La procédure de tests imposées pour les ressortissants étranger dans le
cadre du régroupement familiale suppose que ne sont reconnues que les
filiation naturelles et non celle nées d'adoption.
Sauf a instaurer cette régles pour l'ensemble des nationaux, cette
limitation est elle considérable comme relevant d'une discrimination ?
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jojolapin
"Pikatchu" a écrit dans le message de news: 4703c03d$0$24492$
Pan dans le topic !
La procédure de tests imposées pour les ressortissants étranger dans le cadre du régroupement familiale suppose que ne sont reconnues que les filiation naturelles et non celle nées d'adoption.
Sauf a instaurer cette régles pour l'ensemble des nationaux, cette limitation est elle considérable comme relevant d'une discrimination ?
Mesure débile car on verra maintenant la filière "adoption" en masse
"Pikatchu" <pikatchu@pika.fr> a écrit dans le message de news:
4703c03d$0$24492$79c14f64@nan-newsreader-06.noos.net...
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La procédure de tests imposées pour les ressortissants étranger dans le
cadre du régroupement familiale suppose que ne sont reconnues que les
filiation naturelles et non celle nées d'adoption.
Sauf a instaurer cette régles pour l'ensemble des nationaux, cette
limitation est elle considérable comme relevant d'une discrimination ?
Mesure débile car on verra maintenant la filière "adoption" en masse
"Pikatchu" a écrit dans le message de news: 4703c03d$0$24492$
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La procédure de tests imposées pour les ressortissants étranger dans le cadre du régroupement familiale suppose que ne sont reconnues que les filiation naturelles et non celle nées d'adoption.
Sauf a instaurer cette régles pour l'ensemble des nationaux, cette limitation est elle considérable comme relevant d'une discrimination ?
Mesure débile car on verra maintenant la filière "adoption" en masse
