Trésor public de Cagnes sur Mer exige le paiement de taxe foncieèe pour des années ou je n'étais pas propri étaire.
1 réponse
je cherche
Appel =E0 journaliste ou association pour m=E9diatiser cette affaire.
Je n'adh=E8rerai pas =E0 l'association, pas d'argent
je cherche un/des journalistes et.ou une des associaitions qui serait
int=E9ress=E9 par les aberrations de l'administration fiscale des Alpes
Maritimes:
Pour faire court, ma m=E8re avait achet=E9 2 petits studios en 1989,
vente en l'=E9tat futur d'ach=E8vement.
Convention de d=E9dommagement pour retard de livraison avec le
promoteur.
Ma m=E8re en 1993 sans que les appart soient finis.
Le promoteur nie l'existence de la convention apr=E8s la mort de ma m=E8re
et refuse de continuer =E0 payer.
Proc=E8s, le promoteur ne constitue jamais avocat, dispara=EEt. impossible
d'arriver =E0 avoir une d=E9cision de justice.
J'envoie des courriers au Tribunal de commerce d'Antibes en qualit=E9 de
cr=E9ancier, car le promoteur ne s=E9pose pas ses comptes.
Rien n'y fait.
2004, apr=E8s un concours de circonstance ubuesque, je suis envoy=E9 en
possessions des deux appart par le Service des domaines!
Le promoteur r=E9apparait, il fait une action en r=E9solution de vente
pour contester la remise des clefs. Il perd au TGI et en Appel.
Entre 1993 et 2008, je n'ai jamais rien re=E7u du Tr=E9sor Public de
Cagnes sur Mer.
Prise d'hypoth=E8que de 1995 =E0 2008 par celui ci sur les appartements
Je fais court: il appara=EEt selon les dires m=EAmes des impots que "des
avis d'imposition" (sic) de 2004 =E0 2008 ont =E9t=E9 envoy=E9 =E0 l'adress=
e de
Cagnes, alors que les impots ont toujours eu la bonne adresse.
Aujourd'hui le T.P. refuse le d=E9gr=E8vement sous le pr=E9texte du "hors
d=E9lais" se pr=E9valant de sa propre turpide. Or, en cas d'erreur
d'adresse, le Tr=E9sor Public ne peut se pr=E9valoir de son erreur.
Entre 1995 et 2004, il m'=E9tait impossible d'introduire un recours,
puisque je n'ai jamais re=E7u de courrier par ailleurs je n'avais pas
=E9t=E9 envoy=E9 en possession des studios.
Pour les ann=E9es suivantes, cComment diable aurais je pu introduire un
recours au titre de l'artcicle 1381 du Codes g=E9n=E9rale des Impots sans
avis d'imposition!
Par ailleurs on m'oppose un hors d=E9lai alors que sur des ann=E9es non
prescrites .
Mieux un hors d=E9lai sur une =E9poque =E0 laquelle je n'avais pas =E9t=E9
envoy=E9 en possession donc pas pleinement propri=E9taire.
Je te rappelle qu'en cas de Vente en l'=E9tat futur d'ach=E8vement,
l'acheteur n'est redevable de toutes les charges li=E9es =E0 son bien qu'=
=E0
partir de la remise des clefs.
Il y a une jurisprudence constante sur ce point, d'ailleurs
extr=EAmement restrictive et particuli=E8rement claire. La remise des
clefs doit =EAtre formelle.
Autre point, l'application de l'article 1381 du code g=E9n=E9rale des
imp=F4ts est syst=E9matique refus=E9e. par contre, d=E8s qu'on saisit d'une
recours le Tribunal administratif, cette administration vient pour une
conciliation =E0 l'amiable et accepte le d=E9gr=E8vement.
Par ailleurs, le fameux promoteur ne d=E9pose toujours pas ses comptes
de la soci=E9t=E9 et =E0 d=E9m=E9nager le si=E8ge sociale de sa soci=E9t=E9=
aupr=E8s du
Tribunal de Commerce ce de Nice en 2010, manoeuvre classique.
Mais surtout, ce monsieur est aujourd'hui directeur administratif d'un
centre de sant=E9 publique et affiche ouvertement ses liens d'amiti=E9s
avec un liquidateur judiciaire.
Donc je cherche =E0 rendre public le fait que l'administration fiscale
de Cagnes sur Mer refuse de d=E9grever 9 ans de taxes fonci=E8res sur 2
biens dont je n'=E9tais pas, de fait, propri=E9taire.
Merci de me contacter.
Le dossier sera transmis apr=E8s v=E9rification minutieuse de l'identit=E9
de mon interlocuteur.
D'avance merci de n'envoyer que des r=E9ponses s=E9rieuses =E0 ce "post".
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Caroline
"je cherche" a écrit dans le message de news:
Appel à journaliste ou association pour médiatiser cette affaire. Je n'adhèrerai pas à l'association, pas d'argent
je cherche un/des journalistes et.ou une des associaitions qui serait intéressé par les aberrations de l'administration fiscale des Alpes Maritimes:
Pour faire court, ma mère avait acheté 2 petits studios en 1989, vente en l'état futur d'achèvement.
Convention de dédommagement pour retard de livraison avec le promoteur. Ma mère en 1993 sans que les appart soient finis. Le promoteur nie l'existence de la convention après la mort de ma mère et refuse de continuer à payer. Procès, le promoteur ne constitue jamais avocat, disparaît. impossible d'arriver à avoir une décision de justice. J'envoie des courriers au Tribunal de commerce d'Antibes en qualité de créancier, car le promoteur ne sépose pas ses comptes. Rien n'y fait. 2004, après un concours de circonstance ubuesque, je suis envoyé en possessions des deux appart par le Service des domaines! Le promoteur réapparait, il fait une action en résolution de vente pour contester la remise des clefs. Il perd au TGI et en Appel.
Entre 1993 et 2008, je n'ai jamais rien reçu du Trésor Public de Cagnes sur Mer. Prise d'hypothèque de 1995 à 2008 par celui ci sur les appartements
Je fais court: il apparaît selon les dires mêmes des impots que "des avis d'imposition" (sic) de 2004 à 2008 ont été envoyé à l'adresse de Cagnes, alors que les impots ont toujours eu la bonne adresse.
Aujourd'hui le T.P. refuse le dégrèvement sous le prétexte du "hors délais" se prévalant de sa propre turpide. Or, en cas d'erreur d'adresse, le Trésor Public ne peut se prévaloir de son erreur.
Entre 1995 et 2004, il m'était impossible d'introduire un recours, puisque je n'ai jamais reçu de courrier par ailleurs je n'avais pas été envoyé en possession des studios. Pour les années suivantes, cComment diable aurais je pu introduire un recours au titre de l'artcicle 1381 du Codes générale des Impots sans avis d'imposition! Par ailleurs on m'oppose un hors délai alors que sur des années non prescrites .
Mieux un hors délai sur une époque à laquelle je n'avais pas été envoyé en possession donc pas pleinement propriétaire.
Je te rappelle qu'en cas de Vente en l'état futur d'achèvement, l'acheteur n'est redevable de toutes les charges liées à son bien qu'à partir de la remise des clefs. Il y a une jurisprudence constante sur ce point, d'ailleurs extrêmement restrictive et particulièrement claire. La remise des clefs doit être formelle.
Autre point, l'application de l'article 1381 du code générale des impôts est systématique refusée. par contre, dès qu'on saisit d'une recours le Tribunal administratif, cette administration vient pour une conciliation à l'amiable et accepte le dégrèvement.
Par ailleurs, le fameux promoteur ne dépose toujours pas ses comptes de la société et à déménager le siège sociale de sa société auprès du Tribunal de Commerce ce de Nice en 2010, manoeuvre classique. Mais surtout, ce monsieur est aujourd'hui directeur administratif d'un centre de santé publique et affiche ouvertement ses liens d'amitiés avec un liquidateur judiciaire.
Donc je cherche à rendre public le fait que l'administration fiscale de Cagnes sur Mer refuse de dégrever 9 ans de taxes foncières sur 2 biens dont je n'étais pas, de fait, propriétaire. Merci de me contacter. Le dossier sera transmis après vérification minutieuse de l'identité de mon interlocuteur.
D'avance merci de n'envoyer que des réponses sérieuses à ce "post".
"je cherche" <olivia_pr_sv@yahoo.fr> a écrit dans le message de news:
e8c65616-8216-4338-b8dd-2d6e165b0a36@m37g2000yqc.googlegroups.com...
Appel à journaliste ou association pour médiatiser cette affaire.
Je n'adhèrerai pas à l'association, pas d'argent
je cherche un/des journalistes et.ou une des associaitions qui serait
intéressé par les aberrations de l'administration fiscale des Alpes
Maritimes:
Pour faire court, ma mère avait acheté 2 petits studios en 1989,
vente en l'état futur d'achèvement.
Convention de dédommagement pour retard de livraison avec le
promoteur.
Ma mère en 1993 sans que les appart soient finis.
Le promoteur nie l'existence de la convention après la mort de ma mère
et refuse de continuer à payer.
Procès, le promoteur ne constitue jamais avocat, disparaît. impossible
d'arriver à avoir une décision de justice.
J'envoie des courriers au Tribunal de commerce d'Antibes en qualité de
créancier, car le promoteur ne sépose pas ses comptes.
Rien n'y fait.
2004, après un concours de circonstance ubuesque, je suis envoyé en
possessions des deux appart par le Service des domaines!
Le promoteur réapparait, il fait une action en résolution de vente
pour contester la remise des clefs. Il perd au TGI et en Appel.
Entre 1993 et 2008, je n'ai jamais rien reçu du Trésor Public de
Cagnes sur Mer.
Prise d'hypothèque de 1995 à 2008 par celui ci sur les appartements
Je fais court: il apparaît selon les dires mêmes des impots que "des
avis d'imposition" (sic) de 2004 à 2008 ont été envoyé à l'adresse de
Cagnes, alors que les impots ont toujours eu la bonne adresse.
Aujourd'hui le T.P. refuse le dégrèvement sous le prétexte du "hors
délais" se prévalant de sa propre turpide. Or, en cas d'erreur
d'adresse, le Trésor Public ne peut se prévaloir de son erreur.
Entre 1995 et 2004, il m'était impossible d'introduire un recours,
puisque je n'ai jamais reçu de courrier par ailleurs je n'avais pas
été envoyé en possession des studios.
Pour les années suivantes, cComment diable aurais je pu introduire un
recours au titre de l'artcicle 1381 du Codes générale des Impots sans
avis d'imposition!
Par ailleurs on m'oppose un hors délai alors que sur des années non
prescrites .
Mieux un hors délai sur une époque à laquelle je n'avais pas été
envoyé en possession donc pas pleinement propriétaire.
Je te rappelle qu'en cas de Vente en l'état futur d'achèvement,
l'acheteur n'est redevable de toutes les charges liées à son bien qu'à
partir de la remise des clefs.
Il y a une jurisprudence constante sur ce point, d'ailleurs
extrêmement restrictive et particulièrement claire. La remise des
clefs doit être formelle.
Autre point, l'application de l'article 1381 du code générale des
impôts est systématique refusée. par contre, dès qu'on saisit d'une
recours le Tribunal administratif, cette administration vient pour une
conciliation à l'amiable et accepte le dégrèvement.
Par ailleurs, le fameux promoteur ne dépose toujours pas ses comptes
de la société et à déménager le siège sociale de sa société auprès du
Tribunal de Commerce ce de Nice en 2010, manoeuvre classique.
Mais surtout, ce monsieur est aujourd'hui directeur administratif d'un
centre de santé publique et affiche ouvertement ses liens d'amitiés
avec un liquidateur judiciaire.
Donc je cherche à rendre public le fait que l'administration fiscale
de Cagnes sur Mer refuse de dégrever 9 ans de taxes foncières sur 2
biens dont je n'étais pas, de fait, propriétaire.
Merci de me contacter.
Le dossier sera transmis après vérification minutieuse de l'identité
de mon interlocuteur.
D'avance merci de n'envoyer que des réponses sérieuses à ce "post".
Appel à journaliste ou association pour médiatiser cette affaire. Je n'adhèrerai pas à l'association, pas d'argent
je cherche un/des journalistes et.ou une des associaitions qui serait intéressé par les aberrations de l'administration fiscale des Alpes Maritimes:
Pour faire court, ma mère avait acheté 2 petits studios en 1989, vente en l'état futur d'achèvement.
Convention de dédommagement pour retard de livraison avec le promoteur. Ma mère en 1993 sans que les appart soient finis. Le promoteur nie l'existence de la convention après la mort de ma mère et refuse de continuer à payer. Procès, le promoteur ne constitue jamais avocat, disparaît. impossible d'arriver à avoir une décision de justice. J'envoie des courriers au Tribunal de commerce d'Antibes en qualité de créancier, car le promoteur ne sépose pas ses comptes. Rien n'y fait. 2004, après un concours de circonstance ubuesque, je suis envoyé en possessions des deux appart par le Service des domaines! Le promoteur réapparait, il fait une action en résolution de vente pour contester la remise des clefs. Il perd au TGI et en Appel.
Entre 1993 et 2008, je n'ai jamais rien reçu du Trésor Public de Cagnes sur Mer. Prise d'hypothèque de 1995 à 2008 par celui ci sur les appartements
Je fais court: il apparaît selon les dires mêmes des impots que "des avis d'imposition" (sic) de 2004 à 2008 ont été envoyé à l'adresse de Cagnes, alors que les impots ont toujours eu la bonne adresse.
Aujourd'hui le T.P. refuse le dégrèvement sous le prétexte du "hors délais" se prévalant de sa propre turpide. Or, en cas d'erreur d'adresse, le Trésor Public ne peut se prévaloir de son erreur.
Entre 1995 et 2004, il m'était impossible d'introduire un recours, puisque je n'ai jamais reçu de courrier par ailleurs je n'avais pas été envoyé en possession des studios. Pour les années suivantes, cComment diable aurais je pu introduire un recours au titre de l'artcicle 1381 du Codes générale des Impots sans avis d'imposition! Par ailleurs on m'oppose un hors délai alors que sur des années non prescrites .
Mieux un hors délai sur une époque à laquelle je n'avais pas été envoyé en possession donc pas pleinement propriétaire.
Je te rappelle qu'en cas de Vente en l'état futur d'achèvement, l'acheteur n'est redevable de toutes les charges liées à son bien qu'à partir de la remise des clefs. Il y a une jurisprudence constante sur ce point, d'ailleurs extrêmement restrictive et particulièrement claire. La remise des clefs doit être formelle.
Autre point, l'application de l'article 1381 du code générale des impôts est systématique refusée. par contre, dès qu'on saisit d'une recours le Tribunal administratif, cette administration vient pour une conciliation à l'amiable et accepte le dégrèvement.
Par ailleurs, le fameux promoteur ne dépose toujours pas ses comptes de la société et à déménager le siège sociale de sa société auprès du Tribunal de Commerce ce de Nice en 2010, manoeuvre classique. Mais surtout, ce monsieur est aujourd'hui directeur administratif d'un centre de santé publique et affiche ouvertement ses liens d'amitiés avec un liquidateur judiciaire.
Donc je cherche à rendre public le fait que l'administration fiscale de Cagnes sur Mer refuse de dégrever 9 ans de taxes foncières sur 2 biens dont je n'étais pas, de fait, propriétaire. Merci de me contacter. Le dossier sera transmis après vérification minutieuse de l'identité de mon interlocuteur.
D'avance merci de n'envoyer que des réponses sérieuses à ce "post".
