Je voulais savoir s'il existe une obligation de service dès lors que
l'on paye la taxe d'enlèvement d'ordures ménagères?
enlèvement devant son domicile? dépot des sacs dans une benne commune,
distance minimale de cette benne? nombre de fois par semaine? etc ...
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UP
FR a écrit:
Bonjour,
Je voulais savoir s'il existe une obligation de service dès lors que l'on paye la taxe d'enlèvement d'ordures ménagères? enlèvement devant son domicile? dépot des sacs dans une benne commune, distance minimale de cette benne? nombre de fois par semaine? etc ...
Merci de vos infos. Salutations
UP
FR a écrit:
Bonjour,
Je voulais savoir s'il existe une obligation de service dès lors que
l'on paye la taxe d'enlèvement d'ordures ménagères?
enlèvement devant son domicile? dépot des sacs dans une benne commune,
distance minimale de cette benne? nombre de fois par semaine? etc ...
Je voulais savoir s'il existe une obligation de service dès lors que l'on paye la taxe d'enlèvement d'ordures ménagères? enlèvement devant son domicile? dépot des sacs dans une benne commune, distance minimale de cette benne? nombre de fois par semaine? etc ...
Merci de vos infos. Salutations
Spyou
FR a écrit :
Bonjour,
Je voulais savoir s'il existe une obligation de service dès lors que l'on paye la taxe d'enlèvement d'ordures ménagères?
Avez vous vu une quelconque obligation de service vis a vis de la TVA, de la taxe d'habitation, de la taxe fonciere, .. ?
Non .. Il n'y a aucune obligation .. si ce n'est, je suppose, que l'argent recolté doit vaguement etre utilisé pour financer la collecte des dechets et/ou leur recyclage.
FR a écrit :
Bonjour,
Je voulais savoir s'il existe une obligation de service dès lors que
l'on paye la taxe d'enlèvement d'ordures ménagères?
Avez vous vu une quelconque obligation de service vis a vis de la TVA,
de la taxe d'habitation, de la taxe fonciere, .. ?
Non .. Il n'y a aucune obligation .. si ce n'est, je suppose, que
l'argent recolté doit vaguement etre utilisé pour financer la collecte
des dechets et/ou leur recyclage.
Je voulais savoir s'il existe une obligation de service dès lors que l'on paye la taxe d'enlèvement d'ordures ménagères?
Avez vous vu une quelconque obligation de service vis a vis de la TVA, de la taxe d'habitation, de la taxe fonciere, .. ?
Non .. Il n'y a aucune obligation .. si ce n'est, je suppose, que l'argent recolté doit vaguement etre utilisé pour financer la collecte des dechets et/ou leur recyclage.
