Telechargements illicites.

Le
Jacques
Bonsoir,
Le tribunal de Vannes a rendu aujourd'hui un jugement trés sévéres à l'encontre
d'internautes ayant téléchargé des oeuvres via un site de partage de fichiers (
style Kazaa sans doute).

Avez vous des infos?
Qu'en pensez-vous?
--
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Séb.
Le #15177771
Jacques wrote:

Bonsoir,
Le tribunal de Vannes a rendu aujourd'hui un jugement trés sévéres à l'encontre
d'internautes ayant téléchargé des oeuvres via un site de partage de fichiers (
style Kazaa sans doute).

Avez vous des infos?
Qu'en pensez-vous?



j'ai entendu prison avec sursis et amendes jusque 6000 euros.

j'en pense : pas grand chose, le problème il est que soit ils réduisent
le prix des cd/dvd... et alors il n'y aura que de la musique de m* parce
que les maisons de disque ne produiront plus des artistes inconnus,
nouveaux, soit on paie le prix et on a des petits nouveaux sympas.

bon d'un autre côté, payer 20 euros un disque de la "star nouvelle
académie story" ne m'amuse que moyennement.

fau voir d'autres avis

Séb.
Tatooine
Le #15177681
Le 29/04/2004, Jacques a supposé :
Bonsoir,
Le tribunal de Vannes a rendu aujourd'hui un jugement trés sévéres à
l'encontre d'internautes ayant téléchargé des oeuvres via un site de partage
de fichiers ( style Kazaa sans doute).

Avez vous des infos?
Qu'en pensez-vous?



Ca n'est peut-être pas du domaine juridique ce que je vais dire, mais
je ne penses pas que ces personnes aient téléchargé via une application
Peer-to-peer comme Kazaa (où tout au moins pas uniquement), car d'après
les infos que j'ai eu ils auraient été identifiés grace à leur adresse
mail qu'il aurait laissé sur un site internet d'échange de films et
autres.
Quelqu'un qui télécharge via Kazaa est, sauf nouveau décret dont je
n'aurais pas la connaissance, protégé car le seul identifiants que
l'utilisateur a via cette application est une adresse numérique, le
seul à pourvoir le lien entre cette adresse et l'identité de
l'internaute est le fournisseur d'accès, et jusqu'aujourd'hui il leur
est interdit de divulguer celle-ci.

En revanche, des sites internets peuvent proposer des liens vers des
films, et le fait de lancer ce lien, lance le téléchargement via Kazaa
ou autre. Donc ils ont très bien pu discuter sur un forum de ces sites,
laisser leur mail et tout de même télécharger via Kazaa, mais ça n'est
pas Kazaa qui les a démasqué, mais le site Internet.

--
Ceci est une signature automatique de MesNews.
Site : http://mesnews.no-ip.com
Azathoth
Le #15177621
On Fri, 30 Apr 2004 08:03:19 +0200, Tatooine wrote:

Le 29/04/2004, Jacques a supposé :
Bonsoir,
Le tribunal de Vannes a rendu aujourd'hui un jugement trés sévéres à
l'encontre d'internautes ayant téléchargé des oeuvres via un site de partage
de fichiers ( style Kazaa sans doute).

Avez vous des infos?
Qu'en pensez-vous?



Ca n'est peut-être pas du domaine juridique ce que je vais dire, mais
je ne penses pas que ces personnes aient téléchargé via une application
Peer-to-peer comme Kazaa (où tout au moins pas uniquement), car d'après
les infos que j'ai eu ils auraient été identifiés grace à leur adresse
mail qu'il aurait laissé sur un site internet d'échange de films et
autres.



J'ai entendu la même info que vous (cette nuit sur france 2) mais
voici les faits :
http://www.01net.com/article/240433.html

Quelqu'un qui télécharge via Kazaa est, sauf nouveau décret dont je
n'aurais pas la connaissance, protégé car le seul identifiants que
l'utilisateur a via cette application est une adresse numérique, le
seul à pourvoir le lien entre cette adresse et l'identité de
l'internaute est le fournisseur d'accès, et jusqu'aujourd'hui il leur
est interdit de divulguer celle-ci.



C'est faux. Un fournisseur d'accès est tenu de divulguer les
coordonnées de son client sur réquisition de la Justice (dans le cadre
d'une instruction judiciaire notamment). Ainsi, un dépot de plainte
(avec constitution de partie civile par exemple) de la part d'une
major du disque qui constaterait que ses albums sont partagés et
distribués aboutiraient dans les faits à obtenir un lien entre l'IP et
l'internaute qui est derrière.

En revanche, des sites internets peuvent proposer des liens vers des
films, et le fait de lancer ce lien, lance le téléchargement via Kazaa
ou autre. Donc ils ont très bien pu discuter sur un forum de ces sites,
laisser leur mail et tout de même télécharger via Kazaa, mais ça n'est
pas Kazaa qui les a démasqué, mais le site Internet.



Les liens auxquels vous faites références ont déjà été qualifiés par
la Justice (engage la responsabilités de leur auteur).

suivi de la conversation positionné sur le forum adapté :
fr.misc.droit.internet

Azathoth
Jacques
Le #15177571
Ok Merci,

En mot " ça craint"!!
--
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http://forums.club-internet.fr/
vincent.pesin
Le #15177411
>
>Quelqu'un qui télécharge via Kazaa est, sauf nouveau décret dont je
>n'aurais pas la connaissance, protégé car le seul identifiants que
>l'utilisateur a via cette application est une adresse numérique, le
>seul à pourvoir le lien entre cette adresse et l'identité de
>l'internaute est le fournisseur d'accès, et jusqu'aujourd'hui il leur
>est interdit de divulguer celle-ci.

C'est faux. Un fournisseur d'accès est tenu de divulguer les
coordonnées de son client sur réquisition de la Justice (dans le cadre
d'une instruction judiciaire notamment). Ainsi, un dépot de plainte
(avec constitution de partie civile par exemple) de la part d'une
major du disque qui constaterait que ses albums sont partagés et
distribués aboutiraient dans les faits à obtenir un lien entre l'IP et
l'internaute qui est derrière.




Je corrige :

"le seul à pouvoir donner le lien entre cette adresse et l'identité de
l'internaute est le fournisseur d'accès, et jusqu'aujourd'hui il
est interdit de divulguer celle-ci à un éditeurs, maison de prod ou
autre".

C'est pour cela que la RIAA (aux USA) a récemment porté plainte contre
des ... adresse IP.


Les liens auxquels vous faites références ont déjà été qualifiés par
la Justice (engage la responsabilités de leur auteur).




Comment les nomment-ils ?
Azathoth
Le #15177291
On 30 Apr 2004 02:57:34 -0700, (Vincent
Pesin) wrote:


>Quelqu'un qui télécharge via Kazaa est, sauf nouveau décret dont je
>n'aurais pas la connaissance, protégé car le seul identifiants que
>l'utilisateur a via cette application est une adresse numérique, le
>seul à pourvoir le lien entre cette adresse et l'identité de
>l'internaute est le fournisseur d'accès, et jusqu'aujourd'hui il leur
>est interdit de divulguer celle-ci.

C'est faux. Un fournisseur d'accès est tenu de divulguer les
coordonnées de son client sur réquisition de la Justice (dans le cadre
d'une instruction judiciaire notamment). Ainsi, un dépot de plainte
(avec constitution de partie civile par exemple) de la part d'une
major du disque qui constaterait que ses albums sont partagés et
distribués aboutiraient dans les faits à obtenir un lien entre l'IP et
l'internaute qui est derrière.




Je corrige :

"le seul à pouvoir donner le lien entre cette adresse et l'identité de
l'internaute est le fournisseur d'accès, et jusqu'aujourd'hui il
est interdit de divulguer celle-ci à un éditeurs, maison de prod ou
autre".



Vous corrigez justement mais mon intervention précisait la divulgation
des coordonnées à la Justice, pas à la maison de disques.
Notons, à titre de complément d'information parfaitement accessoire
que, dans le cas d'une constitution de partie civile, par le biais du
dossier d'instruction, la maison de disque a accès aux coordonnées
personnelles des internautes dont elle a signalé le comportement à la
Justice.

C'est pour cela que la RIAA (aux USA) a récemment porté plainte contre
des ... adresse IP.



En France, c'est un dépot de plainte "contre X" dans lequel sont
mentionnées les "IP" pour faciliter les recherches (dans le cadre de
l'instruction).

Les liens auxquels vous faites références ont déjà été qualifiés par
la Justice (engage la responsabilités de leur auteur).




Comment les nomment-ils ?



Le droit relatif à internet n'est pas mon domaine de compétences.
Mes souvenirs de contributeurs de fmd me disent "deep links" mais ce
ne sont que des souvenirs. A préciser.

FU2 fr.misc.droit.internet

Azathoth
Arnaud
Le #15169161
Salut,

"Vincent Pesin" news:

Je corrige :

"le seul à pouvoir donner le lien entre cette adresse et l'identité de
l'internaute est le fournisseur d'accès, et jusqu'aujourd'hui il
est interdit de divulguer celle-ci à un éditeurs, maison de prod ou
autre".



Certains éditeurs ont trouvé une parade en effectuantdes recherches sur les
adresses IP utilisées pour adresser des mails (difficile car privé) mais
surtout des messages sur les forums de discussions. Et là lorsque l'on a une
IP fixe, c'est fini (lorsque l'IP est dynamique, c'est possible mais il y a
un paramètre date assez fin qui entre en jeu).
Par ailleurs, ne pas oublier que certains éditeurs sont liés aux FAI (AOL
par exemple), alors il ne serait pas surprenant des noms soient retrouvée de
cette manière. Pour ce qui est de la légalité de ces manières de procéder...


Arnaud
Serge
Le #15168721
"Jacques" news:
|
| Bonsoir,
| Le tribunal de Vannes a rendu aujourd'hui un jugement trés sévéres à
l'encontre
| d'internautes ayant téléchargé des oeuvres via un site de partage de
fichiers (
| style Kazaa sans doute).
|
| Avez vous des infos?
| Qu'en pensez-vous?

J'en pense que l'on n'a pas à critiquer une décision de justice, quelle
qu'elle soit, elle est rendue "au nom du peuple français"...

Serge
Tatooine
Le #15168661
Serge vient de nous annoncer :
"Jacques" news:

Bonsoir,
Le tribunal de Vannes a rendu aujourd'hui un jugement trés sévéres à
l'encontre d'internautes ayant téléchargé des oeuvres via un site de partage
de fichiers ( style Kazaa sans doute).

Avez vous des infos?
Qu'en pensez-vous?



J'en pense que l'on n'a pas à critiquer une décision de justice, quelle
qu'elle soit, elle est rendue "au nom du peuple français"...

Serge



Va jetter un oeil sur tous les articles à droite et à gauche sur le net
qui traite de ce problème, et tu verras qu'il n'y a pas que sur ce
forum qu'on critique cette décision.
Cette décision n'est donc pas au nom du peuple..

--
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Serge
Le #15168631
"Tatooine" news:
| Serge vient de nous annoncer :
| > "Jacques" | > news:
| >>
| >> Bonsoir,
| >> Le tribunal de Vannes a rendu aujourd'hui un jugement trés sévéres à
| >> l'encontre d'internautes ayant téléchargé des oeuvres via un site de
partage
| >> de fichiers ( style Kazaa sans doute).
| >>
| >> Avez vous des infos?
| >> Qu'en pensez-vous?
| >
| > J'en pense que l'on n'a pas à critiquer une décision de justice, quelle
| > qu'elle soit, elle est rendue "au nom du peuple français"...
| >
| > Serge
|
| Va jetter un oeil sur tous les articles à droite et à gauche sur le net
| qui traite de ce problème, et tu verras qu'il n'y a pas que sur ce
| forum qu'on critique cette décision.
| Cette décision n'est donc pas au nom du peuple..
|

TOUTE décision de justice est rendu "au nom du peuple français"....

C'est le peuple qui élit l'assemblée qui fait les lois, le tribunaux, les
juges ne font qu'appliquer celles ci !

Serge

P.S. : Je ne vais pas "jetter", mais éventuellement voir ou jeter un coup
d'oeuil !
(cela ne se prononce pas de la même façon)
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