Je cherche des textes réglementaires, jurisprudences, ou autres décrets
et lois sur le droit de l'urbanisme en accès public téléchargeable.
Plus précisément, je cherche des textes sur la création de locaux
professionnels couplés à des locaux d'habitations sur des zones
industrielles, des zones d'activités.
Êtes-vous en mesure de m'orienter svp ?
Merci,
--
Guy Capra, www.Alomphega.com
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le_troll
Nord-Nord-est Légifrance par exemple... -- Merci, @+, bye, Joe
------------------------------------------ Avec une hache, celui qui tient le manche a toujours raison ! ------------------------------------------
"Guy Capra, Alomphega" a écrit dans le message de news: c666ed$let$
Bonjour,
Je cherche des textes réglementaires, jurisprudences, ou autres décrets et lois sur le droit de l'urbanisme en accès public téléchargeable.
Plus précisément, je cherche des textes sur la création de locaux professionnels couplés à des locaux d'habitations sur des zones industrielles, des zones d'activités.
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Merci, -- Guy Capra, www.Alomphega.com ____________________________
Nord-Nord-est Légifrance par exemple...
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Merci, @+, bye, Joe
montmartre75@iFrance.com
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Avec une hache, celui qui tient le manche a toujours raison !
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"Guy Capra, Alomphega" <contact@alomphega.com> a écrit dans le message de
news: c666ed$let$1@news.tiscali.fr...
Bonjour,
Je cherche des textes réglementaires, jurisprudences, ou autres décrets
et lois sur le droit de l'urbanisme en accès public téléchargeable.
Plus précisément, je cherche des textes sur la création de locaux
professionnels couplés à des locaux d'habitations sur des zones
industrielles, des zones d'activités.
Êtes-vous en mesure de m'orienter svp ?
Merci,
--
Guy Capra, www.Alomphega.com
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Nord-Nord-est Légifrance par exemple... -- Merci, @+, bye, Joe
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"Guy Capra, Alomphega" a écrit dans le message de news: c666ed$let$
Bonjour,
Je cherche des textes réglementaires, jurisprudences, ou autres décrets et lois sur le droit de l'urbanisme en accès public téléchargeable.
Plus précisément, je cherche des textes sur la création de locaux professionnels couplés à des locaux d'habitations sur des zones industrielles, des zones d'activités.
Êtes-vous en mesure de m'orienter svp ?
Merci, -- Guy Capra, www.Alomphega.com ____________________________
Guy Capra, Alomphega
Le 21/04/2004 19:51, le_troll inscrivait :
Nord-Nord-est Légifrance par exemple...
Merci, mais...
Sur Legifrance je ne trouve rien, et qu'est-ce que "Nord-Nord-Est" ? (Google ne me donne que les régions...)
Je cherche des textes réglementant l'habitation en zones d'activités telles que les zones industrielles, artisanales, etc.
Une piste, un lien ?
(Followup to : fmdi)
Cordialement, -- Guy Capra, www.Alomphega.com ____________________________
Le 21/04/2004 19:51, le_troll inscrivait :
Nord-Nord-est Légifrance par exemple...
Merci, mais...
Sur Legifrance je ne trouve rien, et qu'est-ce que "Nord-Nord-Est" ?
(Google ne me donne que les régions...)
Je cherche des textes réglementant l'habitation en zones d'activités
telles que les zones industrielles, artisanales, etc.
Une piste, un lien ?
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Cordialement,
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Guy Capra, www.Alomphega.com
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