En cherchant sur le net je trouve des sites qui disent, qu'en France,
le transport du gibier mort se fait sans autorisation pendant la
periode de chasse, d'autres qui indiquent tout un tas de truc (bon de
transport, toussa)
Qui pourrait me dire quelle est exactement la legislation en vigueur (a
priori ca aurait changé recemment)
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koumac
"Alain Montfranc" a écrit dans le message de news: 4b33867b$0$890$
Bonjour
En cherchant sur le net je trouve des sites qui disent, qu'en France, le transport du gibier mort se fait sans autorisation pendant la periode de chasse, d'autres qui indiquent tout un tas de truc (bon de transport, toussa)
Qui pourrait me dire quelle est exactement la legislation en vigueur (a priori ca aurait changé recemment)
Merci
Pour ça je me rapprocherais du président d'une société de chasse .
"Alain Montfranc" <mort@aux.spammeurs> a écrit dans le message de news:
4b33867b$0$890$ba4acef3@news.orange.fr...
Bonjour
En cherchant sur le net je trouve des sites qui disent, qu'en France, le
transport du gibier mort se fait sans autorisation pendant la periode de
chasse, d'autres qui indiquent tout un tas de truc (bon de transport,
toussa)
Qui pourrait me dire quelle est exactement la legislation en vigueur (a
priori ca aurait changé recemment)
Merci
Pour ça je me rapprocherais du président d'une société de chasse .
"Alain Montfranc" a écrit dans le message de news: 4b33867b$0$890$
Bonjour
En cherchant sur le net je trouve des sites qui disent, qu'en France, le transport du gibier mort se fait sans autorisation pendant la periode de chasse, d'autres qui indiquent tout un tas de truc (bon de transport, toussa)
Qui pourrait me dire quelle est exactement la legislation en vigueur (a priori ca aurait changé recemment)
Merci
Pour ça je me rapprocherais du président d'une société de chasse .
Le Loup
Le 24 déc. 2009, "koumac" a tapoté ce qui suit :
Pour ça je me rapprocherais du président d'une société de chasse .
Bonjour ! Sûrement pas ! Ils n'ont aucune compétence particulière (ce sont de simples particuliers) et sont rarement (TRES rarement) au fait de la législation (à supposer que ça les intéresse) (je parle en connaissance de cause, j'en ai fréquenté un certain nombre). Se rapprocher de la Fédération de Chasse me semble plus approprié.
Cordialement, Hervé LOTH -- LE LOUP THEATRE (spectacles) www.lelouptheatre.fr ET TROIS SONT LES VAISSEAUX... (édition) www.3vaisseaux.fr
Le 24 déc. 2009, "koumac" <sanglierdesardennes@wanamou.fr> a tapoté ce
qui suit :
Pour ça je me rapprocherais du président d'une société de chasse .
Bonjour !
Sûrement pas ! Ils n'ont aucune compétence particulière (ce sont de simples
particuliers) et sont rarement (TRES rarement) au fait de la législation (à
supposer que ça les intéresse) (je parle en connaissance de cause, j'en ai
fréquenté un certain nombre).
Se rapprocher de la Fédération de Chasse me semble plus approprié.
Cordialement,
Hervé LOTH
--
LE LOUP THEATRE (spectacles)
www.lelouptheatre.fr
ET TROIS SONT LES VAISSEAUX... (édition)
www.3vaisseaux.fr
Pour ça je me rapprocherais du président d'une société de chasse .
Bonjour ! Sûrement pas ! Ils n'ont aucune compétence particulière (ce sont de simples particuliers) et sont rarement (TRES rarement) au fait de la législation (à supposer que ça les intéresse) (je parle en connaissance de cause, j'en ai fréquenté un certain nombre). Se rapprocher de la Fédération de Chasse me semble plus approprié.
Cordialement, Hervé LOTH -- LE LOUP THEATRE (spectacles) www.lelouptheatre.fr ET TROIS SONT LES VAISSEAUX... (édition) www.3vaisseaux.fr
Marc-Antoine
Je réponds à "Alain Montfranc" qui a formulé ce qui suit :
Bonjour
En cherchant sur le net je trouve des sites qui disent, qu'en France, le transport du gibier mort se fait sans autorisation pendant la periode de chasse, d'autres qui indiquent tout un tas de truc (bon de transport, toussa)
Qui pourrait me dire quelle est exactement la legislation en vigueur (a priori ca aurait changé recemment)
Je réponds à "Alain Montfranc" qui a formulé ce qui suit :
Bonjour
En cherchant sur le net je trouve des sites qui disent, qu'en France, le
transport du gibier mort se fait sans autorisation pendant la periode de
chasse, d'autres qui indiquent tout un tas de truc (bon de transport, toussa)
Qui pourrait me dire quelle est exactement la legislation en vigueur (a
priori ca aurait changé recemment)
Je réponds à "Alain Montfranc" qui a formulé ce qui suit :
Bonjour
En cherchant sur le net je trouve des sites qui disent, qu'en France, le transport du gibier mort se fait sans autorisation pendant la periode de chasse, d'autres qui indiquent tout un tas de truc (bon de transport, toussa)
Qui pourrait me dire quelle est exactement la legislation en vigueur (a priori ca aurait changé recemment)
En cherchant sur le net je trouve des sites qui disent, qu'en France, le transport du gibier mort se fait sans autorisation pendant la periode de chasse, d'autres qui indiquent tout un tas de truc (bon de transport, toussa)
Qui pourrait me dire quelle est exactement la legislation en vigueur (a priori ca aurait changé recemment)
En France, c'est celle-ci :
Code de l'environnement
Article R424-20 Il est interdit de mettre en vente, de vendre, de transporter, de colporter ou d'acheter sciemment du gibier mort soumis au plan de chasse non muni du bracelet de marquage ou non accompagné d'une attestation justifiant l'origine.
Article R424-21 I. - Les permis de transport prévus à l'article L. 424-8 ainsi que des autorisations exceptionnelles de capture temporaire ou de transport à des fins scientifiques ou de repeuplement sont délivrées :
1° Par le directeur de la nature et des paysages ou son délégué ;
2° Par le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt du lieu d'origine du gibier ou son délégué ;
3° Par les administrateurs des affaires maritimes en ce qui concerne le gibier provenant de la partie de la zone de chasse maritime située dans leur circonscription.
II. - Pour le transport des appelants vivants destinés notamment aux utilisateurs de huttes ou de gabions, les autorisations peuvent être annuelles. Elles sont, le cas échéant, délivrées par les administrateurs des affaires maritimes pour les gibiers transportés à destination de la zone de chasse maritime de leur circonscription.
III. - Les autorisations exceptionnelles de capture définitive à des fins scientifiques sont délivrées par le directeur de la nature et des paysages ou son délégué.
IV. - Le préfet peut délivrer aux établissements autorisés en application de l'article R. 413-26 une autorisation permanente de transport des animaux qui en proviennent, identifiés par la marque prévue par l'article R. 413-28.
Article R424-22 Tous marchands de gibier mort et tous marchands de gibier vivant, qu'ils soient grossistes, demi-grossistes ou détaillants, tous hôteliers, restaurateurs, gérants de cantine et tous éleveurs producteurs de gibier même non commerçants sont tenus d'avoir un registre coté et paraphé par le maire ou le commissaire de police, sur lequel ils inscrivent, jour par jour et sans blanc ni rature, les nom, qualité et adresse de leurs contractants ainsi que le nombre et l'espèce des gibiers achetés ou vendus. Le registre doit être présenté à toute réquisition des agents désignés à l'article R. 424-23.
Les marchands détaillants de gibier mort, les hôteliers, les restaurateurs et les gérants de cantine sont dispensés de mentionner sur le registre les noms et adresses de leurs acheteurs.
Souce : Legifrance
-- Ce qu'on appelle bonheur au sens le plus strict découle de la satisfaction plutôt subite de besoins fortement mis en stase et, d'après sa nature, n'est possible que comme phénomène épisodique.(S. Freud)
Alain Montfranc <mort@aux.spammeurs> wrote:
Bonjour
En cherchant sur le net je trouve des sites qui disent, qu'en France,
le transport du gibier mort se fait sans autorisation pendant la
periode de chasse, d'autres qui indiquent tout un tas de truc (bon de
transport, toussa)
Qui pourrait me dire quelle est exactement la legislation en vigueur (a
priori ca aurait changé recemment)
En France, c'est celle-ci :
Code de l'environnement
Article R424-20
Il est interdit de mettre en vente, de vendre, de transporter, de
colporter ou d'acheter sciemment du gibier mort soumis au plan de chasse
non muni du bracelet de marquage ou non accompagné d'une attestation
justifiant l'origine.
Article R424-21
I. - Les permis de transport prévus à l'article L. 424-8 ainsi que des
autorisations exceptionnelles de capture temporaire ou de transport à
des fins scientifiques ou de repeuplement sont délivrées :
1° Par le directeur de la nature et des paysages ou son délégué ;
2° Par le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt du
lieu d'origine du gibier ou son délégué ;
3° Par les administrateurs des affaires maritimes en ce qui concerne le
gibier provenant de la partie de la zone de chasse maritime située dans
leur circonscription.
II. - Pour le transport des appelants vivants destinés notamment aux
utilisateurs de huttes ou de gabions, les autorisations peuvent être
annuelles. Elles sont, le cas échéant, délivrées par les administrateurs
des affaires maritimes pour les gibiers transportés à destination de la
zone de chasse maritime de leur circonscription.
III. - Les autorisations exceptionnelles de capture définitive à des
fins scientifiques sont délivrées par le directeur de la nature et des
paysages ou son délégué.
IV. - Le préfet peut délivrer aux établissements autorisés en
application de l'article R. 413-26 une autorisation permanente de
transport des animaux qui en proviennent, identifiés par la marque
prévue par l'article R. 413-28.
Article R424-22
Tous marchands de gibier mort et tous marchands de gibier vivant, qu'ils
soient grossistes, demi-grossistes ou détaillants, tous hôteliers,
restaurateurs, gérants de cantine et tous éleveurs producteurs de gibier
même non commerçants sont tenus d'avoir un registre coté et paraphé par
le maire ou le commissaire de police, sur lequel ils inscrivent, jour
par jour et sans blanc ni rature, les nom, qualité et adresse de leurs
contractants ainsi que le nombre et l'espèce des gibiers achetés ou
vendus. Le registre doit être présenté à toute réquisition des agents
désignés à l'article R. 424-23.
Les marchands détaillants de gibier mort, les hôteliers, les
restaurateurs et les gérants de cantine sont dispensés de mentionner sur
le registre les noms et adresses de leurs acheteurs.
Souce : Legifrance
--
Ce qu'on appelle bonheur au sens le plus strict découle
de la satisfaction plutôt subite de besoins fortement
mis en stase et, d'après sa nature, n'est possible
que comme phénomène épisodique.(S. Freud)
En cherchant sur le net je trouve des sites qui disent, qu'en France, le transport du gibier mort se fait sans autorisation pendant la periode de chasse, d'autres qui indiquent tout un tas de truc (bon de transport, toussa)
Qui pourrait me dire quelle est exactement la legislation en vigueur (a priori ca aurait changé recemment)
En France, c'est celle-ci :
Code de l'environnement
Article R424-20 Il est interdit de mettre en vente, de vendre, de transporter, de colporter ou d'acheter sciemment du gibier mort soumis au plan de chasse non muni du bracelet de marquage ou non accompagné d'une attestation justifiant l'origine.
Article R424-21 I. - Les permis de transport prévus à l'article L. 424-8 ainsi que des autorisations exceptionnelles de capture temporaire ou de transport à des fins scientifiques ou de repeuplement sont délivrées :
1° Par le directeur de la nature et des paysages ou son délégué ;
2° Par le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt du lieu d'origine du gibier ou son délégué ;
3° Par les administrateurs des affaires maritimes en ce qui concerne le gibier provenant de la partie de la zone de chasse maritime située dans leur circonscription.
II. - Pour le transport des appelants vivants destinés notamment aux utilisateurs de huttes ou de gabions, les autorisations peuvent être annuelles. Elles sont, le cas échéant, délivrées par les administrateurs des affaires maritimes pour les gibiers transportés à destination de la zone de chasse maritime de leur circonscription.
III. - Les autorisations exceptionnelles de capture définitive à des fins scientifiques sont délivrées par le directeur de la nature et des paysages ou son délégué.
IV. - Le préfet peut délivrer aux établissements autorisés en application de l'article R. 413-26 une autorisation permanente de transport des animaux qui en proviennent, identifiés par la marque prévue par l'article R. 413-28.
Article R424-22 Tous marchands de gibier mort et tous marchands de gibier vivant, qu'ils soient grossistes, demi-grossistes ou détaillants, tous hôteliers, restaurateurs, gérants de cantine et tous éleveurs producteurs de gibier même non commerçants sont tenus d'avoir un registre coté et paraphé par le maire ou le commissaire de police, sur lequel ils inscrivent, jour par jour et sans blanc ni rature, les nom, qualité et adresse de leurs contractants ainsi que le nombre et l'espèce des gibiers achetés ou vendus. Le registre doit être présenté à toute réquisition des agents désignés à l'article R. 424-23.
Les marchands détaillants de gibier mort, les hôteliers, les restaurateurs et les gérants de cantine sont dispensés de mentionner sur le registre les noms et adresses de leurs acheteurs.
Souce : Legifrance
-- Ce qu'on appelle bonheur au sens le plus strict découle de la satisfaction plutôt subite de besoins fortement mis en stase et, d'après sa nature, n'est possible que comme phénomène épisodique.(S. Freud)
Alain Montfranc
J'ai été trompé par
II - Transport dans un objectif non commercial :
Si les spécimens ne sont pas destinés à la vente, ne subit aucune restriction le transport de tous mammifères et de tous oiseaux d’espèces dont la chasse est autorisée, qu’ils soient vivants ou morts.
Si les spécimens ne sont pas destinés à la vente, ne subit aucune
restriction le transport de tous mammifères et de tous oiseaux
d’espèces dont la chasse est autorisée, qu’ils soient vivants ou morts.
Si les spécimens ne sont pas destinés à la vente, ne subit aucune restriction le transport de tous mammifères et de tous oiseaux d’espèces dont la chasse est autorisée, qu’ils soient vivants ou morts.
