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tarif Avoué pour Appel Décision JAF

2 réponses
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R1
Bonjour,

Suite à divorce accordant la résidence alternée de l'enfant de 3 ans et
immédiatement après au départ de la maman vers une autre région (325km),
j'ai déposé une requête en référé pour avoir la résidence principale de
l'enfant.
Après 1 mois de réflexion, le JAF a rendu une décision argumentée en ce
sens.
Mme a décidé de faire appel et j'ai donc reçu de la Cour d'Appel l'avis
d'appel. Mon avocat a mandaté un avoué pour me représenter.

Ce jour j'ai reçu le courrier de la SCP d'avoués qui confirme avoir reçu ma
demande et réclame, immédiatement et avant toute action, une provision de
500Euros H.T.
Je suis surpris du montant demandé et de la démarche: je ne connais pas
encore les motifs de l'appel et je dois payer!
<Remarque>
Si dans l'industrie tout les clients recevaient une avance pour provision
avant de commencer à produire, ça irait peut-être mieux (actuellement le
paiement des factures c'est plutôt "90 fin de mois" que "avant réalisation
des travaux").
</Remarque>

Je compte demander une évaluation des frais pour la procédure complète
(est-ce que le provision représente une part importante de l'ensemble?) mais
avant de pouvoir le faire (mardi ferié), est-ce que l'un d'entre vous peux
m'indiquer une enveloppe de ces frais d'avoués (je ne parle pas de l'avocat
qui vient en plus) pour une telle procédure?

Merci d'avance

R1

2 réponses

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joel
"R1" a écrit dans le message de news:
436657fa$0$1731$
Bonjour,

Suite à divorce accordant la résidence alternée de l'enfant de 3 ans et
immédiatement après au départ de la maman vers une autre région (325km),
j'ai déposé une requête en référé pour avoir la résidence principale de
l'enfant.
Après 1 mois de réflexion, le JAF a rendu une décision argumentée en ce
sens.
Mme a décidé de faire appel et j'ai donc reçu de la Cour d'Appel l'avis
d'appel. Mon avocat a mandaté un avoué pour me représenter.

Ce jour j'ai reçu le courrier de la SCP d'avoués qui confirme avoir reçu
ma
demande et réclame, immédiatement et avant toute action, une provision de
500Euros H.T.
Je suis surpris du montant demandé et de la démarche: je ne connais pas
encore les motifs de l'appel et je dois payer!
<Remarque>
Si dans l'industrie tout les clients recevaient une avance pour provision
avant de commencer à produire, ça irait peut-être mieux (actuellement le
paiement des factures c'est plutôt "90 fin de mois" que "avant réalisation
des travaux").
</Remarque>

Je compte demander une évaluation des frais pour la procédure complète
(est-ce que le provision représente une part importante de l'ensemble?)
mais
avant de pouvoir le faire (mardi ferié), est-ce que l'un d'entre vous peux
m'indiquer une enveloppe de ces frais d'avoués (je ne parle pas de
l'avocat
qui vient en plus) pour une telle procédure?

Merci d'avance

R1



la provision demandée est une avance sur les frais:pour vous defendre un
avoue va d'abord deposer une constitution, (qui est tapé par une secretaire)
puis va etudier votre dossier et prendre des conclusions ( encore du
secretariat) , ces conclusions sont signifiees a votre adresse (par huissier
audiencier= remuneration) , il devra en plus materiellement faire des
photocopies , faxer telephoner a votre avocat , vous ecrire par la poste
etc.....il va engager des frais en votre nom et vous comprenez qu'il ne va
pas les faire sur ces fonds propres.
vous pouvez d'ailleurs lui demander une estimation du cout totale des frais
d'avoues et vous verrez qu'ils sont en general bien inferieur aux honoraires
d'avocats, en effet les avoues sont soumis à un tarif , sous controle de
magistrats de la Cour et ne peuvent demander plus .

par ailleurs si vous gagnez en appel les frais de votre avoue seront à la
charge de votre adversaire et la provision rembourser.
vous pouvez meme demandez au juge de l'art 700 pour compenser les honoraires
d'avocat voire des dommages et interets dans certain cas.

joel



















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R1
"joel" a écrit dans le message de
news:43667f77$0$20840$

"R1" a écrit dans le message de news:
436657fa$0$1731$
> Bonjour,
>
> Suite à divorce accordant la résidence alternée de l'enfant de 3 ans et
> immédiatement après au départ de la maman vers une autre région (325km),
> j'ai déposé une requête en référé pour avoir la résidence principale de
> l'enfant.
> Après 1 mois de réflexion, le JAF a rendu une décision argumentée en ce
> sens.
> Mme a décidé de faire appel et j'ai donc reçu de la Cour d'Appel l'avis
> d'appel. Mon avocat a mandaté un avoué pour me représenter.
>
> Ce jour j'ai reçu le courrier de la SCP d'avoués qui confirme avoir reçu
> ma
> demande et réclame, immédiatement et avant toute action, une provision


de
> 500Euros H.T.
> Je suis surpris du montant demandé et de la démarche: je ne connais pas
> encore les motifs de l'appel et je dois payer!
> <Remarque>
> Si dans l'industrie tout les clients recevaient une avance pour


provision
> avant de commencer à produire, ça irait peut-être mieux (actuellement le
> paiement des factures c'est plutôt "90 fin de mois" que "avant


réalisation
> des travaux").
> </Remarque>
>
> Je compte demander une évaluation des frais pour la procédure complète
> (est-ce que le provision représente une part importante de l'ensemble?)
> mais
> avant de pouvoir le faire (mardi ferié), est-ce que l'un d'entre vous


peux
> m'indiquer une enveloppe de ces frais d'avoués (je ne parle pas de
> l'avocat
> qui vient en plus) pour une telle procédure?
>
> Merci d'avance
>
> R1
>
la provision demandée est une avance sur les frais:pour vous defendre


L'avoué défend ou représente? je croyais que c'était l'avocat qui défendait?
Les rôles ne semblent pas très clairs.

un
avoue va d'abord deposer une constitution, (qui est tapé par une


secretaire)
puis va etudier votre dossier et prendre des conclusions ( encore du
secretariat) , ces conclusions sont signifiees a votre adresse (par


huissier
audiencier= remuneration) , il devra en plus materiellement faire des
photocopies , faxer telephoner a votre avocat , vous ecrire par la poste
etc.....il va engager des frais en votre nom et vous comprenez qu'il ne va
pas les faire sur ces fonds propres.


Je comprends bien mais le fait de demander une telle somme (600Euros, ce
n'est pas rien) avant de commencer la moindre action, ça fait drôle quand on
n'est pas habitué.

vous pouvez d'ailleurs lui demander une estimation du cout totale des


frais
d'avoues et vous verrez qu'ils sont en general bien inferieur aux


honoraires
d'avocats,


Hein? Arrête de me faire peur! Si l'avocat est au dessus de ce montant,
combien va-t-il me demander?
Pour l'instant, je vois qu'il va falloir que je paie mais ne sais toujours
pas sur quelles bases est-ce que la décision précédente, argumentée en ma
faveur, est contestée. Apparement, il faut payer pour avoir accès à la
Justice!

en effet les avoues sont soumis à un tarif , sous controle de
magistrats de la Cour et ne peuvent demander plus .


Je sais mais nulle part je n'ai trouvé d'indications sur le montant pour une
affaire complète, il n'y a que des découpages par acte ce qui ne réprésente
rien pour le justiciable de base.

par ailleurs si vous gagnez en appel les frais de votre avoue seront à la
charge de votre adversaire et la provision rembourser.


Est-ce systématique?
Et je je perds, il me faudra payer la part de la partie adverse qui a
interjeté l'appel?

vous pouvez meme demandez au juge de l'art 700 pour compenser les


honoraires
d'avocat voire des dommages et interets dans certain cas.


Tout cela dépendra du fondement de l'appel. je vais attendre avant
d'envisager vraiment cela mais j'y pense. Merci.

joel


R1