[urbanisme] recherche de textes téléchargeables

Le
Guy Capra, Alomphega
Bonjour,

Je cherche des textes réglementaires, jurisprudences, ou autres décrets
et lois sur le droit de l'urbanisme en accès public téléchargeable.

Plus précisément, je cherche des textes sur la création de locaux
professionnels couplés à des locaux d'habitations sur des zones
industrielles, des zones d'activités.

Êtes-vous en mesure de m'orienter svp ?

Merci,
--
Guy Capra, www.Alomphega.com
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le_troll
Le #15186801
Nord-Nord-est Légifrance par exemple...
--
Merci, @+, bye, Joe

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Avec une hache, celui qui tient le manche a toujours raison !
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"Guy Capra, Alomphega" news: c666ed$let$
Bonjour,

Je cherche des textes réglementaires, jurisprudences, ou autres décrets
et lois sur le droit de l'urbanisme en accès public téléchargeable.

Plus précisément, je cherche des textes sur la création de locaux
professionnels couplés à des locaux d'habitations sur des zones
industrielles, des zones d'activités.

Êtes-vous en mesure de m'orienter svp ?

Merci,
--
Guy Capra, www.Alomphega.com
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Guy Capra, Alomphega
Le #15184511
Le 21/04/2004 19:51, le_troll inscrivait :
Nord-Nord-est Légifrance par exemple...



Merci, mais...

Sur Legifrance je ne trouve rien, et qu'est-ce que "Nord-Nord-Est" ?
(Google ne me donne que les régions...)

Je cherche des textes réglementant l'habitation en zones d'activités
telles que les zones industrielles, artisanales, etc.

Une piste, un lien ?

(Followup to : fmdi)

Cordialement,
--
Guy Capra, www.Alomphega.com
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Anonyme