Petite question: nous allons etre expatries a l'etranger dans le cadre
professionnel de mon mari.
De mon cotes, via une formation continue, je vais toucher une partie de
mon salaire (la seule contrainte etant d'etre inscrite a un organisme de
formation), pendant 1an.
Si je reside a l'etranger, mais que je continue donc a percevoir un
salaire francais, en france:
- en ai-je le droit ?
- je suppose que pour les impots nous allons payer une partie ici et une
la bas (resident a l'etranger)
Merci de votre aide.
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weepbitterly
"Anonyme de Webatou.net" a écrit dans le message de news:
Bonjour,
Petite question: nous allons etre expatries a l'etranger dans le cadre professionnel de mon mari.
De mon cotes, via une formation continue, je vais toucher une partie de mon salaire (la seule contrainte etant d'etre inscrite a un organisme de formation), pendant 1an.
Si je reside a l'etranger, mais que je continue donc a percevoir un salaire francais, en france: - en ai-je le droit ? - je suppose que pour les impots nous allons payer une partie ici et une la bas (resident a l'etranger)
-----------
Bonsoir,
Je ne sais pas dire si vous avez droit ou non à ce type de rémunération en particulier, mais rien ne s'oppose à ce qu'une personne résidant à l'étranger perçoive un salaire payé depuis la France. C'est le cas de tous les frontaliers par exemple.
Si votre mari est expatrié par une entreprise d'une certaine taille, vous devriez bénéficier de conseils professionnels personnalisés et payés par l'entreprise avant votre départ, avoir une idée très précise des impôts à payer et probablement bénéficier d'une "protection fiscale" par l'entreprise, qui prendra à sa charge tout différentiel d'impôt. Dans ce cas, ne vous souciez de rien : votre coût sera strictement identique à l'impôt que vous auriez payé si vous étiez restés en France.
Votre question ne permet pas de savoir quelle est la nature exacte de la rémunération que vous allez percevoir en France. La réponse dépend fondamentalement de cet élément. S'il s'agit (cas probable mais pas certain) d'une rémunération assimilable à un salaire versé par une entreprise privée, il y aura en France, une imposition par voie de retenue à la source, effectuée par l'organisme payeur, aux taux de 0%, puis 15%, puis 25% selon l'importance du salaire perçu. Vous devrez également faire une déclaration d'impôt en France tous les ans, pendant la durée de perception du revenu. L'impôt payé par voie de retenue à la souce est bien entendu imputé sur l'impôt calculé d'après votre déclaration : on ne paie pas deux fois. Les modalités déclaratives ne sont pas très simples. Votre époux devrait demander une assistance payée par l'entreprise, au moins la première année d'expatriation.
A l'étranger, la fiscalité de ce type de revenu dépend d'abord du pays étranger en question. Il y a donc environ 170 réponses possibles. Il est cependant probable que le pays étranger demandera également à ce que ce revenu soit déclaré et imposé la-bas, moins un crédit d'impôt variable mais qui, à nouveau probablement, devrait être égal à l'impôt français déjà payé. Au bout du labyrinthe, on ne paie qu'une seule fois, mais au taux le plus élevé.
Vous avez également une petite chance d'éviter la CSG. A vérifier selon le pays d'expatriation.
Vérifiez aussi votre régime de couverture sociale et si les cotisations aux caisses de retraite sont effectuées. La réponse devrait être : oui
-- WeepB.
"Anonyme de Webatou.net"
<Utilisateur_anonyme_et_non_membre_de_webatou.net@anonyme.com> a écrit dans
le message de news: 341rvmF45opsdU1@individual.net...
Bonjour,
Petite question: nous allons etre expatries a l'etranger dans le cadre
professionnel de mon mari.
De mon cotes, via une formation continue, je vais toucher une partie de
mon salaire (la seule contrainte etant d'etre inscrite a un organisme de
formation), pendant 1an.
Si je reside a l'etranger, mais que je continue donc a percevoir un
salaire francais, en france:
- en ai-je le droit ?
- je suppose que pour les impots nous allons payer une partie ici et une
la bas (resident a l'etranger)
-----------
Bonsoir,
Je ne sais pas dire si vous avez droit ou non à ce type de rémunération en
particulier, mais rien ne s'oppose à ce qu'une personne résidant à
l'étranger perçoive un salaire payé depuis la France. C'est le cas de tous
les frontaliers par exemple.
Si votre mari est expatrié par une entreprise d'une certaine taille, vous
devriez bénéficier de conseils professionnels personnalisés et payés par
l'entreprise avant votre départ, avoir une idée très précise des impôts à
payer et probablement bénéficier d'une "protection fiscale" par
l'entreprise, qui prendra à sa charge tout différentiel d'impôt. Dans ce
cas, ne vous souciez de rien : votre coût sera strictement identique à
l'impôt que vous auriez payé si vous étiez restés en France.
Votre question ne permet pas de savoir quelle est la nature exacte de la
rémunération que vous allez percevoir en France.
La réponse dépend fondamentalement de cet élément.
S'il s'agit (cas probable mais pas certain) d'une rémunération assimilable à
un salaire versé par une entreprise privée, il y aura en France, une
imposition par voie de retenue à la source, effectuée par l'organisme
payeur, aux taux de 0%, puis 15%, puis 25% selon l'importance du salaire
perçu. Vous devrez également faire une déclaration d'impôt en France tous
les ans, pendant la durée de perception du revenu. L'impôt payé par voie de
retenue à la souce est bien entendu imputé sur l'impôt calculé d'après votre
déclaration : on ne paie pas deux fois. Les modalités déclaratives ne sont
pas très simples. Votre époux devrait demander une assistance payée par
l'entreprise, au moins la première année d'expatriation.
A l'étranger, la fiscalité de ce type de revenu dépend d'abord du pays
étranger en question. Il y a donc environ 170 réponses possibles. Il est
cependant probable que le pays étranger demandera également à ce que ce
revenu soit déclaré et imposé la-bas, moins un crédit d'impôt variable mais
qui, à nouveau probablement, devrait être égal à l'impôt français déjà payé.
Au bout du labyrinthe, on ne paie qu'une seule fois, mais au taux le plus
élevé.
Vous avez également une petite chance d'éviter la CSG. A vérifier selon le
pays d'expatriation.
Vérifiez aussi votre régime de couverture sociale et si les cotisations aux
caisses de retraite sont effectuées. La réponse devrait être : oui
"Anonyme de Webatou.net" a écrit dans le message de news:
Bonjour,
Petite question: nous allons etre expatries a l'etranger dans le cadre professionnel de mon mari.
De mon cotes, via une formation continue, je vais toucher une partie de mon salaire (la seule contrainte etant d'etre inscrite a un organisme de formation), pendant 1an.
Si je reside a l'etranger, mais que je continue donc a percevoir un salaire francais, en france: - en ai-je le droit ? - je suppose que pour les impots nous allons payer une partie ici et une la bas (resident a l'etranger)
-----------
Bonsoir,
Je ne sais pas dire si vous avez droit ou non à ce type de rémunération en particulier, mais rien ne s'oppose à ce qu'une personne résidant à l'étranger perçoive un salaire payé depuis la France. C'est le cas de tous les frontaliers par exemple.
Si votre mari est expatrié par une entreprise d'une certaine taille, vous devriez bénéficier de conseils professionnels personnalisés et payés par l'entreprise avant votre départ, avoir une idée très précise des impôts à payer et probablement bénéficier d'une "protection fiscale" par l'entreprise, qui prendra à sa charge tout différentiel d'impôt. Dans ce cas, ne vous souciez de rien : votre coût sera strictement identique à l'impôt que vous auriez payé si vous étiez restés en France.
Votre question ne permet pas de savoir quelle est la nature exacte de la rémunération que vous allez percevoir en France. La réponse dépend fondamentalement de cet élément. S'il s'agit (cas probable mais pas certain) d'une rémunération assimilable à un salaire versé par une entreprise privée, il y aura en France, une imposition par voie de retenue à la source, effectuée par l'organisme payeur, aux taux de 0%, puis 15%, puis 25% selon l'importance du salaire perçu. Vous devrez également faire une déclaration d'impôt en France tous les ans, pendant la durée de perception du revenu. L'impôt payé par voie de retenue à la souce est bien entendu imputé sur l'impôt calculé d'après votre déclaration : on ne paie pas deux fois. Les modalités déclaratives ne sont pas très simples. Votre époux devrait demander une assistance payée par l'entreprise, au moins la première année d'expatriation.
A l'étranger, la fiscalité de ce type de revenu dépend d'abord du pays étranger en question. Il y a donc environ 170 réponses possibles. Il est cependant probable que le pays étranger demandera également à ce que ce revenu soit déclaré et imposé la-bas, moins un crédit d'impôt variable mais qui, à nouveau probablement, devrait être égal à l'impôt français déjà payé. Au bout du labyrinthe, on ne paie qu'une seule fois, mais au taux le plus élevé.
Vous avez également une petite chance d'éviter la CSG. A vérifier selon le pays d'expatriation.
Vérifiez aussi votre régime de couverture sociale et si les cotisations aux caisses de retraite sont effectuées. La réponse devrait être : oui
-- WeepB.
_AV
Un salaire "français" peut être payé à un non-résident mais selon ce que vous décrivez cela ne me paraît pas être un "salaire" au sens strict. La fiscalité dépend plus souvent de l'état de la résidence que de l'état de la source. Les impôts sur les revenus plus fréquemment liés aux lieux des prestations. Il n'est pas évident qu'il y aura lieu d'appliquer une quelconque convention internationale xxxx-française préventive de double imposition imposition mais cela devra être examiné. S'il n'existe pas de convention préventive de double imposition... risque fiscal plus important : l'entreprise devrait mettre son employé ou cadre au courant de l'impact économique sur la rémunération nette disponible --> quel est le pays ? --> ets stable de l'entreprise du mari dans le pays ? filiale ? succursale ? la présence nouvelle sera-t-elle un ets stable ? --> idem pour l'épouse ? pour qu'il y ait un impôt personnel en France il faudra que la France puisse vous considérer comme résident français ... --> nombre de jours dans l'état d'accueil qui conféreront ou non la qualité de résidents dans ce pays au cours du premier exercice fiscal ... en espérant qu'il ne sy mèle pas des conflits de périodes d'exercices fiscaux différents ...
-- Bien à vous Avr "Le droit vient au secours de ceux qui veillent, mais non de ceux qui dorment"
"Anonyme de Webatou.net" wrote in message news: | Bonjour, | | Petite question: nous allons etre expatries a l'etranger dans le cadre | professionnel de mon mari. | | De mon cotes, via une formation continue, je vais toucher une partie de | mon salaire (la seule contrainte etant d'etre inscrite a un organisme de | formation), pendant 1an. | | Si je reside a l'etranger, mais que je continue donc a percevoir un | salaire francais, en france: | - en ai-je le droit ? | - je suppose que pour les impots nous allons payer une partie ici et une | la bas (resident a l'etranger) | | Merci de votre aide. | | | | | -- | Posté via http://www.webatou.net/ | Usenet dans votre navigateur ! | Complaints-To: |
Un salaire "français" peut être payé à un non-résident mais selon ce que
vous décrivez cela ne me paraît pas être un "salaire" au sens strict.
La fiscalité dépend plus souvent de l'état de la résidence que de l'état de
la source. Les impôts sur les revenus plus fréquemment liés aux lieux des
prestations.
Il n'est pas évident qu'il y aura lieu d'appliquer une quelconque convention
internationale xxxx-française préventive de double imposition imposition
mais cela devra être examiné. S'il n'existe pas de convention préventive de
double imposition... risque fiscal plus important : l'entreprise devrait
mettre son employé ou cadre au courant de l'impact économique sur la
rémunération nette disponible
--> quel est le pays ?
--> ets stable de l'entreprise du mari dans le pays ? filiale ? succursale ?
la présence nouvelle sera-t-elle un ets stable ?
--> idem pour l'épouse ? pour qu'il y ait un impôt personnel en France il
faudra que la France puisse vous considérer comme résident français ...
--> nombre de jours dans l'état d'accueil qui conféreront ou non la qualité
de résidents dans ce pays au cours du premier exercice fiscal ... en
espérant qu'il ne sy mèle pas des conflits de périodes d'exercices fiscaux
différents
...
--
Bien à vous
Avr
"Le droit vient au secours de ceux qui veillent, mais non de ceux qui
dorment"
avrNOSPAM@avrNOSPAM-services.be
"Anonyme de Webatou.net"
<Utilisateur_anonyme_et_non_membre_de_webatou.net@anonyme.com> wrote in
message news:341rvmF45opsdU1@individual.net...
| Bonjour,
|
| Petite question: nous allons etre expatries a l'etranger dans le cadre
| professionnel de mon mari.
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| De mon cotes, via une formation continue, je vais toucher une partie de
| mon salaire (la seule contrainte etant d'etre inscrite a un organisme de
| formation), pendant 1an.
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| Si je reside a l'etranger, mais que je continue donc a percevoir un
| salaire francais, en france:
| - en ai-je le droit ?
| - je suppose que pour les impots nous allons payer une partie ici et une
| la bas (resident a l'etranger)
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| Merci de votre aide.
|
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Un salaire "français" peut être payé à un non-résident mais selon ce que vous décrivez cela ne me paraît pas être un "salaire" au sens strict. La fiscalité dépend plus souvent de l'état de la résidence que de l'état de la source. Les impôts sur les revenus plus fréquemment liés aux lieux des prestations. Il n'est pas évident qu'il y aura lieu d'appliquer une quelconque convention internationale xxxx-française préventive de double imposition imposition mais cela devra être examiné. S'il n'existe pas de convention préventive de double imposition... risque fiscal plus important : l'entreprise devrait mettre son employé ou cadre au courant de l'impact économique sur la rémunération nette disponible --> quel est le pays ? --> ets stable de l'entreprise du mari dans le pays ? filiale ? succursale ? la présence nouvelle sera-t-elle un ets stable ? --> idem pour l'épouse ? pour qu'il y ait un impôt personnel en France il faudra que la France puisse vous considérer comme résident français ... --> nombre de jours dans l'état d'accueil qui conféreront ou non la qualité de résidents dans ce pays au cours du premier exercice fiscal ... en espérant qu'il ne sy mèle pas des conflits de périodes d'exercices fiscaux différents ...
-- Bien à vous Avr "Le droit vient au secours de ceux qui veillent, mais non de ceux qui dorment"
"Anonyme de Webatou.net" wrote in message news: | Bonjour, | | Petite question: nous allons etre expatries a l'etranger dans le cadre | professionnel de mon mari. | | De mon cotes, via une formation continue, je vais toucher une partie de | mon salaire (la seule contrainte etant d'etre inscrite a un organisme de | formation), pendant 1an. | | Si je reside a l'etranger, mais que je continue donc a percevoir un | salaire francais, en france: | - en ai-je le droit ? | - je suppose que pour les impots nous allons payer une partie ici et une | la bas (resident a l'etranger) | | Merci de votre aide. | | | | | -- | Posté via http://www.webatou.net/ | Usenet dans votre navigateur ! | Complaints-To: |
weepbitterly
"_AV" a écrit dans le message de news: 41dd3e08$0$315$
Pour qu'il y ait un impôt personnel en France il faudra que la France puisse vous considérer comme résident français ...
...
Malheureusement, même si "Anonyme" n'est plus résidente de France - ce qui en pratique est quasi-certain pour une famille qui s'expatrie - la France impose tout de même les revenus de source française. Source française = pour un travail ou un équivalent-travail effectué en France. or il y a soit (i) une obligation de formation en France soit (ii) une obligation de faire quelque-chose (s'inscrire...) qui rattache cette rémunération à la France; et rien qui la rattache au pays étranger. Bien entendu il faut vérifier la convention et la rédaction de la clause de tie-breaking sur les salaires privés, mais...
Question d'origine : "Anonyme de Webatou.net" wrote in message news: | Bonjour, | | Petite question: nous allons etre expatries a l'etranger dans le cadre | professionnel de mon mari. | | De mon cotes, via une formation continue, je vais toucher une partie de | mon salaire (la seule contrainte etant d'etre inscrite a un organisme de | formation), pendant 1an. | | Si je reside a l'etranger, mais que je continue donc a percevoir un | salaire francais, en france: | - en ai-je le droit ? | - je suppose que pour les impots nous allons payer une partie ici et une | la bas (resident a l'etranger) | | Merci de votre aide. | | | | | -- | Posté via http://www.webatou.net/ | Usenet dans votre navigateur ! | Complaints-To: |
"_AV" <NOSPAM@NOSPAM.BE> a écrit dans le message de news:
41dd3e08$0$315$ba620e4c@news.skynet.be...
Pour qu'il y ait un impôt personnel en France il
faudra que la France puisse vous considérer comme résident français ...
...
Malheureusement, même si "Anonyme" n'est plus résidente de France - ce qui
en pratique est quasi-certain pour une famille qui s'expatrie - la France
impose tout de même les revenus de source française. Source française = pour
un travail ou un équivalent-travail effectué en France. or il y a soit (i)
une obligation de formation en France soit (ii) une obligation de faire
quelque-chose (s'inscrire...) qui rattache cette rémunération à la France;
et rien qui la rattache au pays étranger. Bien entendu il faut vérifier la
convention et la rédaction de la clause de tie-breaking sur les salaires
privés, mais...
Question d'origine :
"Anonyme de Webatou.net"
<Utilisateur_anonyme_et_non_membre_de_webatou.net@anonyme.com> wrote in
message news:341rvmF45opsdU1@individual.net...
| Bonjour,
|
| Petite question: nous allons etre expatries a l'etranger dans le cadre
| professionnel de mon mari.
|
| De mon cotes, via une formation continue, je vais toucher une partie de
| mon salaire (la seule contrainte etant d'etre inscrite a un organisme de
| formation), pendant 1an.
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| Si je reside a l'etranger, mais que je continue donc a percevoir un
| salaire francais, en france:
| - en ai-je le droit ?
| - je suppose que pour les impots nous allons payer une partie ici et une
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| Merci de votre aide.
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"_AV" a écrit dans le message de news: 41dd3e08$0$315$
Pour qu'il y ait un impôt personnel en France il faudra que la France puisse vous considérer comme résident français ...
...
Malheureusement, même si "Anonyme" n'est plus résidente de France - ce qui en pratique est quasi-certain pour une famille qui s'expatrie - la France impose tout de même les revenus de source française. Source française = pour un travail ou un équivalent-travail effectué en France. or il y a soit (i) une obligation de formation en France soit (ii) une obligation de faire quelque-chose (s'inscrire...) qui rattache cette rémunération à la France; et rien qui la rattache au pays étranger. Bien entendu il faut vérifier la convention et la rédaction de la clause de tie-breaking sur les salaires privés, mais...
Question d'origine : "Anonyme de Webatou.net" wrote in message news: | Bonjour, | | Petite question: nous allons etre expatries a l'etranger dans le cadre | professionnel de mon mari. | | De mon cotes, via une formation continue, je vais toucher une partie de | mon salaire (la seule contrainte etant d'etre inscrite a un organisme de | formation), pendant 1an. | | Si je reside a l'etranger, mais que je continue donc a percevoir un | salaire francais, en france: | - en ai-je le droit ? | - je suppose que pour les impots nous allons payer une partie ici et une | la bas (resident a l'etranger) | | Merci de votre aide. | | | | | -- | Posté via http://www.webatou.net/ | Usenet dans votre navigateur ! | Complaints-To: |
Leo
"Anonyme de Webatou.net" a écrit dans le message de news:
Bonjour,
Petite question: nous allons etre expatries a l'etranger dans le cadre professionnel de mon mari.
De mon cotes, via une formation continue, je vais toucher une partie de mon salaire (la seule contrainte etant d'etre inscrite a un organisme de formation), pendant 1an.
Si je reside a l'etranger, mais que je continue donc a percevoir un salaire francais, en france: - en ai-je le droit ? - je suppose que pour les impots nous allons payer une partie ici et une la bas (resident a l'etranger)
Merci de votre aide.
Si vous etes francais resident a l'etranger, ET que le RESULTAT de votre travail n'est pas utilise en france, votre salaire perçu en france ou vire de france a votre pays de residence n'est pas imposable en france.
"Anonyme de Webatou.net"
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Petite question: nous allons etre expatries a l'etranger dans le cadre
professionnel de mon mari.
De mon cotes, via une formation continue, je vais toucher une partie de
mon salaire (la seule contrainte etant d'etre inscrite a un organisme de
formation), pendant 1an.
Si je reside a l'etranger, mais que je continue donc a percevoir un
salaire francais, en france:
- en ai-je le droit ?
- je suppose que pour les impots nous allons payer une partie ici et une
la bas (resident a l'etranger)
Merci de votre aide.
Si vous etes francais resident a l'etranger, ET que le RESULTAT de votre
travail n'est pas utilise en france, votre salaire perçu en france ou vire
de france a votre pays de residence n'est pas imposable en france.
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Bonjour,
Petite question: nous allons etre expatries a l'etranger dans le cadre professionnel de mon mari.
De mon cotes, via une formation continue, je vais toucher une partie de mon salaire (la seule contrainte etant d'etre inscrite a un organisme de formation), pendant 1an.
Si je reside a l'etranger, mais que je continue donc a percevoir un salaire francais, en france: - en ai-je le droit ? - je suppose que pour les impots nous allons payer une partie ici et une la bas (resident a l'etranger)
Merci de votre aide.
Si vous etes francais resident a l'etranger, ET que le RESULTAT de votre travail n'est pas utilise en france, votre salaire perçu en france ou vire de france a votre pays de residence n'est pas imposable en france.
