TNT : Le CSA interdit d'antenne les télévisions associatives

Z'ont qu'=E0 aller sur le satellite, si m=EAme une chaine comme "la
locale" y arrive, =E7a co=FBte vraiment pas cher !

http://www.lalocale.com/


Publi=E9 le mercredi 11 mai 2005 imprimer poster


Une nouvelle fois, le CSA s'est port=E9 garant du maintien de
l'ordre audiovisuel en refusant d'accorder =E0 Zalea TV et/ou =E0 la
F=E9d=E9ration de Vid=E9os de Pays et de Quartier (dont nous publions les
communiqu=E9s ci-dessous) tout acc=E8s =E0 la TNT. (Acrimed)

=AB TNT pluraliste : le CSA vote non ! Les programmes associatifs sont
interdits d'antenne =BB (Zalea TV 9 mai 2005)

Le CSA vient d'interdire une seconde fois l'acc=E8s de la
t=E9l=E9vision libre Zalea TV =E0 la TNT. Il n'y aura donc aucune
cha=EEne associative, non-marchande et d'acc=E8s public sur la TNT
nationale, aucun contre-pouvoir t=E9l=E9visuel citoyen. Il n'y aura que
des cha=EEnes format=E9es par les lois du march=E9, diffusant bien souvent
des programmes racoleurs et bas de gamme, tronquant l'information =E0
volont=E9 et =E9vitant soigneusement tout r=E9el d=E9bat d=E9mocratique.

C'est ainsi un secteur entier de la cr=E9ation et de l'expression
audiovisuelle que le CSA censure, le Tiers Secteur Audiovisuel
(associations, ONG, collectifs et vid=E9astes ind=E9pendants), au m=E9pris
du pluralisme, de la diversit=E9 culturelle et du droit =E0
l'information. Cette discrimination est d'autant plus choquante que
Zalea TV =E9tait candidate =E0 la TNT payante, ce qui lui donnait une
viabilit=E9 =E9conomique incontestable.

Il est surprenant qu'=E0 l'heure d'une grave crise de confiance
vis-=E0-vis des m=E9dias et de la classe politique, le CSA s'obstine
dans la voie de la concentration des op=E9rateurs, de la confusion entre
int=E9r=EAt public et int=E9r=EAts priv=E9s, de la connivence avec les
grands groupes de la communication et avec les responsables politiques
pour qui ils roulent.

Zalea TV va d=E9poser un recours au Conseil d'Etat, en demandant
l'annulation de cette nouvelle vague d'autorisations pour
non-respect des dispositions l=E9gales s'appliquant =E0 la TNT, en
vertu de la loi n=B0 86-1067 du 30 septembre 1986 modifi=E9e et
compl=E9t=E9e, relative =E0 la libert=E9 de communication :

ARTICLE 29 : ...Le CSA accorde les autorisations en appr=E9ciant
l'int=E9r=EAt de chaque projet pour le public, au regard des
imp=E9ratifs prioritaires que sont la sauvegarde du pluralisme des
courants d'expression socioculturels, la diversification des
op=E9rateurs, et la n=E9cessit=E9 d'=E9viter les abus de position
dominante ainsi que les pratiques entravant le libre exercice de la
concurrence... ..... Le CSA veille, sur l'ensemble du territoire, =E0
ce qu'une part suffisante des ressources en fr=E9quences soit
attribu=E9e aux services =E9dit=E9s par une association et accomplissant
une mission de communication sociale de proximit=E9, entendue comme le
fait de favoriser les =E9changes entre les groupes sociaux et culturels,
l'expression des diff=E9rents courants socioculturels, le soutien au
d=E9veloppement local, la protection de l'environnement ou la lutte
contre l'exclusion... Il s'assure que le public b=E9n=E9ficie de
services dont les programmes contribuent =E0 l'information politique
et g=E9n=E9rale... Si ce recours est rejet=E9, Zalea TV s'adressera =E0
la Cour de Justice de l'Union Europ=E9enne, en s'appuyant sur les
textes suivants :

DIRECTIVE EUROP=C9ENNE "T=C9L=C9VISION SANS FRONTI=C8RE" adopt=E9e en 1989,
modifi=E9e en 1997 : ...consid=E9rant que le droit appliqu=E9 =E0 la
diffusion et =E0 la distribution de services de t=E9l=E9vision est aussi
une manifestation sp=E9cifique, en droit communautaire, d'un principe
plus g=E9n=E9ral, =E0 savoir la libert=E9 d'expression telle qu'elle
est consacr=E9e par l'article 10 paragraphe 1 de la Convention de
sauvegarde des droits de l'homme et des libert=E9s fondamentales,
ratifi=E9e par tous les =C9tats membres ; que, pour cette raison,
l'adoption de directives concernant l'activit=E9 de diffusion et de
distribution de programmes de t=E9l=E9vision doit assurer le libre
exercice de cette activit=E9 =E0 la lumi=E8re dudit article...
.=2E..consid=E9rant qu'il est essentiel que les =C9tats membres veillent
=E0 ce que soient =E9vit=E9s des actes pr=E9judiciables =E0 la libre
circulation et au commerce des =E9missions t=E9l=E9vis=E9es ou susceptibles
de favoriser la formation de positions dominantes qui imposeraient des
limites au pluralisme et =E0 la libert=E9 de l'information t=E9l=E9vis=E9e
ainsi que de l'information dans son ensemble...

CONVENTION EUROP=C9ENNE DE SAUVEGARDE DES DROITS DE L'HOMME ET DES
LIBERT=C9S FONDAMENTALES, ratifi=E9e par tous les Etats membres de
l'Union Europ=E9enne : ARTICLE 10 : Libert=E9 d'expression 1. Toute
personne a droit =E0 la libert=E9 d'expression. Ce droit comprend la
libert=E9 d'opinion et la libert=E9 de recevoir ou de communiquer des
informations ou des id=E9es sans qu'il puisse y avoir ing=E9rence
d'autorit=E9s publiques et sans consid=E9ration de fronti=E8re...

PROJET DE TRAIT=C9 =C9TABLISSANT UNE CONSTITUTION POUR L'EUROPE :
ARTICLE II-71 : Libert=E9 d'expression et d'information 1. Toute
personne a droit =E0 la libert=E9 d'expression. Ce droit comprend la
libert=E9 d'opinion et le droit de recevoir ou de communiquer des
informations ou des id=E9es sans qu'il puisse y avoir ing=E9rence
d'autorit=E9s publiques et sans consid=E9ration de fronti=E8res. 2. La
libert=E9 des m=E9dias et leur pluralisme sont respect=E9s.

- Pour recevoir un DVD avec un aper=E7u des programmes de Zalea
censur=E9s par le CSA : 06 12 94 30 62
- Le site web de Zalea

Une autre t=E9l=E9vision est possible.
Il n'y aura pas de r=E9elle d=E9mocratie sans contre-pouvoir
audiovisuel.

Zalea TV, 9 mai 2005

=AB Le CSA ne donne pas leur place aux t=E9l=E9visions citoyennes de
proximit=E9 =BB (FNVDPQ, 10 mai 2005)

La F=E9d=E9ration des Vid=E9os des Pays et des Quartiers a le regret de
constater que le CSA continue =E0 n'accorder aucune place aux
t=E9l=E9visions citoyennes de proximit=E9. Les 8 cha=EEnes s=E9lectionn=E9es
le 9 mai par le Conseil pour la TNT sont des cha=EEnes =E0 logique
commerciale, et ne pr=E9sentent aucune alternative de fond par rapport
au PAF actuel.

Lors de son audition le 18 avril dernier, la F=E9d=E9ration demandait au
CSA de r=E9agir par rapport =E0 l'absence de politique audiovisuelle en
mati=E8re d'initiative citoyenne. Alors que la loi de 2000 relative =E0
l'audiovisuel stipule qu'une place doit =EAtre r=E9serv=E9e aux
t=E9l=E9visions citoyennes associatives, il est =E9vident que la politique
actuelle ne favorise que les t=E9l=E9visions =E0 vocation commerciale. Les
choix rendus publics hier par le CSA ne font qu'attester cet =E9tat de
fait.

Nous demandions en audition le 18 avril que le CSA reconnaisse la
faiblesse, pour ne pas dire l'inanit=E9 de la politique audiovisuelle
en mati=E8re d'initiatives citoyennes. Nous demandions =E0 ce que le
CSA agisse, et r=E9serve au moins une des fr=E9quences num=E9riques en jeu
pour une t=E9l=E9visions citoyenne. En faisant cela, le CSA aurait pris
en compte les r=E9alit=E9s des acteurs non commerciaux, au calendrier
plus long que des entreprises, au financement plus complexe.

Il est =E9vident aujourd'hui que le CSA n'a pas eu le courage
politique n=E9cessaire pour remettre son fonctionnement en cause. Avec
pour cons=E9quence de dessiner un paysage audiovisuel national dont les
initiatives citoyennes sont exclues pour au moins 10 ans.

La F=E9d=E9ration esp=E8re donc que le CSA saura r=E9agir. Il lui faudra
modifier profond=E9ment sa politique, pour prendre en compte de mani=E8re
concr=E8te et non plus formelle l'existence de projets citoyens en
mati=E8re d'audiovisuel, et ce sur tous les r=E9seaux de diffusion. Il
serait dangereux de cantonner ces t=E9l=E9visions citoyennes dans une
dimension ou une autre, au d=E9triment de l'ensemble.

www.vdpq.org
info@vdpq.org

FNVDPQ, 10 mai 2005

http://www.acrimed.org/article2015.html