Ma m=E8re =E9tant d=E9c=E9d=E9e il y a qques mois, j'ai re=E7u comme tout le
monde la taxe d'habitation (taxe audiovisuelle incluse !) du logement
qu'elle occupait. Suprise de ma part : Celle-ci ne fait l'objet d'aucun
"abattement" prorata temporis ! Apr=E8s examen aupr=E8s des services
publics dits comp=E9tents, cela est tout =E0 fait "normal" et conforme =E0
la loi (ce dont je ne doute pas).
En d'autres termes, si elle =E9tait d=E9c=E9d=E9e le 2 Janvier, la taxe
aurait =E9t=E9 identique !
Suis-je le seul =E0 =EAtre surpris (voire choqu=E9) d'une telle
disposition, et =E0 consid=E9rer comme "abusif" une telle application de
cette taxe dans ces conditions ? Et quel argumentaire (s'il en fallait
un !), permet-il d'expliquer cela ?
J'imagine bien entendu qu'il n'y a qu'=E0 s'=E9x=E9cuter et payer, mais
=E7a me reste un peu en travers de la gorge ;-)
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fabrice57
> Bjr
Ma mère étant décédée il y a qques mois, j'ai reçu comme tout le monde la taxe d'habitation (taxe audiovisuelle incluse !) du logement qu'elle occupait. Suprise de ma part : Celle-ci ne fait l'objet d'aucun "abattement" prorata temporis ! Après examen auprès des services publics dits compétents, cela est tout à fait "normal" et conforme à la loi (ce dont je ne doute pas).
En d'autres termes, si elle était décédée le 2 Janvier, la taxe aurait été identique !
Suis-je le seul à être surpris (voire choqué) d'une telle disposition, et à considérer comme "abusif" une telle application de cette taxe dans ces conditions ? Et quel argumentaire (s'il en fallait un !), permet-il d'expliquer cela ?
J'imagine bien entendu qu'il n'y a qu'à s'éxécuter et payer, mais ça me reste un peu en travers de la gorge ;-)
Laurent
La taxe d'habitation est éligible à l'adresse au 1 er janvier ( si vous demenagez le 2 janvier, vous payez la taxe sur le lieu ou vous habitiez le 1 er meme si elle est plus chere que votre nouvelle adresse. Donc si elle était effectivement décédée le 2 janvier, la taxe aurai été identique
Par contre la taxe TV est due à la date anniversaire , voir cela sur les anciens relevé si la date de recouvrement est avant ou apres le deces. Dans ce cas un avis au service concerné en y joignant un avis de deces devrait suffire
-- Ceci est une signature automatique de MesNews. Site : http://www.mesnews.net
> Bjr
Ma mère étant décédée il y a qques mois, j'ai reçu comme tout le
monde la taxe d'habitation (taxe audiovisuelle incluse !) du logement
qu'elle occupait. Suprise de ma part : Celle-ci ne fait l'objet d'aucun
"abattement" prorata temporis ! Après examen auprès des services
publics dits compétents, cela est tout à fait "normal" et conforme à
la loi (ce dont je ne doute pas).
En d'autres termes, si elle était décédée le 2 Janvier, la taxe
aurait été identique !
Suis-je le seul à être surpris (voire choqué) d'une telle
disposition, et à considérer comme "abusif" une telle application de
cette taxe dans ces conditions ? Et quel argumentaire (s'il en fallait
un !), permet-il d'expliquer cela ?
J'imagine bien entendu qu'il n'y a qu'à s'éxécuter et payer, mais
ça me reste un peu en travers de la gorge ;-)
Laurent
La taxe d'habitation est éligible à l'adresse au 1 er janvier ( si vous
demenagez le 2 janvier, vous payez la taxe sur le lieu ou vous habitiez
le 1 er meme si elle est plus chere que votre nouvelle adresse.
Donc si elle était effectivement décédée le 2 janvier, la taxe aurai
été identique
Par contre la taxe TV est due à la date anniversaire , voir cela sur
les anciens relevé si la date de recouvrement est avant ou apres le
deces. Dans ce cas un avis au service concerné en y joignant un avis de
deces devrait suffire
--
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Ma mère étant décédée il y a qques mois, j'ai reçu comme tout le monde la taxe d'habitation (taxe audiovisuelle incluse !) du logement qu'elle occupait. Suprise de ma part : Celle-ci ne fait l'objet d'aucun "abattement" prorata temporis ! Après examen auprès des services publics dits compétents, cela est tout à fait "normal" et conforme à la loi (ce dont je ne doute pas).
En d'autres termes, si elle était décédée le 2 Janvier, la taxe aurait été identique !
Suis-je le seul à être surpris (voire choqué) d'une telle disposition, et à considérer comme "abusif" une telle application de cette taxe dans ces conditions ? Et quel argumentaire (s'il en fallait un !), permet-il d'expliquer cela ?
J'imagine bien entendu qu'il n'y a qu'à s'éxécuter et payer, mais ça me reste un peu en travers de la gorge ;-)
Laurent
La taxe d'habitation est éligible à l'adresse au 1 er janvier ( si vous demenagez le 2 janvier, vous payez la taxe sur le lieu ou vous habitiez le 1 er meme si elle est plus chere que votre nouvelle adresse. Donc si elle était effectivement décédée le 2 janvier, la taxe aurai été identique
Par contre la taxe TV est due à la date anniversaire , voir cela sur les anciens relevé si la date de recouvrement est avant ou apres le deces. Dans ce cas un avis au service concerné en y joignant un avis de deces devrait suffire
-- Ceci est une signature automatique de MesNews. Site : http://www.mesnews.net
mamie du net
coucou c'est mamie qui répond à Laurent
Bjr
Ma mère étant décédée il y a qques mois, j'ai reçu comme tout le monde la taxe d'habitation (taxe audiovisuelle incluse !) du logement qu'elle occupait. Suprise de ma part : Celle-ci ne fait l'objet d'aucun "abattement" prorata temporis ! Après examen auprès des services publics dits compétents, cela est tout à fait "normal" et conforme à la loi (ce dont je ne doute pas).
En d'autres termes, si elle était décédée le 2 Janvier, la taxe aurait été identique !
Suis-je le seul à être surpris (voire choqué) d'une telle disposition, et à considérer comme "abusif" une telle application de cette taxe dans ces conditions ? Et quel argumentaire (s'il en fallait un !), permet-il d'expliquer cela ?
J'imagine bien entendu qu'il n'y a qu'à s'éxécuter et payer, mais ça me reste un peu en travers de la gorge ;-)
Laurent
malheureusement c'est l'occupation du logement au 1 janvier de l'année qui est pris en compte et c'est pourquoi il vaut mieux dans le cas d'un démenagement partir au 31 décembre. Mais là dans votre il faut savoir si votre maman était locataire ou proprietaire?
Si elle était locataire vous pouvez demander à ce que le nouveau locataire prenne en charge la différence mais en avez vous le droit là j'en sais rien.
Bon courage on a pas le temps de faire son deuil que les tracaseries administratives vous prennent tout votre energie
mes amitiés
-- Mamie du Net
http://www.fox-terrier-de-la-rose-magique.com/ Victoire de la Rose Magique 1ère dans sa catégorie
coucou c'est mamie qui répond à Laurent
Bjr
Ma mère étant décédée il y a qques mois, j'ai reçu comme tout le
monde la taxe d'habitation (taxe audiovisuelle incluse !) du logement
qu'elle occupait. Suprise de ma part : Celle-ci ne fait l'objet d'aucun
"abattement" prorata temporis ! Après examen auprès des services
publics dits compétents, cela est tout à fait "normal" et conforme à
la loi (ce dont je ne doute pas).
En d'autres termes, si elle était décédée le 2 Janvier, la taxe
aurait été identique !
Suis-je le seul à être surpris (voire choqué) d'une telle
disposition, et à considérer comme "abusif" une telle application de
cette taxe dans ces conditions ? Et quel argumentaire (s'il en fallait
un !), permet-il d'expliquer cela ?
J'imagine bien entendu qu'il n'y a qu'à s'éxécuter et payer, mais
ça me reste un peu en travers de la gorge ;-)
Laurent
malheureusement c'est l'occupation du logement au 1 janvier de l'année
qui est pris en compte et c'est pourquoi il vaut mieux dans le cas d'un
démenagement partir au 31 décembre. Mais là dans votre il faut savoir
si votre maman était locataire ou proprietaire?
Si elle était locataire vous pouvez demander à ce que le nouveau
locataire prenne en charge la différence mais en avez vous le droit là
j'en sais rien.
Bon courage on a pas le temps de faire son deuil que les tracaseries
administratives vous prennent tout votre energie
mes amitiés
--
Mamie du Net
http://www.fox-terrier-de-la-rose-magique.com/
Victoire de la Rose Magique 1ère dans sa catégorie
Ma mère étant décédée il y a qques mois, j'ai reçu comme tout le monde la taxe d'habitation (taxe audiovisuelle incluse !) du logement qu'elle occupait. Suprise de ma part : Celle-ci ne fait l'objet d'aucun "abattement" prorata temporis ! Après examen auprès des services publics dits compétents, cela est tout à fait "normal" et conforme à la loi (ce dont je ne doute pas).
En d'autres termes, si elle était décédée le 2 Janvier, la taxe aurait été identique !
Suis-je le seul à être surpris (voire choqué) d'une telle disposition, et à considérer comme "abusif" une telle application de cette taxe dans ces conditions ? Et quel argumentaire (s'il en fallait un !), permet-il d'expliquer cela ?
J'imagine bien entendu qu'il n'y a qu'à s'éxécuter et payer, mais ça me reste un peu en travers de la gorge ;-)
Laurent
malheureusement c'est l'occupation du logement au 1 janvier de l'année qui est pris en compte et c'est pourquoi il vaut mieux dans le cas d'un démenagement partir au 31 décembre. Mais là dans votre il faut savoir si votre maman était locataire ou proprietaire?
Si elle était locataire vous pouvez demander à ce que le nouveau locataire prenne en charge la différence mais en avez vous le droit là j'en sais rien.
Bon courage on a pas le temps de faire son deuil que les tracaseries administratives vous prennent tout votre energie
mes amitiés
-- Mamie du Net
http://www.fox-terrier-de-la-rose-magique.com/ Victoire de la Rose Magique 1ère dans sa catégorie
Serge
"Laurent" a écrit dans le message de news:
Bjr
Ma mère étant décédée il y a qques mois, j'ai reçu comme tout le monde la taxe d'habitation (taxe audiovisuelle incluse !) du logement qu'elle occupait. Suprise de ma part : Celle-ci ne fait l'objet d'aucun "abattement" prorata temporis ! Après examen auprès des services publics dits compétents, cela est tout à fait "normal" et conforme à la loi (ce dont je ne doute pas).
En d'autres termes, si elle était décédée le 2 Janvier, la taxe aurait été identique !
Suis-je le seul à être surpris (voire choqué) d'une telle disposition, et à considérer comme "abusif" une telle application de cette taxe dans ces conditions ? Et quel argumentaire (s'il en fallait un !), permet-il d'expliquer cela ?
J'imagine bien entendu qu'il n'y a qu'à s'éxécuter et payer, mais ça me reste un peu en travers de la gorge ;-)
Relis les termes de la déclaration fiscale : "possédiez vous un appareil récepteur de télévision au *****1er janvier 2006*****
Serge
"Laurent" <laurent.haas@laposte.net> a écrit dans le message de news:
1161619106.305542.67250@h48g2000cwc.googlegroups.com...
Bjr
Ma mère étant décédée il y a qques mois, j'ai reçu comme tout le
monde la taxe d'habitation (taxe audiovisuelle incluse !) du logement
qu'elle occupait. Suprise de ma part : Celle-ci ne fait l'objet d'aucun
"abattement" prorata temporis ! Après examen auprès des services
publics dits compétents, cela est tout à fait "normal" et conforme à
la loi (ce dont je ne doute pas).
En d'autres termes, si elle était décédée le 2 Janvier, la taxe
aurait été identique !
Suis-je le seul à être surpris (voire choqué) d'une telle
disposition, et à considérer comme "abusif" une telle application de
cette taxe dans ces conditions ? Et quel argumentaire (s'il en fallait
un !), permet-il d'expliquer cela ?
J'imagine bien entendu qu'il n'y a qu'à s'éxécuter et payer, mais
ça me reste un peu en travers de la gorge ;-)
Ma mère étant décédée il y a qques mois, j'ai reçu comme tout le monde la taxe d'habitation (taxe audiovisuelle incluse !) du logement qu'elle occupait. Suprise de ma part : Celle-ci ne fait l'objet d'aucun "abattement" prorata temporis ! Après examen auprès des services publics dits compétents, cela est tout à fait "normal" et conforme à la loi (ce dont je ne doute pas).
En d'autres termes, si elle était décédée le 2 Janvier, la taxe aurait été identique !
Suis-je le seul à être surpris (voire choqué) d'une telle disposition, et à considérer comme "abusif" une telle application de cette taxe dans ces conditions ? Et quel argumentaire (s'il en fallait un !), permet-il d'expliquer cela ?
J'imagine bien entendu qu'il n'y a qu'à s'éxécuter et payer, mais ça me reste un peu en travers de la gorge ;-)
Relis les termes de la déclaration fiscale : "possédiez vous un appareil récepteur de télévision au *****1er janvier 2006*****
Serge
Dominick
Le 23 Oct 2006 08:58:26 -0700, "Laurent" a écrit :
Suis-je le seul à être surpris (voire choqué) d'une telle disposition, et à considérer comme "abusif" une telle application de cette taxe dans ces conditions ? Et quel argumentaire (s'il en fallait un !), permet-il d'expliquer cela ?
D'un autre cote, si tu emmenages un deux janvier tu ne payes pas de taxe pour l'annee entiere. On peut considerer que le premier emmenagement de ta vie est paye par le dernier...
C'est aussi le foutoir pour les impots sur le revenu que tu payes avec une annee de decalage, donc l'annee du deces tu payes ceux de l'an passe...
Le 23 Oct 2006 08:58:26 -0700, "Laurent" <laurent.haas@laposte.net> a
écrit :
Suis-je le seul à être surpris (voire choqué) d'une telle
disposition, et à considérer comme "abusif" une telle application de
cette taxe dans ces conditions ? Et quel argumentaire (s'il en fallait
un !), permet-il d'expliquer cela ?
D'un autre cote, si tu emmenages un deux janvier tu ne payes pas de
taxe pour l'annee entiere.
On peut considerer que le premier emmenagement de ta vie est paye par
le dernier...
C'est aussi le foutoir pour les impots sur le revenu que tu payes avec
une annee de decalage, donc l'annee du deces tu payes ceux de l'an
passe...
Le 23 Oct 2006 08:58:26 -0700, "Laurent" a écrit :
Suis-je le seul à être surpris (voire choqué) d'une telle disposition, et à considérer comme "abusif" une telle application de cette taxe dans ces conditions ? Et quel argumentaire (s'il en fallait un !), permet-il d'expliquer cela ?
D'un autre cote, si tu emmenages un deux janvier tu ne payes pas de taxe pour l'annee entiere. On peut considerer que le premier emmenagement de ta vie est paye par le dernier...
C'est aussi le foutoir pour les impots sur le revenu que tu payes avec une annee de decalage, donc l'annee du deces tu payes ceux de l'an passe...
