Voici la situation.
Nous sommes separés, avons une fille de 7 ans et les gardes sont
etablies devant le juge, l'autorité parentale est conjointe.
Un des parent attend un heureux evenement ce qui lui empeche d'emmener
et de ramener l'enfant de l'ecole situé à 30 km. Une collegue s'occupe
gentiment de ce trajet. En a t il le droit sachant que l'autre parent
n'est pas au courant ?
Comment regulariser cette situation vis à vis des deux parents si
effectivement la collegue a besoin d'une autorisation venant des deux
parents pour le transport de la petite?
Les deux couples sont pacsés, les conjoints respectifs ont ils le droit
de s'occuper du transport avec accord de l'autre partie ou
l'autorisation n'est pas necessaire ?
Cette action est irreversible, confirmez la suppression du commentaire ?
Signaler le commentaire
Veuillez sélectionner un problème
Nudité
Violence
Harcèlement
Fraude
Vente illégale
Discours haineux
Terrorisme
Autre
R1
Durand-M wrote on vendredi 15 octobre 2010 15:00:
Bjr,
Voici la situation. Nous sommes separés, avons une fille de 7 ans et les gardes sont etablies devant le juge, l'autorité parentale est conjointe. Un des parent attend un heureux evenement ce qui lui empeche d'emmener et de ramener l'enfant de l'ecole situé à 30 km. Une collegue s'occupe gentiment de ce trajet. En a t il le droit sachant que l'autre parent n'est pas au courant ?
Comment regulariser cette situation vis à vis des deux parents si effectivement la collegue a besoin d'une autorisation venant des deux parents pour le transport de la petite?
Les deux couples sont pacsés, les conjoints respectifs ont ils le droit de s'occuper du transport avec accord de l'autre partie ou l'autorisation n'est pas necessaire ?
Merci par avance de vos précisions.
Relisez le jugement au chapitre précisant les modalités de *résidence* de l'enfant et le cas échéant celles du *DVH* associé: il est probablement fait référence à un tiers de confiance. Si c'est le cas il n'y a pas de problème et le parent "qui n'est pas au courant" ne peut pas s'y opposer.
Durand-M wrote on vendredi 15 octobre 2010 15:00:
Bjr,
Voici la situation.
Nous sommes separés, avons une fille de 7 ans et les gardes sont
etablies devant le juge, l'autorité parentale est conjointe.
Un des parent attend un heureux evenement ce qui lui empeche d'emmener
et de ramener l'enfant de l'ecole situé à 30 km. Une collegue s'occupe
gentiment de ce trajet. En a t il le droit sachant que l'autre parent
n'est pas au courant ?
Comment regulariser cette situation vis à vis des deux parents si
effectivement la collegue a besoin d'une autorisation venant des deux
parents pour le transport de la petite?
Les deux couples sont pacsés, les conjoints respectifs ont ils le droit
de s'occuper du transport avec accord de l'autre partie ou
l'autorisation n'est pas necessaire ?
Merci par avance de vos précisions.
Relisez le jugement au chapitre précisant les modalités de *résidence* de
l'enfant et le cas échéant celles du *DVH* associé: il est probablement fait
référence à un tiers de confiance. Si c'est le cas il n'y a pas de problème
et le parent "qui n'est pas au courant" ne peut pas s'y opposer.
Voici la situation. Nous sommes separés, avons une fille de 7 ans et les gardes sont etablies devant le juge, l'autorité parentale est conjointe. Un des parent attend un heureux evenement ce qui lui empeche d'emmener et de ramener l'enfant de l'ecole situé à 30 km. Une collegue s'occupe gentiment de ce trajet. En a t il le droit sachant que l'autre parent n'est pas au courant ?
Comment regulariser cette situation vis à vis des deux parents si effectivement la collegue a besoin d'une autorisation venant des deux parents pour le transport de la petite?
Les deux couples sont pacsés, les conjoints respectifs ont ils le droit de s'occuper du transport avec accord de l'autre partie ou l'autorisation n'est pas necessaire ?
Merci par avance de vos précisions.
Relisez le jugement au chapitre précisant les modalités de *résidence* de l'enfant et le cas échéant celles du *DVH* associé: il est probablement fait référence à un tiers de confiance. Si c'est le cas il n'y a pas de problème et le parent "qui n'est pas au courant" ne peut pas s'y opposer.
Comment regulariser cette situation vis à vis des deux parents si effectivement la collegue a besoin d'une autorisation venant des deux parents pour le transport de la petite?
Comment regulariser cette situation vis à vis des deux parents si
effectivement la collegue a besoin d'une autorisation venant des deux
parents pour le transport de la petite?
Comment regulariser cette situation vis à vis des deux parents si effectivement la collegue a besoin d'une autorisation venant des deux parents pour le transport de la petite?
