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Télévision : nouvelle obligation

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Combat
Décidemment il devient de plus en plus difficile de faire quoi que ce
soit dans le domaine de l'immobilier et de plus en plus complexe de
rédiger un bail d'habitation. Après l'avalanche de diagnostics
techniques qui se succèdent depuis deux ans, voici une nouvelle
obligation qui se met en place, cette fois en matière de télévision.
En effet tous les nouveaux baux d'habitation de logements nus (ce qui
exclus les meublés) doivent comporter une clause informant le
locataire sur les services de réception de télévision dont il va
pouvoir disposer. Cette même obligation va s'appliquer aux baux
renouvelés, lorsque ceux en cours viendront progressivement à échéance.
L'information de base consiste d'abord à préciser si oui ou non les
lieux loués permettent de recevoir la télévision par voie hertzienne.
Si l'immeuble est équipé d'un réseau de communications électronique
interne, qui distribue des programmes de télévision, il faut préciser
si ce système permet ou non l'accès en clair aux chaînes nationales
par voie hertzienne terrestre en mode numérique ou bien s'il faut
s'adresser au distributeur, afin d'accéder à un service d'antenne
numérique. Les coordonnées du distributeur doivent alors être indiquées.
Combien de bailleurs respecteront cette obligation d'information ?
C'est un mystère puisqu'il ne s'agit que d'information, qui n'engage
pas la responsabilité du propriétaire et dont l'omission n'est pas
sanctionnée.
Notons par ailleurs, toujours en matière de télévision mais cette
fois pour les copropriétaires, que le syndic doit également les
informer des modalités du service antenne numérique ainsi que les
coordonnées du cablo-opérateur ou du distributeur. Cette information
sera fournie chaque année, avec le relevé de charges.


Références utiles :

Loi du 5 mars 2007 (JO du 7)


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9 réponses

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sobeol
Combat a ecrit
si vous êtes si sincère que vous voulez le paraitre, allez donc glaner sur
les news tous les informations n'aillant pas le lien direct... sinon taisez
vous et laissez l'information circuler tranquillement.



Ce n'est pas parce que votre voisin a commis un crime , que cela vous
exonere du votre ! ;o)
c'est un moyen de defense que l'on entend tous les jours et qui tous
les jours est balayé.

Sof

"sobeol" a écrit dans le message de news:

Combat a ecrit
"Patrick V" a écrit dans le message de news:


Aucun rapport. Jurisprudence et codes sont publics.



la radio est publique également



Mais pas la diffusion d'un commentaire sans accords des ayants-droit,
autorisation que vous ne pouviez ignorer prealablement obtenir puisque sur
chaque page "pompée" figure tres clairement cette mention :

"Droits de reproduction et de diffusion réservés © Radio France 2007"

Sof






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Combat
"sobeol" a écrit dans le message de news:

Combat a ecrit
si vous êtes si sincère que vous voulez le paraitre, allez donc glaner
sur les news tous les informations n'aillant pas le lien direct... sinon
taisez vous et laissez l'information circuler tranquillement.



Ce n'est pas parce que votre voisin a commis un crime , que cela vous
exonere du votre ! ;o)
c'est un moyen de defense que l'on entend tous les jours et qui tous
les jours est balayé.



Et ce n'est pas parce que vous de dites rien pour tous les autres qu'il faut
s'acharner ainsi sur l'un d'eux.
en outre, avec les moyens de recherche mise à la disposition du public il y
a moyen de trouver la source d'une information en quelques secondes...
je crois que j'ai donc à faire un "enculeur de mouches" comme on dit, pour
qui l'information compte moins que de pointer le poil qui va de travers
ça existe et cet manoeuvre permet de débusquer les enculeurs de mouche


PS : je doute fort que l'intéressé lui-même le apprécié Michel Ravelet me
fasse quelques soucis pour cette entorse... par contre les enculeurs de
mouches, si
Avatar
Combat
"sobeol" a écrit dans le message de news:

Combat a ecrit
si vous êtes si sincère que vous voulez le paraitre, allez donc glaner
sur les news tous les informations n'aillant pas le lien direct... sinon
taisez vous et laissez l'information circuler tranquillement.



Ce n'est pas parce que votre voisin a commis un crime , que cela vous
exonere du votre ! ;o)
c'est un moyen de defense que l'on entend tous les jours et qui tous
les jours est balayé.



Et ce n'est pas parce que vous ne dites rien à tous les autres qu'il faut
s'acharner ainsi sur l'un d'eux.

En outre, avec les moyens de recherche mise à la disposition du public il y
a moyen de trouver la source d'une information en quelques secondes...
Je reste persuadé que j'ai à faire un "enculeur de mouches", comme on dit,
pour
qui l'information compte moins que de pointer le poil qui va de travers

Ca existe et cette manoeuvre permet de débusquer les "enculeurs de mouches"


Nota : je doute fort que l'intéressé lui-même, l'apprécié Michel Ravelet, me
fasse quelques soucis pour cette entorse... par contre les enculeurs de
mouches, si
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Combat
"sobeol" a écrit dans le message de news:

Combat a ecrit
si vous êtes si sincère que vous voulez le paraitre, allez donc glaner
sur les news tous les informations n'aillant pas le lien direct... sinon
taisez vous et laissez l'information circuler tranquillement.



Ce n'est pas parce que votre voisin a commis un crime , que cela vous
exonere du votre ! ;o)
c'est un moyen de defense que l'on entend tous les jours et qui tous
les jours est balayé.



Et ce n'est pas parce que vous ne dites rien à tous les autres qu'il faut
s'acharner ainsi sur l'un d'eux.

En outre, avec les moyens de recherche mis à la disposition du public,
celui-ci
peut trouver la source d'une information en quelques secondes...
Je reste donc persuadé que j'ai à faire un "enculeur de mouches", comme on
dit,
pour qui l'information compte moins que le poil qui va de travers.

Cette manoeuvre permet donc de débusquer les "enculeurs de mouches"...


Nota : je doute fort que l'intéressé lui-même, l'apprécié Michel Ravelet, me
fasse quelques soucis pour cette entorse... par contre les enculeurs de
mouches, si
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sobeol
Combat a ecrit
"sobeol" a écrit dans le message de news:

Combat a ecrit
si vous êtes si sincère que vous voulez le paraitre, allez donc glaner sur
les news tous les informations n'aillant pas le lien direct... sinon
taisez vous et laissez l'information circuler tranquillement.



Ce n'est pas parce que votre voisin a commis un crime , que cela vous
exonere du votre ! ;o)
c'est un moyen de defense que l'on entend tous les jours et qui tous
les jours est balayé.



Et ce n'est pas parce que vous ne dites rien à tous les autres qu'il faut
s'acharner ainsi sur l'un d'eux.

En outre, avec les moyens de recherche mis à la disposition du public,
celui-ci
peut trouver la source d'une information en quelques secondes...
Je reste donc persuadé que j'ai à faire un "enculeur de mouches", comme on
dit,
pour qui l'information compte moins que le poil qui va de travers.

Cette manoeuvre permet donc de débusquer les "enculeurs de mouches"...


Nota : je doute fort que l'intéressé lui-même, l'apprécié Michel Ravelet, me
fasse quelques soucis pour cette entorse... par contre les enculeurs de
mouches, si



Reaction primaire et puerile du delinquant pris la main dans le pot de
confiture ;o) , plutot que de faire amende honorable, lorsqu'ici sur un
ng de droit DES posteurs vous font remarquer que vous etes assurerement
dans l'illegalité !
Ne vous inquietez pas ! me concernant il y a longtemps que je sais que
ce genre d'attitude infantile dessert toujours ceux qui y on recours en
desespoir de leur cause ;o)
Sof
EOT
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Combat
"sobeol" a écrit dans le message de news:

Combat a ecrit
"sobeol" a écrit dans le message de news:

Combat a ecrit
si vous êtes si sincère que vous voulez le paraitre, allez donc glaner
sur les news tous les informations n'aillant pas le lien direct...
sinon taisez vous et laissez l'information circuler tranquillement.



Ce n'est pas parce que votre voisin a commis un crime , que cela vous
exonere du votre ! ;o)
c'est un moyen de defense que l'on entend tous les jours et qui tous
les jours est balayé.



Et ce n'est pas parce que vous ne dites rien à tous les autres qu'il faut
s'acharner ainsi sur l'un d'eux.

En outre, avec les moyens de recherche mis à la disposition du public,
celui-ci
peut trouver la source d'une information en quelques secondes...
Je reste donc persuadé que j'ai à faire un "enculeur de mouches", comme
on dit,
pour qui l'information compte moins que le poil qui va de travers.

Cette manoeuvre permet donc de débusquer les "enculeurs de mouches"...


Nota : je doute fort que l'intéressé lui-même, l'apprécié Michel Ravelet,
me
fasse quelques soucis pour cette entorse... par contre les enculeurs de
mouches, si



Reaction primaire et puerile du delinquant pris la main dans le pot de
confiture ;o) , ... Kouik



affligeant en effet !
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Harpo
On Mon, 11 Jun 2007 12:43:55 +0200, Combat wrote:

Ce n'est pas parce que votre voisin a commis un crime , que cela vous
exonere du votre ! ;o)
c'est un moyen de defense que l'on entend tous les jours et qui tous
les jours est balayé.



Et ce n'est pas parce que vous ne dites rien à tous les autres qu'il faut
s'acharner ainsi sur l'un d'eux.



Imaginez que vous tuiez une personne et que votre système de défense
soit : "Oui mais Jack l'éventreur a fait pire et il courre encore".
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-= Léon =-
"Harpo" a écrit dans le message de news:
466d4225$0$25933$
On Mon, 11 Jun 2007 12:43:55 +0200, Combat wrote:

Ce n'est pas parce que votre voisin a commis un crime , que cela vous
exonere du votre ! ;o)
c'est un moyen de defense que l'on entend tous les jours et qui tous
les jours est balayé.



Et ce n'est pas parce que vous ne dites rien à tous les autres qu'il faut
s'acharner ainsi sur l'un d'eux.



Imaginez que vous tuiez une personne et que votre système de défense
soit : "Oui mais Jack l'éventreur a fait pire et il courre encore".



Bonjour.

Il n'est pas du tout établi que Jack était à cheval, et considérait la femme
comme un renard ou un sanglier. Qu'il ait pratiqué la *courre* est une
éventualité intéressante qui marche avec la thèse selon laquelle il était un
aristocrate. En tout cas, vous élargissez le cadre des recherches, merci.

Par contre, s'il *court* toujours, il ne doit cependant plus être très
frais, il doit aller lentement...

Bon, je cesse de contribuer par mes bêtises à ce fil de troll...

-= Léon =-
"Vous voudriez que je fasse comme tous ceux qui n'ont rien à dire et qui le
gardent pour eux ? Moi, lorsque je n'ai rien à dire, je veux qu'on le sache!
Je veux en faire profiter les autres. "
Raymond Devos.

P.S. : je cite mon auteur, parce que j'espere bien que ceux qui me lisent
ont un temps précieux, qu'ils ne vont pas passer à "googeler" tous les mots
lus pour savoir si ils ont affaire à une pensée originale, ou une citation.
Cela me semble la moindre des élégances envers mon lecteur, et envers la
personne que je cite. Et puisque cela est au surplus validé -- pour ne pas
dire prescrit -- par la loi, je me demande bien quelle intention pourrait me
faire faire autrement.

[Raymond Devos]
Avatar
Harpo
On Mon, 11 Jun 2007 12:09:04 -0400, -= Léon =- wrote:

Imaginez que vous tuiez une personne et que votre système de défense
soit : "Oui mais Jack l'éventreur a fait pire et il courre encore".



Bonjour.

Il n'est pas du tout établi que Jack était à cheval, et considérait la femme
comme un renard ou un sanglier. Qu'il ait pratiqué la *courre* est une
éventualité intéressante qui marche avec la thèse selon laquelle il était un
aristocrate. En tout cas, vous élargissez le cadre des recherches, merci.



La cour vous remercie pour cette précision importante.
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