[TVA service] agent commercial pour société étrangère
2 réponses
David Nguyen
Bonjour,
Soit un mandant (une société américaine)
Soit un mandataire français qui effectuent des prestations de services pour
les clients français du mandant.
En sachant le fait que le mandataire ne percoie rien des clients
et est rétribué par son mandant.
Et que les clients français paient directement la société américaine.
Comment s'applique la TVA dans la mesure ou les prestations de services sont
réalisées en france pour des clients français et par un mandataire français
mais qui ne percoie rien des clients francais et percoie uniquement une
rétribution de la société américaine ?
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Matthieu
"David Nguyen" a écrit dans le message de news:bteru5$68eej$
Bonjour, Soit un mandant (une société américaine) Soit un mandataire français qui effectuent des prestations de services
pour
les clients français du mandant. En sachant le fait que le mandataire ne percoie rien des clients et est rétribué par son mandant. Et que les clients français paient directement la société américaine.
Comment s'applique la TVA dans la mesure ou les prestations de services
sont
réalisées en france pour des clients français et par un mandataire
français
mais qui ne percoie rien des clients francais et percoie uniquement une rétribution de la société américaine ?
La société Etats-Unienne doit payer la TVA en Europe.
De quel service s'agit-il?
"David Nguyen" <pppswing@yahoo.fr> a écrit dans le message de
news:bteru5$68eej$1@ID-217639.news.uni-berlin.de...
Bonjour,
Soit un mandant (une société américaine)
Soit un mandataire français qui effectuent des prestations de services
pour
les clients français du mandant.
En sachant le fait que le mandataire ne percoie rien des clients
et est rétribué par son mandant.
Et que les clients français paient directement la société américaine.
Comment s'applique la TVA dans la mesure ou les prestations de services
sont
réalisées en france pour des clients français et par un mandataire
français
mais qui ne percoie rien des clients francais et percoie uniquement une
rétribution de la société américaine ?
La société Etats-Unienne doit payer la TVA en Europe.
"David Nguyen" a écrit dans le message de news:bteru5$68eej$
Bonjour, Soit un mandant (une société américaine) Soit un mandataire français qui effectuent des prestations de services
pour
les clients français du mandant. En sachant le fait que le mandataire ne percoie rien des clients et est rétribué par son mandant. Et que les clients français paient directement la société américaine.
Comment s'applique la TVA dans la mesure ou les prestations de services
sont
réalisées en france pour des clients français et par un mandataire
français
mais qui ne percoie rien des clients francais et percoie uniquement une rétribution de la société américaine ?
La société Etats-Unienne doit payer la TVA en Europe.
De quel service s'agit-il?
Ariel DAHAN
"David Nguyen" a écrit dans le message news: bteru5$68eej$
Bonjour, Soit un mandant (une société américaine) Soit un mandataire français qui effectuent des prestations de services
pour
les clients français du mandant. En sachant le fait que le mandataire ne percoie rien des clients et est rétribué par son mandant. Et que les clients français paient directement la société américaine.
Comment s'applique la TVA dans la mesure ou les prestations de services
sont
réalisées en france pour des clients français et par un mandataire
français
mais qui ne percoie rien des clients francais et percoie uniquement une rétribution de la société américaine ?
Le mandataire français du mandant US a fortement intérêt de s'adjoindre les services d'un Avocat et d'un Expert Comptable.
Cordialement -- Ariel DAHAN, Avocat avo bd.com regroupez-moi pour me répondre 48.87°N 2.33°E
"David Nguyen" <pppswing@yahoo.fr> a écrit dans le message news:
bteru5$68eej$1@ID-217639.news.uni-berlin.de...
Bonjour,
Soit un mandant (une société américaine)
Soit un mandataire français qui effectuent des prestations de services
pour
les clients français du mandant.
En sachant le fait que le mandataire ne percoie rien des clients
et est rétribué par son mandant.
Et que les clients français paient directement la société américaine.
Comment s'applique la TVA dans la mesure ou les prestations de services
sont
réalisées en france pour des clients français et par un mandataire
français
mais qui ne percoie rien des clients francais et percoie uniquement une
rétribution de la société américaine ?
Le mandataire français du mandant US a fortement intérêt de s'adjoindre les
services
d'un Avocat
et d'un Expert Comptable.
Cordialement
--
Ariel DAHAN, Avocat
avo cats@dd bd.com
regroupez-moi pour me répondre
48.87°N 2.33°E
"David Nguyen" a écrit dans le message news: bteru5$68eej$
Bonjour, Soit un mandant (une société américaine) Soit un mandataire français qui effectuent des prestations de services
pour
les clients français du mandant. En sachant le fait que le mandataire ne percoie rien des clients et est rétribué par son mandant. Et que les clients français paient directement la société américaine.
Comment s'applique la TVA dans la mesure ou les prestations de services
sont
réalisées en france pour des clients français et par un mandataire
français
mais qui ne percoie rien des clients francais et percoie uniquement une rétribution de la société américaine ?
Le mandataire français du mandant US a fortement intérêt de s'adjoindre les services d'un Avocat et d'un Expert Comptable.
Cordialement -- Ariel DAHAN, Avocat avo bd.com regroupez-moi pour me répondre 48.87°N 2.33°E
