Bonjour,
J'achète parfois du matériel d'occasion sur eBay dans des pays
étrangers. En général ça se passe bien mais par 3 fois la douane m'a
demandé de payer des taxes : TVA, frais de dossier etc.
La 1ère fois j'ai envoyé un courrier postal à l'adresse sur le papier,
pour leur demander des explications, mais pas de réponse, c'était il y
a un an.
Ça commence à faire cher. Avant de leur écrire à nouveau, j'aimerais
savoir quelle est la loi à ce propos :
matériel d'occasion acheté à un particulier ou un professionnel, par
l'intermadiaire de eBay, en Italie et aux États-Unis : est-il juste que
la douane me fasse payer la TVA ?
Si non, à qui me conseillez vous d'écrire pour me faire rembourser ?
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La Mite
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Bonjour, J'achète parfois du matériel d'occasion sur eBay dans des pays étrangers. En général ça se passe bien mais par 3 fois la douane m'a demandé de payer des taxes : TVA, frais de dossier etc.
La 1ère fois j'ai envoyé un courrier postal à l'adresse sur le papier, pour leur demander des explications, mais pas de réponse, c'était il y a un an.
Ça commence à faire cher. Avant de leur écrire à nouveau, j'aimerais savoir quelle est la loi à ce propos :
matériel d'occasion acheté à un particulier ou un professionnel, par l'intermadiaire de eBay, en Italie et aux États-Unis : est-il juste que la douane me fasse payer la TVA ?
Si vous achetez au sein de l’Union européenne : vous ne paierez pas de droits de douane (mais certains produits comme l’alcool ou le tabac sont soumis à certaines restrictions).
Vous paierez la TVA lors de l’achat, en général au taux en vigueur dans le pays du commerçant, y compris sur les produits téléchargés, comme les logiciels ou les œuvres musicales.
Si vous achetez à l’extérieur de l’Union européenne : dans la plupart des cas, vous aurez à payer des droits de douane.
Si non, à qui me conseillez vous d'écrire pour me faire rembourser ?
A la Direction Régionale des Douanes dont vous dépendez :
http://www.douane.gouv.fr/Listetheme.asp?cusnum9
Cordialement
-- La Mite In Figatellu Felicitas http://www.figatellu.org
siger dans news:Xns97A0A10DFFA46sigerfreefr@127.0.0.1:
Bonjour,
J'achète parfois du matériel d'occasion sur eBay dans des pays
étrangers. En général ça se passe bien mais par 3 fois la douane m'a
demandé de payer des taxes : TVA, frais de dossier etc.
La 1ère fois j'ai envoyé un courrier postal à l'adresse sur le papier,
pour leur demander des explications, mais pas de réponse, c'était il y
a un an.
Ça commence à faire cher. Avant de leur écrire à nouveau, j'aimerais
savoir quelle est la loi à ce propos :
matériel d'occasion acheté à un particulier ou un professionnel, par
l'intermadiaire de eBay, en Italie et aux États-Unis : est-il juste que
la douane me fasse payer la TVA ?
Si vous achetez au sein de l’Union européenne : vous ne paierez pas de droits
de douane (mais certains produits comme l’alcool ou le tabac sont soumis à
certaines restrictions).
Vous paierez la TVA lors de l’achat, en général au taux en vigueur dans le
pays du commerçant, y compris sur les produits téléchargés, comme les
logiciels ou les œuvres musicales.
Si vous achetez à l’extérieur de l’Union européenne : dans la plupart des
cas, vous aurez à payer des droits de douane.
Si non, à qui me conseillez vous d'écrire pour me faire rembourser ?
A la Direction Régionale des Douanes dont vous dépendez :
http://www.douane.gouv.fr/Listetheme.asp?cusnum9
Cordialement
--
La Mite
In Figatellu Felicitas
http://www.figatellu.org
Bonjour, J'achète parfois du matériel d'occasion sur eBay dans des pays étrangers. En général ça se passe bien mais par 3 fois la douane m'a demandé de payer des taxes : TVA, frais de dossier etc.
La 1ère fois j'ai envoyé un courrier postal à l'adresse sur le papier, pour leur demander des explications, mais pas de réponse, c'était il y a un an.
Ça commence à faire cher. Avant de leur écrire à nouveau, j'aimerais savoir quelle est la loi à ce propos :
matériel d'occasion acheté à un particulier ou un professionnel, par l'intermadiaire de eBay, en Italie et aux États-Unis : est-il juste que la douane me fasse payer la TVA ?
Si vous achetez au sein de l’Union européenne : vous ne paierez pas de droits de douane (mais certains produits comme l’alcool ou le tabac sont soumis à certaines restrictions).
Vous paierez la TVA lors de l’achat, en général au taux en vigueur dans le pays du commerçant, y compris sur les produits téléchargés, comme les logiciels ou les œuvres musicales.
Si vous achetez à l’extérieur de l’Union européenne : dans la plupart des cas, vous aurez à payer des droits de douane.
Si non, à qui me conseillez vous d'écrire pour me faire rembourser ?
A la Direction Régionale des Douanes dont vous dépendez :
http://www.douane.gouv.fr/Listetheme.asp?cusnum9
Cordialement
-- La Mite In Figatellu Felicitas http://www.figatellu.org
siger
La Mite a écrit :
siger :
J'achète parfois du matériel d'occasion sur eBay dans des pays étrangers. En général ça se passe bien mais par 3 fois la douane m'a demandé de payer des taxes : TVA, frais de dossier etc. (...)
(...) A la Direction Régionale des Douanes dont vous dépendez : http://www.douane.gouv.fr/Listetheme.asp?cusnum9
Ils m'ont confirmé que, même pour du matériel d'occasion, il faut payer la TVA quand l'objet vient de l'extérieur de la CEE.
-- siger
La Mite a écrit :
siger :
J'achète parfois du matériel d'occasion sur eBay dans des pays
étrangers. En général ça se passe bien mais par 3 fois la douane
m'a demandé de payer des taxes : TVA, frais de dossier etc.
(...)
(...)
A la Direction Régionale des Douanes dont vous dépendez :
http://www.douane.gouv.fr/Listetheme.asp?cusnum9
Ils m'ont confirmé que, même pour du matériel d'occasion, il faut payer
la TVA quand l'objet vient de l'extérieur de la CEE.
J'achète parfois du matériel d'occasion sur eBay dans des pays étrangers. En général ça se passe bien mais par 3 fois la douane m'a demandé de payer des taxes : TVA, frais de dossier etc. (...)
(...) A la Direction Régionale des Douanes dont vous dépendez : http://www.douane.gouv.fr/Listetheme.asp?cusnum9
Ils m'ont confirmé que, même pour du matériel d'occasion, il faut payer la TVA quand l'objet vient de l'extérieur de la CEE.