Transférer un usufruit au nu propriétaire

Le
Sonia Arnaudon
Bonjour,

Quand j'étais encore étudiante, ma grand-mère m'a donné la propriété d'un
terrain. Elle en a donné l'usufruit à ma mère.

Maintenant, j'ai un projet de construction sur ce terrain.

Quelles sont les frais / délais / modalités pour que je récupère l'usufruit
?

Merci d'avance à ceux qui me répondront !

Sonia
Vos réponses
Gagnez chaque mois un abonnement Premium avec GNT : Inscrivez-vous !
Trier par : date / pertinence
Laurent Jumet
Le #16016451
Hello !

"Sonia Arnaudon"
Quand j'étais encore étudiante, ma grand-mère m'a donné la propriété d'un
terrain. Elle en a donné l'usufruit à ma mère.
Maintenant, j'ai un projet de construction sur ce terrain.
Quelles sont les frais / délais / modalités pour que je récupère l'usufruit
?



Il ne faut rien transférer du tout !
La maison appartiendra au propriétaire du terrain.

C'est un moyen légal de transmission de biens: votre mère construit, et au décès de celle-ci, la maison est à vous en pleine propriété.

--
Laurent Jumet - Point de Chat, Liège, BELGIUM
KeyID: 0xCFAF704C
[Restore address to laurent.jumet for e-mail reply.]
Sonia Arnaudon
Le #16016211
Merci pour votre réponse intéressante.
Voulez-vous dire que si je fais construire une maison sur ce terrain, elle
appartiendra à ma mère usufruitière et non à moi nu propriétaire ?

Voici ce qui me gène :
Dans le cas où je décèderais avant ma mère, mon concubin et ma fille (2
mois) n'auraient plus de maison puisque la maison serait a elle.

Avez-vous des suggestions permettant d'éviter cela ?
Laurent Jumet
Le #16016151
Hello !

"Sonia Arnaudon"
Merci pour votre réponse intéressante.
Voulez-vous dire que si je fais construire une maison sur ce terrain, elle
appartiendra à ma mère usufruitière et non à moi nu propriétaire ?



Non, c'est l'inverse: une maison construite sur un terrain, appartient au propriétaire du terrain.
Comme il y a un usufruit en faveur de votre mère, si elle y bâtit une maison, elle en aura la pleine jouissance de son vivant.
Dès le décès, l'usufruit s'éteint et vous êtes pleine propriétaire du tout.
Sur un plan fiscal, c'est très positif et ce n'est pas une fraude. Votre grand-mère pensait à ça, lorsqu'elle a fait don de la nue-propriété à vous et de l'usufruit à sa fille.

Voici ce qui me gène :
Dans le cas où je décèderais avant ma mère, mon concubin et ma fille (2
mois) n'auraient plus de maison puisque la maison serait a elle.
Avez-vous des suggestions permettant d'éviter cela ?



Votre fille est votre héritière. Les descendants sont héritiers, les ascendants ne l'étant qu'en l'absence d'enfants; votre mère n'est pas héritière réservataire dès lors que vous avez une fille.
Si vous décédez, celle-ci prend exactement votre place.

Si vous décédez conjointement avec votre fille, alors tout va à votre mère sauf si vous avez rédigé un testament.

--
Laurent Jumet - Point de Chat, Liège, BELGIUM
KeyID: 0xCFAF704C
[Restore address to laurent.jumet for e-mail reply.]
Publicité
Poster une réponse
Anonyme