Un service de transports en commun est-il tenu de fournir un contrat
de transport (pr=E9cisant par exemple les obligations du transporteur
et, r=E9ciproquement, celles des passagers) ? Ce genre de contrat existe
dans le transport a=E9rien ou ferroviaire, si je ne m'abuse, mais quid
des transports urbains ?
Je m'explique. Je vis dans une grande m=E9tropole, o=F9 circulent des
tramways et des autobus. La qualit=E9 de la prestation laisse de plus en
plus =E0 d=E9sirer, avec des services non assur=E9s. Lorsque j'interroge
l'exploitant, la r=E9ponse est invariablement "c'est ainsi" !
J'ai donc demand=E9 comment me procurer le contrat de transport, s'il
existe. Perplexit=E9 de l'exploitant : il m'assure que, comme il agit
dans le cadre d'une d=E9l=E9gation de service public (Dsp) d'une
collectivit=E9 locale, c'est =E0 cette derni=E8re de me renseigner. La
collectivit=E9 locale me renvoie vers l'exploitant !
Certes, je pourrai =E9ventuellement la r=E9ponse dans les termes du
contrat de la Dsp sur la qualit=E9 attendue mais, =E0 partir du moment o=F9
j'emprunte l'autobus, un contrat de transport ne se cr=E9=E9e t-il pas
"directement" entre l'exploitant et moi ?
Merci pour vos conseils, car une longue recherche sur le net n'a rien
donn=E9. J'esp=E8re ne pas avoir =E9t=E9 confus dans mes explications.
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djeel
Paul V. a écrit :
Un service de transports en commun est-il tenu de fournir un contrat de transport (précisant par exemple les obligations du transporteur et, réciproquement, celles des passagers) ? Ce genre de contrat existe dans le transport aérien ou ferroviaire, si je ne m'abuse, mais quid des transports urbains ?
Je n'ai pas de réponse à te donner, mais voilà une question qui m'intéresse...
-- Djeel
Paul V. a écrit :
Un service de transports en commun est-il tenu de fournir un contrat
de transport (précisant par exemple les obligations du transporteur
et, réciproquement, celles des passagers) ? Ce genre de contrat existe
dans le transport aérien ou ferroviaire, si je ne m'abuse, mais quid
des transports urbains ?
Je n'ai pas de réponse à te donner, mais voilà une question qui
m'intéresse...
Un service de transports en commun est-il tenu de fournir un contrat de transport (précisant par exemple les obligations du transporteur et, réciproquement, celles des passagers) ? Ce genre de contrat existe dans le transport aérien ou ferroviaire, si je ne m'abuse, mais quid des transports urbains ?
Je n'ai pas de réponse à te donner, mais voilà une question qui m'intéresse...
-- Djeel
djeel
Paul V. a écrit :
Merci pour vos conseils, car une longue recherche sur le net n'a rien donné. J'espère ne pas avoir été confus dans mes explications.
Je prendrai contact avec une association de consommateurs (Que Choisir?) et avec un groupement intéressé par les transports en commun, genre Verts...
-- Djeel
Paul V. a écrit :
Merci pour vos conseils, car une longue recherche sur le net n'a rien
donné. J'espère ne pas avoir été confus dans mes explications.
Je prendrai contact avec une association de consommateurs (Que Choisir?)
et avec un groupement intéressé par les transports en commun, genre Verts...
Merci pour vos conseils, car une longue recherche sur le net n'a rien donné. J'espère ne pas avoir été confus dans mes explications.
Je prendrai contact avec une association de consommateurs (Que Choisir?) et avec un groupement intéressé par les transports en commun, genre Verts...
-- Djeel
Serge
"djeel" a écrit dans le message de news: 4808afad$0$27162$
Paul V. a écrit :
Un service de transports en commun est-il tenu de fournir un contrat de transport (précisant par exemple les obligations du transporteur et, réciproquement, celles des passagers) ? Ce genre de contrat existe dans le transport aérien ou ferroviaire, si je ne m'abuse, mais quid des transports urbains ?
Je n'ai pas de réponse à te donner, mais voilà une question qui m'intéresse...
Il me semble qu'à la RATP les "obligations" de chacun sont affichées dans les bus et à chaque station de métro, n'est-ce pas là une forme de contrat ?
Serge
"djeel" <djeel@vcmadb.org> a écrit dans le message de news:
4808afad$0$27162$426a74cc@news.free.fr...
Paul V. a écrit :
Un service de transports en commun est-il tenu de fournir un contrat
de transport (précisant par exemple les obligations du transporteur
et, réciproquement, celles des passagers) ? Ce genre de contrat
existe
dans le transport aérien ou ferroviaire, si je ne m'abuse, mais quid
des transports urbains ?
Je n'ai pas de réponse à te donner, mais voilà une question qui
m'intéresse...
Il me semble qu'à la RATP les "obligations" de chacun sont affichées
dans les bus et à chaque station de métro, n'est-ce pas là une forme de
contrat ?
"djeel" a écrit dans le message de news: 4808afad$0$27162$
Paul V. a écrit :
Un service de transports en commun est-il tenu de fournir un contrat de transport (précisant par exemple les obligations du transporteur et, réciproquement, celles des passagers) ? Ce genre de contrat existe dans le transport aérien ou ferroviaire, si je ne m'abuse, mais quid des transports urbains ?
Je n'ai pas de réponse à te donner, mais voilà une question qui m'intéresse...
Il me semble qu'à la RATP les "obligations" de chacun sont affichées dans les bus et à chaque station de métro, n'est-ce pas là une forme de contrat ?
Serge
Moisse
Dans le message 4808c790$0$21144$, Serge exprime ceci:
"djeel" a écrit dans le message de news: 4808afad$0$27162$
Paul V. a écrit :
Un service de transports en commun est-il tenu de fournir un contrat de transport (précisant par exemple les obligations du transporteur et, réciproquement, celles des passagers) ? Ce genre de contrat existe dans le transport aérien ou ferroviaire, si je ne m'abuse, mais quid des transports urbains ?
Je n'ai pas de réponse à te donner, mais voilà une question qui m'intéresse...
Il me semble qu'à la RATP les "obligations" de chacun sont affichées dans les bus et à chaque station de métro, n'est-ce pas là une forme de contrat ?
Serge
L'adhésion aux conditions générales de transport est matérialisée par l'utilisation d'un ticket de transport régulièrement délivré.
--
Dans le message 4808c790$0$21144$7a628cd7@news.club-internet.fr, Serge
<medievalNOSPAMOTER@club-internet.fr> exprime ceci:
"djeel" <djeel@vcmadb.org> a écrit dans le message de news:
4808afad$0$27162$426a74cc@news.free.fr...
Paul V. a écrit :
Un service de transports en commun est-il tenu de fournir un contrat
de transport (précisant par exemple les obligations du transporteur
et, réciproquement, celles des passagers) ? Ce genre de contrat
existe
dans le transport aérien ou ferroviaire, si je ne m'abuse, mais quid
des transports urbains ?
Je n'ai pas de réponse à te donner, mais voilà une question qui
m'intéresse...
Il me semble qu'à la RATP les "obligations" de chacun sont affichées
dans les bus et à chaque station de métro, n'est-ce pas là une forme
de contrat ?
Serge
L'adhésion aux conditions générales de transport est matérialisée par
l'utilisation d'un ticket de transport régulièrement délivré.
Dans le message 4808c790$0$21144$, Serge exprime ceci:
"djeel" a écrit dans le message de news: 4808afad$0$27162$
Paul V. a écrit :
Un service de transports en commun est-il tenu de fournir un contrat de transport (précisant par exemple les obligations du transporteur et, réciproquement, celles des passagers) ? Ce genre de contrat existe dans le transport aérien ou ferroviaire, si je ne m'abuse, mais quid des transports urbains ?
Je n'ai pas de réponse à te donner, mais voilà une question qui m'intéresse...
Il me semble qu'à la RATP les "obligations" de chacun sont affichées dans les bus et à chaque station de métro, n'est-ce pas là une forme de contrat ?
Serge
L'adhésion aux conditions générales de transport est matérialisée par l'utilisation d'un ticket de transport régulièrement délivré.
--
Serge
"Moisse" a écrit dans le message de news: 4808d39a$0$12069$
Dans le message 4808c790$0$21144$, Serge exprime ceci:
"djeel" a écrit dans le message de news: 4808afad$0$27162$
Paul V. a écrit :
Un service de transports en commun est-il tenu de fournir un contrat de transport (précisant par exemple les obligations du transporteur et, réciproquement, celles des passagers) ? Ce genre de contrat existe dans le transport aérien ou ferroviaire, si je ne m'abuse, mais quid des transports urbains ?
Je n'ai pas de réponse à te donner, mais voilà une question qui m'intéresse...
Il me semble qu'à la RATP les "obligations" de chacun sont affichées dans les bus et à chaque station de métro, n'est-ce pas là une forme de contrat ?
Serge
L'adhésion aux conditions générales de transport est matérialisée par l'utilisation d'un ticket de transport régulièrement délivré.
Et dûment oblitéré.... ;-))))
Et les conditions de transport sont dans chaque bus et dans le métro à chaque station !
Serge
"Moisse" <moisse@douteifrance.com> a écrit dans le message de news:
4808d39a$0$12069$426a74cc@news.free.fr...
Dans le message 4808c790$0$21144$7a628cd7@news.club-internet.fr, Serge
<medievalNOSPAMOTER@club-internet.fr> exprime ceci:
"djeel" <djeel@vcmadb.org> a écrit dans le message de news:
4808afad$0$27162$426a74cc@news.free.fr...
Paul V. a écrit :
Un service de transports en commun est-il tenu de fournir un
contrat
de transport (précisant par exemple les obligations du transporteur
et, réciproquement, celles des passagers) ? Ce genre de contrat
existe
dans le transport aérien ou ferroviaire, si je ne m'abuse, mais
quid
des transports urbains ?
Je n'ai pas de réponse à te donner, mais voilà une question qui
m'intéresse...
Il me semble qu'à la RATP les "obligations" de chacun sont affichées
dans les bus et à chaque station de métro, n'est-ce pas là une forme
de contrat ?
Serge
L'adhésion aux conditions générales de transport est matérialisée par
l'utilisation d'un ticket de transport régulièrement délivré.
Et dûment oblitéré....
;-))))
Et les conditions de transport sont dans chaque bus et dans le métro à
chaque station !
"Moisse" a écrit dans le message de news: 4808d39a$0$12069$
Dans le message 4808c790$0$21144$, Serge exprime ceci:
"djeel" a écrit dans le message de news: 4808afad$0$27162$
Paul V. a écrit :
Un service de transports en commun est-il tenu de fournir un contrat de transport (précisant par exemple les obligations du transporteur et, réciproquement, celles des passagers) ? Ce genre de contrat existe dans le transport aérien ou ferroviaire, si je ne m'abuse, mais quid des transports urbains ?
Je n'ai pas de réponse à te donner, mais voilà une question qui m'intéresse...
Il me semble qu'à la RATP les "obligations" de chacun sont affichées dans les bus et à chaque station de métro, n'est-ce pas là une forme de contrat ?
Serge
L'adhésion aux conditions générales de transport est matérialisée par l'utilisation d'un ticket de transport régulièrement délivré.
Et dûment oblitéré.... ;-))))
Et les conditions de transport sont dans chaque bus et dans le métro à chaque station !
Serge
Paul V.
Moisse,
Merci pour l'observation mais, au-delà de l'évidente nécessité d'un titre de transport, il faut aussi pouvoir connaître les "conditions générales de transport"... D'où mon interrogation.
Au fait, je ne parlais pas de la Ratp ! :) Je vis dans une obscure province...
Cordialement,
Paul
L'adhésion aux conditions générales de transport est matérialisé e par l'utilisation d'un ticket de transport régulièrement délivré.
-- Moisse Nospam : sans doute
Moisse,
Merci pour l'observation mais, au-delà de l'évidente nécessité d'un
titre de transport, il faut aussi pouvoir connaître les "conditions
générales de transport"... D'où mon interrogation.
Au fait, je ne parlais pas de la Ratp ! :) Je vis dans une obscure
province...
Cordialement,
Paul
L'adhésion aux conditions générales de transport est matérialisé e par
l'utilisation d'un ticket de transport régulièrement délivré.
--
Moisse
Nospam : sans doute
moi...@douteifrance.com
Merci pour l'observation mais, au-delà de l'évidente nécessité d'un titre de transport, il faut aussi pouvoir connaître les "conditions générales de transport"... D'où mon interrogation.
Au fait, je ne parlais pas de la Ratp ! :) Je vis dans une obscure province...
Cordialement,
Paul
L'adhésion aux conditions générales de transport est matérialisé e par l'utilisation d'un ticket de transport régulièrement délivré.
-- Moisse Nospam : sans doute
Moisse
Dans le message , Paul V. exprime ceci:
Moisse,
Merci pour l'observation mais, au-delà de l'évidente nécessité d'un titre de transport, il faut aussi pouvoir connaître les "conditions générales de transport"... D'où mon interrogation.
Au fait, je ne parlais pas de la Ratp ! :) Je vis dans une obscure province...
Cordialement,
Paul
L'adhésion aux conditions générales de transport est matérialisée par l'utilisation d'un ticket de transport régulièrement délivré.
-- Moisse Nospam : sans doute
C'est la même chose, l'adhésion aux conditions générales de transport se manifeste par l'achat du ticket en un lieu où les dites sont affichées. Même si le carnet est acheté dans un bistrot, lequel assurément ne doit pas afficher les pages en question. Il faut avoir en mémoire que ces conditions sont édictées par la puissance publique et non par le seul exploitant lorsqu'il s'agit d'un service concédé.
--
Dans le message
516ab125-fa6b-40da-af5d-1935fb3cc515@24g2000hsh.googlegroups.com, Paul
V. <paul.volfoni@gmail.com> exprime ceci:
Moisse,
Merci pour l'observation mais, au-delà de l'évidente nécessité d'un
titre de transport, il faut aussi pouvoir connaître les "conditions
générales de transport"... D'où mon interrogation.
Au fait, je ne parlais pas de la Ratp ! :) Je vis dans une obscure
province...
Cordialement,
Paul
L'adhésion aux conditions générales de transport est matérialisée par
l'utilisation d'un ticket de transport régulièrement délivré.
--
Moisse
Nospam : sans doute
moi...@douteifrance.com
C'est la même chose, l'adhésion aux conditions générales de transport se
manifeste par l'achat du ticket en un lieu où les dites sont affichées.
Même si le carnet est acheté dans un bistrot, lequel assurément ne doit
pas afficher les pages en question.
Il faut avoir en mémoire que ces conditions sont édictées par la
puissance publique et non par le seul exploitant lorsqu'il s'agit d'un
service concédé.
Merci pour l'observation mais, au-delà de l'évidente nécessité d'un titre de transport, il faut aussi pouvoir connaître les "conditions générales de transport"... D'où mon interrogation.
Au fait, je ne parlais pas de la Ratp ! :) Je vis dans une obscure province...
Cordialement,
Paul
L'adhésion aux conditions générales de transport est matérialisée par l'utilisation d'un ticket de transport régulièrement délivré.
-- Moisse Nospam : sans doute
C'est la même chose, l'adhésion aux conditions générales de transport se manifeste par l'achat du ticket en un lieu où les dites sont affichées. Même si le carnet est acheté dans un bistrot, lequel assurément ne doit pas afficher les pages en question. Il faut avoir en mémoire que ces conditions sont édictées par la puissance publique et non par le seul exploitant lorsqu'il s'agit d'un service concédé.
