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travaux et liquidation de communauté

6 réponses
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lou
Bonjour,

Toujours dans mon histoire de liquidation

La maison (villa T5 avec grand terrain à 15 kms de toulouse) a été expertisé
en 2006 (par un expert judiciaire mandaté par la cour d'appel)
Valeur donnée en 2007 : 160 000 euros

L'expert justifie le montant : l'état de la maison est catastrophique et
doit etre imputé à Monsieur car anterieur à la séparation du couple ?????

Madame quitte la maison au lendemain de l'arret definitif. Monsieur finit
par recuperer les clefs (6 mois apres tout de même). C'est Beyrouth. Tout
est crasseux, cassés, arrachés : constat d'huissiers avant (cloison, porte,
placard, fenetre ... plintes arrachées, carrelages cassés, fils électriques
arrachés il y a meme des grafitis sur les murs interieurs et exterieurs). Il
n'y a pas eu de squatteurs je vous rassure.

Monsieur remet la maison en état : 3 mois de travaux constat d'huissier
(artisans + amis de Monsieur) et trouve un acquereur à 262 000 euros (prix
du marché et en moins d'un mois) soit 100 000 euros au dessus de
l'evaluation de l'expert

Frais de remise en état (factures artisans + factures fournitures) : 16 000
euros

Le notaire ne l'indemnise que de 8 000 euros soit de la moitié de la somme
(en lui disant que tout devrait etre à sa charge selon le rapport
d'expertise puisque c'est lui qui a saccagé la maison)

Est-ce normal ?
Monsieur n'a pas sacagé la maison, il n'a pas mis les pieds dans la maison
depuis des lustres avant de faire les travaux

Merci de vos lumières

6 réponses

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Cumbalero
lou a écrit :

Le notaire ne l'indemnise que de 8 000 euros



Pardon?

A+
JF
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deltaplan
lou wrote:

L'expert justifie le montant : l'état de la maison est catastrophique et
doit etre imputé à Monsieur car anterieur à la séparation du couple ?????



[...]
Frais de remise en état (factures artisans + factures fournitures) : 16 000
euros

Le notaire ne l'indemnise que de 8 000 euros soit de la moitié de la somme
(en lui disant que tout devrait etre à sa charge selon le rapport
d'expertise puisque c'est lui qui a saccagé la maison)

Est-ce normal ?
Monsieur n'a pas sacagé la maison, il n'a pas mis les pieds dans la maison
depuis des lustres avant de faire les travaux



Oui c'est normal, puisqu'en vertu de l'expertise c'est bel et bien
Monsieur qui est tenu pour responsable de l'état de la maison. Si
monsieur conteste cela, il aurait du faire faire une contre-expertise,
mais maintenant qu'il a préféré faire disparaitre les preuves en
remettant en état la maison, il n'a guère plus qu'à s'en prendre à
lui-même...
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lou
"Deltaplan" a écrit dans le message de news:
1ij1919.iyf3ylj2c5ijN%
lou wrote:

L'expert justifie le montant : l'état de la maison est catastrophique et
doit etre imputé à Monsieur car anterieur à la séparation du couple ?????



[...]
Frais de remise en état (factures artisans + factures fournitures) : 16
000
euros

Le notaire ne l'indemnise que de 8 000 euros soit de la moitié de la
somme
(en lui disant que tout devrait etre à sa charge selon le rapport
d'expertise puisque c'est lui qui a saccagé la maison)

Est-ce normal ?
Monsieur n'a pas sacagé la maison, il n'a pas mis les pieds dans la
maison
depuis des lustres avant de faire les travaux



Oui c'est normal, puisqu'en vertu de l'expertise c'est bel et bien
Monsieur qui est tenu pour responsable de l'état de la maison. Si
monsieur conteste cela, il aurait du faire faire une contre-expertise,
mais maintenant qu'il a préféré faire disparaitre les preuves en
remettant en état la maison, il n'a guère plus qu'à s'en prendre à
lui-même...





non il n'a pas fait disparaitre les preuves
il y a eu constat d'huissier avant et apres

C'est l'huissier qui a recuperer les clefs chez madame, monsieur ne pouvait
pas rentrer dans la maison et c'est l'huissier qui a remis les clefs apres
le constat.

C'est donc l'huissier qui a saccagé la maison !!! je plaisante evidemment

La maison habitée par madame était dejà en parti saccagé lors de la visite
de l'expert mais par arpport aux photos de l'expert c'était pire

Un contre expertise : oui quand on peut payer (4000 deja la première
expertise : deux mois de salaire
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deltaplan
lou wrote:

non il n'a pas fait disparaitre les preuves
il y a eu constat d'huissier avant et apres



Cela ne change pas le fait qu'il ne pourra pas y avoir de nouvelle
expertise..

C'est l'huissier qui a recuperer les clefs chez madame, monsieur ne pouvait
pas rentrer dans la maison et c'est l'huissier qui a remis les clefs apres
le constat.

C'est donc l'huissier qui a saccagé la maison !!! je plaisante evidemment

La maison habitée par madame était dejà en parti saccagé lors de la visite
de l'expert mais par arpport aux photos de l'expert c'était pire



Si l'expert a estimé que les dégradations étaient le fait de Monsieur,
ce n'est sans doute pas sans raison, je serais curieux de savoir quelles
constatations l'ont amené à cette conclusion...

Un contre expertise : oui quand on peut payer (4000 deja la première
expertise : deux mois de salaire



C'est un risque à peser en fonction des sommes en jeu... Peut-être
qu'effectivement cela n'en vaut pas la chandelle si, comme j'ai cru le
comprendre, le litige ne porte que sur 8000¤...
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lou
"Deltaplan" a écrit dans le message de news:
1ij1919.iyf3ylj2c5ijN%
lou wrote:

L'expert justifie le montant : l'état de la maison est catastrophique et
doit etre imputé à Monsieur car anterieur à la séparation du couple ?????



[...]
Frais de remise en état (factures artisans + factures fournitures) : 16
000
euros

Le notaire ne l'indemnise que de 8 000 euros soit de la moitié de la
somme
(en lui disant que tout devrait etre à sa charge selon le rapport
d'expertise puisque c'est lui qui a saccagé la maison)

Est-ce normal ?
Monsieur n'a pas sacagé la maison, il n'a pas mis les pieds dans la
maison
depuis des lustres avant de faire les travaux



Oui c'est normal, puisqu'en vertu de l'expertise c'est bel et bien
Monsieur qui est tenu pour responsable de l'état de la maison. Si
monsieur conteste cela, il aurait du faire faire une contre-expertise,
mais maintenant qu'il a préféré faire disparaitre les preuves en
remettant en état la maison, il n'a guère plus qu'à s'en prendre à
lui-même...



monsieur a quitte la maison en 2000

petit detail : c'est monsieur qui n'habitait pas qui a mis un engrais sur
puissant au sapinnette et autre lauriere pour quelles depassent les 8 metres
de haut et 6 m d'envergure

C'est monsieur qui n'habitait pas qui a semé des ronces et autres horreurs
pour que le terrain soit completement en friche

C'est monsieur qui n'habitait pas qui aurait du desherber la terrasse pour
eviter que le carrelages se fendent, se cassent ou s'arrachent

C'est monsieur qui n'habitait pas qui aurait du entretenir les volets pour
eviter qu'ils pourrissent

Une maison ca s'entretient ... desole j'ai nettoyé personnelement la douche,
la baignoire et les toilettes : 1 journée pour nettoyer la douche crasseuse
(à racler les carreaux et le joints 1 par 1 car un ane avait tartinée le mur
et les joint du silocone sur la crasse), une demi journée pour la baignoire
dont le fond était tapisse de tartre (et une demi-journée pour refaire les
joints ciment un peu raclé) et plus d'une journée d'acharnement sur les
toilettes entartrées et pleine de "me***" (où personne n'aurait voulu mettre
les pieds meme les murs et le sol en était tapissé)
La ce n'était que crasseux pas détruits

La crasse et le tartre ca ne c'est jamais mis en 5 minutes
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Bernard Guérin
Bonjour,

"lou" a écrit dans le message de groupe de discussion :
d8%7k.2637$

Valeur donnée en 2007 : 160 000 euros
(artisans + amis de Monsieur) et trouve un acquereur à 262 000 euros (prix



Frais de remise en état (factures artisans + factures fournitures) : 16
000 Le notaire ne l'indemnise que de 8 000 euros soit de la moitié de la
somme (en lui disant que tout devrait etre à sa charge selon le rapport
d'expertise puisque c'est lui qui a saccagé la maison)
Est-ce normal ?



Monsieur a donc bénéficié d'une expertise qui lui est très favorable, le
partage de la communauté s'est fait sur la base de 160 000 euros, et il a pu
ainsi bénéficier pour lui tout seul de la plus value de 102 000 euros grâce
à ses travaux, moins seulement 8 000 euros restant à sa charge ?

Si c'est bien ce qu'il faut comprendre de votre message, je trouve qu'il
s'en tire très bien, et que de nombreux divorces conflictuels se terminent
bien plus mal. Par exemple, la maison aurait pu être mise en vente aux
enchères après l'expertise à 160 000 euros, et il n'aurait pas eu
l'opportunité de faire des travaux dedans et une plus-value dessus.

--
Bernard Guérin