j'ai une question de droit : supposons que je veuille vendre des pulls
tricot=E9s repr=E9sentant des personnages c=E9l=E8bres comme pac man ou mar=
io.
Dois-je reverser des royalties aux soci=E9t=E9s =E9ditrices de ces
personnes ?
Je pense que oui, mais comment cela fonctionne-t-il ?
Si le gain est d=E9risoire, comment cela se g=E8re-t-il ?
Y-a-t-il un moment ou certaines des figurines tombent dans le domaine
public (par ex la musique de mozart).
Merci pour vos conseils, le site de l'INPI ne m'a pas =E9clair=E9 :(
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Dans le message , exprime ceci:
Bonsoir,
j'ai une question de droit : supposons que je veuille vendre des pulls tricotés représentant des personnages célèbres comme pac man ou mario. Dois-je reverser des royalties aux sociétés éditrices de ces personnes ?
Oui il s'agit des fameux produits dérivés.
Je pense que oui, mais comment cela fonctionne-t-il ?
On signe un contrat portant sur une licence d'exploitation. Les conditions d'exploitation et le cout sont donc des clauses contractuelles.
Si le gain est dérisoire, comment cela se gère-t-il ?
Avec des mouchoirs en général.
Y-a-t-il un moment ou certaines des figurines tombent dans le domaine public (par ex la musique de mozart).
Merci pour vos conseils, le site de l'INPI ne m'a pas éclairé :(
Chercher midi à 14 h. n'a jamais indiqué l'heure, l'INPI enregistre des brevets et non des droits à l'image ou la production artistique.
--
Dans le message
6f482bbe-542a-4543-816a-5e2d76143549@c12g2000yqc.googlegroups.com,
webautosubscriptions@gmail.com <webautosubscriptions@gmail.com> exprime
ceci:
Bonsoir,
j'ai une question de droit : supposons que je veuille vendre des pulls
tricotés représentant des personnages célèbres comme pac man ou mario.
Dois-je reverser des royalties aux sociétés éditrices de ces
personnes ?
Oui il s'agit des fameux produits dérivés.
Je pense que oui, mais comment cela fonctionne-t-il ?
On signe un contrat portant sur une licence d'exploitation.
Les conditions d'exploitation et le cout sont donc des clauses
contractuelles.
Si le gain est dérisoire, comment cela se gère-t-il ?
Avec des mouchoirs en général.
Y-a-t-il un moment ou certaines des figurines tombent dans le domaine
public (par ex la musique de mozart).
Merci pour vos conseils, le site de l'INPI ne m'a pas éclairé :(
Chercher midi à 14 h. n'a jamais indiqué l'heure, l'INPI enregistre des
brevets et non des droits à l'image ou la production artistique.
j'ai une question de droit : supposons que je veuille vendre des pulls tricotés représentant des personnages célèbres comme pac man ou mario. Dois-je reverser des royalties aux sociétés éditrices de ces personnes ?
Oui il s'agit des fameux produits dérivés.
Je pense que oui, mais comment cela fonctionne-t-il ?
On signe un contrat portant sur une licence d'exploitation. Les conditions d'exploitation et le cout sont donc des clauses contractuelles.
Si le gain est dérisoire, comment cela se gère-t-il ?
Avec des mouchoirs en général.
Y-a-t-il un moment ou certaines des figurines tombent dans le domaine public (par ex la musique de mozart).
Merci pour vos conseils, le site de l'INPI ne m'a pas éclairé :(
Chercher midi à 14 h. n'a jamais indiqué l'heure, l'INPI enregistre des brevets et non des droits à l'image ou la production artistique.
--
Albert ARIBAUD
Le Wed, 22 Apr 2009 15:23:47 -0700, webautosubscriptions a écrit :
Y-a-t-il un moment ou certaines des figurines tombent dans le domaine public (par ex la musique de mozart).
Les droits expirent en gros 70 ans après la mort de l'auteur (modulo guerres et autres)
Amicalement, -- Albert.
Le Wed, 22 Apr 2009 15:23:47 -0700, webautosubscriptions a écrit :
Y-a-t-il un moment
ou certaines des figurines tombent dans le domaine public (par ex la
musique de mozart).
Les droits expirent en gros 70 ans après la mort de l'auteur (modulo
guerres et autres)
