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[Téléphonie mobile] Augmentation de TVA et résiliation

21 réponses
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Xavier Dupeyré
Bonjour,

j'ai reçu, comme beaucoup je pense, un courrier de SFR m'informant de
l'augmentation prochaine de la TVA sur les offres proposant la TV.

Un article du code de la Consommation, repris dans le courrier,
stipule:

"Tout projet de modification des conditions contractuelles de
fourniture d'un service de communications électroniques est communiqué
par le prestataire au consommateur au moins un mois avant son entrée en
vigueur, assorti de l'information selon laquelle ce dernier peut, tant
qu'il n'a pas expressément accepté les nouvelles conditions, résilier
le contrat sans pénalité de résiliation et sans droit à dédommagement,
jusque dans un délai de quatre mois après l'entrée en vigueur de la
modification."

Chez SFR, l'entrée en vigueur de cette modification est le 1er février
2011.

Dans le cadre de ce courrier, j'ai tenté de résilier mon contrat malgré
le fait que je sois engagé chez SFR jusqu'en décembre 2011.

Le service client m'a rétorqué que je ne pouvais pas résilier sans
frais tant que la modification n'était pas en vigueur, donc le 1er
février, et n'a pas voulu enregistrer ma demande pour que la
résiliation soit effective le 1er février.

Pour ma part, je pense qu'à partir du moment où j'ai reçu le courrier
et qu'on est dans le mois de "préavis", je peux résilier sans frais.

Ma question est donc : qui a raison ?

--
Xavier

10 réponses

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Xavier Dupeyré
David a écrit le 09/01/2011 :
Xavier Dupeyré wrote:
Xavier Dupeyré a écrit le 04/01/2011 :
Ascadix a écrit le 04/01/2011 :



Si ils arrivent à te faire patienter ...jusqu'au moment ou il sera trop
tard pour envoyer la RAR, c'est toujours un -pigeon- ( oups ...
"client" ) captif de plus pour l'année à venir.


C'est raté. Mon RAR est parti cet après-midi.
Par contre, comme ils m'ont promis des frais si je résiliais avant le
1er février, je m'attends à quelques démarches supplémentaires !



Finalement, tout va bien.
J'ai reçu un sms aujourd'hui me stipulant que "la résiliation anticipée
de votre contrat prendra effet le 16/01/2011. Vous ne serez pas facturé
des mois d'abonnements restants."




Le 16 correspond à quoi ? La fin de la période de facturation en cours ?



Non, il s'agit de la fin du délai de 10 jours à compter de la réception
du RAR pour la résiliation (Par coïncidence, il se trouve que c'est
aussi le dernier jour de ma facturation mensuelle, mais la vraie raison
est qu'ils ont enregistré ma demande de résiliation le 6 janvier).

--
Xavier
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kikkoO°
Le 08/01/2011 17:10, Xavier Dupeyré a écrit :
Xavier Dupeyré a écrit le 04/01/2011 :
Ascadix a écrit le 04/01/2011 :
Si ils arrivent à te faire patienter ...jusqu'au moment ou il sera trop
tard pour envoyer la RAR, c'est toujours un -pigeon- ( oups ...
"client" ) captif de plus pour l'année à venir.


C'est raté. Mon RAR est parti cet après-midi.
Par contre, comme ils m'ont promis des frais si je résiliais avant le
1er février, je m'attends à quelques démarches supplémentaires !


Finalement, tout va bien.
J'ai reçu un sms aujourd'hui me stipulant que "la résiliation anticipée
de votre contrat prendra effet le 16/01/2011. Vous ne serez pas facturé
des mois d'abonnements restants."



Moi aussi j'aimerais résilier comment on fait?
Y'a t-il une lettre type?
Merci?
Avatar
Xavier Dupeyré
kikkoO° a écrit le 14/01/2011 :
Le 08/01/2011 17:10, Xavier Dupeyré a écrit :
Xavier Dupeyré a écrit le 04/01/2011 :
Ascadix a écrit le 04/01/2011 :
Si ils arrivent à te faire patienter ...jusqu'au moment ou il sera trop
tard pour envoyer la RAR, c'est toujours un -pigeon- ( oups ...
"client" ) captif de plus pour l'année à venir.


C'est raté. Mon RAR est parti cet après-midi.
Par contre, comme ils m'ont promis des frais si je résiliais avant le
1er février, je m'attends à quelques démarches supplémentaires !


Finalement, tout va bien.
J'ai reçu un sms aujourd'hui me stipulant que "la résiliation anticipée
de votre contrat prendra effet le 16/01/2011. Vous ne serez pas facturé
des mois d'abonnements restants."



Moi aussi j'aimerais résilier comment on fait?
Y'a t-il une lettre type?
Merci?



On en trouve en cherchant sur internet.
Au hasard :
http://www.lettres-faciles.com/modele-lettre-gratuite/resiliation-forfait-telephone-mobile-portable-hausse-tva.html

--
Xavier
Avatar
kikkoO°
Le 14/01/2011 18:34, Xavier Dupeyré a écrit :
kikkoO° a écrit le 14/01/2011 :
Le 08/01/2011 17:10, Xavier Dupeyré a écrit :
Xavier Dupeyré a écrit le 04/01/2011 :
Ascadix a écrit le 04/01/2011 :
Si ils arrivent à te faire patienter ...jusqu'au moment ou il sera trop
tard pour envoyer la RAR, c'est toujours un -pigeon- ( oups ...
"client" ) captif de plus pour l'année à venir.


C'est raté. Mon RAR est parti cet après-midi.
Par contre, comme ils m'ont promis des frais si je résiliais avant le
1er février, je m'attends à quelques démarches supplémentaires !


Finalement, tout va bien.
J'ai reçu un sms aujourd'hui me stipulant que "la résiliation anticipée
de votre contrat prendra effet le 16/01/2011. Vous ne serez pas facturé
des mois d'abonnements restants."



Moi aussi j'aimerais résilier comment on fait?
Y'a t-il une lettre type?
Merci?


On en trouve en cherchant sur internet.
Au hasard :
http://www.lettres-faciles.com/modele-lettre-gratuite/resiliation-forfait-telephone-mobile-portable-hausse-tva.html



Super c'trooÔp bien Internet :-P !
Il s'agit bien d'une augmentation généralisée pour les télécom?
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R1
kikkoO° wrote on vendredi 14 janvier 2011 19:45:

Super c'trooÔp bien Internet :-P !


A ce point? surtout quand on se donne la peine de l'utiliser pour chercher
les réponses.
Il s'agit bien d'une augmentation généralisée pour les télécom?


Non.
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Xavier Dupeyré
kikkoO° a écrit le 14/01/2011 :

Il s'agit bien d'une augmentation généralisée pour les télécom?



Ah non, pas du tout ! (là aussi, une petite recherche sur internet
s'impose !)

Il s'agit de l'augmentation de la TVA sur certains forfaits proposant
du contenu TV (en téléphonie mobile mais aussi en internet).
Tous les forfaits ne sont pas concernés, d'une part, et d'autre part,
l'opérateur n'est pas obligé de répercuter la hausse (Bouygues, par
exemple, sauf un ou deux forfaits).

Donc, avant de résilier n'importe comment, vérifie auprès de ton
opérateur que tu es bien concerné (courrier reçu, site internet,
service clients ...)

--
Xavier
Avatar
R1
Xavier Dupeyré wrote on vendredi 14 janvier 2011 21:14:

kikkoO° a écrit le 14/01/2011 :

Il s'agit bien d'une augmentation généralisée pour les télécom?



Ah non, pas du tout ! (là aussi, une petite recherche sur internet
s'impose !)

Il s'agit de l'augmentation de la TVA sur certains forfaits proposant
du contenu TV (en téléphonie mobile mais aussi en internet).
Tous les forfaits ne sont pas concernés, d'une part, et d'autre part,
l'opérateur n'est pas obligé de répercuter la hausse (Bouygues, par
exemple, sauf un ou deux forfaits).


oui et non: l'opérateur est obligé de répercuter l'augmentation du taux de
TVA mais peut très bien décider de baisser son prix HT et donc de maintenir
un TTC identique

Donc, avant de résilier n'importe comment, vérifie auprès de ton
opérateur que tu es bien concerné (courrier reçu, site internet,
service clients ...)


c'est sur qu'il vaut mieux être concerné pour demander à en bénéficier, ça
me semblait évident.
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Xavier Dupeyré
R1 a écrit le 14/01/2011 :
Xavier Dupeyré wrote on vendredi 14 janvier 2011 21:14:

Il s'agit de l'augmentation de la TVA sur certains forfaits proposant
du contenu TV (en téléphonie mobile mais aussi en internet).
Tous les forfaits ne sont pas concernés, d'une part, et d'autre part,
l'opérateur n'est pas obligé de répercuter la hausse (Bouygues, par
exemple, sauf un ou deux forfaits).


oui et non: l'opérateur est obligé de répercuter l'augmentation du taux de
TVA mais peut très bien décider de baisser son prix HT et donc de maintenir
un TTC identique



Oui, c'est ce que je voulais dire. Au final, l'opération est
transparente pour le client donc je doute qu'il puisse mettre en avant
la hausse de la TVA pour résilier sans frais avant l'heure.

--
Xavier
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kikkoO°
Le 14/01/2011 21:14, Xavier Dupeyré a écrit :
kikkoO° a écrit le 14/01/2011 :

Il s'agit bien d'une augmentation généralisée pour les télécom?


Ah non, pas du tout ! (là aussi, une petite recherche sur internet
s'impose !)

Il s'agit de l'augmentation de la TVA sur certains forfaits proposant
du contenu TV (en téléphonie mobile mais aussi en internet).
Tous les forfaits ne sont pas concernés, d'une part, et d'autre part,
l'opérateur n'est pas obligé de répercuter la hausse (Bouygues, par
exemple, sauf un ou deux forfaits).

Donc, avant de résilier n'importe comment, vérifie auprès de ton
opérateur que tu es bien concerné (courrier reçu, site internet,
service clients ...)



Eùù... wé!

apparemment je dois être concerné étant donné que j'ai reçu un courrier
à ce sujet de la part d'Orange.
Et mon forfait est Origami Star avec la TV 20chaînes un truc comme ça?
Si j'ai bien compris je peux résilier dès maintenant ou 4 mois après?
Allez zoùh :-[ !
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Xavier Dupeyré
kikkoO° a écrit le 15/01/2011 :
Le 14/01/2011 21:14, Xavier Dupeyré a écrit :
kikkoO° a écrit le 14/01/2011 :

Il s'agit bien d'une augmentation généralisée pour les télécom?


Ah non, pas du tout ! (là aussi, une petite recherche sur internet
s'impose !)

Il s'agit de l'augmentation de la TVA sur certains forfaits proposant
du contenu TV (en téléphonie mobile mais aussi en internet).
Tous les forfaits ne sont pas concernés, d'une part, et d'autre part,
l'opérateur n'est pas obligé de répercuter la hausse (Bouygues, par
exemple, sauf un ou deux forfaits).

Donc, avant de résilier n'importe comment, vérifie auprès de ton
opérateur que tu es bien concerné (courrier reçu, site internet,
service clients ...)



Eùù... wé!

apparemment je dois être concerné étant donné que j'ai reçu un courrier
à ce sujet de la part d'Orange.



Donc oui.

Et mon forfait est Origami Star avec la TV 20chaînes un truc comme ça?



Je ne sais pas.

Si j'ai bien compris je peux résilier dès maintenant ou 4 mois après?



dès maintenant et jusqu'à 4 mois après l'entrée en vigueur de
l'augmentation.

Allez zoùh :-[ !



?

--
Xavier
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