taxe ordure ménagère : quels services?

Le
FR
Bonjour,

Je voulais savoir s'il existe une obligation de service dès lors que
l'on paye la taxe d'enlèvement d'ordures ménagères?
enlèvement devant son domicile? dépot des sacs dans une benne commune,
distance minimale de cette benne? nombre de fois par semaine? etc


Merci de vos infos.
Salutations
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FR
Le #15232141
UP

FR a écrit:
Bonjour,

Je voulais savoir s'il existe une obligation de service dès lors que
l'on paye la taxe d'enlèvement d'ordures ménagères?
enlèvement devant son domicile? dépot des sacs dans une benne commune,
distance minimale de cette benne? nombre de fois par semaine? etc ...


Merci de vos infos.
Salutations



Spyou
Le #15230331
FR a écrit :
Bonjour,

Je voulais savoir s'il existe une obligation de service dès lors que
l'on paye la taxe d'enlèvement d'ordures ménagères?



Avez vous vu une quelconque obligation de service vis a vis de la TVA,
de la taxe d'habitation, de la taxe fonciere, .. ?


Non .. Il n'y a aucune obligation .. si ce n'est, je suppose, que
l'argent recolté doit vaguement etre utilisé pour financer la collecte
des dechets et/ou leur recyclage.
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Anonyme