L'Union européenne : des statistiques ethniques et sur les femmes

http://www.observatoiredeleurope.com/Bruxelles-va-s-interesser-a-votre-vie-intime-et-vos-origines-ethniques_a781.html


Bruxelles va s'intéresser à votre vie intime et vos origines ethniques

Voici une proposition de règlement européen qui ne passera sous les
fourches caudines ni des élus de la nation, ni de la Constitution. Il
s'agit d'une proposition de règlement du Parlement européen et du
Conseil présent par la Commission concernant les recensements de la
population et du logement. Elle n'a pour le moment pas fait grand bruit,
et pourtant...


Les données statistiques actuellement disponibles ne sont en effet pas
homogènes ni suffisamment complètes aux yeux des institutions
bruxelloises pour "opérer des comparaisons valables entre les Etats
membres". Selon le Considérant 1 de la proposition, "la Commission a
besoin d'être en possession de données sur la population et les ménages
suffisamment fiables, détaillées et comparables pour s'acquitter des
tâches qui lui incombent en vertu des traités". Précisons qu'entre ses
"compétences exclusives", ses compétences dites "partagées" (mais qui
deviennent exclusives lorsqu'elle les exerce), ses compétences de
"coordination" et ses compétences "d'appui", la Commission aura de fait
des "tâches" illimitées une fois le traité de Lisbonne en vigueur.

"Pourriez-vous au moins épargner nos chambres à coucher ?"

A cette fin, le projet de règlement prévoit que les offices de
statistiques démographiques exigent le recensement d'informations telles
que : "Date i) de la première union consensuelle et ii) de l'union
consensuelle actuelle de la femme", qui inclut naturellement le
concubinage homosexuel. Les hommes, eux, ne sont pas visés par cette
information. Ce pourrait être, en d'autres termes, un recensement des
partenaires des Européennes. "Pourriez-vous au moins épargner nos
chambres à coucher ?" s'est indigné le député eurocritique Derek Clark
(Grande Bretagne, Groupe Indépendance et Démocratie), devant la
Commission de l'emploi et des affaires sociales du Parlement européen
qui examinait la proposition ce 21 novembre.

Le député Clark, apparemment l'un des seuls à se soucier de la
préservation de l'intimité de la vie privée, a été assez efficace pour
qu'une majorité de ses collègues votent avec lui le rejet de cette
disposition. Mais la bataille, si elle se poursuit, est loin d'être
terminée. Il reste à savoir si devant cette première résistance
parlementaire la Commission européenne fera machine arrière. La
procédure institutionnelle est celle de la codécision, nous sommes en
première lecture et il faudra donc plusieurs votes négatifs et
identiques du Parlement européen pour réellement la bloquer.


Le retour des statistiques ethniques

D'ailleurs, il n'y a pas que la vie sentimentale et sexuelle qui
intéresserait la Commission de Bruxelles. D'autres informations à
caractère "sensibles", c'est le moins que l'on puisse dire, devront être
collectées, selon la liste des "thèmes à couvrir dans le recensement de
la population et du logement" annexée à la proposition, telles que le
"groupe ethnique" de la personne recensée. En France, la loi
(n°2007-1631) du 20 novembre 2007 relative à la maîtrise de
l'immigration, à l'intégration et à l'asile qui vient d'être publiée au
journal officiel, a justement été amputée, par le Conseil
constitutionnel, de son article 63 qui autorisait les statistiques
ethniques.

Cet article permettait en effet la conduite d'études portant sur la
mesure de la diversité des origines des personnes, de la discrimination
et de l'intégration. Le Conseil fonde sa décision sur l'article 1 de la
Constitution selon lequel "la France est une République indivisible,
laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de
tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion."

Cette fois pourtant, la Constitution française ne sera pas d'un grand
secours au principe républicain d'égalité. Un règlement européen n'est
pas discuté ni voté à l'Assemblée nationale et au Sénat, il n'est pas
soumis au contrôle de constitutionnalité, il est d'application directe,
et prime en tout état de cause le droit français y compris
constitutionnel, y compris donc l'article 1 qui pose la philosophie de
la République française. Cette primauté absolue du droit européen même
dérivé sur le droit national même constitutionnel affirmée par la
jurisprudence de la Cour de Luxembourg depuis plus de quarante ans sera
même pour la première fois ratifiée par les gouvernements eux-mêmes à
travers la Déclaration n°29 du Traité de Lisbonne (ex article I-6 de la
Constitution européenne rejetée).

Le recensement ethnique ne trouvera pas davantage d'obstacle dans la
Charte des droits fondamentaux qui va acquérir force obligatoire elle
aussi à travers le traité de Lisbonne (article 6 du Traité sur l'Union
européenne révisé). Ce qui est en train de devenir nouveau texte de
droits fondamentaux, qui sera évidemment lui aussi supérieur aux droits
de l'homme et du citoyen proclamés dans notre actuelle Constitution (Art
1 et Déclaration de 1789 notamment), n'est en effet pas vraiment
d'inspiration "républicaine", bien au contraire. L'article 21 de ladite
Charte sur la lutte contre les discriminations introduit précisément le
principe ethnique. Contrairement à l'article 14 de la Convention
européenne des droits de l'Homme qui protégeait contre les
discriminations fondées sur "l'origine nationale ou sociale" , l'article
21 qui en est la copie presque conforme évoque quant à lui "les origines
ethniques ou sociales". A la nation, on a préféré l'ethnie. En outre, le
principe de non-discrimination en lui-même louable, laisse libre cours
aux discriminations "positives", revendiquées devant les tribunaux par
les personnes qui s'estiment appartenir à une "minorité" défavorisée...
C'en est donc terminé de l'égalité républicaine dès lors qu'on célèbre
des distinctions fondées sur la simple appartenance à un groupe, et non
plus, comme dans la Déclaration de 1789, sur "l'utilité commune" (art.
1er), les "vertus" et "talents" des individus (art. 6). Nous sommes
déjà entrés dans ce que le Professeur Pierre Manent appelle une "
démocratie extrême, qui enjoint de le respect absolu des "identités" et
rejoint le fondamentalisme qui punit de mort l'apostat."* Une
"démocratie" de bazar qui met la République en miette.


Christophe BEAUDOUIN
Directeur de l'Observatoire de l'Europe après le Non


* P. Manent : "La raison des nations", Gallimard, 2006, p18


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Jules, cardinal Mazarin, « Bréviaire des politiciens »