Le téléphone illimité (Free, Tiscali etc) déteste les abus

01Net a mis en avant une information, qui pouvait très bien passer
inaperçue pendant encore de longues semaines. Les Fournisseurs d'Accès à
Internet offrant la téléphonie illimitée ont opté pour la même signification
du mot "illimité" que pour certains abonnements RTC voire même ADSL. On
remarque ainsi que Tiscali tout comme Free et 9Télécom ne souhaitent pas
voir leurs lignes téléphoniques utilisées 24h/24 et seulement dans un sens,
être appelé étant tout aussi important à leurs yeux. L'usage personnel est
ainsi bien précisé, à opposer à l'usage professionnel, non visé par les
FAI...

Voici la partie des Conditions Générales d'Utilisation (CGU) de Tiscali se
rapportant à cette actualité :

" - Si TISCALI constate que les consommations de l'Abonné sont anormalement
élevées, auquel cas TISCALI contactera préalablement l'Abonné par courrier
électronique pour l'en avertir.

3. ENGAGEMENTS DE L'ABONNE

L'Abonné s'engage à utiliser le Service de façon normale. On entend par «
utilisation normale » une utilisation personnelle du Service, par opposition
à une utilisation commerciale ou professionnelle, et comportant des appels
entrants et sortants. L'Abonné s'engage à ne pas utiliser le Service
exclusivement pour émettre des appels mais également pour en recevoir. En
particulier, l'Abonné s'engage à ne pas utiliser le Service pour effectuer
des envois en nombre de messages, de façon automatisée ou non, et à ne pas
utiliser le Service en tant que passerelle de réacheminement de
communications.

Si TISCALI constate le non-respect de l'article précédent, ou que sur une
période continue de trois mois, le nombre de minutes de communication reçues
par l'Abonné correspond à moins d'un quart du nombre de minutes de
communication émises, TISCALI adressera à l'Abonné un courrier électronique
lui demandant de se conformer à l'usage normal du Service. Si, à l'issue d'
un délai de 60 jours, l'Abonné ne s'est pas conformé à une telle
utilisation, Tiscali facturera de plein droit à l'Abonné chaque appel
téléphonique émis, au prix de 3 centimes d'euro la minute.

4. RESPONSABILITE DE TISCALI

Il est rappelé à l'Abonné que le terme « illimité » ne signifie pas que la
communication peut-être permanente, et ce pour des raisons inhérentes au
réseau Internet. La responsabilité de Tiscali ne saurait être engagée à ce
titre.

La responsabilité de TISCALI ne pourra notamment pas être retenue dans les
cas suivants :
- mauvaise utilisation du Service ou utilisation frauduleuse ou à des fins
illégales ;
- mauvaise utilisation du téléphone ou de ses accessoires ;
- utilisation du Service par une personne non autorisée."

Free et 9Télécom sont moins précis dans leur CGU, même si la notion d'abus
est aussi explicité, cependant il est probable que leurs conditions doivent
se rapprocher de celles de Tiscali.