Voulant résilier un service fonctionnant par abonnement, voilà la
réponse que j'ai reçu ci-après.
Je trouve qu'il y a ambiguïté entre le délai de 7 jours et le délai d'un
mois. Je voudrai savoir si cela constitue un faille pour que je puisse
seulement appliquer le délai de 7 jours qui n'est pas encore passé.
La réponse:
"
Nous avons bien reçu votre e-mail de résiliation. Nous regrettons
profondément votre choix.
Pour que cette résiliation puisse être prise en compte avant la
prochaine période de facturation, nous vous invitons à nous faire
parvenir une lettre recommandée avec accusé de réception 7 jours
ouvrables avant la date anniversaire de votre abonnement, à l'adresse
suivante :
xxxxxxxxx
xxxxxxxxxxx
xxxxxxxxxxxxxxxx
Nous vous remercions de nous préciser votre numéro client.
Toutefois, conformément aux conditions générales d'utilisation, nous
vous informons que la durée de votre abonnement au service xxxxxxxxxx
est d'un an minimum à compter de la date de mise en service de votre
compte.
Après la période initiale, votre abonnement est renouvelé par tacite
reconduction pour des périodes successives de 12 mois selon les tarifs
et les conditions de xxxxxxxxx en vigueur à la date de renouvellement,
sauf résiliation par l'une ou l'autre des parties en respectant un
préavis d'un mois avant la date d'échéance, soit le 01 mai 2004.
Par conséquent, nous ne pouvons accéder favorablement à votre souhait de
résiliation.
"
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Discours haineux
Terrorisme
Autre
Ozzy
Je pense surtout qu'ils vous demandent de leur rappeller de vous désinscrire 7 jours avant la fin de l'abonnement. C'est en théorie leur travail de s'organiser pour que ce soit automatique. Votre première lettre est suffisante, vous avez soumis votre désir d'arrêter l'abonnement et c'est cette lettre qui fera foie.
Vous pouvez sans risque envoyer votre deuxième lettre 7 jours avant l'anniversaire en mettant une copie de votre première lettre datée et signée pour rappel.
Je pense surtout qu'ils vous demandent de leur rappeller de vous désinscrire
7 jours avant la fin de l'abonnement. C'est en théorie leur travail de
s'organiser pour que ce soit automatique. Votre première lettre est
suffisante, vous avez soumis votre désir d'arrêter l'abonnement et c'est
cette lettre qui fera foie.
Vous pouvez sans risque envoyer votre deuxième lettre 7 jours avant
l'anniversaire en mettant une copie de votre première lettre datée et signée
pour rappel.
Je pense surtout qu'ils vous demandent de leur rappeller de vous désinscrire 7 jours avant la fin de l'abonnement. C'est en théorie leur travail de s'organiser pour que ce soit automatique. Votre première lettre est suffisante, vous avez soumis votre désir d'arrêter l'abonnement et c'est cette lettre qui fera foie.
Vous pouvez sans risque envoyer votre deuxième lettre 7 jours avant l'anniversaire en mettant une copie de votre première lettre datée et signée pour rappel.
christov[nospam]
Ozzy a écrit :
Je pense surtout qu'ils vous demandent de leur rappeller de vous désinscrire 7 jours avant la fin de l'abonnement. C'est en théorie leur travail de s'organiser pour que ce soit automatique. Votre première lettre est suffisante, vous avez soumis votre désir d'arrêter l'abonnement et c'est cette lettre qui fera foie.
Vous pouvez sans risque envoyer votre deuxième lettre 7 jours avant l'anniversaire en mettant une copie de votre première lettre datée et signée pour rappel.
Mlheureusement ma premiere lettre est un courriel qui date du 3 mai.
Ozzy a écrit :
Je pense surtout qu'ils vous demandent de leur rappeller de vous désinscrire
7 jours avant la fin de l'abonnement. C'est en théorie leur travail de
s'organiser pour que ce soit automatique. Votre première lettre est
suffisante, vous avez soumis votre désir d'arrêter l'abonnement et c'est
cette lettre qui fera foie.
Vous pouvez sans risque envoyer votre deuxième lettre 7 jours avant
l'anniversaire en mettant une copie de votre première lettre datée et signée
pour rappel.
Mlheureusement ma premiere lettre est un courriel qui date du 3 mai.
Je pense surtout qu'ils vous demandent de leur rappeller de vous désinscrire 7 jours avant la fin de l'abonnement. C'est en théorie leur travail de s'organiser pour que ce soit automatique. Votre première lettre est suffisante, vous avez soumis votre désir d'arrêter l'abonnement et c'est cette lettre qui fera foie.
Vous pouvez sans risque envoyer votre deuxième lettre 7 jours avant l'anniversaire en mettant une copie de votre première lettre datée et signée pour rappel.
Mlheureusement ma premiere lettre est un courriel qui date du 3 mai.
Ozzy
> Mlheureusement ma premiere lettre est un courriel qui date du 3 mai.
Dans ce cas faites une lettre recommendé avec AR expliquant que vous désirez résilier votre abonnement au prochain anniversaire de votre contrat. Vous pouvez envoyer cette lettre maintenant car il faut, en effet, respecter le delai de 1 mois.
Cordialement.
> Mlheureusement ma premiere lettre est un courriel qui date du 3 mai.
Dans ce cas faites une lettre recommendé avec AR expliquant que vous désirez
résilier votre abonnement au prochain anniversaire de votre contrat. Vous
pouvez envoyer cette lettre maintenant car il faut, en effet, respecter le
delai de 1 mois.
> Mlheureusement ma premiere lettre est un courriel qui date du 3 mai.
Dans ce cas faites une lettre recommendé avec AR expliquant que vous désirez résilier votre abonnement au prochain anniversaire de votre contrat. Vous pouvez envoyer cette lettre maintenant car il faut, en effet, respecter le delai de 1 mois.
Cordialement.
christov[nospam]
Ozzy a écrit :
Mlheureusement ma premiere lettre est un courriel qui date du 3 mai.
Dans ce cas faites une lettre recommendé avec AR expliquant que vous désirez résilier votre abonnement au prochain anniversaire de votre contrat. Vous pouvez envoyer cette lettre maintenant car il faut, en effet, respecter le delai de 1 mois.
Cordialement.
oui mais l'anniversaire de mon contrat est le 1er juin dans un mois nous serons le 5. Est ce un motif pour ne pas accepter ma résiliation?
Ozzy a écrit :
Mlheureusement ma premiere lettre est un courriel qui date du 3 mai.
Dans ce cas faites une lettre recommendé avec AR expliquant que vous désirez
résilier votre abonnement au prochain anniversaire de votre contrat. Vous
pouvez envoyer cette lettre maintenant car il faut, en effet, respecter le
delai de 1 mois.
Cordialement.
oui mais l'anniversaire de mon contrat est le 1er juin dans un mois nous
serons le 5. Est ce un motif pour ne pas accepter ma résiliation?
Mlheureusement ma premiere lettre est un courriel qui date du 3 mai.
Dans ce cas faites une lettre recommendé avec AR expliquant que vous désirez résilier votre abonnement au prochain anniversaire de votre contrat. Vous pouvez envoyer cette lettre maintenant car il faut, en effet, respecter le delai de 1 mois.
Cordialement.
oui mais l'anniversaire de mon contrat est le 1er juin dans un mois nous serons le 5. Est ce un motif pour ne pas accepter ma résiliation?
Azathoth
On Wed, 05 May 2004 14:20:54 +0200, "christov[nospam]" <"christov[nospam]"@altern.org> wrote:
Dans ce cas faites une lettre recommendé avec AR expliquant que vous désirez résilier votre abonnement au prochain anniversaire de votre contrat. Vous pouvez envoyer cette lettre maintenant car il faut, en effet, respecter le delai de 1 mois.
Cordialement.
oui mais l'anniversaire de mon contrat est le 1er juin dans un mois nous serons le 5. Est ce un motif pour ne pas accepter ma résiliation?
Je crois avoir reconnu la société avec qui vous êtes engagé. Vous avez bien fait de vous interesser à votre résiliation maitenant sinon c'était reparti jusqu'en juin 2005...
Vous vous étonnez (à juste titre) de la réponse obtenue qui fait mention d'un délai de 7 jours alors que le délai prévu dans les CGU est de 1 mois. Concrètement, le délai de 7 jours correspond au délai "technique" en dessous duquel ils ne peuvent descendre pour prendre en compte une résiliation. Bien qu'ils soient en droit d'invoquer une résiliation tardive si elle est inférieure à 1 mois (CGU), ils prennent _effectivement_ en compte les résiliations jusqu'à J-7 jours.
Ceci étant dit, ne perdez pas de temps, envoyez votre courrier rapidement, et respectez avec précision les modalités de résiliation (je pense notamment à l'adresse indiquée pour les résiliations et surtout à l'envoi d'une lettre en recommandé AVEC ACCUSE DE RECEPTION, ne vous trompez pas de formulaire à la poste, cela pourrait avoir des conséquences non négligeables pour vous - j'ai lu des témoignages de clients pour lesquels la résiliation effectuée sans AR n'avait pas été prise en compte en raison du non respect de la formalité prevue dans les CGU...-).
Azathoth
On Wed, 05 May 2004 14:20:54 +0200, "christov[nospam]"
<"christov[nospam]"@altern.org> wrote:
Dans ce cas faites une lettre recommendé avec AR expliquant que vous désirez
résilier votre abonnement au prochain anniversaire de votre contrat. Vous
pouvez envoyer cette lettre maintenant car il faut, en effet, respecter le
delai de 1 mois.
Cordialement.
oui mais l'anniversaire de mon contrat est le 1er juin dans un mois nous
serons le 5. Est ce un motif pour ne pas accepter ma résiliation?
Je crois avoir reconnu la société avec qui vous êtes engagé. Vous avez
bien fait de vous interesser à votre résiliation maitenant sinon
c'était reparti jusqu'en juin 2005...
Vous vous étonnez (à juste titre) de la réponse obtenue qui fait
mention d'un délai de 7 jours alors que le délai prévu dans les CGU
est de 1 mois. Concrètement, le délai de 7 jours correspond au délai
"technique" en dessous duquel ils ne peuvent descendre pour prendre en
compte une résiliation. Bien qu'ils soient en droit d'invoquer une
résiliation tardive si elle est inférieure à 1 mois (CGU), ils
prennent _effectivement_ en compte les résiliations jusqu'à J-7 jours.
Ceci étant dit, ne perdez pas de temps, envoyez votre courrier
rapidement, et respectez avec précision les modalités de résiliation
(je pense notamment à l'adresse indiquée pour les résiliations et
surtout à l'envoi d'une lettre en recommandé AVEC ACCUSE DE RECEPTION,
ne vous trompez pas de formulaire à la poste, cela pourrait avoir des
conséquences non négligeables pour vous - j'ai lu des témoignages de
clients pour lesquels la résiliation effectuée sans AR n'avait pas été
prise en compte en raison du non respect de la formalité prevue dans
les CGU...-).
On Wed, 05 May 2004 14:20:54 +0200, "christov[nospam]" <"christov[nospam]"@altern.org> wrote:
Dans ce cas faites une lettre recommendé avec AR expliquant que vous désirez résilier votre abonnement au prochain anniversaire de votre contrat. Vous pouvez envoyer cette lettre maintenant car il faut, en effet, respecter le delai de 1 mois.
Cordialement.
oui mais l'anniversaire de mon contrat est le 1er juin dans un mois nous serons le 5. Est ce un motif pour ne pas accepter ma résiliation?
Je crois avoir reconnu la société avec qui vous êtes engagé. Vous avez bien fait de vous interesser à votre résiliation maitenant sinon c'était reparti jusqu'en juin 2005...
Vous vous étonnez (à juste titre) de la réponse obtenue qui fait mention d'un délai de 7 jours alors que le délai prévu dans les CGU est de 1 mois. Concrètement, le délai de 7 jours correspond au délai "technique" en dessous duquel ils ne peuvent descendre pour prendre en compte une résiliation. Bien qu'ils soient en droit d'invoquer une résiliation tardive si elle est inférieure à 1 mois (CGU), ils prennent _effectivement_ en compte les résiliations jusqu'à J-7 jours.
Ceci étant dit, ne perdez pas de temps, envoyez votre courrier rapidement, et respectez avec précision les modalités de résiliation (je pense notamment à l'adresse indiquée pour les résiliations et surtout à l'envoi d'une lettre en recommandé AVEC ACCUSE DE RECEPTION, ne vous trompez pas de formulaire à la poste, cela pourrait avoir des conséquences non négligeables pour vous - j'ai lu des témoignages de clients pour lesquels la résiliation effectuée sans AR n'avait pas été prise en compte en raison du non respect de la formalité prevue dans les CGU...-).
Azathoth
Serge
"Ozzy" a écrit dans le message de news:c7aeoi$tic$ | Je pense surtout qu'ils vous demandent de leur rappeller de vous désinscrire | 7 jours avant la fin de l'abonnement. C'est en théorie leur travail de | s'organiser pour que ce soit automatique. Votre première lettre est | suffisante, vous avez soumis votre désir d'arrêter l'abonnement et c'est | cette lettre qui fera foie. | | Vous pouvez sans risque envoyer votre deuxième lettre 7 jours avant | l'anniversaire en mettant une copie de votre première lettre datée et signée | pour rappel. | |
ATTENTION : Il semble que ce soit un mail et non pas une LRAR !
Ils peuvent jouer là dessus si les CGV parlent expressément de LRAR...
Serge
"Ozzy" <rien@marreduspam.bleh> a écrit dans le message de
news:c7aeoi$tic$1@s1.read.news.oleane.net...
| Je pense surtout qu'ils vous demandent de leur rappeller de vous
désinscrire
| 7 jours avant la fin de l'abonnement. C'est en théorie leur travail de
| s'organiser pour que ce soit automatique. Votre première lettre est
| suffisante, vous avez soumis votre désir d'arrêter l'abonnement et c'est
| cette lettre qui fera foie.
|
| Vous pouvez sans risque envoyer votre deuxième lettre 7 jours avant
| l'anniversaire en mettant une copie de votre première lettre datée et
signée
| pour rappel.
|
|
ATTENTION :
Il semble que ce soit un mail et non pas une LRAR !
Ils peuvent jouer là dessus si les CGV parlent expressément de LRAR...
"Ozzy" a écrit dans le message de news:c7aeoi$tic$ | Je pense surtout qu'ils vous demandent de leur rappeller de vous désinscrire | 7 jours avant la fin de l'abonnement. C'est en théorie leur travail de | s'organiser pour que ce soit automatique. Votre première lettre est | suffisante, vous avez soumis votre désir d'arrêter l'abonnement et c'est | cette lettre qui fera foie. | | Vous pouvez sans risque envoyer votre deuxième lettre 7 jours avant | l'anniversaire en mettant une copie de votre première lettre datée et signée | pour rappel. | |
ATTENTION : Il semble que ce soit un mail et non pas une LRAR !
Ils peuvent jouer là dessus si les CGV parlent expressément de LRAR...
