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Entraide Droit / Juridique Droit - Juridique Discussions Générales Tapage nocturne

Tapage nocturne

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Yop
Bonjour,
On parle du tapage nocturne de 22h à 6h
Mais quel texte définit ces horaires ?
Merci
Y
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jojolapin
"Yop" a écrit dans le message de news:
4aa20f81$0$17780$
Bonjour,
On parle du tapage nocturne de 22h à 6h
Mais quel texte définit ces horaires ?
Merci
Y



la notion de 22 heures n'existent plus en France
http://www.ecologie.gouv.fr/IMG/dppr/bruit/b3.pdf