J'ai cru comprendre que pour les véhicules 5 places achetés dans
le cadre d'une société, il y aurait une surtaxe liée à la puissance
fiscale et que la TVA n'était pas récupérable.
Par ex. pour une 7 CV cette taxe s'élèverait à 2200 euros. L'ennui
c'est que je ne trouve aucune référence à cette disposition fiscale
sur le net. Quelqu'un en saurait plus sur ce sujet ?
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Jean-Louis Matrat
en ce 25/03/2008 14:28, LoicPhil nous disait:
Bonjour,
J'ai cru comprendre que pour les véhicules 5 places achetés dans le cadre d'une société, il y aurait une surtaxe liée à la puissance fiscale et que la TVA n'était pas récupérable.
Par ex. pour une 7 CV cette taxe s'élèverait à 2200 euros. L'ennui c'est que je ne trouve aucune référence à cette disposition fiscale sur le net. Quelqu'un en saurait plus sur ce sujet ?
Il y a ça:
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/professionnels.impot;jsessionid=UOAEY0VRKP2EDQFIEMRSFFOAVARXAIV1?espId=2&pageId=prof_tvs&impot=TVS&sfidP ou http://tinyurl.com/2ncu75
En revanche, je ne vois pas de montant de 2200¤ dans ce barême, même avec le nouveau calcul par le CO2 émis. Fut un temps où j'avais à m'occuper de ça, et c'était un peu moins de 10000F pour une 7CV.
JLM
en ce 25/03/2008 14:28, LoicPhil nous disait:
Bonjour,
J'ai cru comprendre que pour les véhicules 5 places achetés dans
le cadre d'une société, il y aurait une surtaxe liée à la puissance
fiscale et que la TVA n'était pas récupérable.
Par ex. pour une 7 CV cette taxe s'élèverait à 2200 euros. L'ennui
c'est que je ne trouve aucune référence à cette disposition fiscale
sur le net. Quelqu'un en saurait plus sur ce sujet ?
Il y a ça:
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/professionnels.impot;jsessionid=UOAEY0VRKP2EDQFIEMRSFFOAVARXAIV1?espId=2&pageId=prof_tvs&impot=TVS&sfidP
ou
http://tinyurl.com/2ncu75
En revanche, je ne vois pas de montant de 2200¤ dans ce barême, même
avec le nouveau calcul par le CO2 émis. Fut un temps où j'avais à
m'occuper de ça, et c'était un peu moins de 10000F pour une 7CV.
J'ai cru comprendre que pour les véhicules 5 places achetés dans le cadre d'une société, il y aurait une surtaxe liée à la puissance fiscale et que la TVA n'était pas récupérable.
Par ex. pour une 7 CV cette taxe s'élèverait à 2200 euros. L'ennui c'est que je ne trouve aucune référence à cette disposition fiscale sur le net. Quelqu'un en saurait plus sur ce sujet ?
Il y a ça:
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/professionnels.impot;jsessionid=UOAEY0VRKP2EDQFIEMRSFFOAVARXAIV1?espId=2&pageId=prof_tvs&impot=TVS&sfidP ou http://tinyurl.com/2ncu75
En revanche, je ne vois pas de montant de 2200¤ dans ce barême, même avec le nouveau calcul par le CO2 émis. Fut un temps où j'avais à m'occuper de ça, et c'était un peu moins de 10000F pour une 7CV.
