Le tuteur decide seul du changement de domicile de sa mére sous tutelle
1 réponse
Baloo
Bonjour
Mon frere est tuteur de ma mere Il a decidé seul qu'elle devait entrer
dans une maison medicalisée, qui n'est qu'un "mouroir". Peut il decider
seul ou un conseil de famille est il obligatoire? Merci
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Rémy
"Baloo" a écrit dans le message de news:
Bonjour
Mon frere est tuteur de ma mere Il a decidé seul qu'elle devait entrer dans une maison medicalisée, qui n'est qu'un "mouroir". Peut il decider seul ou un conseil de famille est il obligatoire? Merci
A question simple, réponse simple ;-) Concernant les soins de la personne du majeur protégé, le tuteur ne peut agir seul. Un conseil de famille doit se réunir obligatoirement (sous l'égide du juge des tutelles) pour déterminer le lieu et les conditions dans lesquelles le majeur sera soigné. Donc, une requête auprès du juge des tutelles s'impose dans votre cas.
Rémy
"Baloo" <swushit@yahoo.com> a écrit dans le message de news:
swushit-0067D9.18325801042005@news11-e.proxad.net...
Bonjour
Mon frere est tuteur de ma mere Il a decidé seul qu'elle devait entrer
dans une maison medicalisée, qui n'est qu'un "mouroir". Peut il decider
seul ou un conseil de famille est il obligatoire? Merci
A question simple, réponse simple ;-)
Concernant les soins de la personne du majeur protégé, le tuteur ne peut
agir seul. Un conseil de famille doit se réunir obligatoirement (sous
l'égide du juge des tutelles) pour déterminer le lieu et les conditions dans
lesquelles le majeur sera soigné. Donc, une requête auprès du juge des
tutelles s'impose dans votre cas.
Mon frere est tuteur de ma mere Il a decidé seul qu'elle devait entrer dans une maison medicalisée, qui n'est qu'un "mouroir". Peut il decider seul ou un conseil de famille est il obligatoire? Merci
A question simple, réponse simple ;-) Concernant les soins de la personne du majeur protégé, le tuteur ne peut agir seul. Un conseil de famille doit se réunir obligatoirement (sous l'égide du juge des tutelles) pour déterminer le lieu et les conditions dans lesquelles le majeur sera soigné. Donc, une requête auprès du juge des tutelles s'impose dans votre cas.
