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Témoins de Jéhovah et loi de 1905

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Davy
Les T=E9moins de J=E9hovah apportent des pr=E9cisions utiles =E0 propos du
statut juridique de leurs associations nationales. On y apprend
notamment que 2 de leurs associations nationales sont reconnues comme
associations cultuelles (i. e. elles sont habilit=E9s =E0 recevoir des
dons et legs en tant que telles) et pas seulement leurs associations
locales, contrairement =E0 ce qu'affirment certains...

Davy.

-------

Informations / Communiqu=E9 du 22 juillet 2006

Communiqu=E9

- Le 22 juillet 2006 -

L'UNADFI indique dans un communiqu=E9 du 21 juillet 2006 que " le
Conseil d'=C9tat a refus=E9 =E0 l'Association chr=E9tienne 'Les T=E9moins
de J=E9hovah de France' le statut d'association cultuelle " et qu'=E0
ce jour il n'aurait " pas remis en cause cette jurisprudence de 1985 ".


Une telle affirmation, tendancieuse et erron=E9e, appelle les
commentaires suivants :

1) Cet arr=EAt de 1985 concerne une association qui aujourd'hui n'existe
plus !

2) Dans sa d=E9cision, le Conseil d'=C9tat n'a pas pr=E9cis=E9 les raisons
de son refus de reconna=EEtre le statut cultuel. Il s'est content=E9 de
relever que " les activit=E9s men=E9es (...) sur la base des stipulations
de ses statuts en vigueur =E0 la date du d=E9cret attaqu=E9 (...) ne
conf=E8rent pas dans leur ensemble =E0 l'Association (...) le caract=E8re
d'une association cultuelle au sens de la loi du 9 d=E9cembre 1905 ".
Cette absence de motivation a =E9t=E9 relev=E9e par tous les commentateurs
(Conseil d'=C9tat (Ass.) 1er f=E9vrier 1985 (Association chr=E9tienne les
T=E9moins de J=E9hovah de France), Revue du Droit Public, 1985, pp.
483-509, note Robert ; Revue Fran=E7aise de Droit Administratif,
1985.566, note Soler-Couteaux).

3) C'est par deux arr=EAts en date du 23 juin 2000 que le Conseil
d'=C9tat a op=E9r=E9 un revirement de jurisprudence en reconnaissant le
caract=E8re cultuel des associations cr=E9=E9es par les T=E9moins de
J=E9hovah (Requ=EAtes nos 215 152 et 215 109, voir Revue du Droit Public,
d=E9cembre 2000, no 6-2000, pp. 1825 et ss.).

4) Ce revirement de jurisprudence a =E9t=E9 pris en compte par les
Pouvoirs publics =E0 compter de l'ann=E9e 2001. En r=E9ponse =E0 une
question d'un parlementaire, le Ministre de l'=C9conomie et des
Finances a indiqu=E9 tr=E8s clairement : " Revenant sur sa jurisprudence
du 1er f=E9vrier 1985, le Conseil d'=C9tat a effectivement confirm=E9 deux
arr=EAts de la Cour administrative d'appel de Lyon " (Journal Officiel
de la R=E9publique fran=E7aise, 23 avril 2001, p. 2411).

5) En 1997, le Conseil d'=C9tat a eu =E0 se prononcer sur les crit=E8res
de reconnaissance des associations cultuelles. C'est =E0 cette occasion
que le Commissaire du Gouvernement Arrighi de Casanova s'est exprim=E9
dans les termes rapport=E9s par l'UNADFI. Effectivement, saisi pour "
avis ", le Conseil d'=C9tat ne pouvait pas sur un strict plan de
technique juridique " reconsid=E9rer la solution n=E9gative retenue en
1985 " (CE, Ass., 24 octobre 1997 (Avis), Association locale pour le
culte des T=E9moins de J=E9hovah de Riom, Recueil Lebon, p. 372 ; Revue
de Jurisprudence Fiscale, 11/97, n=B0 1038, ccl. Arrighi de Casanova ;
Droit Fiscal, 1997, n=B0 52, comm. 1365). Soulignons ce que ce
Commissaire du Gouvernement a indiqu=E9 : " La reconnaissance de
l'existence d'un culte suppose ainsi que soient r=E9unis un =E9l=E9ment
subjectif et un =E9l=E9ment objectif : le premier est constitu=E9 par une
croyance ou une foi en une divinit=E9 ; le second, qui mat=E9rialise le
premier, est l'existence d'une communaut=E9 se r=E9unissant pour
pratiquer cette croyance lors de c=E9r=E9monies. (...) La condition
tenant =E0 l'exercice d'un culte ne pose, =E0 notre sens, gu=E8re de
difficult=E9s, alors m=EAme qu'il est clair que le champ couvert par la
loi de 1905 n'est nullement limit=E9 aux cultes qui =E9taient connus =E0
cette date (...) L'application de ces crit=E8res aux c=E9r=E9monies
organis=E9es par les t=E9moins de J=E9hovah ne devrait pas poser de
probl=E8me au tribunal : (...) la question peut =EAtre consid=E9r=E9e comme
tranch=E9e dans le sens du caract=E8re cultuel de leurs c=E9r=E9monies. "

6) Sur la base des arr=EAts du 23 juin 2000 de la plus Haute Juridiction
administrative, de nombreux tribunaux administratifs et cours
administratives d'appel ont constat=E9 que chaque association locale des
T=E9moins de J=E9hovah dont ils analysaient les activit=E9s " ne remettait
pas en cause l'ordre public ", " ne troublait pas l'ordre public " ou "
n'=E9tait la source d'aucun trouble =E0 l'ordre public " (voir la liste
d=E9taill=E9e de ces d=E9cisions in " Les T=E9moins de J=E9hovah : pratique
cultuelle et loi du 9 d=E9cembre 1905 ", L'Harmattan, Paris, 2004,
Annexe III, p. 89).

7) =C0 l'heure actuelle, le statut cultuel a =E9t=E9 accord=E9 =E0 875
associations locales des T=E9moins de J=E9hovah dans 98 d=E9partements. Il
a =E9galement =E9t=E9 accord=E9 =E0 deux associations nationales (arr=EAt=
=E9
du Pr=E9fet des Hauts-de-Seine, 9 juillet 2002, Association les T=E9moins
de J=E9hovah de France ; arr=EAt=E9 du Pr=E9fet des Hauts-de-Seine, 6 juin
2003, F=E9d=E9ration chr=E9tienne des T=E9moins de J=E9hovah de France). Ces
d=E9cisions administratives sont prises en toute transparence, =E0
l'issue de " contr=F4les de l'administration ", conform=E9ment aux
principes et r=E8gles de proc=E9dure pr=E9vues par la loi du 9 d=E9cembre
1905, en ce y compris les articles cit=E9s par l'UNADFI. En d'autres
termes, les T=E9moins de J=E9hovah " n'ont rien =E0 craindre " et ne
cachent rien. Leur fonctionnement et leur financement ne sont nullement
confus pour qui se donne la peine de les analyser sans les d=E9naturer !

8) Enfin, la position des juridictions et des Pouvoirs publics
fran=E7ais est conforme =E0 la Convention europ=E9enne de sauvegarde des
droits de l'homme. La Commission Europ=E9enne a ent=E9rin=E9 le r=E8glement
amiable intervenu entre les T=E9moins de J=E9hovah de Bulgarie et le
gouvernement bulgare, portant sur l'institution d'un service civil
alternatif au service militaire, et =E0 la position des T=E9moins de
J=E9hovah sur les transfusions sanguines (Commission europ=E9enne des
droits de l'homme, Association chr=E9tienne Les T=E9moins de J=E9hovah c/
Bulgarie, 9 mars 1998, Requ=EAte n=B0 28626/95).

Les T=E9moins de J=E9hovah souhaitent rappeler qu'ils sont respectueux
des lois et connus pour leur attachement aux paroles du Christ de "
rendre =E0 C=E9sar ce qui appartient =E0 C=E9sar " (=C9vangile de Matthieu,
chapitre 22, verset 17).

http://www.temoinsdejehovah.org/informations/Communiques/Communique20060722=
/20060722.htm

10 réponses

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Marc-Antoine
Davy wrote:
Les Témoins de Jéhovah apportent des précisions utiles à propos du
statut juridique de leurs associations nationales. On y apprend
notamment que 2 de leurs associations nationales sont reconnues comme
associations cultuelles (i. e. elles sont habilités à recevoir des
dons et legs en tant que telles) et pas seulement leurs associations
locales, contrairement à ce qu'affirment certains...

Davy.

-------


Attention *DANGER*!... même sur internet, ils font tu prosélytisme
:-(*)
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Nours
Marc-Antoine a écrit :
Davy wrote:



Attention *DANGER*!... même sur internet, ils font tu prosélytisme :-(*)



Je préfère leur prosélytisme à celui des islamistes, et de loin.

TSI
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Marc-Antoine
Nours wrote:
Marc-Antoine a écrit :
Davy wrote:



Attention *DANGER*!... même sur internet, ils font tu prosélytisme
:-(*)



Je préfère leur prosélytisme à celui des islamistes, et de loin.

TSI



Personnellement je ne fais aucune différence, dangerosité parlant.

--
Marc-Antoine
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Emma
Marc-Antoine a écrit :
Nours wrote:

Marc-Antoine a écrit :

Davy wrote:




Attention *DANGER*!... même sur internet, ils font tu prosélytisme
:-(*)




Je préfère leur prosélytisme à celui des islamistes, et de loin.

TSI




Personnellement je ne fais aucune différence, dangerosité parlant.




... parce qu'il n'y a aucune différence entre ceux qui veulent imposer
LEUR vérité dans quelque domaine que ce soit.

Emma

--
(répondre en direct : virer le lezard qui sommeille dans mon adresse)

Résistance et obéissance, voilà les deux vertus du citoyen. Par
l'obéissance il assure l'ordre; par la résistance il assure la liberté.
Alain
Avatar
marienah
"Emma" a écrit dans le message de news:
44c7095e$0$1000$


... parce qu'il n'y a aucune différence entre ceux qui veulent imposer
LEUR vérité dans quelque domaine que ce soit.




Bonjour,
presque d'accord, sauf que qu'il est quand même moins difficile de résister
à la pression verbale des uns qu'au couteau ou à la bombe des autres.
Marienah
Avatar
Emma
marienah a écrit :

"Emma" a écrit dans le message de news:
44c7095e$0$1000$


... parce qu'il n'y a aucune différence entre ceux qui veulent imposer
LEUR vérité dans quelque domaine que ce soit.




Bonjour,
presque d'accord, sauf que qu'il est quand même moins difficile de
résister à la pression verbale des uns qu'au couteau ou à la bombe des
autres.



pas évident pour ceux qui sont déjà embrigadés et surtout pour les
enfants ...

Emma

--
(répondre en direct : virer le lezard qui sommeille dans mon adresse)

Résistance et obéissance, voilà les deux vertus du citoyen. Par
l'obéissance il assure l'ordre; par la résistance il assure la liberté.
Alain
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C Karln
Bonjour !
"Emma" a écrit dans le message de news:
44c737e5$0$861$
marienah a écrit :

"Emma" a écrit dans le message de news:
44c7095e$0$1000$


... parce qu'il n'y a aucune différence entre ceux qui veulent imposer
LEUR vérité dans quelque domaine que ce soit.




Bonjour,
presque d'accord, sauf que qu'il est quand même moins difficile de
résister à la pression verbale des uns qu'au couteau ou à la bombe des
autres.



pas évident pour ceux qui sont déjà embrigadés et surtout pour les enfants
...

Emma

--
(répondre en direct : virer le lezard qui sommeille dans mon adresse)

Résistance et obéissance, voilà les deux vertus du citoyen. Par
l'obéissance il assure l'ordre; par la résistance il assure la liberté.
Alain



Je pense que seuls ceux qui ont une expérience en la matière devraient se
permettre de poster sur le sujet !

Mes parents étaient Témoins de Jéhovah, toute mon enfance on m'a inculqué
des principes de moralité et de respect des autres. Je ne pense pas qu'on
puisse parler d'embrigadement à ce niveau ou alors j'aimerais que plus de
gens aient connu cet enseignement et surtout qu'ils le pratiquent.

J'AI CHOISI de ne pas me faire baptiser et de ne plus fréquenter les
réunions. On ne m'a pas influencé et mon choix a été totalement respecté.
j'ai de la sympathie pour les Témoins de Jéhovah pour cet apprentissage de
la Bible que j'ai reçu (même s'il ne m'en reste pas grand chose au point de
vue culturel) mais au point de vue de la moralité, l'honnêteté etc. j'ai
bien appris la leçon et je pense être appréciée autour de moi pour ces
qualités.

Cordialement
CK
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Jacquouille14
C Karln a écrit :
Bonjour !
"Emma" a écrit dans le message de news:
44c737e5$0$861$
marienah a écrit :
"Emma" a écrit dans le message de news:
44c7095e$0$1000$

... parce qu'il n'y a aucune différence entre ceux qui veulent imposer
LEUR vérité dans quelque domaine que ce soit.



Bonjour,
presque d'accord, sauf que qu'il est quand même moins difficile de
résister à la pression verbale des uns qu'au couteau ou à la bombe des
autres.


pas évident pour ceux qui sont déjà embrigadés et surtout pour les enfants
...

Emma

--
(répondre en direct : virer le lezard qui sommeille dans mon adresse)

Résistance et obéissance, voilà les deux vertus du citoyen. Par
l'obéissance il assure l'ordre; par la résistance il assure la liberté.
Alain



Je pense que seuls ceux qui ont une expérience en la matière devraient se
permettre de poster sur le sujet !

Mes parents étaient Témoins de Jéhovah, toute mon enfance on m'a inculqué
des principes de moralité et de respect des autres. Je ne pense pas qu'on
puisse parler d'embrigadement à ce niveau ou alors j'aimerais que plus de
gens aient connu cet enseignement et surtout qu'ils le pratiquent.

J'AI CHOISI de ne pas me faire baptiser et de ne plus fréquenter les
réunions. On ne m'a pas influencé et mon choix a été totalement respecté.
j'ai de la sympathie pour les Témoins de Jéhovah pour cet apprentissage de
la Bible que j'ai reçu (même s'il ne m'en reste pas grand chose au point de
vue culturel) mais au point de vue de la moralité, l'honnêteté etc. j'ai
bien appris la leçon et je pense être appréciée autour de moi pour ces
qualités.

Cordialement
CK




Bonjour,
J'en ai une expérience avec cette association lors du divorce de mon
fils. Une personne de cette "religion" s'est empressée de le bombarder
de pub en essayant de profiter de son état de faiblesse morale grave.
D'aucuns diront que c'était pour le soutenir, moi je dis que c'était
le moment de profiter de son désespoir pour l'embrigader.
Les principes de moralité et de respect des autres peuvent et doivent
s'acquérir en dehors de toute religion.
Qu'un adulte refuse en toute connaissance de cause une transfusion
pouvant le sauver, c'est son droit mais que cet adulte refuse une
transfusion pouvant sauver un enfant qui lui n'a pas son mot à dire,
je n'appelle pas ça un principe de moralité ou le respect de l'autre.
--
Jacques dit Jacquouille
Avatar
Davy
Marc-Antoine a écrit :

Davy wrote:
> Les Témoins de Jéhovah apportent des précisions utiles à propos du
> statut juridique de leurs associations nationales. On y apprend
> notamment que 2 de leurs associations nationales sont reconnues comme
> associations cultuelles (i. e. elles sont habilités à recevoir des
> dons et legs en tant que telles) et pas seulement leurs associations
> locales, contrairement à ce qu'affirment certains...
>
> Davy.
>
> -------
Attention *DANGER*!... même sur internet, ils font tu prosélytisme
:-(*)



Ah bon ?

Parce que, pour vous, apporter des informations juridiques en réponse
à des accusations largement médiatisées, c'est du prosélytisme ?
Moi, j'appelle çà un simple droit de réponse.

Et l'opposition de l'ADFI Nord contre un rassemblement cultuel des
Témoins de Jéhovah évoquée par les journaux télévisés et par la
presse écrite nationale et régionale, n'est-ce pas aussi du
prosélytisme ? Car çà a fait une large publicité à ce congrès
public... Donc, selon vous, l'ADFI fait du prosélytisme en faveur des
TJ ?

Enfin, les gens objectifs et ouverts auront au moins pris la peine de
lire ce communiqué, pour se faire leur propre opinion.

Davy.

----------
Les Témoins de Jéhovah et le droit
http://www.geocities.com/droit_tj/
Avatar
Marc-Antoine
Davy wrote:
Marc-Antoine a écrit :

Davy wrote:
Les Témoins de Jéhovah apportent des précisions utiles à propos du
statut juridique de leurs associations nationales. On y apprend
notamment que 2 de leurs associations nationales sont reconnues
comme associations cultuelles (i. e. elles sont habilités à
recevoir des dons et legs en tant que telles) et pas seulement
leurs associations locales, contrairement à ce qu'affirment
certains...

Davy.

-------


Attention *DANGER*!... même sur internet, ils font tu prosélytisme
:-(*)



Ah bon ?

Parce que, pour vous, apporter des informations juridiques en réponse
à des accusations largement médiatisées, c'est du prosélytisme ?
Moi, j'appelle çà un simple droit de réponse.


Ces accusations ont-elles étés portés sur ce groupe ?

Et l'opposition de l'ADFI Nord contre un rassemblement cultuel des
Témoins de Jéhovah évoquée par les journaux télévisés et par la
presse écrite nationale et régionale, n'est-ce pas aussi du
prosélytisme ? Car çà a fait une large publicité à ce congrès
public... Donc, selon vous, l'ADFI fait du prosélytisme en faveur des
TJ ?


Exercez donc ce droit de réponse en utilisant les même médias SVP.


Enfin, les gens objectifs et ouverts auront au moins pris la peine de
lire ce communiqué, pour se faire leur propre opinion.


En effet, et inutile de l'imposer aux autres.

Davy.

----------
Les Témoins de Jéhovah et le droit
http://www.geocities.com/droit_tj/





--
Marc-Antoine