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tribunaux d'exception et Europe

11 réponses
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franeric
salut,
bon, on le sait bien je ne suis pas tres fort en droit et les frequents
rappels a l'ordre des specialistes ici le prouvent
je me demandais ce qu il en etait a propos de certains tribunaux, genre
Conseil des prud hommes qui sont quand même assez particuliers, l'Europe
gère t elle aussi la justice, puisqu il semble que les decisions
communautaires sont au dessus des decisions prises ici
bon, le risque est,
- tu vois bien que t' y connais rien et tu devrais aller poster ailleurs,
la preuve, mais je demande a quelques uns " qu on nomme grands " de
m'epargner :=)
Eric

10 réponses

1 2
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www.juristprudence.c.la
"franeric" a écrit dans le message de news:
e9ihel$4lj$
bon, on le sait bien je ne suis pas tres fort en droit et les frequents
rappels a l'ordre des specialistes ici le prouvent



;o}

je me demandais ce qu il en etait a propos de certains tribunaux, genre
Conseil des prud hommes qui sont quand même assez particuliers



"enttièrement à part"
MAiS
juridiction à part entière !!!

l'Europe gère t elle aussi la justice



Il existe certes des variantes entre Etats de l'UE (ou hors UE) sur les
institutions amenées à connaître desx conflits spécifiques au contrat de
travail,
il existe certes des velléités avouées ou inavouables portant sur la
spécificité française affranchie de l'echevinage....


toutefois, la suite du propos crétatuer de ce fil de discussion mériterait
quelques clarifications :
puisqu il semble que les decisions communautaires sont au dessus des
decisions prises ici



a) ?
b) quelles décisions communautaires ?
c) quelles "décisions " prises ici... ici signifiant quoi ???? ce groupe de
discussion ?

bon, le risque est,
- tu vois bien que t' y connais rien et tu devrais aller poster ailleurs,
la preuve, mais je demande a quelques uns " qu on nomme grands " de
m'epargner :=)



t'épargner ?
faute avouée est prétendue à demi-pardonnée
;o}}}}}}}}}}}}}}}}}}}}}}
Avatar
franeric
"www.juristprudence.c.la" online.fr> a écrit dans le
message de news: 44bd2458$0$860$
"franeric" a écrit dans le message de news:
e9ihel$4lj$
bon, on le sait bien je ne suis pas tres fort en droit et les frequents
rappels a l'ordre des specialistes ici le prouvent



;o}

je me demandais ce qu il en etait a propos de certains tribunaux, genre
Conseil des prud hommes qui sont quand même assez particuliers



"enttièrement à part"
MAiS
juridiction à part entière !!!

l'Europe gère t elle aussi la justice



Il existe certes des variantes entre Etats de l'UE (ou hors UE) sur les
institutions amenées à connaître desx conflits spécifiques au contrat de
travail,
il existe certes des velléités avouées ou inavouables portant sur la
spécificité française affranchie de l'echevinage....


oui, je te suis, parfois la justice se retrouve au moyen age


toutefois, la suite du propos crétatuer de ce fil de discussion mériterait
quelques clarifications :
puisqu il semble que les decisions communautaires sont au dessus des
decisions prises ici



a) ?
b) quelles décisions communautaires ?
c) quelles "décisions " prises ici... ici signifiant quoi ???? ce groupe
de discussion ?


je voulais parler de cette decision du tribunal de Bordeaux a propos des
vehicules de communauté de commune; ou, apparamment ils considerent que le
droit Francais passe avant une directive européénne sur les boi carburants

bon, le risque est,
- tu vois bien que t' y connais rien et tu devrais aller poster ailleurs,




- j'admets bien sûr qu il y a des sujets sur lesquels je suis faible,
heureusement que tu es là,
la preuve, mais je demande a quelques uns " qu on nomme grands " de
m'epargner :=)



t'épargner ?
faute avouée est prétendue à demi-pardonnée
;o}}}}}}}}}}}}}}}}}}}}}}


ah, bien, c'est sympa, merci
Eric




Avatar
www.juristprudence.c.la
a écrit dans le message de news:
je me demandais ce qu il en etait a propos de certains tribunaux, genre
Conseil des prud hommes qui sont quand même assez particuliers







a écrit dans le message de news:
e9jehk$6ao$
je voulais parler de cette decision du tribunal de Bordeaux a propos des
vehicules de communauté de commune; ou, apparamment ils considerent que le
droit Francais passe avant une directive européénne sur les boi carburants




quel rapport avec les conseils de prud'hommes ?

c'est pour un concours que tu sautes d'un sujet à l'autre avec tant
d'incohérenceS ?
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franeric
"www.juristprudence.c.la" online.fr> a écrit dans le
message de news: 44bd6b5a$0$1002$
a écrit dans le message de news:
je me demandais ce qu il en etait a propos de certains tribunaux, genre
Conseil des prud hommes qui sont quand même assez particuliers







a écrit dans le message de news:
e9jehk$6ao$
je voulais parler de cette decision du tribunal de Bordeaux a propos des
vehicules de communauté de commune; ou, apparamment ils considerent que
le droit Francais passe avant une directive européénne sur les boi
carburants




quel rapport avec les conseils de prud'hommes ?

c'est pour un concours que tu sautes d'un sujet à l'autre avec tant
d'incohérenceS ?



toi tu comprends ce que tu veux quand tu veux, je parlais de la directive
européénne, c'est tout, de toutes facons, c'est le propre des juristes
d'etre tordu et d'interpreter comme ils veulent, de promener a leur gré, que
c'est fort, quel talent, te fatigues plus, il semble que je sois dans ta
ligne de tir, les autres ont dû te flanquer en ignore depuis belle lurette
E
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www.juristprudence.c.la
tu n'as même pas l'intelligence de reconnaitre tes erreurs !
à toutes fins utiles je rappelle que les citations ci-dessous sont celles de
tes propos exhaustifs et consécutifs

A/ a écrit dans le message de news:
je me demandais ce qu il en etait a propos de certains tribunaux,
genre Conseil des prud hommes qui sont quand même assez particuliers











B/ a écrit dans le message de news:
e9jehk$6ao$
je voulais parler de cette decision du tribunal de Bordeaux a propos des
vehicules de communauté de commune; ou, apparamment ils considerent que
le droit Francais passe avant une directive européénne sur les boi
carburants








quel rapport avec les conseils de prud'hommes ?
c'est pour un concours que tu sautes d'un sujet à l'autre avec tant
d'incohérenceS ?





C/ "franeric" a écrit dans le message de news:
e9kqun$qkh$
toi tu comprends ce que tu veux quand tu veux, je parlais de la directive
européénne, c'est tout,




quant tu écris "Conseil des prud'hommes" tu parles d'autres choses ! très
très évident... tes dénaturations de tes propres écrits.

de toutes facons, c'est le propre des juristes d'etre tordu



...du seul fait que l'on cite tes propos [ MDR ]
"quand le sage montre la lune, le sot regarde le doigt"


et d'interpreter comme ils veulent



une citation n'est pas une interprétation


de promener a leur gré



ou plus exactement de souligner la vanité de tes prétentions à recomposer
TES écrits


que c'est fort, quel talent, te fatigues plus



cela résulte de la simple lecture de TES écrits ; dès le cours préparatoir,
on peut apercevoir ton amnésie d'un message à l'autre

il semble que je sois dans ta ligne de tir




oh la pauvre victime ! tu viens dans un forum et j'ose te répondre... quel
outrage ;o}


les autres ont dû te flanquer en ignore depuis belle lurette



c'est freudien ce genre de réponse HI HI HI
du simple fait que d'autres ne me contredisent pas, cela voudrait dire
qu'ils m'ignorent...
mais... tu les vois venir à ton soutien pour contester tes incohérences que
j'ai effectivement soulignées ?

alors assume donc que tu digresses et ne vient pas pousser tes jérémiades
qui ne résultent que de ta vexation
Avatar
franeric
> cela résulte de la simple lecture de TES écrits ; dès le cours
préparatoir, on peut apercevoir ton amnésie d'un message à l'autre

il semble que je sois dans ta ligne de tir




oh la pauvre victime ! tu viens dans un forum et j'ose te répondre... quel
outrage ;o}


- il n'y a que les flics et le magistrats pour parler d'outrage, les
magistrats ont autre chose a faire que de s'etaler sur un ng


les autres ont dû te flanquer en ignore depuis belle lurette



c'est freudien ce genre de réponse HI HI HI
du simple fait que d'autres ne me contredisent pas, cela voudrait dire
qu'ils m'ignorent...


- tres probablement car on ne voit quasiment jamais d'interventions


mais... tu les vois venir à ton soutien pour contester tes incohérences
que j'ai effectivement soulignées ?


- il semblerait que tu m'aprecies particulièrement

alors assume donc que tu digresses et ne vient pas pousser tes jérémiades
qui ne résultent que de ta vexation


t'as l'air d'avoir de l'entrainement pour faire des phrases pareilles




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Ariel DAHAN
je n'ai rien compris.
Quel est le problème?

"www.juristprudence.c.la" online.fr> a écrit dans le
message de news: 44bdf555$0$1028$
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franeric
"Ariel DAHAN" a écrit dans le message de news:
44be074f$0$878$
je n'ai rien compris.
Quel est le problème?



c'est vrai, j'ai eu du mal a etre clair, je voulais savoir si les tribunaux
genre prud hommes par exemple qui nous remontent a tres loin se verraient
supprimés par le droit européen, si on trouvera une sorte d'harmonisation,
car c'est finalement assez curieux de voir perdurer des exceptions comme
celle ci
merci
ric
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www.juristprudence.c.la
>> oh la pauvre victime ! tu viens dans un forum et j'ose te répondre...
quel outrage ;o}





"franeric" a écrit dans le message de news:
e9ktnr$sjv$
- il n'y a que les flics et le magistrats pour parler d'outrage, les
magistrats ont autre chose a faire que de s'etaler sur un ng



chacun fait ce qu'il veut, quand il veut, comme il veut
et tu ne fais là que proférer une simple énième affirmation...
qui ne réussit pas à dissimuler l'incohérences de tes propos antérieurs ;

inutil, là encore, de chercher prétexte sur ce que X ou Y ferait ou ne
ferait pas ET QUE TU IGNORES !


alors assume donc que tu digresses et ne vient pas pousser tes jérémiades
qui ne résultent que de ta vexation





t'as l'air d'avoir de l'entrainement pour faire des phrases pareilles



je me réjouis de lire cet hommage non-feint et je ne doute pas que tu sauras
finir par prendre exemple en réfléchissant à deux fois avant de te
précipiter dans tes foireuses digressions coutumières
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www.juristprudence.c.la
"Ariel DAHAN" a écrit dans le message de news:
44be074f$0$878$
je n'ai rien compris.
Quel est le problème?






"franeric" a écrit dans le message de news:
e9l34t$37o$
c'est vrai, j'ai eu du mal a etre clair



MDR !!!!!!!!!!!
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