J'ai acheté une tv en 2008 et ne l'ai pas déclarée!
Aussi je viens de recevoir une lettre des impots me demandant de régulariser
ma situation en payer 118 de taxe ou de maintenir ma déclaration et dans ce
cas je pourrai être contrôlé!
Un agent des impots a t il le droit de rentrer chez un particulier qui
refuse de lui ouvrir sa porte?
Autrement dit juridiquement comme l'administration des impots peut elle
contrôler qu'un contribuable à une tv si l'agent des impots n'a pas le droit
de rentrer chez quelqu'un sans son consentement?
"omega" a écrit dans le message de news: 4b0eb90b$0$946$
je pensais que les revendeurs devaient eux même fournir aux impôts la liste de leurs acheteurs ce qui évitait des oublis ou mieux la fraude cordialement
c'est exact mais, je connais quelqu'un qui ne savait pas qu'un 2eme televiseur dans le meme foyer n'etait pas taxable, et s'est donne la peine d'aller dans un hypermarche, et d'acheter en payant en especes, et remplir la fiche au nom de Ronald Reagan pas de verification d'identite
"omega" <omega35@orange.fr> a écrit dans le message de news:
4b0eb90b$0$946$ba4acef3@news.orange.fr...
je pensais que les revendeurs devaient eux même fournir aux impôts
la liste de leurs acheteurs ce qui évitait des oublis ou mieux la
fraude
cordialement
c'est exact
mais, je connais quelqu'un qui ne savait pas qu'un 2eme televiseur dans le
meme foyer n'etait pas taxable, et s'est donne la peine d'aller dans un
hypermarche, et d'acheter en payant en especes, et remplir la fiche au nom
de Ronald Reagan
pas de verification d'identite
"omega" a écrit dans le message de news: 4b0eb90b$0$946$
je pensais que les revendeurs devaient eux même fournir aux impôts la liste de leurs acheteurs ce qui évitait des oublis ou mieux la fraude cordialement
c'est exact mais, je connais quelqu'un qui ne savait pas qu'un 2eme televiseur dans le meme foyer n'etait pas taxable, et s'est donne la peine d'aller dans un hypermarche, et d'acheter en payant en especes, et remplir la fiche au nom de Ronald Reagan pas de verification d'identite
koumac
> - si l'installateur d'antenne est en plein travail sur votre toit
Si l'installateur est en cours d'installation d'une antenne , vousdevez facilement pouvoir argumenter qe vous venez d'avoir la télé et que donc au premier janvier de l'année considérer vous n'en aviez pas . c'est ce qu'il demande sur le formulaire de déclaration.
> - si l'installateur d'antenne est en plein travail sur votre toit
Si l'installateur est en cours d'installation d'une antenne , vousdevez
facilement pouvoir argumenter qe vous venez d'avoir la télé et que donc au
premier janvier de l'année considérer vous n'en aviez pas . c'est ce qu'il
demande sur le formulaire de déclaration.
> - si l'installateur d'antenne est en plein travail sur votre toit
Si l'installateur est en cours d'installation d'une antenne , vousdevez facilement pouvoir argumenter qe vous venez d'avoir la télé et que donc au premier janvier de l'année considérer vous n'en aviez pas . c'est ce qu'il demande sur le formulaire de déclaration.
koumac
"Centaur" a écrit dans le message de news: 4b0ea384$0$11220$
Marc-Antoine wrote:
J'aime assez les conseils de triche ou de malhonnêteté "proférés" dans un groupe de *droit*
Mentir est AUSSI un droit....
Certain dirait même un devoir .
"Centaur" <centaur@nospam.free.rf> a écrit dans le message de news:
4b0ea384$0$11220$426a34cc@news.free.fr...
Marc-Antoine wrote:
J'aime assez les conseils de triche ou de malhonnêteté "proférés" dans un
groupe de *droit*
"Centaur" a écrit dans le message de news: 4b0ea384$0$11220$
Marc-Antoine wrote:
J'aime assez les conseils de triche ou de malhonnêteté "proférés" dans un groupe de *droit*
Mentir est AUSSI un droit....
Certain dirait même un devoir .
koumac
"omega" a écrit dans le message de news: 4b0eb90b$0$946$
"François" a écrit dans le message de news:4b0d79a5$0$12671$
Bonjour,
J'ai acheté une tv en 2008 et ne l'ai pas déclarée! Aussi je viens de recevoir une lettre des impots me demandant de régulariser ma situation en payer 118 de taxe ou de maintenir ma déclaration et dans ce cas je pourrai être contrôlé!
Un agent des impots a t il le droit de rentrer chez un particulier qui refuse de lui ouvrir sa porte? Autrement dit juridiquement comme l'administration des impots peut elle contrôler qu'un contribuable à une tv si l'agent des impots n'a pas le droit de rentrer chez quelqu'un sans son consentement?
Merci d'avance pour vos réponses.
F bonjour
je pensais que les revendeurs devaient eux même fournir aux impôts la liste de leurs acheteurs ce qui évitait des oublis ou mieux la fraude cordialement
et combien de monsieur cusonné simon , habitant place de l'église dans l'eure à torel , ont acheter leur téléviseur en réglant en espéce?
"omega" <omega35@orange.fr> a écrit dans le message de news:
4b0eb90b$0$946$ba4acef3@news.orange.fr...
"François" <toto@free.fr> a écrit dans le message de
news:4b0d79a5$0$12671$426a74cc@news.free.fr...
Bonjour,
J'ai acheté une tv en 2008 et ne l'ai pas déclarée!
Aussi je viens de recevoir une lettre des impots me demandant de
régulariser ma situation en payer 118 de taxe ou de maintenir ma
déclaration et dans ce cas je pourrai être contrôlé!
Un agent des impots a t il le droit de rentrer chez un particulier qui
refuse de lui ouvrir sa porte?
Autrement dit juridiquement comme l'administration des impots peut elle
contrôler qu'un contribuable à une tv si l'agent des impots n'a pas le
droit de rentrer chez quelqu'un sans son consentement?
Merci d'avance pour vos réponses.
F bonjour
je pensais que les revendeurs devaient eux même fournir aux impôts
la liste de leurs acheteurs ce qui évitait des oublis ou mieux la
fraude
cordialement
et combien de monsieur cusonné simon , habitant place de l'église dans
l'eure à torel , ont acheter leur téléviseur en réglant en espéce?
"omega" a écrit dans le message de news: 4b0eb90b$0$946$
"François" a écrit dans le message de news:4b0d79a5$0$12671$
Bonjour,
J'ai acheté une tv en 2008 et ne l'ai pas déclarée! Aussi je viens de recevoir une lettre des impots me demandant de régulariser ma situation en payer 118 de taxe ou de maintenir ma déclaration et dans ce cas je pourrai être contrôlé!
Un agent des impots a t il le droit de rentrer chez un particulier qui refuse de lui ouvrir sa porte? Autrement dit juridiquement comme l'administration des impots peut elle contrôler qu'un contribuable à une tv si l'agent des impots n'a pas le droit de rentrer chez quelqu'un sans son consentement?
Merci d'avance pour vos réponses.
F bonjour
je pensais que les revendeurs devaient eux même fournir aux impôts la liste de leurs acheteurs ce qui évitait des oublis ou mieux la fraude cordialement
et combien de monsieur cusonné simon , habitant place de l'église dans l'eure à torel , ont acheter leur téléviseur en réglant en espéce?
Sylvain
François wrote:
Bonjour,
J'ai acheté une tv en 2008 et ne l'ai pas déclarée! Aussi je viens de recevoir une lettre des impots me demandant de régulariser ma situation en payer 118 de taxe ou de maintenir ma déclaration et dans ce cas je pourrai être contrôlé!
Un agent des impots a t il le droit de rentrer chez un particulier qui refuse de lui ouvrir sa porte? Autrement dit juridiquement comme l'administration des impots peut elle contrôler qu'un contribuable à une tv si l'agent des impots n'a pas le droit de rentrer chez quelqu'un sans son consentement?
Merci d'avance pour vos réponses.
F
Fait gaff aussi a ton antenne sur le toit, une bonne antenne a l'intérieur du grenier marche aussi et est totalement invisible. Pour l'antenne satellite, il existe aujourd'hui des antennes sat qui n'ont pas la forme d'antenne sat, elle peut être camouflée en station météo. Il y a possibilité de mettre l'antenne sat au sole derriére un bosquet d'arbre.
Ne surtout jamais jamais répondre à un sondage sur la télévision, même s'il est d'aspect commercial, le fisc utilise n'importe quoi.
-- Ne pas prévoir, c'est déjà gémir Léonard de Vinci
François wrote:
Bonjour,
J'ai acheté une tv en 2008 et ne l'ai pas déclarée!
Aussi je viens de recevoir une lettre des impots me demandant de
régulariser ma situation en payer 118 de taxe ou de maintenir ma
déclaration et dans ce cas je pourrai être contrôlé!
Un agent des impots a t il le droit de rentrer chez un particulier qui
refuse de lui ouvrir sa porte?
Autrement dit juridiquement comme l'administration des impots peut
elle contrôler qu'un contribuable à une tv si l'agent des impots n'a
pas le droit de rentrer chez quelqu'un sans son consentement?
Merci d'avance pour vos réponses.
F
Fait gaff aussi a ton antenne sur le toit, une bonne antenne a l'intérieur
du grenier marche aussi et est totalement invisible. Pour l'antenne
satellite, il existe aujourd'hui des antennes sat qui n'ont pas la forme
d'antenne sat, elle peut être camouflée en station météo. Il y a possibilité
de mettre l'antenne sat au sole derriére un bosquet d'arbre.
Ne surtout jamais jamais répondre à un sondage sur la télévision, même s'il
est d'aspect commercial, le fisc utilise n'importe quoi.
--
Ne pas prévoir, c'est déjà gémir
Léonard de Vinci
J'ai acheté une tv en 2008 et ne l'ai pas déclarée! Aussi je viens de recevoir une lettre des impots me demandant de régulariser ma situation en payer 118 de taxe ou de maintenir ma déclaration et dans ce cas je pourrai être contrôlé!
Un agent des impots a t il le droit de rentrer chez un particulier qui refuse de lui ouvrir sa porte? Autrement dit juridiquement comme l'administration des impots peut elle contrôler qu'un contribuable à une tv si l'agent des impots n'a pas le droit de rentrer chez quelqu'un sans son consentement?
Merci d'avance pour vos réponses.
F
Fait gaff aussi a ton antenne sur le toit, une bonne antenne a l'intérieur du grenier marche aussi et est totalement invisible. Pour l'antenne satellite, il existe aujourd'hui des antennes sat qui n'ont pas la forme d'antenne sat, elle peut être camouflée en station météo. Il y a possibilité de mettre l'antenne sat au sole derriére un bosquet d'arbre.
Ne surtout jamais jamais répondre à un sondage sur la télévision, même s'il est d'aspect commercial, le fisc utilise n'importe quoi.
-- Ne pas prévoir, c'est déjà gémir Léonard de Vinci
Sylvain
Marc-Antoine wrote:
J'aime assez les conseils de triche ou de malhonnêteté "proférés" dans un groupe de *droit*
Et c'est honnéte de prélever une taxe même sur les personnes qui ne regardent que les chaines privés et jamais les chaines d'état ?
C'est une vente forcée
-- Ne pas prévoir, c'est déjà gémir Léonard de Vinci
Marc-Antoine wrote:
J'aime assez les conseils de triche ou de malhonnêteté "proférés" dans
un groupe de *droit*
Et c'est honnéte de prélever une taxe même sur les personnes qui ne
regardent que les chaines privés et jamais les chaines d'état ?
C'est une vente forcée
--
Ne pas prévoir, c'est déjà gémir
Léonard de Vinci
J'aime assez les conseils de triche ou de malhonnêteté "proférés" dans un groupe de *droit*
Et c'est honnéte de prélever une taxe même sur les personnes qui ne regardent que les chaines privés et jamais les chaines d'état ?
C'est une vente forcée
-- Ne pas prévoir, c'est déjà gémir Léonard de Vinci
Goulafra
Le Fri, 27 Nov 2009 09:15:36 +0100, Sylvain a écrit :
Et c'est honnéte de prélever une taxe même sur les personnes qui ne regardent que les chaines privés et jamais les chaines d'état ? C'est une vente forcée
C'était la sylvainerie du jour !
-- Une tartine beurrée attachée sur le dos d'un chat. Laissez tomber...
Le Fri, 27 Nov 2009 09:15:36 +0100, Sylvain a écrit :
Et c'est honnéte de prélever une taxe même sur les personnes qui ne
regardent que les chaines privés et jamais les chaines d'état ?
C'est une vente forcée
C'était la sylvainerie du jour !
--
Une tartine beurrée attachée sur le dos d'un chat. Laissez tomber...
Le Fri, 27 Nov 2009 09:15:36 +0100, Sylvain a écrit :
Et c'est honnéte de prélever une taxe même sur les personnes qui ne regardent que les chaines privés et jamais les chaines d'état ? C'est une vente forcée
C'était la sylvainerie du jour !
-- Une tartine beurrée attachée sur le dos d'un chat. Laissez tomber...
Goulafra
Le Fri, 27 Nov 2009 09:12:42 +0100, Sylvain a écrit :
Fait gaff aussi a ton antenne sur le toit,
Vous avez le droit d'avoir une antenne et pas de téléviseur.
-- Une tartine beurrée attachée sur le dos d'un chat. Laissez tomber...
Le Fri, 27 Nov 2009 09:12:42 +0100, Sylvain a écrit :
Fait gaff aussi a ton antenne sur le toit,
Vous avez le droit d'avoir une antenne et pas de téléviseur.
--
Une tartine beurrée attachée sur le dos d'un chat. Laissez tomber...
Le Fri, 27 Nov 2009 09:12:42 +0100, Sylvain a écrit :
Fait gaff aussi a ton antenne sur le toit,
Vous avez le droit d'avoir une antenne et pas de téléviseur.
-- Une tartine beurrée attachée sur le dos d'un chat. Laissez tomber...
Marc-Antoine
Je réponds à "Sylvain" qui a formulé ce qui suit :
Marc-Antoine wrote:
J'aime assez les conseils de triche ou de malhonnêteté "proférés" dans un groupe de *droit*
Et c'est honnéte de prélever une taxe même sur les personnes qui ne regardent que les chaines privés et jamais les chaines d'état ?
C'est une vente forcée
Il est demander au "contribuable" s'il possède ou non un téléviseur, s'il déclare ne pas en posséder alors qu'il en détient un, c'est une fausse déclaration. Quant à l'équité ou non de la taxe audiovisuelle, c'est un autre débat.
-- Marc-Antoine
Je réponds à "Sylvain" qui a formulé ce qui suit :
Marc-Antoine wrote:
J'aime assez les conseils de triche ou de malhonnêteté "proférés" dans
un groupe de *droit*
Et c'est honnéte de prélever une taxe même sur les personnes qui ne regardent
que les chaines privés et jamais les chaines d'état ?
C'est une vente forcée
Il est demander au "contribuable" s'il possède ou non un téléviseur,
s'il déclare ne pas en posséder alors qu'il en détient un, c'est une
fausse déclaration. Quant à l'équité ou non de la taxe audiovisuelle,
c'est un autre débat.
Je réponds à "Sylvain" qui a formulé ce qui suit :
Marc-Antoine wrote:
J'aime assez les conseils de triche ou de malhonnêteté "proférés" dans un groupe de *droit*
Et c'est honnéte de prélever une taxe même sur les personnes qui ne regardent que les chaines privés et jamais les chaines d'état ?
C'est une vente forcée
Il est demander au "contribuable" s'il possède ou non un téléviseur, s'il déclare ne pas en posséder alors qu'il en détient un, c'est une fausse déclaration. Quant à l'équité ou non de la taxe audiovisuelle, c'est un autre débat.
-- Marc-Antoine
koumac
"Sylvain" a écrit dans le message de news: 4b0f8ab2$0$9388$
Marc-Antoine wrote:
J'aime assez les conseils de triche ou de malhonnêteté "proférés" dans un groupe de *droit*
Et c'est honnéte de prélever une taxe même sur les personnes qui ne regardent que les chaines privés et jamais les chaines d'état ?
C'est une vente forcée
-- Ne pas prévoir, c'est déjà gémir Léonard de Vinci
La taxe n'est pas pour regarder mais pour posséder , comme avec votre voiture , du temps de la vignette vous ne circulez pas vous devez quand même payiez la vignette .
"Sylvain" <sylvain.@hotmail.fr> a écrit dans le message de news:
4b0f8ab2$0$9388$426a74cc@news.free.fr...
Marc-Antoine wrote:
J'aime assez les conseils de triche ou de malhonnêteté "proférés" dans
un groupe de *droit*
Et c'est honnéte de prélever une taxe même sur les personnes qui ne
regardent que les chaines privés et jamais les chaines d'état ?
C'est une vente forcée
--
Ne pas prévoir, c'est déjà gémir
Léonard de Vinci
La taxe n'est pas pour regarder mais pour posséder , comme avec votre
voiture , du temps de la vignette vous ne circulez pas vous devez quand
même payiez la vignette .
"Sylvain" a écrit dans le message de news: 4b0f8ab2$0$9388$
Marc-Antoine wrote:
J'aime assez les conseils de triche ou de malhonnêteté "proférés" dans un groupe de *droit*
Et c'est honnéte de prélever une taxe même sur les personnes qui ne regardent que les chaines privés et jamais les chaines d'état ?
C'est une vente forcée
-- Ne pas prévoir, c'est déjà gémir Léonard de Vinci
La taxe n'est pas pour regarder mais pour posséder , comme avec votre voiture , du temps de la vignette vous ne circulez pas vous devez quand même payiez la vignette .
