bonjour,
j'ai une maison à usage mixte d'habitation et professionnelle.
je suis en train de remplir la demande d'information pour la taxe
d'habitation.
est-ce que je dois déclarer comme surface et nb de pièces toute la
maison ou seulement la partie habitation ? (en excluant la partie
professionnelle, pour laquelle je vais payer une taxe professionnelle)
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Elka Dumont wrote:
bonjour, j'ai une maison à usage mixte d'habitation et professionnelle. je suis en train de remplir la demande d'information pour la taxe d'habitation. est-ce que je dois déclarer comme surface et nb de pièces toute la maison ou seulement la partie habitation ? (en excluant la partie professionnelle, pour laquelle je vais payer une taxe professionnelle)
merci, elka
Seulement la surface habitation, et même au pourcentage des pièces mixtes: ex salle d'attente devenant salon le soir. -- " On ne peut donner que deux choses à ses enfants: Des racines et des ailes." http://perso.wanadoo.fr/gerard.cojot/
Elka Dumont <lkj@francite.com> wrote:
bonjour,
j'ai une maison à usage mixte d'habitation et professionnelle.
je suis en train de remplir la demande d'information pour la taxe
d'habitation.
est-ce que je dois déclarer comme surface et nb de pièces toute la
maison ou seulement la partie habitation ? (en excluant la partie
professionnelle, pour laquelle je vais payer une taxe professionnelle)
merci,
elka
Seulement la surface habitation, et même au pourcentage des pièces
mixtes: ex salle d'attente devenant salon le soir.
--
" On ne peut donner que deux choses à ses enfants:
Des racines et des ailes."
http://perso.wanadoo.fr/gerard.cojot/
bonjour, j'ai une maison à usage mixte d'habitation et professionnelle. je suis en train de remplir la demande d'information pour la taxe d'habitation. est-ce que je dois déclarer comme surface et nb de pièces toute la maison ou seulement la partie habitation ? (en excluant la partie professionnelle, pour laquelle je vais payer une taxe professionnelle)
merci, elka
Seulement la surface habitation, et même au pourcentage des pièces mixtes: ex salle d'attente devenant salon le soir. -- " On ne peut donner que deux choses à ses enfants: Des racines et des ailes." http://perso.wanadoo.fr/gerard.cojot/
