18h.com : Pour l'ADAMI, télécharger des fichiers musicaux sur Internet s'
assimile à de la copie privée. Pourquoi ?
Jean Vincent : Un certain nombre de juristes, dont ceux de l'ADAMI,
considèrent que télécharger un fichier musical sur Internet, enregistrer une
chanson à la radio ou une émission à la télévision, c'est la même chose. La
loi Lang de 1985 autorise la copie privée, et le téléchargement de fichiers
sur Internet rentre dans le cadre de cette loi. L'acte de copie privée est
autorisé quel que soit le support ! Ce qui est illégal, c'est de mettre en
réseau public des fichiers sans en payer les droits
Le mardi 2 décembre 2003, voici ce qu'écrivait Patrick Vuichard:
Ce n'est pas parce que l'ADAMI dit des conneries qui vont à l'encontre de la jurisprudence qu'il faut l'accepter comme parole d'évangile.
Ce n'est ni plus ni moins que de la propagande, à des fin politiques et financiaires.
Certes, l'ADAMI dans le cas présent dit des conneries, notamment à propos de "licence légale" mais j'ai tout de même du mal à admettre qu'il ne soit possible de réaliser une copie à partir d'un autre support que l'original. (d'un autre côté, les fins politiques et financières ne nous échappent pas quand il s'agit de rééditer en CD des enregistrements qu'on a pu acheter en vinyle il y a 30 ou 40 ans) -- La Fred
Le mardi 2 décembre 2003, voici ce qu'écrivait Patrick Vuichard:
Ce n'est pas parce que l'ADAMI dit des conneries qui vont à l'encontre
de la jurisprudence qu'il faut l'accepter comme parole d'évangile.
Ce n'est ni plus ni moins que de la propagande, à des fin politiques et
financiaires.
Certes, l'ADAMI dans le cas présent dit des conneries, notamment à propos
de "licence légale" mais j'ai tout de même du mal à admettre qu'il ne soit
possible de réaliser une copie à partir d'un autre support que l'original.
(d'un autre côté, les fins politiques et financières ne nous échappent pas
quand il s'agit de rééditer en CD des enregistrements qu'on a pu acheter en
vinyle il y a 30 ou 40 ans)
--
La Fred
Le mardi 2 décembre 2003, voici ce qu'écrivait Patrick Vuichard:
Ce n'est pas parce que l'ADAMI dit des conneries qui vont à l'encontre de la jurisprudence qu'il faut l'accepter comme parole d'évangile.
Ce n'est ni plus ni moins que de la propagande, à des fin politiques et financiaires.
Certes, l'ADAMI dans le cas présent dit des conneries, notamment à propos de "licence légale" mais j'ai tout de même du mal à admettre qu'il ne soit possible de réaliser une copie à partir d'un autre support que l'original. (d'un autre côté, les fins politiques et financières ne nous échappent pas quand il s'agit de rééditer en CD des enregistrements qu'on a pu acheter en vinyle il y a 30 ou 40 ans) -- La Fred
Pierre Lavaurs
Patrick Vuichard wrote: > (...) > > Ce n'est pas parce que l'ADAMI dit des conneries qui vont à l'encontre > de la jurisprudence (...)
Á laquelle faites-vous allusion ?
Patrick Vuichard wrote:
> (...)
>
> Ce n'est pas parce que l'ADAMI dit des conneries qui vont à l'encontre
> de la jurisprudence (...)
Patrick Vuichard wrote: > (...) > > Ce n'est pas parce que l'ADAMI dit des conneries qui vont à l'encontre > de la jurisprudence (...)
Á laquelle faites-vous allusion ?
Patrick Vuichard
Pierre Lavaurs wrote:
Á laquelle faites-vous allusion ?
Je n'ai pas les références sous la main, mais elles sont régulièrement rappelées lors des (trop) nombreuses discussions sur le sujet. Généralement par Brina. Je pense en particulier à la restriction de la copie privée par rapport à la possession des moyens de copie.
Mais vues les 23582675 contributions sur le sujet dans les 3 derniers mois, je n'ai pas trop envie de rechercher ;-)
Je n'ai pas les références sous la main, mais elles sont régulièrement
rappelées lors des (trop) nombreuses discussions sur le sujet.
Généralement par Brina. Je pense en particulier à la restriction de la
copie privée par rapport à la possession des moyens de copie.
Mais vues les 23582675 contributions sur le sujet dans les 3 derniers
mois, je n'ai pas trop envie de rechercher ;-)
Je n'ai pas les références sous la main, mais elles sont régulièrement rappelées lors des (trop) nombreuses discussions sur le sujet. Généralement par Brina. Je pense en particulier à la restriction de la copie privée par rapport à la possession des moyens de copie.
Mais vues les 23582675 contributions sur le sujet dans les 3 derniers mois, je n'ai pas trop envie de rechercher ;-)
Patrick Vuichard wrote: > Pierre Lavaurs wrote: > >> Á laquelle faites-vous allusion ? > > > Je n'ai pas les références sous la main, mais elles sont régulièrement > rappelées lors des (trop) nombreuses discussions sur le sujet. > Généralement par Brina. Je pense en particulier à la restriction de la > copie privée par rapport à la possession des moyens de copie. > > Mais vues les 23582675 contributions sur le sujet dans les 3 derniers > mois, je n'ai pas trop envie de rechercher ;-) >
Le seul souvenir que j'aie de jurisprudences rapportée par Brina, c'est celle qui dit qu'il est illégal d'offrir des copies à sa vieille mère demeurée à Beyrouth, ce qui me semble sans rapport avec le téléchargement.
Mais bon, on en restera là ; simplement je souligne que je ne connais aucune jurisprudence contredisant la position de l'ADAMI (mais je n'ai pas lu toutes les 23582677 contributions sur le sujet -je rajoute les deux nôtres).
Patrick Vuichard wrote:
> Pierre Lavaurs wrote:
>
>> Á laquelle faites-vous allusion ?
>
>
> Je n'ai pas les références sous la main, mais elles sont régulièrement
> rappelées lors des (trop) nombreuses discussions sur le sujet.
> Généralement par Brina. Je pense en particulier à la restriction de la
> copie privée par rapport à la possession des moyens de copie.
>
> Mais vues les 23582675 contributions sur le sujet dans les 3 derniers
> mois, je n'ai pas trop envie de rechercher ;-)
>
Le seul souvenir que j'aie de jurisprudences rapportée par Brina, c'est
celle qui dit qu'il est illégal d'offrir des copies à sa vieille mère
demeurée à Beyrouth, ce qui me semble sans rapport avec le téléchargement.
Mais bon, on en restera là ; simplement je souligne que je ne connais
aucune jurisprudence contredisant la position de l'ADAMI (mais je n'ai
pas lu toutes les 23582677 contributions sur le sujet -je rajoute les
deux nôtres).
Patrick Vuichard wrote: > Pierre Lavaurs wrote: > >> Á laquelle faites-vous allusion ? > > > Je n'ai pas les références sous la main, mais elles sont régulièrement > rappelées lors des (trop) nombreuses discussions sur le sujet. > Généralement par Brina. Je pense en particulier à la restriction de la > copie privée par rapport à la possession des moyens de copie. > > Mais vues les 23582675 contributions sur le sujet dans les 3 derniers > mois, je n'ai pas trop envie de rechercher ;-) >
Le seul souvenir que j'aie de jurisprudences rapportée par Brina, c'est celle qui dit qu'il est illégal d'offrir des copies à sa vieille mère demeurée à Beyrouth, ce qui me semble sans rapport avec le téléchargement.
Mais bon, on en restera là ; simplement je souligne que je ne connais aucune jurisprudence contredisant la position de l'ADAMI (mais je n'ai pas lu toutes les 23582677 contributions sur le sujet -je rajoute les deux nôtres).
