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Travaux : litige avec l'artisan: que faire ?

2 réponses
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stouff
Bonjour,

Je rencontre depuis quelque mois des probl=E8mes avec l'artisan ayant
pos=E9 des fen=EAtres/volets chez moi.
Ce dernier pr=E9tend que les travaux sont termin=E9s et que le paiement
int=E9gral doit =EAtre effectu=E9.
En ce qui me concerne , je soutiens qu'un certain nombre de choses
n'ont pas =E9t=E9 finalis=E9es - en particulier en ce qui concerne
l'=E9tanch=E9it=E9 des fen=EAtres et les joints : je d=E9sire donc que cel=
=E0 soit
fait avant paiement.
Je lui ai signifi=E9 cel=E0 par lettre recommand=E9e il y a quelques
semaines avec un ch=E8que de 70% du montant du solde; sa r=E9ponse a =E9t=
=E9
de dire, dans un premier temps et pour m'impressioner, que selon les
cgv, il =E9tait =E0 m=EAme de me trainer en justice pour non paiement du
r=E8glement en fin de travaux.
Ensuite, nous nous sommes entendus sur un rendez-vous pour finaliser
les travaux, auquel il ne s'est pas pr=E9sent=E9.
Ce qui est sur c'est que les cgv stipulent une "r=E9ception" des travaux
qu'il n'a jamais effectu=E9e (seul son ouvrier est intervenu).

Quels sont mes droits ? que puis-je intenter =E0 son encontre ? dois-je
avoir recours =E0 un organisme auquel je verserai la somme due pour
montrer ma solvabilit=E9 ?

merci

2 réponses

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Ariel DAHAN
a écrit dans le message de news:

Je rencontre depuis quelque mois des problèmes avec l'artisan ayant
posé des fenêtres/volets chez moi.
Ce dernier prétend que les travaux sont terminés et que le paiement
intégral doit être effectué.
En ce qui me concerne , je soutiens qu'un certain nombre de choses
n'ont pas été finalisées - en particulier en ce qui concerne
l'étanchéité des fenêtres et les joints : je désire donc que celà soit
fait avant paiement.
Je lui ai signifié celà par lettre recommandée il y a quelques
semaines avec un chèque de 70% du montant du solde; sa réponse a été
de dire, dans un premier temps et pour m'impressioner, que selon les
cgv, il était à même de me trainer en justice pour non paiement du
règlement en fin de travaux.
Ensuite, nous nous sommes entendus sur un rendez-vous pour finaliser
les travaux, auquel il ne s'est pas présenté.
Ce qui est sur c'est que les cgv stipulent une "réception" des travaux
qu'il n'a jamais effectuée (seul son ouvrier est intervenu).

Quels sont mes droits ? que puis-je intenter à son encontre ? dois-je
avoir recours à un organisme auquel je verserai la somme due pour
montrer ma solvabilité ?



Vous avez tout intérêt à réclamer (en justice) une expertise pour établir
les malfaçons, et faire chiffrer le coût des réparations (par un autre
chantier, compte tenu de la situation conflictuelle).

LE coût d'une telle procédure est de l'ordre de 1.800 ? TTC, outre 2.000 ?
de consignation pour l'expert.

La rapidité avec laquelle vous engagerez cette procédure conditionne la
décision finale liée à l'indemnisation probable à laquelle vous pourrez
prétendre, pour faire refaire le travail par un autre.

Donc foncez chez votre avocat habituel.

Bien cordialement,

Ariel DAHAN


PS / j'oubliais que vous pourrez demander (si vous y tenez vraiment) au
Tribunal l'autorisation de consigner le montant que vous restez devoir. Mais
je n'en vois pas l'utilité pour l'instant.


--
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louis-xv
On 30 Mar 2007 09:58:57 -0700, vous nous avez
raconté
Bonjour,

Je rencontre depuis quelque mois des problèmes avec l'artisan ayant
posé des fenêtres/volets chez moi.
Ce dernier prétend que les travaux sont terminés et que le paiement
intégral doit être effectué.
En ce qui me concerne , je soutiens qu'un certain nombre de choses
n'ont pas été finalisées - en particulier en ce qui concerne
l'étanchéité des fenêtres et les joints : je désire donc que celà soit
fait avant paiement.
Je lui ai signifié celà par lettre recommandée il y a quelques
semaines avec un chèque de 70% du montant du solde; sa réponse a été
de dire, dans un premier temps et pour m'impressioner, que selon les
cgv, il était à même de me trainer en justice pour non paiement du
règlement en fin de travaux.
Ensuite, nous nous sommes entendus sur un rendez-vous pour finaliser
les travaux, auquel il ne s'est pas présenté.
Ce qui est sur c'est que les cgv stipulent une "réception" des travaux
qu'il n'a jamais effectuée (seul son ouvrier est intervenu).

Quels sont mes droits ? que puis-je intenter à son encontre ? dois-je
avoir recours à un organisme auquel je verserai la somme due pour
montrer ma solvabilité ?

merci



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