- Nous avons une entreprise et mon =E9pouse =E9crit des livres. Il y a une
TVA sur les droits d'auteur.
- Mon =E9pouse =E9tant danoise, elle =E9crit ses livres en danois
et les manuscrits sont donc envoy=E9s au Danemark. comme nous envoyons la
marchandise (manuscrit) dans un autre pays de l'union, la TVA n'est pas
ajout=E9e. C'est la loi pour ce qui est des =E9changes intercommunautaires
- Notre comptable nous refuse le droit de r=E9cup=E9rer la TVA sur le
mat=E9riel n=E9cessaire, all=E9gant que puisque nous ne prenons pas la TVA =
sur
les manuscrits que nous envoyons, nous ne pouvons pas r=E9cup=E9rer la TVA.
D'apr=E8s nous, il se trompe.
Qui a raison? et pouvez-vous mettre un texte ou lien =E0 l'appui?=20
B> S'il s'agit d'une "micro-entreprise", vous ne pouvez pas récupérer la B> TVA.
Non, ce n'est pas une micro-entreprise.
B> Sinon, vous pouvez la récupérer.
Okay. Merci
Attention !!! Si le chiffre d'affaires de votre épouse est inférieur aux limites de la franchise de TVA, il faut que vous fassiez option pour être assujetti.
Regardez la première page de sa déclaration, il doit exister une case à cocher pour dire que vous refusez le bénéfice de la franchise.
- HMG -
Cyril Malka écrivait :
B> Précisez le statut de votre entreprise.
Entreprise perso.
B> S'il s'agit d'une "micro-entreprise", vous ne pouvez pas récupérer la
B> TVA.
Non, ce n'est pas une micro-entreprise.
B> Sinon, vous pouvez la récupérer.
Okay. Merci
Attention !!!
Si le chiffre d'affaires de votre épouse est inférieur aux limites de la
franchise de TVA, il faut que vous fassiez option pour être assujetti.
Regardez la première page de sa déclaration, il doit exister une case à
cocher pour dire que vous refusez le bénéfice de la franchise.
B> S'il s'agit d'une "micro-entreprise", vous ne pouvez pas récupérer la B> TVA.
Non, ce n'est pas une micro-entreprise.
B> Sinon, vous pouvez la récupérer.
Okay. Merci
Attention !!! Si le chiffre d'affaires de votre épouse est inférieur aux limites de la franchise de TVA, il faut que vous fassiez option pour être assujetti.
Regardez la première page de sa déclaration, il doit exister une case à cocher pour dire que vous refusez le bénéfice de la franchise.
- HMG -
blbl
Bernard wrote:
Comment peut-on ne pas du tout avoir affaire à l'Urssaf ?
Ben, s'il n'y a aucun salarié ni rémunération des gérants majoritaires, et que l'entreprise ne verse rien à l'Urssaf, les probabilités de contrôle sont réduites, non ? (surtout si la boîte est petite...)
-- Bruno
Bernard <Biolostat.pas-de-spam@wanadoo.fr> wrote:
Comment peut-on ne pas du tout avoir affaire à l'Urssaf ?
Ben, s'il n'y a aucun salarié ni rémunération des gérants majoritaires,
et que l'entreprise ne verse rien à l'Urssaf, les probabilités de
contrôle sont réduites, non ? (surtout si la boîte est petite...)
Comment peut-on ne pas du tout avoir affaire à l'Urssaf ?
Ben, s'il n'y a aucun salarié ni rémunération des gérants majoritaires, et que l'entreprise ne verse rien à l'Urssaf, les probabilités de contrôle sont réduites, non ? (surtout si la boîte est petite...)
-- Bruno
hmg
Bruno écrivait :
Comment peut-on ne pas du tout avoir affaire à l'Urssaf ?
Ben, s'il n'y a aucun salarié ni rémunération des gérants majoritaires, et que l'entreprise ne verse rien à l'Urssaf, les probabilités de contrôle sont réduites, non ? (surtout si la boîte est petite...)
Pas certain.
1 - Vous devez tout de même envoyer aux impôts la DAS-2 chaque année. Déclaration contrôlée aussi par l'URSSAF.
2 - Même non rémunéré, un gérant majoritaire doit être déclaré comme TNS. Il a donc un dossier à l'URSSAF et il faut chaque année déclarer à l'organisme les charges sociales (obligatoires ou facultatives) payées dans l'année. Il ne faut pas oublier d'y inclure les avantages en nature.
- HMG -
Bruno écrivait :
Comment peut-on ne pas du tout avoir affaire à l'Urssaf ?
Ben, s'il n'y a aucun salarié ni rémunération des gérants majoritaires,
et que l'entreprise ne verse rien à l'Urssaf, les probabilités de
contrôle sont réduites, non ? (surtout si la boîte est petite...)
Pas certain.
1 - Vous devez tout de même envoyer aux impôts la DAS-2 chaque année.
Déclaration contrôlée aussi par l'URSSAF.
2 - Même non rémunéré, un gérant majoritaire doit être déclaré comme
TNS. Il a donc un dossier à l'URSSAF et il faut chaque année déclarer à
l'organisme les charges sociales (obligatoires ou facultatives) payées
dans l'année. Il ne faut pas oublier d'y inclure les avantages en
nature.
Comment peut-on ne pas du tout avoir affaire à l'Urssaf ?
Ben, s'il n'y a aucun salarié ni rémunération des gérants majoritaires, et que l'entreprise ne verse rien à l'Urssaf, les probabilités de contrôle sont réduites, non ? (surtout si la boîte est petite...)
Pas certain.
1 - Vous devez tout de même envoyer aux impôts la DAS-2 chaque année. Déclaration contrôlée aussi par l'URSSAF.
2 - Même non rémunéré, un gérant majoritaire doit être déclaré comme TNS. Il a donc un dossier à l'URSSAF et il faut chaque année déclarer à l'organisme les charges sociales (obligatoires ou facultatives) payées dans l'année. Il ne faut pas oublier d'y inclure les avantages en nature.
