Les quelques bribes d'infos qu'il a pu trouver semblent
aller dans le sens d'une volonté du fisc belge de traquer ses nationaux
utilisant un véhicule immatriculé à l'étranger sous prétexte qu'ils
tentent ainsi d'éluder la fiscalité relative à une immatriculation en
Belgique.
Qu'en est-il au juste ?
Ce pays a-t'il le droit de racketter ainsi ses
ressortissants
Les quelques bribes d'infos qu'il a pu trouver semblent
aller dans le sens d'une volonté du fisc belge de traquer ses nationaux
utilisant un véhicule immatriculé à l'étranger sous prétexte qu'ils
tentent ainsi d'éluder la fiscalité relative à une immatriculation en
Belgique.
Qu'en est-il au juste ?
Ce pays a-t'il le droit de racketter ainsi ses
ressortissants
Les quelques bribes d'infos qu'il a pu trouver semblent
aller dans le sens d'une volonté du fisc belge de traquer ses nationaux
utilisant un véhicule immatriculé à l'étranger sous prétexte qu'ils
tentent ainsi d'éluder la fiscalité relative à une immatriculation en
Belgique.
Qu'en est-il au juste ?
Ce pays a-t'il le droit de racketter ainsi ses
ressortissants
Ça concerne les immatriculations au Grand-Duché, bien plus à la mose,
mais le fond est valable :
http://www.fisconet.fgov.be/fr/?bron.dll&root=v:/sites/FisconetFraAdo.2/&versie&file=bronnen/btwpv&zoek 0000000&name/1385&rgl=-1&&Style=-1&hdr_referer=&type=2&
Ah, merde, j'ai marché dans un troll.
Ça concerne les immatriculations au Grand-Duché, bien plus à la mose,
mais le fond est valable :
http://www.fisconet.fgov.be/fr/?bron.dll&root=v:/sites/FisconetFraAdo.2/&versie&file=bronnen/btwpv&zoek 0000000&name/1385&rgl=-1&&Style=-1&hdr_referer=&type=2&
Ah, merde, j'ai marché dans un troll.
Ça concerne les immatriculations au Grand-Duché, bien plus à la mose,
mais le fond est valable :
http://www.fisconet.fgov.be/fr/?bron.dll&root=v:/sites/FisconetFraAdo.2/&versie&file=bronnen/btwpv&zoek 0000000&name/1385&rgl=-1&&Style=-1&hdr_referer=&type=2&
Ah, merde, j'ai marché dans un troll.
Cet article reste toutefois vague et semble essentiellement viser une
<cite>
"utilisation temporaire de courte durée du véhicule en Belgique et ne
concernent, pour la plus grande part, que des véhicules de firmes
établies à l'étranger, utilisés à des fins professionnelles et privées
par l'un ou l'autre de leurs employés belges"
</cite>
Or, il s'agit ici exclusivement d'une utilisation privée.
> Ah, merde, j'ai marché dans un troll.
PS : non, non, ce n'est pas un troll : le gars en question doit acquitter
près de *350 Euros/an* pour avoir le droit de circuler dans un véhicule
de 5 CV !.
Cet article reste toutefois vague et semble essentiellement viser une
<cite>
"utilisation temporaire de courte durée du véhicule en Belgique et ne
concernent, pour la plus grande part, que des véhicules de firmes
établies à l'étranger, utilisés à des fins professionnelles et privées
par l'un ou l'autre de leurs employés belges"
</cite>
Or, il s'agit ici exclusivement d'une utilisation privée.
> Ah, merde, j'ai marché dans un troll.
PS : non, non, ce n'est pas un troll : le gars en question doit acquitter
près de *350 Euros/an* pour avoir le droit de circuler dans un véhicule
de 5 CV !.
Cet article reste toutefois vague et semble essentiellement viser une
<cite>
"utilisation temporaire de courte durée du véhicule en Belgique et ne
concernent, pour la plus grande part, que des véhicules de firmes
établies à l'étranger, utilisés à des fins professionnelles et privées
par l'un ou l'autre de leurs employés belges"
</cite>
Or, il s'agit ici exclusivement d'une utilisation privée.
> Ah, merde, j'ai marché dans un troll.
PS : non, non, ce n'est pas un troll : le gars en question doit acquitter
près de *350 Euros/an* pour avoir le droit de circuler dans un véhicule
de 5 CV !.
[l'immatriculation en Belgique n'est pas obligatoire pour]
« 4° le véhicule dont le propriétaire est considéré comme une personne
temporairement absente dans le sens de l'article 18, 6°, 8° et 9° de
l'arrêté royal du 16 juillet 1992 relatif aux registres de la population et
au registre des étrangers et lequel n'a pas son stationnement en Belgique
pendant plus de six mois sans interruption ».
près de *350 Euros/an* pour avoir le droit de circuler dans un véhicule
de 5 CV !.
Non, environ 80. Les montants de la taxe de circulation sont là (tout en
dessous de la page) : http://www.autopress.be/Taxes.htm
J'en paie environ 420 pour une Opel Zafira 2.0 TDi de 11 cv ; par ailleurs,
je fais une dizaine d'aller-retours Bruxelles-Grenoble par an, dont coût
environ 700 ¤ supplémentaires en frais de péage. Je ne crie pas au racket
pour autant.
nos autoroutes sont gratuites, entretenues
par les travaux publics (moins bien que les vôtres, je vous le concède
volontiers) et éclairées la nuit.
Juste un exemple sur ce point précis : prenez les recettes belges de taxes à
l'immatriculation et divisez ce montant par le nombre de véhicules
immatriculés.
Faites de même pour la France en divisant le total du chiffre d'affaire des
sociétés concessionnaires du réseau autoroutier français par le nombre de
véhicules immatriculés en France.
Comparez.
[l'immatriculation en Belgique n'est pas obligatoire pour]
« 4° le véhicule dont le propriétaire est considéré comme une personne
temporairement absente dans le sens de l'article 18, 6°, 8° et 9° de
l'arrêté royal du 16 juillet 1992 relatif aux registres de la population et
au registre des étrangers et lequel n'a pas son stationnement en Belgique
pendant plus de six mois sans interruption ».
près de *350 Euros/an* pour avoir le droit de circuler dans un véhicule
de 5 CV !.
Non, environ 80. Les montants de la taxe de circulation sont là (tout en
dessous de la page) : http://www.autopress.be/Taxes.htm
J'en paie environ 420 pour une Opel Zafira 2.0 TDi de 11 cv ; par ailleurs,
je fais une dizaine d'aller-retours Bruxelles-Grenoble par an, dont coût
environ 700 ¤ supplémentaires en frais de péage. Je ne crie pas au racket
pour autant.
nos autoroutes sont gratuites, entretenues
par les travaux publics (moins bien que les vôtres, je vous le concède
volontiers) et éclairées la nuit.
Juste un exemple sur ce point précis : prenez les recettes belges de taxes à
l'immatriculation et divisez ce montant par le nombre de véhicules
immatriculés.
Faites de même pour la France en divisant le total du chiffre d'affaire des
sociétés concessionnaires du réseau autoroutier français par le nombre de
véhicules immatriculés en France.
Comparez.
[l'immatriculation en Belgique n'est pas obligatoire pour]
« 4° le véhicule dont le propriétaire est considéré comme une personne
temporairement absente dans le sens de l'article 18, 6°, 8° et 9° de
l'arrêté royal du 16 juillet 1992 relatif aux registres de la population et
au registre des étrangers et lequel n'a pas son stationnement en Belgique
pendant plus de six mois sans interruption ».
près de *350 Euros/an* pour avoir le droit de circuler dans un véhicule
de 5 CV !.
Non, environ 80. Les montants de la taxe de circulation sont là (tout en
dessous de la page) : http://www.autopress.be/Taxes.htm
J'en paie environ 420 pour une Opel Zafira 2.0 TDi de 11 cv ; par ailleurs,
je fais une dizaine d'aller-retours Bruxelles-Grenoble par an, dont coût
environ 700 ¤ supplémentaires en frais de péage. Je ne crie pas au racket
pour autant.
nos autoroutes sont gratuites, entretenues
par les travaux publics (moins bien que les vôtres, je vous le concède
volontiers) et éclairées la nuit.
Juste un exemple sur ce point précis : prenez les recettes belges de taxes à
l'immatriculation et divisez ce montant par le nombre de véhicules
immatriculés.
Faites de même pour la France en divisant le total du chiffre d'affaire des
sociétés concessionnaires du réseau autoroutier français par le nombre de
véhicules immatriculés en France.
Comparez.