Un voisin nouvellement arrivé dans le quartier gare un véhicule utilitaire
sur une place de parking public devant son domicile.
Très régulièrement (pour ne pas dire quasiment en permanence) ce véhicule
est sur cales, avec le capot ouvert et parfois le moteur extrait: le
propriétaire intervient sur la mécanique.
ma question est de savoir si ce type d'intervention est autorisé ou toléré
sur un parking public?
il n'y a pas vraiment de gène sauf un peu de bruit (mais pas plus que
tondeuse ou tronçonneuse) mais une relative pollution visuelle: je sais
qu'une maison à côté est en vente et en tant qu'acheteur je ne serais pas
enchanté de voir un tel "chantier" juste à côté d'un bien visité.
Marc-Antoine wrote on mercredi 23 septembre 2009 18:44:
Je réponds à "R1" qui a formulé ce qui suit :
Bonjour,
Un voisin nouvellement arrivé dans le quartier gare un véhicule utilitaire sur une place de parking public devant son domicile. Très régulièrement (pour ne pas dire quasiment en permanence) ce véhicule est sur cales, avec le capot ouvert et parfois le moteur extrait: le propriétaire intervient sur la mécanique.
ma question est de savoir si ce type d'intervention est autorisé ou toléré sur un parking public?
Le tout est de savoir si le véhicule peut-être considérer comme épave ou non ? Art R635-8 du CP "Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe le fait de déposer, d'abandonner, de jeter ou de déverser, en lieu *public* ou *privé*, à l'exception des emplacements désignés à cet effet par l'autorité administrative compétente, soit une *épave* de véhicule [...]"
non, ce n'est pas une épave mais un véhicule en réparation
Marc-Antoine wrote on mercredi 23 septembre 2009 18:44:
Je réponds à "R1" qui a formulé ce qui suit :
Bonjour,
Un voisin nouvellement arrivé dans le quartier gare un véhicule
utilitaire sur une place de parking public devant son domicile.
Très régulièrement (pour ne pas dire quasiment en permanence) ce véhicule
est sur cales, avec le capot ouvert et parfois le moteur extrait: le
propriétaire intervient sur la mécanique.
ma question est de savoir si ce type d'intervention est autorisé ou
toléré sur un parking public?
Le tout est de savoir si le véhicule peut-être considérer comme épave
ou non ?
Art R635-8 du CP "Est puni de l'amende prévue pour les contraventions
de la 5e classe le fait de déposer, d'abandonner, de jeter ou de
déverser, en lieu *public* ou *privé*, à l'exception des emplacements
désignés à cet effet par l'autorité administrative compétente, soit une
*épave* de véhicule [...]"
non, ce n'est pas une épave mais un véhicule en réparation
Marc-Antoine wrote on mercredi 23 septembre 2009 18:44:
Je réponds à "R1" qui a formulé ce qui suit :
Bonjour,
Un voisin nouvellement arrivé dans le quartier gare un véhicule utilitaire sur une place de parking public devant son domicile. Très régulièrement (pour ne pas dire quasiment en permanence) ce véhicule est sur cales, avec le capot ouvert et parfois le moteur extrait: le propriétaire intervient sur la mécanique.
ma question est de savoir si ce type d'intervention est autorisé ou toléré sur un parking public?
Le tout est de savoir si le véhicule peut-être considérer comme épave ou non ? Art R635-8 du CP "Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe le fait de déposer, d'abandonner, de jeter ou de déverser, en lieu *public* ou *privé*, à l'exception des emplacements désignés à cet effet par l'autorité administrative compétente, soit une *épave* de véhicule [...]"
non, ce n'est pas une épave mais un véhicule en réparation
djeel
R1 a écrit :
ma question est de savoir si ce type d'intervention est autorisé ou toléré sur un parking public?
Ca n'est pas du droit, mais j'ai trouvé ça : http://www.auto-assurance-malus.com/actualites-assurance/1-info-malus/135-reparer-sa-voiture-sur-la-voie-publique.html
questionner ta mairie ?
-- Djeel
R1 a écrit :
ma question est de savoir si ce type d'intervention est autorisé ou toléré
sur un parking public?
Ca n'est pas du droit, mais j'ai trouvé ça :
http://www.auto-assurance-malus.com/actualites-assurance/1-info-malus/135-reparer-sa-voiture-sur-la-voie-publique.html
ma question est de savoir si ce type d'intervention est autorisé ou toléré sur un parking public?
Ca n'est pas du droit, mais j'ai trouvé ça : http://www.auto-assurance-malus.com/actualites-assurance/1-info-malus/135-reparer-sa-voiture-sur-la-voie-publique.html
questionner ta mairie ?
-- Djeel
Sylvain
"R1" a écrit dans le message de news:4ab9ffaf$0$12658$
aucun préjudice direct, effectivement. A part visuellement: ce n'est pas joli un utilitaire avec le moteur posé à côté, suspendu à une chèvre. en cherchant on peut aussi dire que le véhicule est garé en travers de places donc empêche de profiter du parking.
En fait tu cherche juste a emerder le monde ?
Et puis celui qui a deux ou trois voitures de garées, prend tout autant ou plus, de places.
"R1" <e.marc_AOTER_@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news:4ab9ffaf$0$12658$ba4acef3@news.orange.fr...
aucun préjudice direct, effectivement. A part visuellement: ce n'est pas
joli un utilitaire avec le moteur posé à côté, suspendu à une chèvre.
en cherchant on peut aussi dire que le véhicule est garé en travers de
places donc empêche de profiter du parking.
En fait tu cherche juste a emerder le monde ?
Et puis celui qui a deux ou trois voitures de garées, prend tout autant ou
plus, de places.
"R1" a écrit dans le message de news:4ab9ffaf$0$12658$
aucun préjudice direct, effectivement. A part visuellement: ce n'est pas joli un utilitaire avec le moteur posé à côté, suspendu à une chèvre. en cherchant on peut aussi dire que le véhicule est garé en travers de places donc empêche de profiter du parking.
En fait tu cherche juste a emerder le monde ?
Et puis celui qui a deux ou trois voitures de garées, prend tout autant ou plus, de places.
Marc-Antoine
Je réponds à "R1" qui a formulé ce qui suit :
Marc-Antoine wrote on mercredi 23 septembre 2009 18:44:
Je réponds à "R1" qui a formulé ce qui suit :
Bonjour,
Un voisin nouvellement arrivé dans le quartier gare un véhicule utilitaire sur une place de parking public devant son domicile. Très régulièrement (pour ne pas dire quasiment en permanence) ce véhicule est sur cales, avec le capot ouvert et parfois le moteur extrait: le propriétaire intervient sur la mécanique.
ma question est de savoir si ce type d'intervention est autorisé ou toléré sur un parking public?
Le tout est de savoir si le véhicule peut-être considérer comme épave ou non ? Art R635-8 du CP "Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe le fait de déposer, d'abandonner, de jeter ou de déverser, en lieu *public* ou *privé*, à l'exception des emplacements désignés à cet effet par l'autorité administrative compétente, soit une *épave* de véhicule [...]"
non, ce n'est pas une épave mais un véhicule en réparation
Si comme tu le dis, le véhicule est quasiment en permanence sur cales et sans moteur, (donc immobile depuis plusieurs jours ?) on peut se poser la question tout de même. Essaie de te renseigner à la marie.
-- Marc-Antoine
Je réponds à "R1" qui a formulé ce qui suit :
Marc-Antoine wrote on mercredi 23 septembre 2009 18:44:
Je réponds à "R1" qui a formulé ce qui suit :
Bonjour,
Un voisin nouvellement arrivé dans le quartier gare un véhicule
utilitaire sur une place de parking public devant son domicile.
Très régulièrement (pour ne pas dire quasiment en permanence) ce véhicule
est sur cales, avec le capot ouvert et parfois le moteur extrait: le
propriétaire intervient sur la mécanique.
ma question est de savoir si ce type d'intervention est autorisé ou
toléré sur un parking public?
Le tout est de savoir si le véhicule peut-être considérer comme épave
ou non ?
Art R635-8 du CP "Est puni de l'amende prévue pour les contraventions
de la 5e classe le fait de déposer, d'abandonner, de jeter ou de
déverser, en lieu *public* ou *privé*, à l'exception des emplacements
désignés à cet effet par l'autorité administrative compétente, soit une
*épave* de véhicule [...]"
non, ce n'est pas une épave mais un véhicule en réparation
Si comme tu le dis, le véhicule est quasiment en permanence sur cales
et sans moteur, (donc immobile depuis plusieurs jours ?) on peut se
poser la question tout de même. Essaie de te renseigner à la marie.
Marc-Antoine wrote on mercredi 23 septembre 2009 18:44:
Je réponds à "R1" qui a formulé ce qui suit :
Bonjour,
Un voisin nouvellement arrivé dans le quartier gare un véhicule utilitaire sur une place de parking public devant son domicile. Très régulièrement (pour ne pas dire quasiment en permanence) ce véhicule est sur cales, avec le capot ouvert et parfois le moteur extrait: le propriétaire intervient sur la mécanique.
ma question est de savoir si ce type d'intervention est autorisé ou toléré sur un parking public?
Le tout est de savoir si le véhicule peut-être considérer comme épave ou non ? Art R635-8 du CP "Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe le fait de déposer, d'abandonner, de jeter ou de déverser, en lieu *public* ou *privé*, à l'exception des emplacements désignés à cet effet par l'autorité administrative compétente, soit une *épave* de véhicule [...]"
non, ce n'est pas une épave mais un véhicule en réparation
Si comme tu le dis, le véhicule est quasiment en permanence sur cales et sans moteur, (donc immobile depuis plusieurs jours ?) on peut se poser la question tout de même. Essaie de te renseigner à la marie.
-- Marc-Antoine
Dc
Bjr,
Le 23/09/2009, R1 a supposé :
aucun préjudice direct, effectivement. A part visuellement: ce n'est pas joli un utilitaire avec le moteur posé à côté, suspendu à une chèvre.
Faudrait donc envisager d'eradiquer tous les moches ... :-))
-- ------------------------------------------------------------- www.ctc-soft.com Gestion biblo-documentaire (free-share) Comptabilité shareware Logiciels de Gestion de saisie terrain Spécialisé Tournées de boulangers -------------------------------------------------------------
Bjr,
Le 23/09/2009, R1 a supposé :
aucun préjudice direct, effectivement. A part visuellement: ce n'est pas
joli un utilitaire avec le moteur posé à côté, suspendu à une chèvre.
Faudrait donc envisager d'eradiquer tous les moches ... :-))
--
-------------------------------------------------------------
www.ctc-soft.com
Gestion biblo-documentaire (free-share)
Comptabilité shareware
Logiciels de Gestion de saisie terrain
Spécialisé Tournées de boulangers
-------------------------------------------------------------
aucun préjudice direct, effectivement. A part visuellement: ce n'est pas joli un utilitaire avec le moteur posé à côté, suspendu à une chèvre.
Faudrait donc envisager d'eradiquer tous les moches ... :-))
-- ------------------------------------------------------------- www.ctc-soft.com Gestion biblo-documentaire (free-share) Comptabilité shareware Logiciels de Gestion de saisie terrain Spécialisé Tournées de boulangers -------------------------------------------------------------
Jeffbie
Tardigradus a couché (c'est du propre) sur son écran :
il n'y a pas vraiment de gène sauf un peu de bruit (mais pas plus que tondeuse ou tronçonneuse) mais une relative pollution visuelle: je sais qu'une maison à côté est en vente et en tant qu'acheteur je ne serais pas enchanté de voir un tel "chantier" juste à côté d'un bien visité.
Donc aucun préjudice pour toi ?
Et alors ? Est-ce que cela doit empêcher quelqu'un de lui répondre ???
-- Le goût des mauvaises lectures engendre un besoin proportionnel du grand air.
Tardigradus a couché (c'est du propre) sur son écran :
il n'y a pas vraiment de gène sauf un peu de bruit (mais pas plus que
tondeuse ou tronçonneuse) mais une relative pollution visuelle: je sais
qu'une maison à côté est en vente et en tant qu'acheteur je ne serais pas
enchanté de voir un tel "chantier" juste à côté d'un bien visité.
Donc aucun préjudice pour toi ?
Et alors ? Est-ce que cela doit empêcher quelqu'un de lui répondre ???
--
Le goût des mauvaises lectures engendre un besoin proportionnel du
grand air.
Tardigradus a couché (c'est du propre) sur son écran :
il n'y a pas vraiment de gène sauf un peu de bruit (mais pas plus que tondeuse ou tronçonneuse) mais une relative pollution visuelle: je sais qu'une maison à côté est en vente et en tant qu'acheteur je ne serais pas enchanté de voir un tel "chantier" juste à côté d'un bien visité.
Donc aucun préjudice pour toi ?
Et alors ? Est-ce que cela doit empêcher quelqu'un de lui répondre ???
-- Le goût des mauvaises lectures engendre un besoin proportionnel du grand air.
Jeffbie
La vie est morose de nos jours, heureusement que omega nous a distrait de :
Donc aucun préjudice pour toi ?
aucun préjudice direct, effectivement. A part visuellement: ce n'est pas joli un utilitaire avec le moteur posé à côté, suspendu à une chèvre.
juste une question est ce que la chèvre bêle ; béguète ou même chevrote car la oui nuisances sonores quoique !
Y a pas de quoi en faire tout un fromage ...
-- "Désormais, quand il y a une grève en France, personne ne s'en aperçoit !" (le Minus)
La vie est morose de nos jours,
heureusement que omega nous a distrait de :
Donc aucun préjudice pour toi ?
aucun préjudice direct, effectivement. A part visuellement: ce n'est pas
joli un utilitaire avec le moteur posé à côté, suspendu à une chèvre.
juste une question est ce que la chèvre bêle ; béguète ou même chevrote
car la oui nuisances sonores quoique !
Y a pas de quoi en faire tout un fromage ...
--
"Désormais, quand il y a une grève en France, personne ne s'en aperçoit
!"
(le Minus)
La vie est morose de nos jours, heureusement que omega nous a distrait de :
Donc aucun préjudice pour toi ?
aucun préjudice direct, effectivement. A part visuellement: ce n'est pas joli un utilitaire avec le moteur posé à côté, suspendu à une chèvre.
juste une question est ce que la chèvre bêle ; béguète ou même chevrote car la oui nuisances sonores quoique !
Y a pas de quoi en faire tout un fromage ...
-- "Désormais, quand il y a une grève en France, personne ne s'en aperçoit !" (le Minus)
Jeffbie
R1 a couché (c'est du propre) sur son écran :
ma question est de savoir si ce type d'intervention est autorisé ou toléré sur un parking public?
Mis à part Djeel qui donne une réponse intéressante et qui est coutumier du fait, tu viens de faire connaissance avec la super bonne ambiance de ce forum de merde. Des agressions permanentes vis à vis de ceux qui osent se permettre de tenter une question ...
Le mec salope la voie publique (ou privée, bref, il pollue) avec de l'huile, de la graisse, des pièces mécaniques qui risquent de blesser qqn ou de crever un pneu ; en plus, il occupe plusieurs place de parking, il fait du bruit et c'est moche à regarder. Eh bien, TU ES le coupable ! TOI qui oses poser la question, tu es accusé de vouloir emmerder le monde. Voila, c'est comme ça, ici.
-- Il y a pire que le bruit des bottes : le silence des pantoufles.
R1 a couché (c'est du propre) sur son écran :
ma question est de savoir si ce type d'intervention est autorisé ou toléré
sur un parking public?
Mis à part Djeel qui donne une réponse intéressante et qui est
coutumier du fait, tu viens de faire connaissance avec la super bonne
ambiance de ce forum de merde.
Des agressions permanentes vis à vis de ceux qui osent se permettre de
tenter une question ...
Le mec salope la voie publique (ou privée, bref, il pollue) avec de
l'huile, de la graisse, des pièces mécaniques qui risquent de blesser
qqn ou de crever un pneu ; en plus, il occupe plusieurs place de
parking, il fait du bruit et c'est moche à regarder.
Eh bien, TU ES le coupable ! TOI qui oses poser la question, tu es
accusé de vouloir emmerder le monde.
Voila, c'est comme ça, ici.
--
Il y a pire que le bruit des bottes : le silence des pantoufles.
ma question est de savoir si ce type d'intervention est autorisé ou toléré sur un parking public?
Mis à part Djeel qui donne une réponse intéressante et qui est coutumier du fait, tu viens de faire connaissance avec la super bonne ambiance de ce forum de merde. Des agressions permanentes vis à vis de ceux qui osent se permettre de tenter une question ...
Le mec salope la voie publique (ou privée, bref, il pollue) avec de l'huile, de la graisse, des pièces mécaniques qui risquent de blesser qqn ou de crever un pneu ; en plus, il occupe plusieurs place de parking, il fait du bruit et c'est moche à regarder. Eh bien, TU ES le coupable ! TOI qui oses poser la question, tu es accusé de vouloir emmerder le monde. Voila, c'est comme ça, ici.
-- Il y a pire que le bruit des bottes : le silence des pantoufles.
www.juristprudence.c.la
"Jeffbie" a écrit dans le message de news: 4abb1439$0$435$
la super bonne ambiance de ce forum de merde. Des agressions permanentes
encore une auto-flagellation publique MDR
"Jeffbie" <jeffbie@citronade.fr> a écrit dans le message de news:
4abb1439$0$435$426a74cc@news.free.fr...
la super bonne ambiance de ce forum de merde.
Des agressions permanentes
