tacite reconduction et préavis

Le
christov[nospam]
Voulant résilier un service fonctionnant par abonnement, voilà la
réponse que j'ai reçu ci-après.
Je trouve qu'il y a ambiguïté entre le délai de 7 jours et le délai d'un
mois. Je voudrai savoir si cela constitue un faille pour que je puisse
seulement appliquer le délai de 7 jours qui n'est pas encore passé.


La réponse:
"
Nous avons bien reçu votre e-mail de résiliation. Nous regrettons
profondément votre choix.

Pour que cette résiliation puisse être prise en compte avant la
prochaine période de facturation, nous vous invitons à nous faire
parvenir une lettre recommandée avec accusé de réception 7 jours
ouvrables avant la date anniversaire de votre abonnement, à l'adresse
suivante :

xxxxxxxxx
xxxxxxxxxxx
xxxxxxxxxxxxxxxx

Nous vous remercions de nous préciser votre numéro client.

Toutefois, conformément aux conditions générales d'utilisation, nous
vous informons que la durée de votre abonnement au service xxxxxxxxxx
est d'un an minimum à compter de la date de mise en service de votre
compte.

Après la période initiale, votre abonnement est renouvelé par tacite
reconduction pour des périodes successives de 12 mois selon les tarifs
et les conditions de xxxxxxxxx en vigueur à la date de renouvellement,
sauf résiliation par l'une ou l'autre des parties en respectant un
préavis d'un mois avant la date d'échéance, soit le 01 mai 2004.

Par conséquent, nous ne pouvons accéder favorablement à votre souhait de
résiliation.
"
Vos réponses
Gagnez chaque mois un abonnement Premium avec GNT : Inscrivez-vous !
Trier par : date / pertinence
Ozzy
Le #14541201
Je pense surtout qu'ils vous demandent de leur rappeller de vous désinscrire
7 jours avant la fin de l'abonnement. C'est en théorie leur travail de
s'organiser pour que ce soit automatique. Votre première lettre est
suffisante, vous avez soumis votre désir d'arrêter l'abonnement et c'est
cette lettre qui fera foie.

Vous pouvez sans risque envoyer votre deuxième lettre 7 jours avant
l'anniversaire en mettant une copie de votre première lettre datée et signée
pour rappel.
christov[nospam]
Le #14541191
Ozzy a écrit :

Je pense surtout qu'ils vous demandent de leur rappeller de vous désinscrire
7 jours avant la fin de l'abonnement. C'est en théorie leur travail de
s'organiser pour que ce soit automatique. Votre première lettre est
suffisante, vous avez soumis votre désir d'arrêter l'abonnement et c'est
cette lettre qui fera foie.

Vous pouvez sans risque envoyer votre deuxième lettre 7 jours avant
l'anniversaire en mettant une copie de votre première lettre datée et signée
pour rappel.




Mlheureusement ma premiere lettre est un courriel qui date du 3 mai.
Ozzy
Le #14541111
> Mlheureusement ma premiere lettre est un courriel qui date du 3 mai.



Dans ce cas faites une lettre recommendé avec AR expliquant que vous désirez
résilier votre abonnement au prochain anniversaire de votre contrat. Vous
pouvez envoyer cette lettre maintenant car il faut, en effet, respecter le
delai de 1 mois.

Cordialement.
christov[nospam]
Le #14541061
Ozzy a écrit :
Mlheureusement ma premiere lettre est un courriel qui date du 3 mai.




Dans ce cas faites une lettre recommendé avec AR expliquant que vous désirez
résilier votre abonnement au prochain anniversaire de votre contrat. Vous
pouvez envoyer cette lettre maintenant car il faut, en effet, respecter le
delai de 1 mois.

Cordialement.




oui mais l'anniversaire de mon contrat est le 1er juin dans un mois nous
serons le 5. Est ce un motif pour ne pas accepter ma résiliation?
Azathoth
Le #14540991
On Wed, 05 May 2004 14:20:54 +0200, "christov[nospam]"

Dans ce cas faites une lettre recommendé avec AR expliquant que vous désirez
résilier votre abonnement au prochain anniversaire de votre contrat. Vous
pouvez envoyer cette lettre maintenant car il faut, en effet, respecter le
delai de 1 mois.

Cordialement.




oui mais l'anniversaire de mon contrat est le 1er juin dans un mois nous
serons le 5. Est ce un motif pour ne pas accepter ma résiliation?



Je crois avoir reconnu la société avec qui vous êtes engagé. Vous avez
bien fait de vous interesser à votre résiliation maitenant sinon
c'était reparti jusqu'en juin 2005...

Vous vous étonnez (à juste titre) de la réponse obtenue qui fait
mention d'un délai de 7 jours alors que le délai prévu dans les CGU
est de 1 mois. Concrètement, le délai de 7 jours correspond au délai
"technique" en dessous duquel ils ne peuvent descendre pour prendre en
compte une résiliation. Bien qu'ils soient en droit d'invoquer une
résiliation tardive si elle est inférieure à 1 mois (CGU), ils
prennent _effectivement_ en compte les résiliations jusqu'à J-7 jours.

Ceci étant dit, ne perdez pas de temps, envoyez votre courrier
rapidement, et respectez avec précision les modalités de résiliation
(je pense notamment à l'adresse indiquée pour les résiliations et
surtout à l'envoi d'une lettre en recommandé AVEC ACCUSE DE RECEPTION,
ne vous trompez pas de formulaire à la poste, cela pourrait avoir des
conséquences non négligeables pour vous - j'ai lu des témoignages de
clients pour lesquels la résiliation effectuée sans AR n'avait pas été
prise en compte en raison du non respect de la formalité prevue dans
les CGU...-).

Azathoth
Serge
Le #14540851
"Ozzy" news:c7aeoi$tic$
| Je pense surtout qu'ils vous demandent de leur rappeller de vous
désinscrire
| 7 jours avant la fin de l'abonnement. C'est en théorie leur travail de
| s'organiser pour que ce soit automatique. Votre première lettre est
| suffisante, vous avez soumis votre désir d'arrêter l'abonnement et c'est
| cette lettre qui fera foie.
|
| Vous pouvez sans risque envoyer votre deuxième lettre 7 jours avant
| l'anniversaire en mettant une copie de votre première lettre datée et
signée
| pour rappel.
|
|

ATTENTION :
Il semble que ce soit un mail et non pas une LRAR !

Ils peuvent jouer là dessus si les CGV parlent expressément de LRAR...

Serge
Publicité
Poster une réponse
Anonyme