les dvd et cd vierge sont assujetit en france a une taxe de 1euro pour les
dvd et 0.40 euro pour les cd
si une societe achete un stock de dvd et cd en payant les taxes et qu'elle
reexporte hors CEE une partie de ceux ci la taxe est elle remboursable ?
comment? par qui ?
Plutôt des magasins qui ont pignon sur internet. Et situés hors de France.
Paris 12 dans une certaine rue bien connue. Entre autres :)
Et dans toutes les rues alentours.
bas
A ce propos, la nouvelle loi pour une licence globale qui va permettre le téléchargement libre de musique moyennant 7 euros mensuels va-t-elle provoquer l'annulation de cette taxe ??
helios a écrit :
bonjour,
les dvd et cd vierge sont assujetit en france a une taxe de 1euro pour les dvd et 0.40 euro pour les cd
si une societe achete un stock de dvd et cd en payant les taxes et qu'elle reexporte hors CEE une partie de ceux ci la taxe est elle remboursable ? comment? par qui ?
merci
A ce propos, la nouvelle loi pour une licence globale qui va permettre
le téléchargement libre de musique moyennant 7 euros mensuels va-t-elle
provoquer l'annulation de cette taxe ??
helios a écrit :
bonjour,
les dvd et cd vierge sont assujetit en france a une taxe de 1euro pour les
dvd et 0.40 euro pour les cd
si une societe achete un stock de dvd et cd en payant les taxes et qu'elle
reexporte hors CEE une partie de ceux ci la taxe est elle remboursable ?
comment? par qui ?
A ce propos, la nouvelle loi pour une licence globale qui va permettre le téléchargement libre de musique moyennant 7 euros mensuels va-t-elle provoquer l'annulation de cette taxe ??
helios a écrit :
bonjour,
les dvd et cd vierge sont assujetit en france a une taxe de 1euro pour les dvd et 0.40 euro pour les cd
si une societe achete un stock de dvd et cd en payant les taxes et qu'elle reexporte hors CEE une partie de ceux ci la taxe est elle remboursable ? comment? par qui ?
merci
paul POULAIN
bas wrote:
A ce propos, la nouvelle loi pour une licence globale qui va permettre le téléchargement libre de musique moyennant 7 euros mensuels va-t-elle provoquer l'annulation de cette taxe ??
mmm... grave erreur. Cette proposition faite par une association d'auteur/compositeur a été faite mais même pas étudiée par la commission qui a rapporté la loi !
Par contre, grâce à DADVSI (le nom de la loi), on continuera a payer la taxe ET on n'aura plus le droit de contourner les protections mises par les fabricants, ni même d'expliquer comment on peut les contourner.
Oui c'est un scandale.
Oui, rendez-vous tous sur http://eucd.info/petitions/index.php?petition=2 pour signer la pétition après avoir lu DAVDSI pour les nuls, lisible ici : http://www.odebi.org/dadvsi/LeDADvSIpourlesnuls.html
Très pédagogique et clair.
-- Paul
bas wrote:
A ce propos, la nouvelle loi pour une licence globale qui va permettre
le téléchargement libre de musique moyennant 7 euros mensuels va-t-elle
provoquer l'annulation de cette taxe ??
mmm... grave erreur. Cette proposition faite par une association
d'auteur/compositeur a été faite mais même pas étudiée par la commission
qui a rapporté la loi !
Par contre, grâce à DADVSI (le nom de la loi), on continuera a payer la taxe
ET on n'aura plus le droit de contourner les protections mises par les
fabricants, ni même d'expliquer comment on peut les contourner.
Oui c'est un scandale.
Oui, rendez-vous tous sur http://eucd.info/petitions/index.php?petition=2
pour signer la pétition après avoir lu DAVDSI pour les nuls, lisible ici :
http://www.odebi.org/dadvsi/LeDADvSIpourlesnuls.html
A ce propos, la nouvelle loi pour une licence globale qui va permettre le téléchargement libre de musique moyennant 7 euros mensuels va-t-elle provoquer l'annulation de cette taxe ??
mmm... grave erreur. Cette proposition faite par une association d'auteur/compositeur a été faite mais même pas étudiée par la commission qui a rapporté la loi !
Par contre, grâce à DADVSI (le nom de la loi), on continuera a payer la taxe ET on n'aura plus le droit de contourner les protections mises par les fabricants, ni même d'expliquer comment on peut les contourner.
Oui c'est un scandale.
Oui, rendez-vous tous sur http://eucd.info/petitions/index.php?petition=2 pour signer la pétition après avoir lu DAVDSI pour les nuls, lisible ici : http://www.odebi.org/dadvsi/LeDADvSIpourlesnuls.html
Très pédagogique et clair.
-- Paul
thierry
"bas" a écrit dans le message de news: dnrsc5$b8p$
A ce propos, la nouvelle loi pour une licence globale qui va permettre le téléchargement libre de musique moyennant 7 euros mensuels va-t-elle provoquer l'annulation de cette taxe ??
Vous croyez au Père Noël! Personnellement, et je suis loin d'être le seul, je ne vois pas pourquoi je paierais une taxe pour télécharger car je refuse de prendre des MP3 tout juste bons pour faire du bruit! Non seulement ils proposent des MP3 dont la qualité est loin d'être bon, mais ils les vendent presque 1 Euro le morceau, alors de qui se moque-t-on?
"bas" <pffff@pffff.com> a écrit dans le message de news:
dnrsc5$b8p$1@reader1.imaginet.fr...
A ce propos, la nouvelle loi pour une licence globale qui va permettre le
téléchargement libre de musique moyennant 7 euros mensuels va-t-elle
provoquer l'annulation de cette taxe ??
Vous croyez au Père Noël!
Personnellement, et je suis loin d'être le seul, je ne vois pas pourquoi je
paierais une taxe pour télécharger car je refuse de prendre des MP3 tout
juste bons pour faire du bruit!
Non seulement ils proposent des MP3 dont la qualité est loin d'être bon,
mais ils les vendent presque 1 Euro le morceau, alors de qui se moque-t-on?
"bas" a écrit dans le message de news: dnrsc5$b8p$
A ce propos, la nouvelle loi pour une licence globale qui va permettre le téléchargement libre de musique moyennant 7 euros mensuels va-t-elle provoquer l'annulation de cette taxe ??
Vous croyez au Père Noël! Personnellement, et je suis loin d'être le seul, je ne vois pas pourquoi je paierais une taxe pour télécharger car je refuse de prendre des MP3 tout juste bons pour faire du bruit! Non seulement ils proposent des MP3 dont la qualité est loin d'être bon, mais ils les vendent presque 1 Euro le morceau, alors de qui se moque-t-on?
Gg
Calimero a écrit :
Paris 12 dans une certaine rue bien connue. Entre autres :)
Beh en Chine le DVD non vierge coute moins d'un euro, alors les DVDs vierges! :)
