*En France elle devrait se récuser*, ce qui n'est pas exactement pareil:) Mais aux USA le juge fait partie de la communauté, comme ils disent,
.../...
La *récusation* ok
Non En droit français, un juge ne peut pas, n'a pas la possibilité de "se" récuser, au mieux il peut se déporter, et les conditions impératives d'avoir à "le faire" sont parfaitement codifiées.
Même si le cas n'est pas "français" , il n'y aurait rien eu en France (de la lecture) d'obligation pour le juge d'avoir absolument à se déporter.
*En France elle devrait se récuser*, ce qui n'est pas exactement pareil:)
Mais aux USA le juge fait partie de la communauté, comme ils disent,
.../...
La *récusation* ok
Non
En droit français, un juge ne peut pas, n'a pas la possibilité de "se"
récuser, au mieux il peut se déporter, et les conditions impératives
d'avoir à "le faire" sont parfaitement codifiées.
Même si le cas n'est pas "français" , il n'y aurait rien eu en France
(de la lecture) d'obligation pour le juge d'avoir absolument à se déporter.
*En France elle devrait se récuser*, ce qui n'est pas exactement pareil:) Mais aux USA le juge fait partie de la communauté, comme ils disent,
.../...
La *récusation* ok
Non En droit français, un juge ne peut pas, n'a pas la possibilité de "se" récuser, au mieux il peut se déporter, et les conditions impératives d'avoir à "le faire" sont parfaitement codifiées.
Même si le cas n'est pas "français" , il n'y aurait rien eu en France (de la lecture) d'obligation pour le juge d'avoir absolument à se déporter.
*Le client*, selon des règles, *récuse en temps et heures le juge* pour que celui-ci se déporte éventuellement selon d'autres règles
En droit les mots ont un sens précis !
Pour le reste, je laisse apprécier selon vous qu'un juge aurait une clientèle :D
.
Le 08/07/2015 21:40, roumnana a écrit :
Le 08/07/2015 11:41, . a écrit :
c'est juste une question d'expression française
*Le client*, selon des règles, *récuse en temps et heures le juge* pour que celui-ci se déporte éventuellement selon d'autres règles
En droit les mots ont un sens précis !
C'étaient les bons mots, seule la forme ( transitif, intransitif ) n'était pas positionnée sur la bonne tête
Pour le reste, je laisse apprécier selon vous qu'un juge aurait une clientèle :D
client : plébéien qui se place sous le patronage d'un patricien ..
mettez "comparant" si ca vous dérange comparant ca me dérange parce qu'il y a " com"... et qu'il ne peut pas souvent parer le présent ou futur présumé coupable innocent
V
Le 08/07/2015 21:40, roumnana a écrit :
Le 08/07/2015 11:41, . a écrit :
c'est juste une question d'expression française
*Le client*, selon des règles, *récuse en temps et heures le juge*
pour que
celui-ci se déporte éventuellement selon d'autres règles
En droit les mots ont un sens précis !
C'étaient les bons mots, seule la forme ( transitif, intransitif )
n'était pas positionnée sur la bonne tête
Pour le reste, je laisse apprécier selon vous qu'un juge aurait une
clientèle :D
client : plébéien qui se place sous le patronage d'un patricien ..
mettez "comparant" si ca vous dérange
comparant ca me dérange parce qu'il y a " com"... et qu'il ne peut pas
souvent parer le présent ou futur présumé coupable innocent
*Le client*, selon des règles, *récuse en temps et heures le juge* pour que celui-ci se déporte éventuellement selon d'autres règles
En droit les mots ont un sens précis !
C'étaient les bons mots, seule la forme ( transitif, intransitif ) n'était pas positionnée sur la bonne tête
Pour le reste, je laisse apprécier selon vous qu'un juge aurait une clientèle :D
client : plébéien qui se place sous le patronage d'un patricien ..
mettez "comparant" si ca vous dérange comparant ca me dérange parce qu'il y a " com"... et qu'il ne peut pas souvent parer le présent ou futur présumé coupable innocent
V
roumnana
Le 08/07/2015 21:55, . a écrit :
C'étaient les bons mots, seule *la forme* ( transitif, intransitif ) n'était pas positionnée sur la bonne tête
Et en droit, vous faites la différence entre la forme et le fond ?
Le 08/07/2015 21:55, . a écrit :
C'étaient les bons mots, seule *la forme* ( transitif, intransitif )
n'était pas positionnée sur la bonne tête
Et en droit, vous faites la différence entre la forme et le fond ?
C'étaient les bons mots, seule *la forme* ( transitif, intransitif ) n'était pas positionnée sur la bonne tête
Et en droit, vous faites la différence entre la forme et le fond ?
.
Le 08/07/2015 23:12, roumnana a écrit :
Le 08/07/2015 21:55, . a écrit :
C'étaient les bons mots, seule *la forme* ( transitif, intransitif ) n'était pas positionnée sur la bonne tête
Et en droit, vous faites la différence entre la forme et le fond ?
.../...
Comme je ne suis pas formé en cette discipline je ne peux apprécier ces nuances à leur juste valeur ...de droit Comme les deux maitrises financées sous mon toit ne m'ont heureusement pas trop imbibé de cette science je peux certifier que je suis relativement indemne de toute influence en ce registre
mais cette question n'a rien à voir avec le" client "
C'était juste pour vous montrer que suivant sa culture clientélisme et argent ne vont pas obligatoirement de pair ...mais le droit, discipline qui pense à tout a certainement envisagé le cas
Le non -droit ( ce qui n'appartient pas au droit...donc tout le reste ) est lui aussi très précis cela se nomme logique et bon sens mais ce sont des "gros mot" en droit
;-)
V
Le 08/07/2015 23:12, roumnana a écrit :
Le 08/07/2015 21:55, . a écrit :
C'étaient les bons mots, seule *la forme* ( transitif, intransitif )
n'était pas positionnée sur la bonne tête
Et en droit, vous faites la différence entre la forme et le fond ?
.../...
Comme je ne suis pas formé en cette discipline
je ne peux apprécier ces nuances à leur juste valeur ...de droit
Comme les deux maitrises financées sous mon toit ne m'ont heureusement
pas trop imbibé de cette science je peux certifier que je
suis relativement indemne de toute influence en ce registre
mais cette question n'a rien à voir avec le" client "
C'était juste pour vous montrer que suivant sa culture
clientélisme et argent
ne vont pas obligatoirement de pair
...mais le droit, discipline qui pense à tout a certainement envisagé le
cas
Le non -droit ( ce qui n'appartient pas au droit...donc tout le reste
) est lui aussi très précis
cela se nomme logique et bon sens mais ce sont des "gros mot" en droit
C'étaient les bons mots, seule *la forme* ( transitif, intransitif ) n'était pas positionnée sur la bonne tête
Et en droit, vous faites la différence entre la forme et le fond ?
.../...
Comme je ne suis pas formé en cette discipline je ne peux apprécier ces nuances à leur juste valeur ...de droit Comme les deux maitrises financées sous mon toit ne m'ont heureusement pas trop imbibé de cette science je peux certifier que je suis relativement indemne de toute influence en ce registre
mais cette question n'a rien à voir avec le" client "
C'était juste pour vous montrer que suivant sa culture clientélisme et argent ne vont pas obligatoirement de pair ...mais le droit, discipline qui pense à tout a certainement envisagé le cas
Le non -droit ( ce qui n'appartient pas au droit...donc tout le reste ) est lui aussi très précis cela se nomme logique et bon sens mais ce sont des "gros mot" en droit
