Je suis sur le point de signer un compromis avec un particulier pour une
parcelle avec une petite maison mais sans accès sur la rue.
Savez-vous quelle(s) autorisations il faut demander pour créer un accès
sur une rue avec abaissement du trottoir pour accès en voiture (en
ville). Quelle(s) réglementation régisse ce genre de travaux ?
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Emma
petibonvm a écrit :
Je suis sur le point de signer un compromis avec un particulier pour une parcelle avec une petite maison mais sans accès sur la rue.
alors comment y accédez vous ?
Savez-vous quelle(s) autorisations il faut demander pour créer un accès sur une rue avec abaissement du trottoir pour accès en voiture (en ville). Quelle(s) réglementation régisse ce genre de travaux ?
Emma
-- L'oisiveté est, dit-on, la mère de tous les vices, mais l'excès de travail est le père de toutes les soumissions. Albert Jacquard
petibonvm a écrit :
Je suis sur le point de signer un compromis avec un particulier pour une
parcelle avec une petite maison mais sans accès sur la rue.
alors comment y accédez vous ?
Savez-vous quelle(s) autorisations il faut demander pour créer un accès
sur une rue avec abaissement du trottoir pour accès en voiture (en
ville). Quelle(s) réglementation régisse ce genre de travaux ?
Emma
--
L'oisiveté est, dit-on, la mère de tous les vices, mais l'excès de
travail est le père de toutes les soumissions.
Albert Jacquard
Je suis sur le point de signer un compromis avec un particulier pour une parcelle avec une petite maison mais sans accès sur la rue.
alors comment y accédez vous ?
Savez-vous quelle(s) autorisations il faut demander pour créer un accès sur une rue avec abaissement du trottoir pour accès en voiture (en ville). Quelle(s) réglementation régisse ce genre de travaux ?
Emma
-- L'oisiveté est, dit-on, la mère de tous les vices, mais l'excès de travail est le père de toutes les soumissions. Albert Jacquard
petibonvm
Le propriétaire actuel a construit 2 maisons sur sa parcelle. Une maison avec accès qu'il garde et une maison avec une partie de sa parcelle (sans accès) qu'il vend.
"Emma" a écrit dans le message de news: 448a74aa$0$1018$
petibonvm a écrit :
Je suis sur le point de signer un compromis avec un particulier pour une parcelle avec une petite maison mais sans accès sur la rue.
alors comment y accédez vous ?
Savez-vous quelle(s) autorisations il faut demander pour créer un accès sur une rue avec abaissement du trottoir pour accès en voiture (en ville). Quelle(s) réglementation régisse ce genre de travaux ?
Emma
-- L'oisiveté est, dit-on, la mère de tous les vices, mais l'excès de travail est le père de toutes les soumissions. Albert Jacquard
Le propriétaire actuel a construit 2 maisons sur sa parcelle.
Une maison avec accès qu'il garde et une maison avec une partie de sa
parcelle (sans accès) qu'il vend.
"Emma" <lezardanarti33@hotmail.com> a écrit dans le message de news:
448a74aa$0$1018$ba4acef3@news.orange.fr...
petibonvm a écrit :
Je suis sur le point de signer un compromis avec un particulier pour
une parcelle avec une petite maison mais sans accès sur la rue.
alors comment y accédez vous ?
Savez-vous quelle(s) autorisations il faut demander pour créer un
accès sur une rue avec abaissement du trottoir pour accès en voiture
(en ville). Quelle(s) réglementation régisse ce genre de travaux ?
Emma
--
L'oisiveté est, dit-on, la mère de tous les vices, mais l'excès de
travail est le père de toutes les soumissions.
Albert Jacquard
Le propriétaire actuel a construit 2 maisons sur sa parcelle. Une maison avec accès qu'il garde et une maison avec une partie de sa parcelle (sans accès) qu'il vend.
"Emma" a écrit dans le message de news: 448a74aa$0$1018$
petibonvm a écrit :
Je suis sur le point de signer un compromis avec un particulier pour une parcelle avec une petite maison mais sans accès sur la rue.
alors comment y accédez vous ?
Savez-vous quelle(s) autorisations il faut demander pour créer un accès sur une rue avec abaissement du trottoir pour accès en voiture (en ville). Quelle(s) réglementation régisse ce genre de travaux ?
Emma
-- L'oisiveté est, dit-on, la mère de tous les vices, mais l'excès de travail est le père de toutes les soumissions. Albert Jacquard
Emma
petibonvm a écrit :
Le propriétaire actuel a construit 2 maisons sur sa parcelle. Une maison avec accès qu'il garde et une maison avec une partie de sa parcelle (sans accès) qu'il vend.
mais quand il a construit , c'est bien avec un permis de construire où il devait donner un accès : donc je suppose même accès que sa maison, donc un seul terrain avec deux maisons (sinon il n'aurait pas pu construire) et la Mairie risque de rétorquer que c'est trop facile de faire une chose et demander son contraire (ca d qu'il n'aurait pas eu le permis de construire s'il n'avait pas donné comme accès le même pour les deux maisons)
Il faut - voir ce permis de construire - voir comment cette parcelle est maintenant divisée et quel est son accès officiel
voir si la Mairie pourra accorder un autre accès ou si vous devrez faire un procès à ce propriétaire pour qu'il accorde un droit de passage (dans le pire des cas) voir aussi avec la DDE
Ne signez la promesse de vente qu'avec une bonne clause restrictive.
Emma
petibonvm a écrit :
Le propriétaire actuel a construit 2 maisons sur sa parcelle.
Une maison avec accès qu'il garde et une maison avec une partie de sa
parcelle (sans accès) qu'il vend.
mais quand il a construit , c'est bien avec un permis de construire où
il devait donner un accès : donc je suppose même accès que sa maison,
donc un seul terrain avec deux maisons (sinon il n'aurait pas pu
construire) et la Mairie risque de rétorquer que c'est trop facile de
faire une chose et demander son contraire (ca d qu'il n'aurait pas eu
le permis de construire s'il n'avait pas donné comme accès le même pour
les deux maisons)
Il faut
- voir ce permis de construire
- voir comment cette parcelle est maintenant divisée et quel est son
accès officiel
voir si la Mairie pourra accorder un autre accès ou si vous devrez faire
un procès à ce propriétaire pour qu'il accorde un droit de passage (dans
le pire des cas)
voir aussi avec la DDE
Ne signez la promesse de vente qu'avec une bonne clause restrictive.
Le propriétaire actuel a construit 2 maisons sur sa parcelle. Une maison avec accès qu'il garde et une maison avec une partie de sa parcelle (sans accès) qu'il vend.
mais quand il a construit , c'est bien avec un permis de construire où il devait donner un accès : donc je suppose même accès que sa maison, donc un seul terrain avec deux maisons (sinon il n'aurait pas pu construire) et la Mairie risque de rétorquer que c'est trop facile de faire une chose et demander son contraire (ca d qu'il n'aurait pas eu le permis de construire s'il n'avait pas donné comme accès le même pour les deux maisons)
Il faut - voir ce permis de construire - voir comment cette parcelle est maintenant divisée et quel est son accès officiel
voir si la Mairie pourra accorder un autre accès ou si vous devrez faire un procès à ce propriétaire pour qu'il accorde un droit de passage (dans le pire des cas) voir aussi avec la DDE
Ne signez la promesse de vente qu'avec une bonne clause restrictive.
Emma
Claude Shoshany
Emma wrote:
petibonvm a écrit :
Le propriétaire actuel a construit 2 maisons sur sa parcelle. Une maison avec accès qu'il garde et une maison avec une partie de sa parcelle (sans accès) qu'il vend.
mais quand il a construit , c'est bien avec un permis de construire où il devait donner un accès : donc je suppose même accès que sa maison, donc un seul terrain avec deux maisons (sinon il n'aurait pas pu construire) et la Mairie risque de rétorquer que c'est trop facile de faire une chose et demander son contraire (ca d qu'il n'aurait pas eu le permis de construire s'il n'avait pas donné comme accès le même pour les deux maisons)
Il faut - voir ce permis de construire - voir comment cette parcelle est maintenant divisée et quel est son accès officiel
voir si la Mairie pourra accorder un autre accès ou si vous devrez faire un procès à ce propriétaire pour qu'il accorde un droit de passage (dans le pire des cas) voir aussi avec la DDE
Ne signez la promesse de vente qu'avec une bonne clause restrictive.
D'autant plus que la percelle qui vous intéresse n'est enclavée que par le fait du vendeur : vous ne pourrez pas obtenir de servitude de passage sur le terrain d'un autre propriétaire que celui du vendeur.
N'achetez que si votre vendeur ne s'engage dans la promesse à vous désenclaver, et si cette solution vous convient.
Et le prix de vente peut baisser en fonction du caractère malcommode de l'accès.
En tout état de cause, le permis de construire vous sera refusé si vous ne pouvez justifier d'un accès sur rue dans votre demande de permis.
Le propriétaire actuel a construit 2 maisons sur sa parcelle.
Une maison avec accès qu'il garde et une maison avec une partie de sa
parcelle (sans accès) qu'il vend.
mais quand il a construit , c'est bien avec un permis de construire où
il devait donner un accès : donc je suppose même accès que sa maison,
donc un seul terrain avec deux maisons (sinon il n'aurait pas pu
construire) et la Mairie risque de rétorquer que c'est trop facile de
faire une chose et demander son contraire (ca d qu'il n'aurait pas eu
le permis de construire s'il n'avait pas donné comme accès le même
pour les deux maisons)
Il faut
- voir ce permis de construire
- voir comment cette parcelle est maintenant divisée et quel est son
accès officiel
voir si la Mairie pourra accorder un autre accès ou si vous devrez
faire un procès à ce propriétaire pour qu'il accorde un droit de
passage (dans le pire des cas)
voir aussi avec la DDE
Ne signez la promesse de vente qu'avec une bonne clause restrictive.
D'autant plus que la percelle qui vous intéresse n'est enclavée que par le
fait du vendeur : vous ne pourrez pas obtenir de servitude de passage sur le
terrain d'un autre propriétaire que celui du vendeur.
N'achetez que si votre vendeur ne s'engage dans la promesse à vous
désenclaver, et si cette solution vous convient.
Et le prix de vente peut baisser en fonction du caractère malcommode de
l'accès.
En tout état de cause, le permis de construire vous sera refusé si vous ne
pouvez justifier d'un accès sur rue dans votre demande de permis.
Le propriétaire actuel a construit 2 maisons sur sa parcelle. Une maison avec accès qu'il garde et une maison avec une partie de sa parcelle (sans accès) qu'il vend.
mais quand il a construit , c'est bien avec un permis de construire où il devait donner un accès : donc je suppose même accès que sa maison, donc un seul terrain avec deux maisons (sinon il n'aurait pas pu construire) et la Mairie risque de rétorquer que c'est trop facile de faire une chose et demander son contraire (ca d qu'il n'aurait pas eu le permis de construire s'il n'avait pas donné comme accès le même pour les deux maisons)
Il faut - voir ce permis de construire - voir comment cette parcelle est maintenant divisée et quel est son accès officiel
voir si la Mairie pourra accorder un autre accès ou si vous devrez faire un procès à ce propriétaire pour qu'il accorde un droit de passage (dans le pire des cas) voir aussi avec la DDE
Ne signez la promesse de vente qu'avec une bonne clause restrictive.
D'autant plus que la percelle qui vous intéresse n'est enclavée que par le fait du vendeur : vous ne pourrez pas obtenir de servitude de passage sur le terrain d'un autre propriétaire que celui du vendeur.
N'achetez que si votre vendeur ne s'engage dans la promesse à vous désenclaver, et si cette solution vous convient.
Et le prix de vente peut baisser en fonction du caractère malcommode de l'accès.
En tout état de cause, le permis de construire vous sera refusé si vous ne pouvez justifier d'un accès sur rue dans votre demande de permis.
en fait, la parcelle que je convoite est le long d'une rue, donc pas enclavée, mais sans accès (talus+mur de pierre à détruire + abaissement du trottoir)
"Claude Shoshany" a écrit dans le message de news: 448ab0bd$0$20728$
Emma wrote:
petibonvm a écrit :
Le propriétaire actuel a construit 2 maisons sur sa parcelle. Une maison avec accès qu'il garde et une maison avec une partie de sa parcelle (sans accès) qu'il vend.
mais quand il a construit , c'est bien avec un permis de construire où il devait donner un accès : donc je suppose même accès que sa maison, donc un seul terrain avec deux maisons (sinon il n'aurait pas pu construire) et la Mairie risque de rétorquer que c'est trop facile de faire une chose et demander son contraire (ca d qu'il n'aurait pas eu le permis de construire s'il n'avait pas donné comme accès le même pour les deux maisons)
Il faut - voir ce permis de construire - voir comment cette parcelle est maintenant divisée et quel est son accès officiel
voir si la Mairie pourra accorder un autre accès ou si vous devrez faire un procès à ce propriétaire pour qu'il accorde un droit de passage (dans le pire des cas) voir aussi avec la DDE
Ne signez la promesse de vente qu'avec une bonne clause restrictive.
D'autant plus que la percelle qui vous intéresse n'est enclavée que par le fait du vendeur : vous ne pourrez pas obtenir de servitude de passage sur le terrain d'un autre propriétaire que celui du vendeur.
N'achetez que si votre vendeur ne s'engage dans la promesse à vous désenclaver, et si cette solution vous convient.
Et le prix de vente peut baisser en fonction du caractère malcommode de l'accès.
En tout état de cause, le permis de construire vous sera refusé si vous ne pouvez justifier d'un accès sur rue dans votre demande de permis.
en fait, la parcelle que je convoite est le long d'une rue, donc pas
enclavée, mais sans accès (talus+mur de pierre à détruire + abaissement
du trottoir)
"Claude Shoshany" <nospam@nomail.fr> a écrit dans le message de news:
448ab0bd$0$20728$636a55ce@news.free.fr...
Emma wrote:
petibonvm a écrit :
Le propriétaire actuel a construit 2 maisons sur sa parcelle.
Une maison avec accès qu'il garde et une maison avec une partie de
sa
parcelle (sans accès) qu'il vend.
mais quand il a construit , c'est bien avec un permis de construire
où
il devait donner un accès : donc je suppose même accès que sa maison,
donc un seul terrain avec deux maisons (sinon il n'aurait pas pu
construire) et la Mairie risque de rétorquer que c'est trop facile de
faire une chose et demander son contraire (ca d qu'il n'aurait pas
eu
le permis de construire s'il n'avait pas donné comme accès le même
pour les deux maisons)
Il faut
- voir ce permis de construire
- voir comment cette parcelle est maintenant divisée et quel est son
accès officiel
voir si la Mairie pourra accorder un autre accès ou si vous devrez
faire un procès à ce propriétaire pour qu'il accorde un droit de
passage (dans le pire des cas)
voir aussi avec la DDE
Ne signez la promesse de vente qu'avec une bonne clause restrictive.
D'autant plus que la percelle qui vous intéresse n'est enclavée que
par le fait du vendeur : vous ne pourrez pas obtenir de servitude de
passage sur le terrain d'un autre propriétaire que celui du vendeur.
N'achetez que si votre vendeur ne s'engage dans la promesse à vous
désenclaver, et si cette solution vous convient.
Et le prix de vente peut baisser en fonction du caractère malcommode
de l'accès.
En tout état de cause, le permis de construire vous sera refusé si
vous ne pouvez justifier d'un accès sur rue dans votre demande de
permis.
en fait, la parcelle que je convoite est le long d'une rue, donc pas enclavée, mais sans accès (talus+mur de pierre à détruire + abaissement du trottoir)
"Claude Shoshany" a écrit dans le message de news: 448ab0bd$0$20728$
Emma wrote:
petibonvm a écrit :
Le propriétaire actuel a construit 2 maisons sur sa parcelle. Une maison avec accès qu'il garde et une maison avec une partie de sa parcelle (sans accès) qu'il vend.
mais quand il a construit , c'est bien avec un permis de construire où il devait donner un accès : donc je suppose même accès que sa maison, donc un seul terrain avec deux maisons (sinon il n'aurait pas pu construire) et la Mairie risque de rétorquer que c'est trop facile de faire une chose et demander son contraire (ca d qu'il n'aurait pas eu le permis de construire s'il n'avait pas donné comme accès le même pour les deux maisons)
Il faut - voir ce permis de construire - voir comment cette parcelle est maintenant divisée et quel est son accès officiel
voir si la Mairie pourra accorder un autre accès ou si vous devrez faire un procès à ce propriétaire pour qu'il accorde un droit de passage (dans le pire des cas) voir aussi avec la DDE
Ne signez la promesse de vente qu'avec une bonne clause restrictive.
D'autant plus que la percelle qui vous intéresse n'est enclavée que par le fait du vendeur : vous ne pourrez pas obtenir de servitude de passage sur le terrain d'un autre propriétaire que celui du vendeur.
N'achetez que si votre vendeur ne s'engage dans la promesse à vous désenclaver, et si cette solution vous convient.
Et le prix de vente peut baisser en fonction du caractère malcommode de l'accès.
En tout état de cause, le permis de construire vous sera refusé si vous ne pouvez justifier d'un accès sur rue dans votre demande de permis.
en fait, la parcelle que je convoite est le long d'une rue, donc pas enclavée, mais sans accès (talus+mur de pierre à détruire + abaissement du trottoir)
il n'empêche que la mairie pourrait refuser l'ouverture sur la rue (raison de sécurité ou autre, ou à la limte sans raison autre puisque cette maison a déjà un accès) et que l'accès officiel (permis de construire etc ...) est ailleurs et bien défini. Votre vendeur a bien fait des travaux sans un accès direct, donc il n'y a pas de problème pour cette maison si on se place du côté de la Mairie. Il n'y aurait problème que si le propriétaire actuel divise son bien (parcelle sur laquelle il a construit 2 maisons : ce que l'on peut penser en lisant votre compte-rendu des faits)
Emma
petibonvm a écrit :
Merci pour ces infos.
en fait, la parcelle que je convoite est le long d'une rue, donc pas
enclavée, mais sans accès (talus+mur de pierre à détruire + abaissement
du trottoir)
il n'empêche que la mairie pourrait refuser l'ouverture sur la rue
(raison de sécurité ou autre, ou à la limte sans raison autre puisque
cette maison a déjà un accès) et que l'accès officiel (permis de
construire etc ...) est ailleurs et bien défini.
Votre vendeur a bien fait des travaux sans un accès direct, donc il n'y
a pas de problème pour cette maison si on se place du côté de la Mairie.
Il n'y aurait problème que si le propriétaire actuel divise son bien
(parcelle sur laquelle il a construit 2 maisons : ce que l'on peut
penser en lisant votre compte-rendu des faits)
en fait, la parcelle que je convoite est le long d'une rue, donc pas enclavée, mais sans accès (talus+mur de pierre à détruire + abaissement du trottoir)
il n'empêche que la mairie pourrait refuser l'ouverture sur la rue (raison de sécurité ou autre, ou à la limte sans raison autre puisque cette maison a déjà un accès) et que l'accès officiel (permis de construire etc ...) est ailleurs et bien défini. Votre vendeur a bien fait des travaux sans un accès direct, donc il n'y a pas de problème pour cette maison si on se place du côté de la Mairie. Il n'y aurait problème que si le propriétaire actuel divise son bien (parcelle sur laquelle il a construit 2 maisons : ce que l'on peut penser en lisant votre compte-rendu des faits)
