque de France
de notre d=E9partement, dossier accept=E9 et plan en route.
Je voudrais savoir si nous pouvons ouvrir un "compte joint"? Pour
l'instant nous avons chacun un compte avec procuration pour l'autre.Le
mien recevant les prestations de la CAF(en place avant de conna=EEtre
mon mari). Est-ce qu'un compte joint,maintenant, m'inplique dans son
surendettement, sachant que la BdF ne conna=EEt que lui?
Merci de m'=E9clairer sur ce domaine

10 réponses

1 2 3
Avatar
Pikatchu
a écrit dans le message de news:

Bonjour,
Mon mari a monté un dossier de surendettement à la Banque de France
de notre département, dossier accepté et plan en route.
Je voudrais savoir si nous pouvons ouvrir un "compte joint"? Pour
l'instant nous avons chacun un compte avec procuration pour l'autre.Le
mien recevant les prestations de la CAF(en place avant de connaître
mon mari). Est-ce qu'un compte joint,maintenant, m'inplique dans son
surendettement, sachant que la BdF ne connaît que lui?
Merci de m'éclairer sur ce domaine


quel est votre regime matrimoniale ?

quand on été contracté les dettes ?

s'agit de dettes du menage ou de dettes personnelles nées avant le mariage ?
Avatar
Papageno
a écrit dans le message de news:

Bonjour,

Mon mari a monté un dossier de surendettement à la Banque de France
de notre département, dossier accepté et plan en route.
Je voudrais savoir si nous pouvons ouvrir un "compte joint"? Pour
l'instant nous avons chacun un compte avec procuration pour l'autre.Le
mien recevant les prestations de la CAF(en place avant de connaître
mon mari). Est-ce qu'un compte joint,maintenant, m'inplique dans son
surendettement, sachant que la BdF ne connaît que lui?

********************************************
Bonjour

D'après ce que vous dîtes .
La procédure de surendettement ne concerne que votre époux
pour des dettes qui lui sont propres comme antèrieures à votre union .

Vous pouvez ouvrir un compte joint sans pour autant devenir
son co-débiteur .
Toutefois cela risque de compliquer la vérification des opérations
comptables liées au plan mis en place avec la Banque de France .
Et au moindre dérappage vous entraîner dans des difficultés .

Pourquoi donc faire compliqué
et ne pas garder votre système actuel de procuration ?

--
Papageno
Avatar
Pikatchu
"Papageno" a écrit dans le message de
news: 440d46ad$0$6676$

a écrit dans le message de news:

Bonjour,

Mon mari a monté un dossier de surendettement à la Banque de France
de notre département, dossier accepté et plan en route.
Je voudrais savoir si nous pouvons ouvrir un "compte joint"? Pour
l'instant nous avons chacun un compte avec procuration pour l'autre.Le
mien recevant les prestations de la CAF(en place avant de connaître
mon mari). Est-ce qu'un compte joint,maintenant, m'inplique dans son
surendettement, sachant que la BdF ne connaît que lui?

********************************************
Bonjour

D'après ce que vous dîtes .
La procédure de surendettement ne concerne que votre époux
pour des dettes qui lui sont propres comme antèrieures à votre union .

Vous pouvez ouvrir un compte joint sans pour autant devenir
son co-débiteur .
Toutefois cela risque de compliquer la vérification des opérations
comptables liées au plan mis en place avec la Banque de France .
Et au moindre dérappage vous entraîner dans des difficultés .

Pourquoi donc faire compliqué
et ne pas garder votre système actuel de procuration ?

--
Papageno




il ya surtout que les avoirs d'un compte joint sont reputé appartenir et à
l'un et à l'autre, donc saisissable dans sa totalité quelque soit le
debiteur




Avatar
clemenceausy
>La procédure de surendettement ne concerne que votre époux


pour des dettes qui lui sont propres comme antèrieures à votre union
.

Exact

Pourquoi donc faire compliqué


et ne pas garder votre système actuel de procuration ?

Procuration ou compte joint y a t'il une différence au point de vue
solidarité?
Avatar
clemenceausy
Je pense que les prestations familiales ne sont pas saisissables, non?

Et nous sommes mariés sans contrat de mariage.
Ce sont des dettes personnelles nées avant le mariage, des prêts à
la consommation.
Avatar
Pikatchu
a écrit dans le message de news:

Je pense que les prestations familiales ne sont pas saisissables, non?


si les ressources du compte joints se limitent a cela c'est sans pb

Et nous sommes mariés sans contrat de mariage.
Ce sont des dettes personnelles nées avant le mariage, des prêts à
la consommation.

donc communauté legale reduite aux acquets, toutefois attention si le plan
ne trouve pas de solution et que la bdf propose un redressement personnel,
les biens commun dans ce cas pourront être saisis...solution

soit separation de bien
soit retour a meilleure fortune de votre mari, ce que je lui souhaite, qui
lui permettra de solder ses dettes.

soit, mais c'est pas bien....separation de bien et vous êtes proprietaire de
tout...attendre attendre et attendre jusqu'a la mise en redressement
personnelle qui soldera les dettes avec ce qu'elle peut avec a la clef
l'interdiction bancaire et aux credit pour 10 ans il me semble

mais c'est pas gentil de faire ça lol
Avatar
clemenceausy
Le plan a été accepté par tous les créanciers ainsi que mon mari!Il
aurait dû commencé ses versements le mois dernier mais pour des
raisons financières il n'a pas pu.Quelles peuvent être les
conséquences?
Merci
Une autre question, svp.Je suis propriétaire à moitié pour
l'instant(voir mon post "succession")d'une maison.Je voulais emprunter
de quoi rembourser les dettes de mon mari afin de sortir de cette
situation, mais mon notaire me dit que je ne peux pas hypotèquer la
maison.Qu'en est-il exactement?Je n'ai pas le droit à une hypotèque
sur la part m'appatenant?
Merci
Avatar
Papageno
"Pikatchu" a écrit dans le message de news:
laePf.4295$


il ya surtout que les avoirs d'un compte joint sont reputé appartenir et à
l'un et à l'autre, donc saisissable dans sa totalité quelque soit le
debiteur



Pourquoi parlez vous de saisie ?
alors que nous sommes dans un plan de redressement de la BdF.
Vous noyez notre interlocuteur .

--
Papageno
Avatar
Pikatchu
"Papageno" a écrit dans le message de
news: 440da969$0$23264$

"Pikatchu" a écrit dans le message de news:
laePf.4295$


il ya surtout que les avoirs d'un compte joint sont reputé appartenir et
à l'un et à l'autre, donc saisissable dans sa totalité quelque soit le
debiteur



Pourquoi parlez vous de saisie ?
alors que nous sommes dans un plan de redressement de la BdF.
Vous noyez notre interlocuteur .

--


non j'informe sur les eventuelles perspectives possibles
Avatar
Pikatchu
a écrit dans le message de news:

Le plan a été accepté par tous les créanciers ainsi que mon mari!Il
aurait dû commencé ses versements le mois dernier mais pour des
raisons financières il n'a pas pu.Quelles peuvent être les
conséquences?
Merci
Une autre question, svp.Je suis propriétaire à moitié pour
l'instant(voir mon post "succession")d'une maison.Je voulais emprunter
de quoi rembourser les dettes de mon mari afin de sortir de cette
situation, mais mon notaire me dit que je ne peux pas hypotèquer la
maison.Qu'en est-il exactement?Je n'ai pas le droit à une hypotèque
sur la part m'appatenant?
Merci

en fait il y a une indivision une " copropriété de la maison" en conséquence
pour faire simple vous ne disposez pas seul des droits sur la maison et il
n'y a pas dans tous les cas d'hypothéque " partielle". il faut l'accord de
tous donc le votre, les enfants de vos fréres ou leur tuteur legal et en
tout etat de cause je ne suis pas certain mais ça n'engage que moi,
qu'emprunter a nouveau soit la bonne solution notamment en hypothéquant un
bien libre au risque de le faire disparaitre ou de peser sur sa valeur.

la situation est effectivement delicate, c'est tout a votre honnneur ou
amour de vouloir aider votre mari a mettre un terme a ce fardeau de dettes
mais existe il d'autres solutions ? le montant total de la dette peut il se
resoudre par un pret unique conjoint destiné a payer le tout sans pour cela
d'hypothéque ? les charges de ce pret seront elles supportables par le
ménage ? quelle durée aura ce pret ? dans le temps ces charges seront elles
toujours supportables ? la solution extréme d'un redressement personnelle
est elle une solution acceptable et supportable ? (renseignez vous bien il y
a des sites sur ce sujet, procedures, conséquences, (options possible des
creanciers d'opposition, d'abandon de creances ou de retour a meilleur
fortune) lisez les.

les choix, enfin solution sont multiples et dependent de vous et de votre
mari et de votre relation qui sera necessairement mise en jeu que vous le
vouliez ou non et donc vous devez en tenir compte, votre mari a t'il un
projet professionnel realiste et realisable ?

je sais ça fait beaucoup de question mais la response vous appartient a vous
et a vous seule

quand a votre belle mére qu'a pas l'air commode lol a t'elle un droit
quelconque sur la maison dont vous avez hérité ?

quand aux biens de votre pére qui "l'encombre" elle n'a pas de droit dessus
mais bien sur peut exiger d'en être debarassé au frais des héritiers ? je
n'en suis pas certain le notaire doit pouvoir vous le preciser

voilà l'aide enfin le point de vue que je peux vous apporter
1 2 3