Erick Beruti, gérant d'un bar à La Motte, un village du Var, a été condamné par la cour d'appel d'Aix-en-Provence : il devra fermer son établissement situé, selon la justice, trop près de l'église du village. En 2004, le maire et le gérant avaient pourtant trouvé un arrangement : Erick Béruti avait transféré son bar à 38 mètres du lieu saint. Mais, selon un arrêté préfectoral de 1978, le bar doit se trouver à plus de 40 m d'une église. Le gérant pourrait se pourvoir en cassation.
<Fin du texte>
PPHN A Hay, A Hay, A Hay
germier a écrit :
je n'arrive pas à lire le message d'origine
Le voici :
<Début du texte>
Erick Beruti, gérant d'un bar à La Motte, un village du Var, a été
condamné par la cour d'appel d'Aix-en-Provence : il devra fermer son
établissement situé, selon la justice, trop près de l'église du village.
En 2004, le maire et le gérant avaient pourtant trouvé un arrangement :
Erick Béruti avait transféré son bar à 38 mètres du lieu saint. Mais,
selon un arrêté préfectoral de 1978, le bar doit se trouver à plus de 40
m d'une église. Le gérant pourrait se pourvoir en cassation.
Erick Beruti, gérant d'un bar à La Motte, un village du Var, a été condamné par la cour d'appel d'Aix-en-Provence : il devra fermer son établissement situé, selon la justice, trop près de l'église du village. En 2004, le maire et le gérant avaient pourtant trouvé un arrangement : Erick Béruti avait transféré son bar à 38 mètres du lieu saint. Mais, selon un arrêté préfectoral de 1978, le bar doit se trouver à plus de 40 m d'une église. Le gérant pourrait se pourvoir en cassation.
<Fin du texte>
PPHN A Hay, A Hay, A Hay
Pèire-Pau Hay-Napoleone
vocatus a écrit :
Autre question : comment a-t-il pu obtenir sa licence le barman ? puisqu'il ne respecte pas les textes ...
Il semblerait qu'il y eût un accord entre le maire et le cafetier. Cela dit, s'il y a eu procès, c'est sans doute qu'il y a eu des problèmes de voisinage, si ce n'est de personnes, pour que l'arrêté préfectoral de 1978 ressorte. J'aimerais d'ailleurs savoir quelles sont les motivations de cet arrêté, car je ne vois pas le rapport entre un bâtiment religieux et un commerce, hormis le vin et quelques fidèles.
PPHN A Hay, A Hay, A Hay
vocatus a écrit :
Autre question : comment a-t-il pu obtenir sa licence
le barman ? puisqu'il ne respecte pas les textes ...
Il semblerait qu'il y eût un accord entre le maire et le cafetier. Cela
dit, s'il y a eu procès, c'est sans doute qu'il y a eu des problèmes de
voisinage, si ce n'est de personnes, pour que l'arrêté préfectoral de
1978 ressorte. J'aimerais d'ailleurs savoir quelles sont les motivations
de cet arrêté, car je ne vois pas le rapport entre un bâtiment religieux
et un commerce, hormis le vin et quelques fidèles.
Autre question : comment a-t-il pu obtenir sa licence le barman ? puisqu'il ne respecte pas les textes ...
Il semblerait qu'il y eût un accord entre le maire et le cafetier. Cela dit, s'il y a eu procès, c'est sans doute qu'il y a eu des problèmes de voisinage, si ce n'est de personnes, pour que l'arrêté préfectoral de 1978 ressorte. J'aimerais d'ailleurs savoir quelles sont les motivations de cet arrêté, car je ne vois pas le rapport entre un bâtiment religieux et un commerce, hormis le vin et quelques fidèles.
PPHN A Hay, A Hay, A Hay
cyclop
salut et pourquoi pas envisager la fermeture de l'eglise sans deconner et puis on bois dans une eglise ,du vin de messe certe mais comme on y sert a boire cela ne fais pas d'elle un debit de boisson ha ces integriste "Pèire-Pau Hay-Napoleone" a écrit dans le message de news: fbn2at$jj$
<Début de citation>
Mais, selon un arrêté préfectoral de 1978, le bar doit se trouver à plus de 40 m d'une église. Le gérant pourrait se pourvoir en cassation.
<Fin de citation>
Article complet : http://tinyurl.com/2w6ebd
PPHN A Hay, A Hay, A Hay
salut
et pourquoi pas envisager la fermeture de l'eglise
sans deconner
et puis on bois dans une eglise ,du vin de messe certe mais comme on y sert
a boire cela ne fais pas d'elle un debit de boisson
ha ces integriste
"Pèire-Pau Hay-Napoleone"
<Anti-Pourriel.Peire-Pau.Hay-Napoleone@neuf.pro.oc> a écrit dans le message
de news: fbn2at$jj$1@aioe.org...
<Début de citation>
Mais, selon un arrêté préfectoral de 1978, le bar doit se trouver à plus
de 40 m d'une église. Le gérant pourrait se pourvoir en cassation.
salut et pourquoi pas envisager la fermeture de l'eglise sans deconner et puis on bois dans une eglise ,du vin de messe certe mais comme on y sert a boire cela ne fais pas d'elle un debit de boisson ha ces integriste "Pèire-Pau Hay-Napoleone" a écrit dans le message de news: fbn2at$jj$
<Début de citation>
Mais, selon un arrêté préfectoral de 1978, le bar doit se trouver à plus de 40 m d'une église. Le gérant pourrait se pourvoir en cassation.
<Fin de citation>
Article complet : http://tinyurl.com/2w6ebd
PPHN A Hay, A Hay, A Hay
Pèire-Pau Hay-Napoleone
cyclop a écrit :
et pourquoi pas envisager la fermeture de l'eglise
D'après ce que j'ai lu dans la presse locale, elle n'ouvre que rarement, surtout pour des funérailles.
PPHN A Hay, A Hay, A Hay
cyclop a écrit :
et pourquoi pas envisager la fermeture de l'eglise
D'après ce que j'ai lu dans la presse locale, elle n'ouvre que
rarement, surtout pour des funérailles.
