Trop perçu assurance

"Sylvain" <sylvain.rien@hotmail.invalid> a écrit dans le message de news:
4c176789$0$12207$426a74cc@news.free.fr...

L'assurance prétend que ce n'est pas nécessaire de me le rembourser
puisque que cela viendra en déduction de la prime d'assurance de l'année
prochaine, je ne suis pas d'accord car je peut décider de changer
d'assurance.

as tu déja réclamé ton du (je pars du principe qu'il l'est), officiellement,
cad par écrit, et l'assurance t'a t'elle répondu par écrit?

J'ai donné mon accord pour des prélévements automatiques, ai-je le droit
m'opposer à tous prélévements automatiques de cette assurance ?

oui, si tu continue de payer, ce que tu dois

Ils se sont permis de faire un prélévement automatique or que mon compte
client était déja suffisament créditeur pour couvrir ce paiement.

il en ont le droit, vu que tu les as autorisé, en ayant signé ton contrat,
aprés l'avpor lu.

Sylvain wrote on mardi 15 juin 2010 13:43:

Bonjour,

Suite a une modification de contrat d'assurance, je me retrouve avec un
trop perçu, c'est à dire que j'ai payé plus que ce que je devais à
l'assurance.

Je voudrais savoir si l'assurance est obligée de me le rembourser et dans
quel délais ?

L'assurance prétend que ce n'est pas nécessaire de me le rembourser
puisque que cela viendra en déduction de la prime d'assurance de l'année
prochaine, je ne suis pas d'accord car je peut décider de changer
d'assurance.

et si vous quittez, là ils feront un bilan de votre compte et vous
restitueront le solde si en votre faveur.

Autre question

J'ai donné mon accord pour des prélévements automatiques, ai-je le droit
m'opposer à tous prélévements automatiques de cette assurance ?

il faut informer l'établissement teneur du compte concerné que vous retirez
l'autorisation de prélèvement que vous avez accordée au profit de cette
société. évitez le terme d'opposition.

Ils se sont permis de faire un prélévement automatique or que mon compte
client était déja suffisament créditeur pour couvrir ce paiement.

ça dépend ce qui a été signé dans le contrat mais c'est vrai que si le
compte interne présent un solde suffisant, ils pourraient ne pas prélever:
vous savez une fois que l'ordinateur est programmé, il fait ce qui est
prévu.

L'assurance c'est groupama qui font n'importe quoi au niveau de la compta,
et qu'il ne m'attaque pas en diffamation, j'ai tous les éléments pour
démontrer qu'ils font n'importe quoi au niveau de la compta.

n'importe quoi? pourquoi?

Merci

Sylvain a formulé ce mardi :

Bonjour,

Suite a une modification de contrat d'assurance, je me retrouve avec un trop
perçu, c'est à dire que j'ai payé plus que ce que je devais à l'assurance.

Je voudrais savoir si l'assurance est obligée de me le rembourser et dans
quel délais ?

L'assurance prétend que ce n'est pas nécessaire de me le rembourser puisque
que cela viendra en déduction de la prime d'assurance de l'année prochaine,
je ne suis pas d'accord car je peut décider de changer d'assurance.

Autre question

J'ai donné mon accord pour des prélévements automatiques, ai-je le droit
m'opposer à tous prélévements automatiques de cette assurance ?
Ils se sont permis de faire un prélévement automatique or que mon compte
client était déja suffisament créditeur pour couvrir ce paiement.


L'assurance c'est groupama qui font n'importe quoi au niveau de la compta, et
qu'il ne m'attaque pas en diffamation, j'ai tous les éléments pour démontrer
qu'ils font n'importe quoi au niveau de la compta.

Merci

pour faire comprendre raison à ce type de société:
- si assurance auto demander un état de situation bonus/malus, et si tu
es en binus tu consultes la concurence pour TOUTES tes assurances; y a
des chances que tu ais vite uncoup de fil

- si autres assurance: chercher un concurent et les quitter!!

N'importe comment il est inutile de se fatiguer, tu as raison, mais
pour obtenir ton du tu vas mettre du temps! En partant et en disant
pour quelles raisons, ben ils comprendrons peut être!!

Maintenant si ton assurance est moins chère que les autres ben faut
patienter!!

Bonne soirée.

--
Pour m'envoyer un mail, remplacer anti par droger et manama par
wanadoo; to send me directly a mail replace anti with droger and manama
with wanadoo;
anti.jean-paul@manama.fr

claude bb wrote:

"Sylvain" <sylvain.rien@hotmail.invalid> a écrit dans le message de
news: 4c176789$0$12207$426a74cc@news.free.fr...

L'assurance prétend que ce n'est pas nécessaire de me le rembourser
puisque que cela viendra en déduction de la prime d'assurance de
l'année prochaine, je ne suis pas d'accord car je peut décider de
changer d'assurance.

as tu déja réclamé ton du (je pars du principe qu'il l'est),
officiellement, cad par écrit, et l'assurance t'a t'elle répondu par
écrit?

J'ai réclamé par téléphone, ils n'ont pas été capable de savoir ou en était
mon compte client, il vont faire un compte qu'ils vont m'envoyer par
courrier, mais ils m'ont précisé que même si mon compte est créditeur, qu'il
ne me rembourseront peut être pas, mais qu'ils déduiront la somme de la
prime d'assurance de l'année prochaine.

J'ai donné mon accord pour des prélévements automatiques, ai-je le
droit m'opposer à tous prélévements automatiques de cette assurance ?

oui, si tu continue de payer, ce que tu dois

Si je fais une demande écrite à groupama, d'éffacer de leur mémoire tous mes
coordonnés bancaires, et que je m'oppose a tous prélévements automatiques,
sont-ils obligé de le faire ?

Ils se sont permis de faire un prélévement automatique or que mon
compte client était déja suffisament créditeur pour couvrir ce
paiement.

il en ont le droit, vu que tu les as autorisé, en ayant signé ton
contrat, aprés l'avpor lu.

Même si le compte client est suffisament créditeur pour couvrir un paiement
?

R1 wrote:

Sylvain wrote on mardi 15 juin 2010 13:43:

Ils se sont permis de faire un prélévement automatique or que mon
compte client était déja suffisament créditeur pour couvrir ce
paiement.

ça dépend ce qui a été signé dans le contrat mais c'est vrai que si le
compte interne présent un solde suffisant, ils pourraient ne pas
prélever: vous savez une fois que l'ordinateur est programmé, il fait
ce qui est prévu.

Oui, c'est le résultat de la connerie d'ordinateur bête.

Est-que a la prochaine facture je peut les payer quatre mois en retard en
disant que c'est de la faute de mon ordinateur ?

Ca fait depuis quatre mois qu'ils me doivent de l'argent et qu'ils
comprennent rien, et ce n'est toujours pas terminé.

L'assurance c'est groupama qui font n'importe quoi au niveau de la
compta, et qu'il ne m'attaque pas en diffamation, j'ai tous les
éléments pour démontrer qu'ils font n'importe quoi au niveau de la
compta.

n'importe quoi? pourquoi?

Ca fait depuis février qu'il me doivent de l'argent, c'est quasi
inextricable pour se faire comprendre. Et le problème n'est toujours pas
résolu a ce jour.

Ca a été le commercial qui fait un nouveau contrat en remplacement mais qui
oubli de résilier l'ancien, ensuite il a fallut recalculer au prorata le
montant de l'ancien et du nouveau contrat et faire une résiliation antidatée
de l'ancien contrat, pendant ce temps l'ordinateur qui n'était pas informé
se met a faire des prélèvements qui n'aurait pas dût être fait, ensuite il a
fallu le temps que le service compta comprenne ce qui se passe pour
reconnaitre que groupama me doit de l'argent................ et le problème
est toujours pas réglé. Maintenant ils prétendent qu'ils le déduiront de la
prochaine facture, ce que je ne suis pas d'accord puisque je vais changer
d'assurance.

Franchement groupama fait chier !!

Vous n'avez qu'a essayer de leur payer un truc en retard, pour voir s'il
vont vous prendre des agios.

Ils se permettent de faire de la pub de merde à la télé or qu'ils ne sont
même pas capable de tenir une compta correctement.

Le 08/06/2010 23:42, Sylvain a écrit :

R1 wrote:

Sylvain wrote on mardi 15 juin 2010 13:43:

Ils se sont permis de faire un prélévement automatique or que mon
compte client était déja suffisament créditeur pour couvrir ce
paiement.

ça dépend ce qui a été signé dans le contrat mais c'est vrai que si le
compte interne présent un solde suffisant, ils pourraient ne pas
prélever: vous savez une fois que l'ordinateur est programmé, il fait
ce qui est prévu.

Oui, c'est le résultat de la connerie d'ordinateur bête.

Est-que a la prochaine facture je peut les payer quatre mois en retard
en disant que c'est de la faute de mon ordinateur ?

Ca fait depuis quatre mois qu'ils me doivent de l'argent et qu'ils
comprennent rien, et ce n'est toujours pas terminé.

L'assurance c'est groupama qui font n'importe quoi au niveau de la
compta, et qu'il ne m'attaque pas en diffamation, j'ai tous les
éléments pour démontrer qu'ils font n'importe quoi au niveau de la
compta.

n'importe quoi? pourquoi?

Ca fait depuis février qu'il me doivent de l'argent, c'est quasi
inextricable pour se faire comprendre. Et le problème n'est toujours pas
résolu a ce jour.

Ca a été le commercial qui fait un nouveau contrat en remplacement mais
qui oubli de résilier l'ancien, ensuite il a fallut recalculer au
prorata le montant de l'ancien et du nouveau contrat et faire une
résiliation antidatée de l'ancien contrat, pendant ce temps l'ordinateur
qui n'était pas informé se met a faire des prélèvements qui n'aurait pas
dût être fait, ensuite il a fallu le temps que le service compta
comprenne ce qui se passe pour reconnaitre que groupama me doit de
l'argent................ et le problème est toujours pas réglé.
Maintenant ils prétendent qu'ils le déduiront de la prochaine facture,
ce que je ne suis pas d'accord puisque je vais changer d'assurance.

Franchement groupama fait chier !!

Vous n'avez qu'a essayer de leur payer un truc en retard, pour voir s'il
vont vous prendre des agios.

Ils se permettent de faire de la pub de merde à la télé or qu'ils ne
sont même pas capable de tenir une compta correctement.

Bonjour,

Article 1289 du Code civil :
"-Lorsque deux personnes se trouvent débitrices l'une envers l'autre, il
s'opère entre elles une compensation qui éteint les deux dettes".


Article 1290 du Code civil :
"la compensation s'opère de plein droit par la seule force de la
loi,même à l'insu des débiteurs; les deux dettes s'éteignent
réciproquement à l'instant où elles se trouvent exister à la fois,
jusqu'à concurrence de leur quotités respectives".

La prime due à l'assureur peut donc être compensée par le remboursement
de prime dû par l'assureur.

ClBrun

Claude BRUN wrote:

Bonjour,

Article 1289 du Code civil :
"-Lorsque deux personnes se trouvent débitrices l'une envers l'autre,
il s'opère entre elles une compensation qui éteint les deux dettes".


Article 1290 du Code civil :
"la compensation s'opère de plein droit par la seule force de la
loi,même à l'insu des débiteurs; les deux dettes s'éteignent
réciproquement à l'instant où elles se trouvent exister à la fois,
jusqu'à concurrence de leur quotités respectives".

La prime due à l'assureur peut donc être compensée par le
remboursement de prime dû par l'assureur.

ClBrun

Je ne vois pas le rapport puisque groupama et débiteur envers moi or que moi
je ne suis pas débiteur envers eux. Je leurs payé tous ce que je leurs
devais, je ne leurs dois aucune somme or que eu me doivent une somme.

Et il n'y aura pas de nouvelle prime d'assurance puisque je vais changer
d'assurance.

Donc ils ne peuvent que me rembourser

Claude BRUN wrote:

Bonjour,

Article 1289 du Code civil :
"-Lorsque deux personnes se trouvent débitrices l'une envers l'autre,
il s'opère entre elles une compensation qui éteint les deux dettes".

Il me semble que dans les faits les choses ne sont pas si simples

Parce que dans ce cas, celui qui posséde deux comptes dans une même banque,
( un compte pro et un compte privé, par exemple). S'il est a découvert sur
un seul des deux comptes, la banque ne peut pas prendre d'interets ?

R1 wrote:

il faut informer l'établissement teneur du compte concerné que vous retirez
l'autorisation de prélèvement que vous avez accordée au profit de cette
société. évitez le terme d'opposition.

Suite aux évolutions du droit, ce conseil n'est plus aussi approprié
qu'autrefois.

La législation européenne a imposé aux banque de réaliser les
oppositions gratuitement. C'est donc au contraire garanti être gratuit
quand c'est formulé comme une opposition.

Suite à cela, les banques ont creusé le sujet, ont réalisé que la
législation au pide de la lettre ne s'appliquait pas à la révocation
d'autorisation de prélèvement, et pour plusieurs d'entre elles l'ont
rendue payant ! Alors qu'elle était non mentionnée dans les tarifs, et
donc gratuite auparavant.

Reste toujours l'inconvénient qu'il faut recommencer à chaque fois pour
l'opposition alors que l'opération de révocation est définitive.
Du moins, quand elle est réalisée correctement.

Le 08/06/2010 12:30, Sylvain a écrit :

Claude BRUN wrote:

Bonjour,

Article 1289 du Code civil :
"-Lorsque deux personnes se trouvent débitrices l'une envers l'autre,
il s'opère entre elles une compensation qui éteint les deux dettes".

Il me semble que dans les faits les choses ne sont pas si simples

Parce que dans ce cas, celui qui posséde deux comptes dans une même
banque, ( un compte pro et un compte privé, par exemple). S'il est a
découvert sur un seul des deux comptes, la banque ne peut pas prendre
d'interets ?

RE- BONJOUR

1- Ce n'est pas moi qui ai rédigé le code civil, n'est-ce pas.
2- Merci quand même.

ClBrun