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Entraide Droit / Juridique Droit - Juridique Discussions Générales [tribunal de police] code qui en regit les prossedure ?

[tribunal de police] code qui en regit les prossedure ?

3 réponses
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philafil
Bonjour ,

En matiere d'infraction au code de la route , Quel code regit les
prossedure du tribunal de police ?
Et ou puis je trouvée les jurisprudenses et articles sur le web ?
Y a t'il des prossedure en cours , au niveau europe sur la validité du
permis a points ?

merci de votre aide
philippe
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matt
philippe wrote:
Bonjour ,

En matiere d'infraction au code de la route , Quel code regit les
prossedure du tribunal de police ?



Le code de proCédure pénal :)

Et ou puis je trouvée les jurisprudenses et articles sur le web ?



www.legifrance.com

Y a t'il des prossedure en cours , au niveau europe sur la validité du
permis a points ?



je ne comprends pas bien la question

merci de votre aide
philippe



de rien

Matt
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Thierry Schollier
matt nous disait ici-même:

Le code de proCédure pénal :)



PénalE, même.
--
Thierry.
Avatar
matt
Thierry Schollier wrote:


PénalE, même.



C'était un test de vigilance, tu as réussi la première épreuve jeune
padawan :)