Bonsoir,
L'avocat d'une caisse est-il tenu de remettre avant l'audience ses
conclusions =E0 son adversaire ? Si oui, combien de temps =E0 l'avance, du
point de vue l=E9gal ? du point de vue d=E9ontologique ?
S'il le fait moins de 10 mn avant le d=E9but de l'audience, c'est sans
aucun doute pour d=E9stabiliser son adversaire... Qu'y a t'il lieu d'en
penser, du point de vue l=E9gal ? du point de vue d=E9ontologique ?
> Non: l'organisme en question argue que l'intéressé a bien payé ses cotisations mais pas les indemnités de retard (en omettant de signaler que ces indemnités ont été calculées à tord, faute d'avoir bien affecté les paiements). En conséquence il demande que les frais d'huissier soient laissés à la charge de l'intéressé..... Par chance, j'ai eu une copie de la lettre de l'organisme à l'huissier et je l'ai transmise au tribunal. L'organisme a alors demandé le report de l'audience ..... on en est là, aujourd'hui, A suivre ....
Merci...
Dites moi si je me trompe... L'intéressé, c'est donc un "un employeur des Industries Electriques et Gazières", puisque pour "l'employé" c'est prélevé sur sa paie ou pension...
Décidément cette caisse nous tient réellement en haleine depuis le début de ses aventures...
> Non: l'organisme en question argue que l'intéressé a bien payé ses
cotisations mais pas les indemnités de retard (en omettant de signaler
que ces indemnités ont été calculées à tord, faute d'avoir bien affecté
les paiements). En conséquence il demande que les frais d'huissier
soient laissés à la charge de l'intéressé.....
Par chance, j'ai eu une copie de la lettre de l'organisme à l'huissier
et je l'ai transmise au tribunal. L'organisme a alors demandé le report
de l'audience .....
on en est là, aujourd'hui,
A suivre ....
Merci...
Dites moi si je me trompe... L'intéressé, c'est donc un "un employeur
des Industries Electriques et Gazières", puisque pour "l'employé"
c'est prélevé sur sa paie ou pension...
Décidément cette caisse nous tient réellement en haleine depuis le
début de ses aventures...
> Non: l'organisme en question argue que l'intéressé a bien payé ses cotisations mais pas les indemnités de retard (en omettant de signaler que ces indemnités ont été calculées à tord, faute d'avoir bien affecté les paiements). En conséquence il demande que les frais d'huissier soient laissés à la charge de l'intéressé..... Par chance, j'ai eu une copie de la lettre de l'organisme à l'huissier et je l'ai transmise au tribunal. L'organisme a alors demandé le report de l'audience ..... on en est là, aujourd'hui, A suivre ....
Merci...
Dites moi si je me trompe... L'intéressé, c'est donc un "un employeur des Industries Electriques et Gazières", puisque pour "l'employé" c'est prélevé sur sa paie ou pension...
Décidément cette caisse nous tient réellement en haleine depuis le début de ses aventures...
Patrick V
Broc_Ex_Co a écrit :
Non: l'organisme en question argue que l'intéressé a bien payé ses cotisations mais pas les indemnités de retard (en omettant de signaler que ces indemnités ont été calculées à tord, faute d'avoir bien affecté les paiements). En conséquence il demande que les frais d'huissier soient laissés à la charge de l'intéressé..... Par chance, j'ai eu une copie de la lettre de l'organisme à l'huissier et je l'ai transmise au tribunal. L'organisme a alors demandé le report de l'audience .....
Hum, ça vaudrait presque le coût de déposer une plainte au pénal. Après tout, ça s'approche de la tentative d'escroquerie...
Broc_Ex_Co a écrit :
Non: l'organisme en question argue que l'intéressé a bien payé ses
cotisations mais pas les indemnités de retard (en omettant de signaler
que ces indemnités ont été calculées à tord, faute d'avoir bien affecté
les paiements). En conséquence il demande que les frais d'huissier
soient laissés à la charge de l'intéressé.....
Par chance, j'ai eu une copie de la lettre de l'organisme à l'huissier
et je l'ai transmise au tribunal. L'organisme a alors demandé le report
de l'audience .....
Hum, ça vaudrait presque le coût de déposer une plainte au pénal. Après
tout, ça s'approche de la tentative d'escroquerie...
Non: l'organisme en question argue que l'intéressé a bien payé ses cotisations mais pas les indemnités de retard (en omettant de signaler que ces indemnités ont été calculées à tord, faute d'avoir bien affecté les paiements). En conséquence il demande que les frais d'huissier soient laissés à la charge de l'intéressé..... Par chance, j'ai eu une copie de la lettre de l'organisme à l'huissier et je l'ai transmise au tribunal. L'organisme a alors demandé le report de l'audience .....
Hum, ça vaudrait presque le coût de déposer une plainte au pénal. Après tout, ça s'approche de la tentative d'escroquerie...
Broc_Ex_Co
lavandeabeille a écrit :
Non: l'organisme en question argue que l'intéressé a bien payé ses cotisations mais pas les indemnités de retard (en omettant de signaler que ces indemnités ont été calculées à tord, faute d'avoir bien affecté les paiements). En conséquence il demande que les frais d'huissier soient laissés à la charge de l'intéressé..... Par chance, j'ai eu une copie de la lettre de l'organisme à l'huissier et je l'ai transmise au tribunal. L'organisme a alors demandé le report de l'audience ..... on en est là, aujourd'hui, A suivre ....
Merci...
Dites moi si je me trompe... L'intéressé, c'est donc un "un employeur des Industries Electriques et Gazières", puisque pour "l'employé" c'est prélevé sur sa paie ou pension...
Décidément cette caisse nous tient réellement en haleine depuis le début de ses aventures...
a celui de vos amis qui m'a envoyé un message, que j'ai supprimé par mégarde: non il ne s'agit pas de cette caisse là (caisse à la quelle je ne suis en aucun cas lié)
lavandeabeille a écrit :
Non: l'organisme en question argue que l'intéressé a bien payé ses
cotisations mais pas les indemnités de retard (en omettant de signaler
que ces indemnités ont été calculées à tord, faute d'avoir bien affecté
les paiements). En conséquence il demande que les frais d'huissier
soient laissés à la charge de l'intéressé.....
Par chance, j'ai eu une copie de la lettre de l'organisme à l'huissier
et je l'ai transmise au tribunal. L'organisme a alors demandé le report
de l'audience .....
on en est là, aujourd'hui,
A suivre ....
Merci...
Dites moi si je me trompe... L'intéressé, c'est donc un "un employeur
des Industries Electriques et Gazières", puisque pour "l'employé"
c'est prélevé sur sa paie ou pension...
Décidément cette caisse nous tient réellement en haleine depuis le
début de ses aventures...
a celui de vos amis qui m'a envoyé un message, que j'ai supprimé par
mégarde: non il ne s'agit pas de cette caisse là (caisse à la quelle je
ne suis en aucun cas lié)
Non: l'organisme en question argue que l'intéressé a bien payé ses cotisations mais pas les indemnités de retard (en omettant de signaler que ces indemnités ont été calculées à tord, faute d'avoir bien affecté les paiements). En conséquence il demande que les frais d'huissier soient laissés à la charge de l'intéressé..... Par chance, j'ai eu une copie de la lettre de l'organisme à l'huissier et je l'ai transmise au tribunal. L'organisme a alors demandé le report de l'audience ..... on en est là, aujourd'hui, A suivre ....
Merci...
Dites moi si je me trompe... L'intéressé, c'est donc un "un employeur des Industries Electriques et Gazières", puisque pour "l'employé" c'est prélevé sur sa paie ou pension...
Décidément cette caisse nous tient réellement en haleine depuis le début de ses aventures...
a celui de vos amis qui m'a envoyé un message, que j'ai supprimé par mégarde: non il ne s'agit pas de cette caisse là (caisse à la quelle je ne suis en aucun cas lié)
lavandeabeille
> a celui de vos amis qui m'a envoyé un message, que j'ai supprimé par mégarde: non il ne s'agit pas de cette caisse là (caisse à la quell e je ne suis en aucun cas lié)
Mes remerciements pour vos informations pertinentes...
> a celui de vos amis qui m'a envoyé un message, que j'ai supprimé par
mégarde: non il ne s'agit pas de cette caisse là (caisse à la quell e je
ne suis en aucun cas lié)
Mes remerciements pour vos informations pertinentes...
> a celui de vos amis qui m'a envoyé un message, que j'ai supprimé par mégarde: non il ne s'agit pas de cette caisse là (caisse à la quell e je ne suis en aucun cas lié)
Mes remerciements pour vos informations pertinentes...
