Travaux et Accompte (Bis)

Rebonjour à tous,

Je repost mais de grace, stop aux joutes verbales et concours de
rétorique. Allez, on se la joue adulte...

Donc , j'ai signé un marché de travaux pour une ouverture en sous
oeuvre,
une dalle et la reno de la toiture. Avant le chantier il y a eu 15% du
montant global de prélevé.

L'entreprise qui a fait les travaux a fait de "grosses erreurs" et
j'ai du
faire venir un expert pour le constater et faire revenir les ouvriers
pour
"réparer" car la solidité de la maison était affectée !!! En plus les
délais n'étaient pas respecter (Plus de 3 mois de retard, j'ai fait
quelques courriers AR pour le notifier)

Suite à un avis des architectes des monuments de France (qui ont
demandé
qu'il y ai les tuiles courantes et couvertes, ce qui douvble le nombre
de
tuile),l'entrepire a indiqué une plus value de 3 000?pour la toiture ?

Donc vu le sérieux de l'entreprise et vu l'augmentation du prix, je
veux
arreter les frais là.
Mais cette entreprise refuse de me rendre les 15% perçus pour la
toiture
(soit quand meme pres de 2 000?).

Ont-ils le droit ?

Merci d'avance

Copper

Copper wrote:

Rebonjour à tous,

Je repost mais de grace, stop aux joutes verbales et concours de
rétorique. Allez, on se la joue adulte...

Donc , j'ai signé un marché de travaux pour une ouverture en sous oeuvre,
une dalle et la reno de la toiture. Avant le chantier il y a eu 15% du
montant global de prélevé.

L'entreprise qui a fait les travaux a fait de "grosses erreurs" et j'ai
du
faire venir un expert pour le constater et faire revenir les ouvriers
pour
"réparer" car la solidité de la maison était affectée !!! En plus les
délais n'étaient pas respecter (Plus de 3 mois de retard, j'ai fait
quelques courriers AR pour le notifier)

Suite à un avis des architectes des monuments de France (qui ont demandé
qu'il y ai les tuiles courantes et couvertes, ce qui douvble le nombre de
tuile),l'entrepire a indiqué une plus value de 3 000?pour la toiture ?

Donc vu le sérieux de l'entreprise et vu l'augmentation du prix, je veux
arreter les frais là.
Mais cette entreprise refuse de me rendre les 15% perçus pour la toiture
(soit quand meme pres de 2 000?).

Ont-ils le droit ?

Merci d'avance

Copper

Ce n'est pas parce que tu reposte le même sujet que tu évitera les
"parasites". Essaye quand même de garder le même fil, surtout si l'on a
pris le soin de te répondre. Merci
--
Marc-Antoine

Arf, mauvais départ (hihihihi)

"Marc-Antoine" <antoine@marcom.invalid> a écrit dans le message de
news:
4867fa50$0$17199$426a74cc@news.free.fr...

Copper wrote:

Rebonjour à tous,

Je repost mais de grace, stop aux joutes verbales et concours de
rétorique. Allez, on se la joue adulte...

Donc , j'ai signé un marché de travaux pour une ouverture en sous
oeuvre, une dalle et la reno de la toiture. Avant le chantier il y a
eu
15% du montant global de prélevé.

L'entreprise qui a fait les travaux a fait de "grosses erreurs" et
j'ai
du
faire venir un expert pour le constater et faire revenir les
ouvriers
pour
"réparer" car la solidité de la maison était affectée !!! En plus
les
délais n'étaient pas respecter (Plus de 3 mois de retard, j'ai fait
quelques courriers AR pour le notifier)

Suite à un avis des architectes des monuments de France (qui ont
demandé
qu'il y ai les tuiles courantes et couvertes, ce qui douvble le
nombre
de tuile),l'entrepire a indiqué une plus value de 3 000?pour la
toiture
? Donc vu le sérieux de l'entreprise et vu l'augmentation du prix,
je veux
arreter les frais là.
Mais cette entreprise refuse de me rendre les 15% perçus pour la
toiture
(soit quand meme pres de 2 000?).

Ont-ils le droit ?

Merci d'avance

Copper

Ce n'est pas parce que tu reposte le même sujet que tu évitera les
"parasites". Essaye quand même de garder le même fil, surtout si l'on
a
pris le soin de te répondre. Merci
--
Marc-Antoine

Arf, mauvais départ (hihihihi)

Copper wrote:

"Marc-Antoine" <antoine@marcom.invalid> a écrit dans le message de
news:
4867fa50$0$17199$426a74cc@news.free.fr...

Copper wrote:

Rebonjour à tous,

Je repost mais de grace, stop aux joutes verbales et concours de
rétorique. Allez, on se la joue adulte...

Donc , j'ai signé un marché de travaux pour une ouverture en sous
oeuvre, une dalle et la reno de la toiture. Avant le chantier il y
a eu
15% du montant global de prélevé.

L'entreprise qui a fait les travaux a fait de "grosses erreurs" et
j'ai
du
faire venir un expert pour le constater et faire revenir les
ouvriers
pour
"réparer" car la solidité de la maison était affectée !!! En plus
les
délais n'étaient pas respecter (Plus de 3 mois de retard, j'ai
fait quelques courriers AR pour le notifier)

Suite à un avis des architectes des monuments de France (qui ont
demandé
qu'il y ai les tuiles courantes et couvertes, ce qui douvble le
nombre
de tuile),l'entrepire a indiqué une plus value de 3 000?pour la
toiture
? Donc vu le sérieux de l'entreprise et vu l'augmentation du prix,
je veux
arreter les frais là.
Mais cette entreprise refuse de me rendre les 15% perçus pour la
toiture
(soit quand meme pres de 2 000?).

Ont-ils le droit ?

Merci d'avance

Copper

Ce n'est pas parce que tu reposte le même sujet que tu évitera les
"parasites". Essaye quand même de garder le même fil, surtout si
l'on a
pris le soin de te répondre. Merci
--
Marc-Antoine

Arf, mauvais départ (hihihihi)

En d'autres termes plus élégants réponds sous la signature STP.

Concernant ton problème tu ne donne pas de précisions sur le
justificatif
de ce surplus au devis initial (3000e), ni sur les éventuels
indemnités de
retard que tu ai en droit de réclamer.

En récapitulant, le professionnel *doit *se tenir au coût annoncé sur
le devis.
Un devis accepté et signé est un contrat il est donc tenu de respecter
*tous*
les engagements figurant sur ce document, notamment en ce qui concerne
le prix et les délais.

Au bémol près que les travaux en question doivent faire l'objet d'une
déclaration de travaux en Mairie, et que c'est à cette occasion que le
dossier a été porté à la connaissance de l'architecte de bâtiments de
France pour instruction.
C'est donc un fait extérieur qui va s'imposer au maître d'ouvrage et
l'obliger à demander à l'entreprise une modification du devis initial.
Celle-ci est donc bien-fondée à réclamer la plus-value correspondante.

--

Moisse wrote:

Au bémol près que les travaux en question doivent faire l'objet d'une
déclaration de travaux en Mairie, et que c'est à cette occasion que
le dossier a été porté à la connaissance de l'architecte de
bâtiments de France pour instruction.
C'est donc un fait extérieur qui va s'imposer au maître d'ouvrage et
l'obliger à demander à l'entreprise une modification du devis
initial. Celle-ci est donc bien-fondée à réclamer la plus-value
correspondante. --

Dans le message 4868fa24$0$22447$426a74cc@news.free.fr, Marc-Antoine
<antoine@marcom.invalid> exprime ceci:

Moisse wrote:

Au bémol près que les travaux en question doivent faire l'objet
d'une
déclaration de travaux en Mairie, et que c'est à cette occasion que
le dossier a été porté à la connaissance de l'architecte de
bâtiments de France pour instruction.
C'est donc un fait extérieur qui va s'imposer au maître d'ouvrage et
l'obliger à demander à l'entreprise une modification du devis
initial. Celle-ci est donc bien-fondée à réclamer la plus-value
correspondante. --

Certes, mais si j'ai bien compris, ces prestations "supplémentaires"
n'étaient pas prévues dans le devis initial, j'aurais pensé que cette
"modification" de contrat aurait donc pu constituer une cause de
nullité,
même si acompte il y a ?

C'est tout de même lui qui a signé un contrat sans se préoccuper des
formalités, et il doit donc assumer son impéritie.

S'agissant d'une rénovation de toiture ("normalement" non soumise à
aucune formalité)

Dans le message 486a1033$0$24465$426a74cc@news.free.fr, Marc-Antoine
<antoine@marcom.invalid> exprime ceci:

Certes, mais si j'ai bien compris, ces prestations "supplémentaires"
n'étaient pas prévues dans le devis initial, j'aurais pensé que cette
"modification" de contrat aurait donc pu constituer une cause de
nullité,
même si acompte il y a ?

C'est tout de même lui qui a signé un contrat sans se préoccuper des
formalités, et il doit donc assumer son impéritie.

S'agissant d'une rénovation de toiture ("normalement" non soumise à
aucune formalité)

C'est vous qui le dites.
Moi je dis le contraire, il faut bien une déclaration de travaux, que
le
maître d'ouvrage doit signer et déposer.