Je souhaitais savoir si quelqu'un savait ce qu'est exactement un tiers iden=
tifi=C3=A9 dans le milieu de l'assurance ? s'agit-il uniquement d'un indivi=
du (personne, animal) ou bien peut-il s'agir d'un bien immobilier (immeuble=
).
Lorsqu'une camionnette, gar=C3=A9e dans un parking en pente, a son frein =
=C3=A0 main qui l=C3=A2che et percute un immeuble... peut-on consid=C3=A9re=
r que l'immeuble est un tiers identifi=C3=A9 ou non ?
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patrick.K1600GTLcazaux
wrote:
Je souhaitais savoir si quelqu'un savait ce qu'est exactement un tiers
identifié dans le milieu de l'assurance ? s'agit-il uniquement d'un individu (personne, animal) ou bien peut-il s'agir d'un bien immobilier (immeuble).
Non, un tiers c'est toujours une personne : quelqu'un, dont on sait qui il est, en aucun cas un objet. Et l'exemple que tu donnes ne contient aucun tiers. Ce qui n'empêche pas que le propriétaire de l'immeuble peut prétendre à indemnisation en vertu de l'article 1382 du code civil.
-- Tardigradus e^iπ=-1 c'est magnifique
<pititof92@gmail.com> wrote:
Je souhaitais savoir si quelqu'un savait ce qu'est exactement un tiers
identifié dans le milieu de l'assurance ? s'agit-il uniquement d'un
individu (personne, animal) ou bien peut-il s'agir d'un bien immobilier
(immeuble).
Non, un tiers c'est toujours une personne : quelqu'un, dont on sait qui
il est, en aucun cas un objet.
Et l'exemple que tu donnes ne contient aucun tiers. Ce qui n'empêche pas
que le propriétaire de l'immeuble peut prétendre à indemnisation en
vertu de l'article 1382 du code civil.
Je souhaitais savoir si quelqu'un savait ce qu'est exactement un tiers
identifié dans le milieu de l'assurance ? s'agit-il uniquement d'un individu (personne, animal) ou bien peut-il s'agir d'un bien immobilier (immeuble).
Non, un tiers c'est toujours une personne : quelqu'un, dont on sait qui il est, en aucun cas un objet. Et l'exemple que tu donnes ne contient aucun tiers. Ce qui n'empêche pas que le propriétaire de l'immeuble peut prétendre à indemnisation en vertu de l'article 1382 du code civil.
-- Tardigradus e^iπ=-1 c'est magnifique
Serge
a écrit dans le message de groupe de discussion :
Bonjour,
Je souhaitais savoir si quelqu'un savait ce qu'est exactement un tiers identifié dans le milieu de l'assurance ? s'agit-il uniquement d'un individu (personne, animal) ou bien peut-il s'agir d'un bien immobilier (immeuble).
Lorsqu'une camionnette, garée dans un parking en pente, a son frein à main qui lâche et percute un immeuble... peut-on considérer que l'immeuble est un tiers identifié ou non ?
L'immeuble n'est pas un tiers identifié, mais son propriétaire (à qui tu dois réparation) l'est sans aucun doute...
Serge
a écrit dans le message de groupe de discussion :
feed78b8-62f9-42c8-a466-a7117026aaae@googlegroups.com...
Bonjour,
Je souhaitais savoir si quelqu'un savait ce qu'est exactement un tiers
identifié dans le milieu de l'assurance ? s'agit-il uniquement d'un
individu (personne, animal) ou bien peut-il s'agir d'un bien immobilier
(immeuble).
Lorsqu'une camionnette, garée dans un parking en pente, a son frein à
main qui lâche et percute un immeuble... peut-on considérer que
l'immeuble est un tiers identifié ou non ?
Je souhaitais savoir si quelqu'un savait ce qu'est exactement un tiers identifié dans le milieu de l'assurance ? s'agit-il uniquement d'un individu (personne, animal) ou bien peut-il s'agir d'un bien immobilier (immeuble).
Lorsqu'une camionnette, garée dans un parking en pente, a son frein à main qui lâche et percute un immeuble... peut-on considérer que l'immeuble est un tiers identifié ou non ?
